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"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte..." Art. 2 - Loi de 1905 / "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci après dans l'intérêt de l'ordre public." Art. 1 - Loi de 1905
LAICÏTE
LIBERTES
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CULTES
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La loi de 1905, un instrument efficace de protection des libertés.
 
La loi du 09 Décembre 1905, dite de Séparation (des églises et de l'Etat), dans sa version initiale, est un outil remarquable de protection des droits fondamentaux.
 
Elle met sur un pied d'égalité, chacun, quant à l'exercice de ses libertés de conviction, de croyance et d'opinion. Au delà, elle assure le respect des autres choix individuels relevant de  la vie privée et prévient les intrusions tant des cultes que de l'Etat dans ce domaine (articles 1 et 2).
 
Elle neutralise le fanatisme religieux comme anti-religieux (articles précédemment cités et articles sur la police du culte).
 
Elle permet que la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels demeure le fait de la collectivité des citoyens, pour la collectivité des citoyens, sans distinction d'appartenance à une famille de pensée ou à un culte (art. 19).                                                                                                                                              
Elle n'empêche pas, pour autant, les cultes de soutenir des actions de solidarité sociale et culturelle, pourvu que ces actions soient menées dans le cadre d'une structure distincte, non cultuelle, et puissent, par principe, être ouvertes et bénéficier à tous, sans discrimination.
01-11-2009
EDUCATION
Le contrôle de constitutionnalité de la loi Carle ne clôt pas le débat.
 
07-05-2009
ACCORD FRANCE VATICAN.
Le compte à rebours à commencé
 
18-09-2008
RAPPORT  MACHELON
Mise en oeuvre par les juges administratifs.
 
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