Le CNC : un état dans l'État

• Enfin, après dix-huit ans de procédure, le CNC est désavoué par le Conseil d'Etat

• Faisant appel d'une condamnation en première instance, le CNC voit confirmer sa condamnation par la Cour administrative

• Le CNC condamné par le Tribunal administratif de Bordeaux

• La lettre au Ministre de la Culture pour l'informer des actions engagées en justice

• Demande de révision du règlement auprès du CNC

• Nous refusons la facturation incontrôlable des cotisations CNC

• Le CNC une nouvelle fois condamné.

• Le CNC voit confirmer sa condamnation  par la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

• Tchao... David !