L'aveu du Centre National de la Cinématographie !

Entre le moment où mon entreprise est victime d'un procès verbal d'infraction en contre façon décrété par certain fonctionnaire véreux du CNC et aujourd'hui, il y a dix-huit ans de lutte.

Dix-huit ans de lutte entre, me disait-on, le pot de fer et le pot de terre. A l'évidence, et aux yeux de tous, j'étais le pot de terre... Le bras de fer que j'allais engager était perdu d'avance ; les Cassandres le décrétaient ainsi.

Serais-je dédommagé ? Oui, mais Dieu, entre temps, m'aura sans doute rappelé à lui car il reste, depuis l'estimation de l'expert nommé par le Tribunal administratif de Bordeaux, à juger l'affaire puis à répondre encore en appel et attendre une ultime action du CNC devant le Conseil d'Etat, disons, si tout va bien, dix ans encore : j'aurais (je parle au conditionnel) quatre-vingts ans. L'affaire aura durée alors vingt-huit ans.

Néanmoins, mon combat débouche déjà sur une victoire et j'aurais mauvaise grâce à la garder sous silence : le CNC (qui refuse depuis 1993 de nous délivrer une autorisation d'exercice d'exploitant dans le secteur non commercial) vient de nous informer qu'il était désormais résigné à nous accorder cette autorisation.

Il y aura trois étapes qui vont conduire le CNC à orienter M. Marchand et Mme Perdrial vers des occupations plus conformes à leur compétence et remercier le directeur des affaires financières et juridiques Kim Pham.

En 1993 (alors que le CNC a perdu la procédure devant le TGI concernant l'accusation de notre entreprise en contre façon, et autant perdu devant la Cour d'appel et la Cour de Cassation) nous demandons une autorisation officielle pour reprendre notre activité non commerciale. Par la volonté de René Marchand, cela nous sera refusé et doctement argumentée (voir lettre), puis ce sera la confirmation d'un même refus par la volonté de Mme Perdrial, puis la confirmation de cette volonté par le maintien du refus selon la décision du directeur des affaires juridiques de cette époque (voir lettre).

L'action intentée par notre société devant le Tribunal administratif de Bordeaux, puis, par le CNC, devant la Cour d'appel administrative, puis devant le Conseil d'état, va faire vaciller les certitudes du CNC et c'est la directrice du CNC et le nouveau directeur des affaires juridiques du CNC qui vont nous écrire une première fois pour nous indiquer le changement d'appréciation et nous dire l'accord de principe du CNC dès lors que nous nous conformerions à certaines exigences telle celle de donner, a priori, les noms de nos futurs clients (voir lettres).

Notre société va refuser cet ukase et une seconde lettre nous informera de l'acceptation du CNC de nous délivrer l'autorisation demandée selon une règle plus conforme au droit commercial (voir lettres). Imagine-t-on un boulanger qui devrait donner les noms de ses clients avant d'avoir le droit d'exercer son commerce de vente du pain ?

Le lecteur attentif comprend bien l'intérêt de cette narration : les administrations, et avant tout le CNC, s'accordent souvent « un pouvoir discrétionnaire » qu'ils n'ont évidemment pas : ils s'accordent de faire ce qu'ils veulent dans l'irrespect des règles et des articles des codes publiés.

C'est à nous de les remettre dans le droit chemin du droit. Mais peu nombreux sont ceux qui osent entreprendre la lutte.

Mais voilà que les choses s'accélèrent : le Tribunal administratif vient de rendre un nouveau jugement qui, pour la première fois, indemnise partiellement ma société (et ce jugement est exécutoire). Il reste encore deux procès que ma société devra entreprendre contre le CNC devant le TGI de Bordeaux notamment, en raison de manquements de mes propres avocats et, par chance, compte tenu de la prescription trentenaire... sinon c'était foutu ; comme quoi il faut aussi se garder de son propre entourage... le présent jugement du TA en est aussi une démonstration.

Le CNC vient de prendre contact avec moi et il souhaite négocier...

A  70 ans... et alors que « j'ai lu tous les livres », en compagnie du soleil sous les chênes centenaires, autant que la bécasse sur canapé et le Pétrus, autant que la lamproie à la bordelaise et Cheval Blanc, je savoure le piment doux des victoires éphémères.

Jean-Baptiste Achéritéguy

addenda :

Je publie aussi une lettre du directeur financier et juridique qui a fini par céder à mes pressions et à m'autoriser, si tel était mon souhait, à ne plus communiquer les informations à la SACEM directement sans mon consentement. Je suppute que cette lettre n'a pas été forcément du goût des hautes instances cinématographiques.