Les derniers accords passés entre la FNCF et la Sacem :  

• P R 0 T 0 C 0 L E d' A C C 0 R D  

• LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Concerne le cinéma et aussi les pénalités de retard des paiements des factures

• Commentaires sur les délais de paiement accordés par la SACEM et relatif à la loi n° 2001-420