Les règlements relatifs à l’exploitation :

    Code de l'Industrie Cinématographique 

      extraits du recueil des textes juridiques édité par le CNC édition 1997 vous pouvez acheter ce recueil en vous adressant au CNC

      Sur les contrôles des recettes :

• Nouveau Code de l'Industrie cinématographique  (noter le nouvel article 27 et l'article 28 qui se réfère à la censure !)

• ARRETE DU 19 MARS 1947  Les principaux extrait

• D.R.12 du 2 mars 1948   Cette DR est éditée dans son intégralité tant elle concerne l'ensemble de la profession

• Un commentaire sur la DR 12   

• DR 17 fixant les modalités de perception des cotisations CNC

• CGI : en savoir plus sur la TSA

• ARRETE DU 4 MARS 1996 - sur les caisses automatiques et la billetterie

      Relatif au non commercial :  

• DECRET DU 28 DECEMBRE 1946

• DECISION REGLEMENTAIRE N° 50

• ARRETE DU 6 JANVIER 1964  avec un commentaire

  voir aussi instruction du 19 octobre 1964 et Code de l'Industrie Cinématographique article 2-6° 

  Sur la gestion d’un cinéma :  

• DECISION REGLEMENTAIRE N° 46 DU 2 NOVEMBRE 1962

• DECISION REGLEMENTAIRE N° 15 DU 7 OCTOBRE 1948

• DECISION REGLEMENTAIRE N° 68 DU 23 DECEMBRE 1992

• Arrêté du 13 juin 1990

• Arrêté du 18 mars 1991

• Arrêté du 15 juin 1961

      Relatif à l'art et essai :

• Décret n° 2002-568 du 28 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'Art et Essai.

      Relatif à l'aide à l'exploitation

• Aides aux exploitants par les collectivités territoriales (loi Sueur)

• Décret n° 94-1218 du 29 decembre 1994

• Exoneration de la taxe professionnelle

• Allègement des cotisations sociales décret 2003-487

• Relèvement du SMIC au 1er juillet 2003

       Relatif aux ententes de programmation

• Décret 83-13 du 10 janvier 1983 relatif aux ententes de programmation.  Extrait : article 10