Ça commence en 1948.

 

Si vous lisez attentivement (ce qu'il faudra vérifier des déclarations du journaliste), les accords sur les droits d'auteur sont imputables aux producteurs pour une valeur de 1.5% de la recette HT etc. avec une participation de 0.30% pour l'exploitant syndiqué.

Si l'exploitant n'est pas syndiqué il doit payer, à sa charge totale, 2% et non plus 0.30% d'où une augmentation des droits de

100/0.30X2=> 666%

 

Nous avons demandé à la FNCF et à la SACEM de nous faire communication de ces accords et ils n'ont donné aucune suite. Il faudra les obtenir par une action judiciaire.