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1 - Le CHRS Saint-Benoît, 14 rue Fouré, 44000 NANTES, qui comprend un espace d’accueil et d’insertion sociale, une maison d’accueil de jour et un centre d’hébergement d’urgence, un espace de santé et d’hygiène au 10 rue de la Tannerie à Nantes.
2 - Le CHRS ST-YVES, 6, Allée de la Chêneraie, La Ville au Blanc, 44120 VERTOU, qui comprend un centre de vie, un lieu de vie, des appartements éclatés, un accueil d’urgence avec un service d’accompagnement social « ASUR ».
1- Le Centre est destiné à accueillir des Adultes (femmes, hommes, couples sans enfants) de 18 à 60 ans, en difficulté d’insertion et repertoriés comme « HANDICAPES SOCIAUX LOURDS ». Sa capacité d’accueil est de 58 personnes.
Cet Etablissement est ouvert depuis le 01/09/81 et s'inscrit dans le cadre législatif des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) :
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- Décret n° 54-883 du 02/09/54 - Les articles n° 185 et 185-3 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, modifiés par la loi 74-955 du 19/11/74 - Décret n° 76-526 du 15/06/76 et circulaire N° 42 sur l'Aide Sociale étendue aux CHRS. - Circulaire n° 44 du 10/09/79, relative à l'organisation du travail des handicapés sociaux, - Circulaire n° 91/19 du 14/05/91 sur les missions des CHRS et DAS 95/45 du 28/02/95.
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Le Centre de Vie se situe dans une zone à dominante rurale, proche de l'agglomération nantaise, en bordure de la nationale NANTES - POITIERS. Il est desservi par les bus de NANTES et la SNCF (gare de VERTOU) à 900 mètres.
Le Centre de Vie accueille des adultes de 18 à 60 ans, volontaires, pourvus ou non de ressources et démunis de logement. Ils doivent être aptes médicalement au travail et éprouver des difficultés à travailler comme salariés dans l'immédiat. La fourchette d'âge retenue permet d'admettre des jeunes majeurs de 18 à 25 ans, n'ayant jamais été insérés, et des plus de 55 ans en attente du départ à la retraite. L'Etablissement se réserve le droit de moduler le type de population et les tranches d'âge selon des normes propres à favoriser la vie collective et l'activité du Centre.
Le Centre de Vie reçoit les demandes d'admission par l'intermédiaire des autres structures d'hébergement, des services sociaux, des services médicaux... et celles-ci sont à adresser au Directeur de l'Etablissement. Une fois la demande expédiée et sa réception effective par l'Etablissement, un rendez-vous est pris pour une visite du Centre et un entretien d'admission : cette visite a lieu le mardi de 9 h à 18 h. Dans le délai de 15 jours, le demandeur confirme ensuite par écrit sa demande qui sera alors prise en considération en vue de l'admission : la non-confirmation, après la visite, entraîne l'abandon de la demande.
Urgences : L’Etablissement dispose de 3 places permettant l’accueil en urgence : l’admission n’est possible que par l’intermédiaire des intervenants sociaux, la décision est alors prise dans les plus brefs délais par la Direction après entretien et évaluation de la situation sociale du demandeur.
1- Travail : Des ateliers d'insertion (maraîchage, élevage, maçonnerie, menuiserie, jardins-espaces verts, sous-traitance) offrent aux Usagers les moyens d'un réentraînement à l'effort et au travail. Sauf cas d'espèce, l'Usager choisit son activité et il est présent dans l'atelier 8 heures par jour. Après une période d'adaptation, il développera ses possibilités au travail, conformément à son programme de séjour et à son projet d'autonomie. Un atelier d'entretien général (ménage, buanderie, service restauration, vaisselle, cuisine, etc... ) occupe chaque Usager selon un rythme défini par rotation.
2- Activités éducatives et scolaires : Des actions favorisant l'épanouissement et la restructuration des personnes complètent le Projet Pédagogique : loisirs organisés, internes ou externes, soins de santé, remise à niveau scolaire et administrative, aide à la gestion, stages en entreprise, travail temporaire etc., par des liaisons à l'extérieur et la reprise des relations sociales et familiales.
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3- Loisirs : Des salles de télévision, une salle de sport, bibliothèque et bar sans alcool. Des loisirs collectifs sont organisés chaque week-end moyennant une participation financière. La pratique d’une activité sportive ou culturelle personnelle est souhaitée et encouragée.
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4- Soins : Les visites médicales à l’admission sont obligatoires. Chaque Usager à la possibilité d’être suivi par les médecins de son choix ou par le médecin généraliste et le médecin psychiatre interne à l’Etablissement.
5- Droits : Dès l’admission, les démarches sont entreprises, si nécessaire, pour régulariser la situation administrative et financière des Résidents : droit à la Sécurité Sociale, RMI ou autre revenus sociaux, règlement des dettes, assistance à la gestion, etc.
Le séjour dans l'Etablissement, considéré comme période de rupture, de stabilisation et de diminution du handicap, n'a pas de terme fixé d'avance, si les engagements du contrat sont respectés : la durée du séjour est fonction de la capacité de la personne à établir un projet de vie cohérent, susceptible de lui réserver une nouvelle autonomie. Le séjour est organisé en 3 modules :
1- Recherche d'une stabilité par un mode de vie équilibré et sécurisant basé sur :
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- Le réentraînement à l'effort et au travail au sein de divers ateliers, - Une aide à la gestion de la vie quotidienne et des ressources, - L'accès à diverses actions de remise à niveau, individuelles ou collectives, sur le plan scolaire, social, professionnel, - La participation à des loisirs et la pratique d'activités diverses : sports, loisirs personnels, etc...
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- Bilan général à un mois : santé, travail, connaissances... - Evaluation entre 3 et 6 mois permettant l'établissement du programme de séjour, recherchant des acquisitions essentielles pour le retour à la vie sociale et professionnelle, hors institution - Passage de la vie en collectivité à une forme de logement autonome : appartement collectif interne ou externe, logement éclaté et personnel, - Accès à des stages professionnels, des stages de formation ou à un travail salarié, - Traitements divers : alcoolisme, illettrisme, dettes, santé,... - Accès à des ressources stables,...
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- Recherche de logement, d'emploi, - Réactivation des réseaux familiaux et de solidarité favorisant le retour au lieu géographique d'origine. - Orientations diverses : Stages, Atelier Protégé, Centre d’Aide par le Travail, retraite, si l'accès à l’emploi n'est pas retenu.
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L’Etablissement est agréé pour l’élection de domicile : RMI, Aide Médicale, Carte d’identité et pour l’instruction et la perception du RMI. Le Centre est également référent local en matière d’hébergement d’urgence et gère des logements pour hommes, femmes, et familles dans le cadre du Plan Départemental d’Hébergement d’Urgence (Article 21 de la loi 94-2614 du 21/07/94). Il agit en partenariat avec les collectivités locales, services sociaux du secteur, les établissements médicaux et sociaux.
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Principes Généraux:
Un nombre croissant de personnes accueillies dans les CHRS présentent des inadaptations psychosociales profondes et durables séquelles d’événements personnels et familiaux traumatisants et invalidants. Le constat est que ces personnes n’accéderont qu’à très long terme à une autonomie complète en raison de l’atténuation de leur capacités d’acquisition et qu’elles nécessitent un accueil différencié sur les critères de l’hébergement, de la socialisation, des activités , de l’orientation.
Ces personnes présentent en règle générale un long passé institutionnel, souvent dès l’enfance. Le critère de la durée de séjour en CHRS ne peut pas être la seule référence et une admission directe dans le dispositif est possible, si la situation sociale l’exige. Conformément à la circulaire 44 du 10 septembre 1979, il s’agit de créer un cadre de vie de substitution qui les mettent a l’abri d’une rechute potentielle dans la maladie, la déviance, la toxicomanie, l’errance, tout en favorisant l’accès à l’autonomie
Population concernée:
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Capacité et références juridique :
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13 personnes hommes, femmes, couples, adultes de 18 à 60 ans, appartenants aux catégories définies à l’article 46 du Décret 76-526 du 15 juin 1976, |
Les personnes reçues présentent des troubles sociaux, comportementaux et somatiques associés les rendant inaptes à moyen ou long terme à la vie en société et nécessitent un accompagnement de très longue durée vers l’autonomie. Elles ne peuvent assumer ou accéder à une réinsertion par le travail et présentent des handicaps cumulés: mise à l’écart de la vie sociale, stigmates sociaux, régression sociale chronique, absence ou perte de référence au travail, conduites addictives et toxicomaniaques, sentiment permanent d’indignité et d’insécurité,...
Origines des usagers et motivations:
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Le lieu de vie reçoit les personnes suivantes:
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1- Usagers de CHRS ne pouvant plus accéder à l’autonomie au même rythme et dans les conditions proposées: le lieu de vie est alors une préparation à long terme à l’autonomie. 2- Usagers de CHRS présentant des pathologies nécessitant une orientation sur d’autres secteurs sanitaires et sociaux: le lieu de vie est une préparation à l’accession à d’autres structures adaptées. 3- Sortants de structures sanitaires ou sociales nécessitant une période d’adaptation et ne pouvant accéder directement au CHRS : le lieu de vie est un sas permettant une insertion sociale progressive. 4- Toutes personnes présentées par des organismes ou services sanitaires et sociaux présentant les caractéristiques indiquées. |
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Modalités d’hébergement:
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-Un petit collectif sur le site de 7 chambres meublées avec lavabos comprenant: une cuisine collective aménagée, 2 douches, un local buanderie et un local repassage, 2 W-C. - Un immeuble sur le site comprenant 4 T1 bis meublés avec cuisine équipée, lave linge, salle de bain, W-C. - 2 à 3 logements individuels en location, meublés, équipés, répartis dans un périmètre compatible avec les capacités de déplacement des usagers. Ils recoivent les personnes autonomes dans leur déplacement, et ne nécessitant qu’un accompagnement régulier dans le logement. Les logements extérieurs constituent un des éléments de progressivité vers l’autonomie. |
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Accompagnement et activités:
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En lien avec les déficiences relevées, l’accompagnement éducatif est personalisé et principalement axé sur l’organisation de la vie quotidienne, le renforcement des acquis sociaux, la stimulation des capacités, l’accès aux soins. Des activités occupationnelles et thérapeutiques (sous traitance ou agricole) à mi-temps complètent l’action: elles sont un lieu d’échange, de régulation des comportement, de socialisation, d’organisation, d’évaluation. Les moyens en personnel figurant au tableau des effectifs du BAPC sont prioritairement affectés à l’accompagnement du lieu de vie, dans les conditions acceptées par la présente convention. Le lieu de vie est un service du CHRS et un moyen adapté d’accompagnement. Les usagers bénéficient de l’ensemble de ses dispositifs, mesures, contrôles, moyens matériels et humains. Leurs droits et leurs conditions de rémunération, de participation, d’expression, sont similaires. |
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Objet :
Mise à disposition de 3 places pour un accueil dans les plus brefs délais de personnes sans domicile, par l'intermédiaire du 115 ( n° vert ).
Public :
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- Homme adultes majeurs - L'accueil des femmes ou couples sans enfants est possible, sous réserve qu'une chambre individuelle soit disponible. |
Cadre Juridique :
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- Aide Sociale à l'Hébergement. |
Durée de séjour :
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- 1 Nuit en semaine - 3 Nuits en fin de semaine |
Modalités de prise en charge :
Les personnes sont reçues tous les jours de 17 H à 19 H, après concertation entre le référent social qui a évalué la nécessité de l'accueil en urgence et le Centre de Vie Saint-Yves.
Les admissions de nuit sont également possible après accord de l'établissement.
L'admission est prononcée par le Directeur de l'Etablissement en fonction du nombre de places disponibles et des capacités de prise en charge.
Les personnes reçues ne doivent pas présenter de difficultés, comportements, ou altérations incompatibles avec une vie en collectivité. Dans la mesure du possible, elles doivent fournir la preuve de leur identité et de leur couverture sociale.
Moyens Matériels et Humains :
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- Une chambre à 3 lits (27 m2) avec 3 lavabos. - Les moyens du CHRS : Restauration, sanitaires, etc... - L'encadrement social, médical, technique du CHRS. |
Déroulement et fin du séjour :
Durant son séjour, la personne est soumise au règlement intérieur du Centre de Vie Saint-Yves.
Elle rencontrera un membre de l'équipe éducative, lequel réalisera l'accueil sur la base de l'évaluation faite par le référent social . Compte tenu de la durée du séjour, la personne reste rattachée au référent social initial en ce qui concerne son orientation et son accompagnement.
Durant son séjour la personne pourra être reçue par un membre de l'équipe éducative si elle souhaite mettre en oeuvre un projet d'insertion dans l'établissement.
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Cadre juridique et financier :
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- Action de santé en faveur des personnes en difficultés : Circulaire 97-562 du 19/08/97 - CHRS Centre de Vie Saint-Yves (Aide Sociale Etat) |
Description du dispositif :
Objet : Mise à disposition de 2 lits pour des personnes sans domicile fixe, isolées, hommes, femmes, convalescentes ou malades, ne nécessitant pas de suivi médical dans le cadre d'un établissement de santé.
Entrée dans le dispositif : Les propositions émanent des partenaires habituels : CHRS, associations caritatives, centres de soins, secteur social, etc... L'admission est nécessairement précédée d'une visite médicale.
Le dispositif ne concerne pas les usagers habituels du CHRS Saint-Yves, qui disposent de leur propre chambre.
Durée de la prise en charge : 1 semaine renouvelable 2 fois maximum après avis médical. Un contrat de séjour est proposé au bénéficiaire.
Sortie: La sortie se fera après avis médical ou sur décision personnelle de l'intéressé. Une orientation sur un dispositif d'insertion sera systématiquement proposée, en partenariat avec le service orienteur et d'origine.
Moyens mis à disposition :
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Matériel : |
- 2 chambres équipées : lit médical de 90, armoire, penderie, table, chaise, lavabo - 1 salle de bain avec douche-baignoire - 1 infirmerie comprenant : 1 bureau médecin, 1 salle de soins
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Personnel :
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- 1 infirmière vacataire
- Les services généraux du CHRS (sanitaire, restauration, services, ...) |
La mise à disposition du personnel médical du CHRS est facultative ; elle est destinée à faciliter l'accès aux soins. Si elles le souhaitent, les personnes pourront se faire soigner par le praticien de leur choix, dans la mesure où elles bénéficient d'une couverture sociale complète, ce qui constitue un des objectifs de l'action.
Partenariat :
Outre les foyers d'accueil d'urgence, un partenariat particulier est entretenu avec le CHU, Médecin du Monde, le SAMU Social, qui sont les principaux intervenants auprès de la population ciblée. Une convention règle les rapports entre ces différents organismes et le promoteur de l'action.
Pour faciliter l'accès aux droits sociaux, le Centre de Vie Saint-Yves est agréé pour l'instruction des dossiers AME/AMD et RMI ; il est adhérent à une Convention Mutuelle de groupe privée à laquelle ont accès tous les usagers hors champ AME/AMD.
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