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LAICÏTE
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CULTES
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La loi de 1905, un instrument efficace de protection des libertés.
La loi du 09 Décembre 1905, dite de Séparation (des églises et de l'Etat), dans sa version initiale, est un outil remarquable de protection des droits fondamentaux.
Elle met sur un pied d'égalité, chacun, quant à l'exercice de ses libertés de conviction, de croyance et d'opinion. Au delà, elle assure le respect de la vie privée et prévient les intrusions tant des cultes que de l'Etat, dans ce domaine (articles 1 et 2).
Elle neutralise le fanatisme religieux comme anti-religieux (articles précédemment cités et articles sur la police du culte).
Elle permet que la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels demeure le fait de la collectivité des citoyens, pour la collectivité des citoyens, sans distinction d'appartenance à une famille de pensée ou à un culte (art. 19).
Elle n'empêche pas, pour autant, les cultes de soutenir des actions sociales et culturelles, pourvu qu'elles soient menées dans le cadre d'une structure distincte, non cultuelle, et puissent, par principe, être ouvertes et bénéficier à tous, sans discrimination.
01-11-2009
Le contrôle de constitutionnalité de la loi Carle ne clôt pas le débat.
07-05-2009
Le compte à rebours à commencé
18-09-2008
Mise en oeuvre par les juges administratifs.