FORMULAIRE DE RECENSEMENT DES GALERIENNES ET GALERIENS EN AFA HORS DE
LEUR RAD
ET NON INDEMNISES
Nous proposons ce formulaire dans le cadre d’une lettre collective que
nous voulons transmettre au MEN. Les données recueillies permettront de joindre
en annexe à cette lettre des situations concrètes. Voici le lien
vers le fil de discussion sur le forum TZR en colère. Je vous tiendrai régulièrement au courant sur
ce fil du nombre de posts reçus. Transmettez aux collègues qui sont dans cette
situation pour qu’ils nous rejoignent.
Une fois les champs remplis, les données me sont transmises sur mon
mail perso (il n’y a pas de message de confirmation une fois que vous avez
cliqué sur envoyer). Vos données seront détruites une fois la lettre envoyée.
Si vous ne souhaitez finalement plus participer à cette démarche, envoyez-moi
votre demande par mail à cette adresse : afaiens@orange.fr
. Je supprimerai immédiatement vos données.
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Monsieur le Ministre, Pour les besoins constants de remplacement au sein de l’Education
Nationale, certains titulaires sur zone de remplacement (TZR) sont nommés à
l’année (AFA) sur un poste hors de leur établissement de rattachement (RAD). Le TZR nommé en AFA hors RAD, parfois en juillet, souvent fin août,
toujours dans l’intérêt du service, n’envisage quasiment jamais de déménager
chaque année pour se rapprocher de son AFA. Ayant le mauvais goût de
privilégier une vie personnelle stable, il a le plus souvent choisi de
s’installer près de son établissement de rattachement (RAD), qui est sa
résidence administrative. Les textes réglementaires précisent que cet
établissement de rattachement ne peut pas changer, sauf volonté exprimée du
TZR. Selon que vous serez dans telle académie, les circulaires rectorales
vous rembourseront ou non... Dans l’académie de Grenoble, le TZR nommé en AFA hors RAD a droit à
des frais de déplacement entre son établissement de rattachement
administratif et son établissement d’affectation s’il est dans une commune
non limitrophe du rattachement. Dans l’académie de Poitiers, une circulaire
rectorale du 16 juillet 2009 établit le versement de frais de déplacement
pour ces TZR en AFA. Le rectorat d’Orléans-Tours a adopté une circulaire en
ce sens le 24 septembre 2009. Quid des autres académies ? Les TZR en AFA des autres académies de
France n’ont-ils comme seul recours pour faire respecter la loi que le
recours contentieux au tribunal administratif ? Est-il bien nécessaire
d’encombrer des tribunaux pour contraindre l’Administration à appliquer la
loi ? * En effet, le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est le fondement
juridique des circulaires adoptées par les trois rectorats cités qui ne font,
rappelons-le, qu’appliquer la loi, alors que nous sommes déjà en 2009 ! Ce
décret expose qu’un titulaire remplaçant nommé en AFA hors de RAD peut
percevoir des frais de déplacement si l’AFA n’est ni dans sa résidence
familiale ni dans une commune limitrophe. De trop nombreux TZR sont nommés sur des postes très éloignés de
leur résidence administrative, parfois hors-zone, et nombreux sont ceux qui
se retrouvent à parcourir plusieurs dizaines de milliers de kilomètres chaque
année avec leur véhicule personnel et à leurs frais ! La rémunération nette est alors sérieusement réduite, tant par les
frais de carburant que d’entretien du véhicule, de nombreuses affectations ne
pouvant être rejointes par les transports publics. Le principe de l’égalité
de traitement des fonctionnaires membres d’un même corps est ainsi bafoué. En
l’absence de remboursement, certains enseignants voient ainsi leur
rémunération nette devenir inférieure aux minima sociaux ! De plus, le facteur fait-il sa tournée avec son propre véhicule, les
forces de l’ordre se déplacent-elles sur intervention avec leurs véhicules
personnels, les ministres de la République ne disposent-ils pas de véhicule
de fonction ? Pourquoi les enseignants remplaçants seraient-ils les seuls à devoir
payer pour aller assurer leur mission de service public ? Il semble qu’une note ministérielle ait été rédigée et diffusée dans
les rectorats pour leur rappeler leurs obligations envers les personnels TZR
pour le remboursement des frais de déplacement. Pour l’instant, cette note
ministérielle, qui gagnerait à être mise en ligne sur le site du ministère,
semble être tombée aux oubliettes dans de nombreux rectorats… Nous, TZR en colère, vous demandons, Monsieur Le Ministre, l’égalité
de traitement des TZR nommés en AFA hors RAD dans toutes les académies de
France par l’application immédiate et rétroactive au 1er septembre 2009 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Nous sommes sûrs que vous ferez montre
d'équité et accèderez à notre demande. Dans l'attente d'une suite favorable,
nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur Le Ministre, notre plus
profonde considération. Le collectif de TZR en colère. |