Membres présents : Christian BOUSARD, Michel BOUTIN, Monique CHEREAU, Christine D’ORIA, Alain DROUET, Marc FOURNIER, Yves FOURNIER, Myriam FRISON, Pascal GUYON, Didier MASIERO, Jean-Luc PELLERIN, Maryvonne MAZEAU (arrivée à 20 h), Robert QUIGNARD, Béatrice TRUTAT.

Excusés : Olivier BIONAZ, Marie-Josée DIMANCHE, Sylviane LEBRUN, Jean-Pierre LOGA, André RAFFY.

Assiste à la séance : Gérard TRUTAT, Secrétaire Général.

Secrétaire de séance : Jean-Luc PELLERIN

Ouverture de la séance à 19 heures 30.

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2009 est adopté à l’unanimité, soit 13 voix.

1 – TRAVAUX CANTINE ET REFECTOIRE ECOLE PRIMAIRE (Yves FOURNIER)

A l’issue de la procédure adaptée concernant les travaux de l’école Jean Moulin, l’ensemble des lots a reçu des propositions permettant de rester dans l’enveloppe de l’estimation.

Le Conseil Municipal valide les propositions de la commission d’appel d’offres concernant les travaux de réfection de la cantine à l’unanimité, soit 14 voix.

2– TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC (Alain DROUET)

Afin de renforcer l’éclairage public rues Pasteur et Jules Frottier, il convient de procéder au remplacement de 12 luminaires sur mats existants. Le coût à la charge de la commune est de 3 000 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le renforcement de l’éclairage public rues Pasteur et Jules Frottier à l’unanimité, soit 14 voix.

3 – CONVENTION SAFER (Yves FOURNIER)

Mr Le Maire propose au conseil de contractualiser avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural).

Cela permettrait de bénéficier de son appui en divers domaines :

- mise en place d’une veille foncière

- réalisation de diagnostics

- réalisation d’opérations foncières avec propositions de recherches de terres en compensation.

Le coût de la veille foncière est de 120 € par an, auxquels s’ajoutent les frais inhérents à chaque mission confiée à la SAFER.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 14 voix accepte de contractualiser avec la SAFER.

4 – AFFAIRES DIVERSES

- Baux de chasse (Yves FOURNIER) : Il convient de lancer la procédure d’adjudication des bois communaux sur la base de 19 € l’hectare avec droit de préemption pour les adjudicataires sortants.

- Dictionnaires (Marc FOURNIER) : L’équipe éducative de l’école Jean Moulin sollicite l’achat de dictionnaires, le coût prévisionnel est de 2 191,50 €.

- Locaux gendarmerie (Yves FOURNIER) : Le Conseil Général, propriétaire des locaux de la gendarmerie - hors logements – propose de les céder au montant fixé par le service des Domaines, soit 330 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 14 voix s’étonne du niveau de la proposition et n’entend pas y donner une suite favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures

Le Maire, Yves FOURNIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2009

sous la présidence de Mr Yves FOURNIER, Maire

Membres présents : Christian BOUSARD, Michel BOUTIN, Monique CHEREAU, Christine D’ORIA, Alain DROUET,

Marc FOURNIER, Yves FOURNIER, Pascal GUYON, Jean-Pierre LOGA, Didier MASIERO, Jean-Luc PELLERIN,

Robert QUIGNARD, Béatrice TRUTAT.

Excusés : Olivier BIONAZ, Marie-Josée DIMANCHE, Myriam FRISON (pouvoir à Monique CHEREAU) ,

Sylviane LEBRUN, Maryvonne MAZEAU, André RAFFY.

Assiste à la séance : Gérard TRUTAT, Secrétaire Général.

Secrétaire de séance : Jean-Luc PELLERIN

Ouverture de la séance à 20 heures 00.

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2009 est adopté à l’unanimité, soit 14 voix.

1 – MARCHES DE TRAVAUX rue Coudrot Michaut (Yves FOURNIER)

L’ouverture des plis suite à la première consultation pour les marchés de réfection des branchements d’eau et de voirie

rue Coudrot Michaut ayant été déclarée infructueuse, une seconde consultation a été organisée, à l’issue de laquelle

les entreprises BOUSSAT et ROUSSEY ont été retenues.

Le Conseil Municipal confie les travaux de réfection des branchements d’eau et de voirie aux entreprises BOUSSAT

et ROUSSEY à l’unanimité soit 14 voix.

2– TRAVAUX CANTINE école Jean Moulin (Yves FOURNIER)

Il ressort de l’ouverture des plis pour les travaux de réfection de la cantine estimés à 639 000 € HT que certains lots sont

déclarés infructueux, ce qui nécessite une nouvelle consultation. En outre, certains lots font l’objet d’une négociation.

Le Conseil Municipal valide les propositions de la commission d’appel d’offres concernant les travaux de réfection de la

cantine à l’unanimité, soit 14 voix.

3 – PARTICIPATION AUX VOIRIES ET RESEAUX (Alain DROUET)

Suite au dépôt d’un permis de construire Chemin des Jardins, il est nécessaire de procéder à une extension des différents

réseaux de fluides. Le Conseil Municipal a voté le principe de la participation des bénéficiaires à cette extension. Le coût

des ces travaux s’établit à 20 000 € HT à répartir sur la superficie totale des terrains susceptibles de recevoir une construction,

soit 4 535 m2. Il est proposé de fixer le montant de la participation de chaque dépositaire de permis de construire au

prorata de la superficie du terrain bénéficiaire de cette extension, soit 4,41 € HT du m2.

La demande concerne une parcelle de 827 m2, ce qui induit une participation du titulaire du permis de construire d’un

montant de 3647 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 14 voix fixe la participation aux réseaux et à la voirie (PVR) pour l’extension des

réseaux Ch. Des Jardins à 4,41 € par m2, soit pour la demande déposée à 3 647 € HT.

4 – CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (Jean-Luc PELLERIN)

Présentation du bilan de fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes.

2 commissions ont été crées : environnement et lien social.

L’ensemble des jeunes a pris connaissance du fonctionnement des services municipaux et a pu visiter les installations de

pompage des eaux ainsi que l’unité de traitement des eaux usées. Une action a été menée pour les sensibiliser aux

différentes commémorations républicaines Il faut noter une forte participation de leur part lors de ces cérémonies.

Au cours de ces 6 premiers mois, les jeunes sont allés à la rencontre des résidents de la maison de retraite, l’accueil reçu

fut chaleureux.

Les projets des commissions consistent en la réalisation d’actions en direction de la sensibilisation des aixois au respect de

la propreté, et la réalisation d’une création théâtrale avec les résidents de la maison de retraite.

5 – CEREMONIES DU 14 JUILLET (Jean-Luc PELLERIN)

Présentation des différentes manifestations organisées à l’occasion de la fête nationale et affectation des conseillers pour

l’organisation.

6 – AFFAIRES DIVERSES (Yves FOURNIER)

Mr le Maire propose au Conseil de prendre une délibération visant à exprimer sa désapprobation envers le projet d’étude

d’implantation d’un centre de stockage de déchets nucléaires sur le territoire de la commune d’Auxon. Ce projet est en

contradiction totale avec la politique menée sur les territoires d’Othe et d’Armance en faveur du développement touristique

menée depuis de nombreuses années et bénéficiant de fonds européens sur la période 2009 –2013 permettant de

développer et de conforter cette action. Le projet de site d’enfouissement est en incohérence totale avec les perspectives

de développement initiées sur le territoire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 14 voix, manifeste sa désapprobation quant à la poursuite de l’étude de faisabilité

d’un site d’enfouissement de déchets nucléaires sur le territoire de la commune d’Auxon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50

Le Maire, Yves FOURNIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2009

sous la présidence de M. Yves FOURNIER, Maire

ert Du

Membres présents : Christian BOUSARD, Michel BOUTIN, Christine D'ORIA, Alain DROUET, Marc FOURNIER,

Yves FOURNIER, Myriam FRISON, Pascal GUYON, Jean-Pierre LOGA, Maryvonne MAZEAU (arrivée 21 h 45),

Robert QUIGNARD, André RAFFY, Béatrice TRUTAT.

Excusés : Olivier BIONAZ, Monique CHEREAU (pouvoir à Yves FOURNIER), Marie-Josée DIMANCHE,

Sylviane LEBRUN (pouvoir à Béatrice TRUTAT), Didier MASIERO, Jean-Luc PELLERIN (pouvoir à Marc FOURNIER)

Assiste à la séance : Gérard TRUTAT, Secrétaire Général

Secrétaire de séance : Marc FOURNIER

Ouverture de la séance à 20 h 30

Le procès verbal de la séance du 14 mai 2009 est adopté à l'unanimité, soit 15 voix.

1 – FETE NATIONALE (Marc FOURNIER)

La Fête Nationale est reconduite dans sa forme habituelle, le feu d'artifice aura pour thème le 40^ème anniversaire des premiers pas de l'homme sur la Lune. Les conseillers sont appelés à participer à l'organisation des festivités.

2 – BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE (Yves FOURNIER)

Une étude comparative ayant été menée entre 6 matériels différents, en partant d'un cahier des charges strict et précis, le choix du Conseil Municipal se porte sur la balayeuse aspiratrice de voirie de marque "MATHIEU", proposée à un prix de 71 375 € et répondant au mieux à la demande formulée.

Le Conseil Municipal décide l'achat de la balayeuse aspiratrice de voirie "MATHIEU" pour le somme de 71 375 €, à l'unanimité, soit 15 voix.

3 – TRAVAUX FORESTIERS (Pascal GUYON)

Il apparaît nécessaire de mettre en conversion la parcelle n° 92, située à la Brosse, d'une contenance de 5 ha 96. Le coût de cette action est estimé à 5500 € et bénéficiera d'une subvention d'un montant de 50 %.

Le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre ces travaux et autorise M. le Maire à solliciter la subvention, à l'unanimité, soit 15 voix.

4 – TERRASSE DU CAFE "LA RENAISSANCE" (Alain DROUET)

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande du café "La Renaissance" d'installer une terrasse saisonnière sur le domaine public.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, soit 15 voix, l'installation de cette terrasse, fixe la location de l'espace public à 300 € pour la saison 2009 et la date limite du démontage au 1^er novembre.

5 – ECHANGE TERRAINS PITOITE (Alain DROUET)

Il est proposé de rectifier l'alignement route du Grand Gollot, propriété Boulet, par voie d'échange de parcelles

Le Conseil Municipal autorise l'échange de parcelles, à l'unanimité, soit 15 voix.

6 – CONVENTION SATESE (Alain DROUET)

Afin de pouvoir assurer l'autocontrôle de la station d'épuration, il est nécessaire de contractualiser avec la SATESE pour bénéficier de son assistance technique. Le barème de rétribution est de 0,15 € par habitant, soit 353,70 € auxquels s'ajoute un forfait de 500 €. Le montant total est donc de 853,70 €, mais nous pouvons bénéficier d'une subvention de 500 €

Coût réel du contrat d'assistance : 353,70 €.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention et à solliciter la subvention, à l'unanimité, soit 15 voix.

7 – CONVENTION CENTRE DE GESTION (Yves FOURNIER)

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites fait l'obligation aux organismes gestionnaires de retraites de fournir aux agents une information consolidée sur leurs droits à la retraite par l'envoi :

- de relevé individuel de situation (RIS)

- d'estimation indicative globale de pension (EIG).

Il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion de l'Aube pour assurer ces prestations.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention, à l'unanimité, soit 15 voix.

8 – Affaires diverses (Yves FOURNIER)

A - Renouvellement des contrats assurance décès pour les personnels titulaires et stagiaires de la commune.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à renouveler ces contrats, à l'unanimité, soit 15 voix

B – Réflexions sur le camping municipal :

Malgré la mise en conformité du Camping sur la base d'un classement 2 étoiles, la fréquentation est en baisse constante depuis quelques années, et particulièrement au niveau des personnes qui viennent en fixe tout au long de la saison.

Le Camping ne répond plus aux demandes actuelles des touristes. Même s'il rend toujours service, on constate de moins en moins de clients de passage, depuis la généralisation des autoroutes.

La demande des touristes et la politique touristique à mettre en œuvre doivent évoluer de paire. Le Comité Régional de Tourisme parle actuellement d'Hôtellerie de Plein Air, répondant mieux à la demande. Les résidences qui fonctionnent sont celles qui offrent un service plus qualitatif, c'est-à-dire celles qui ont obtenu un classement 4 étoiles.

L'enveloppe touristique qui est dévolue au Groupement d'Action Local Othe Armance peut être l'occasion de mener une réflexion sur le devenir du Camping d'Aix-en-Othe, parallèlement à celle qui est menée sur l'avenir touristique des plans d'eau de Paisy-Cosdon et de Villemaur-sur-Vanne.

Dans cette optique, on peut réfléchir sur l'éventualité d'une requalification du Camping en lui adjoignant par exemple des infrastructures du type "Habitations Légères de Loisir", en aménageant une halte fonctionnelle pour les camping-cars…

Afin d'affiner cette réflexion, elle sera reprise et affinée lors du prochain Conseil Municipal.

C – Site d'enfouissement d'Auxon :

Les Membres du Conseil Municipal d'Aix-en-Othe, ayant appris par la presse que la commune d'Auxon était l'une des deux communes du département retenues par l'ANDRA pour y mener des études préliminaires en vue de l'implantation d'un centre de stockage de déchets nucléaires, ne partagent pas l'enthousiasme de certains et émettent les plus vives inquiétudes.

En effet, au-delà de l'éventuel impact que pourrait avoir dans le temps ce type de décharge sur la vie des habitants et notamment leur santé, nous pensons que l'image du territoire s'en trouvera dégradée.

L'un des atouts que les élus des Pays d'Othe et d'Armance essaient de valoriser est le développement du tourisme, basé sur la beauté des paysages, la tranquillité, la douceur de vivre et la qualité des produits de notre terroir. C'est pour cela que nous nous sommes engagés dans un appel à projet européen lequel, sur les quatre prochaines années, apportera sur ces territoires une manne financière de près de trois millions d'Euro. Une approche environnementale est également envisagée à travers la mise en œuvre d'un plan climat, déclinaison du plan climat national.

Nous faisons donc le constat de l'incohérence que représente un tel site d'enfouissement par rapport au développement durable que nous voulons impulser sur nos territoires. En conséquence, nous souhaitons qu'une très large concertation soit engagée avec les populations, afin que celles-ci puissent s'exprimer et faire valoir leurs préoccupations et leurs attentes.

Le Conseil Municipal adopte cette motion à l'unanimité, soit 16 voix.

D – Hébergement Cyclotouristes Italiens :

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais d'hébergement des cyclotouristes italiens ayant rallié, à vélo, Bagnacavallo à Aix-en-Othe à l'occasion de la Fête du Jumelage du 13 juin dernier.

Montant de la facture du gîte : 207,50 €

Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge cet hébergement, à l'unanimité, soit 16 voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00

Le Maire, Yves FOURNIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2009

sous la présidence de Mr Yves FOURNIER, Maire

Membres présents : Olivier BIONAZ, Christian BOUSARD, Michel BOUTIN, Monique CHEREAU, Christine D’ORIA,

Alain DROUET, Marc FOURNIER, Yves FOURNIER, Myriam FRISON, Pascal GUYON, Jean-Pierre LOGA,

Didier MASIERO, Maryvonne MAZEAU, Jean-Luc PELLERIN, Robert QUIGNARD, André RAFFY, Béatrice TRUTAT.

Excusés :,Marie-Josée DIMANCHE, Sylviane LEBRUN (pouvoir à Béatrice TRUTAT)

Assiste à la séance : Gérard TRUTAT, Secrétaire Général.

Secrétaire de séance : Jean-Luc PELLERIN

Ouverture de la séance à 20 heures 30.

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2009 est adopté à l’unanimité, soit 18 voix.

1 – COMMISSION JEUNESSE (Jean-Luc PELLERIN)

Proposition des tarifs du centre de loisirs (septembre 2009 à aout 2010) reposant sur la volonté d’harmoniser la tarification

avec celle de la cantine qui est basée sur le quotient familial, ainsi que sur la période scolaire :

Accueil périscolaire 2009 - 2010

Matin OU Soir

1 enfant 9 € par mois 2 enfants 13 € par mois

par enfant supplémentaire à partir du 3^ème enfant : 3 € par mois

Matin ET Soir

1 enfant 14,50 € par mois 2 enfants 19 € par mois

par enfant supplémentaire à partir du 3^ème enfant : 5 € par mois

Centre de loisirs du Mercredi 2009 - 2010

Tarif journée par enfant (cantine comprise) :

Quotient familial inférieur à 4 000 € 14,50 € par mercredi

Quotient familial de 4 001 € à 5 700 € 14,80 € par mercredi

Quotient familial supérieur à 5 701 € 15,00 € par mercredi

Un abattement de 10% est appliqué pour les familles dont 2 enfants fréquentent le centre et de 20 % pour les familles

dont 3 enfants et plus fréquentent le centre

Tarif demi-journée : 7,50 € sans cantine

Tarif demi-journée : 10,90 € avec cantine

Centre de loisirs vacances Toussaint, Février, Printemps et Août (2009-2010)

Tarif journée par enfant (cantine comprise) pour les enfants d’Aix en Othe :

Quotient familial inférieur à 4 000 € 5 85 € par jour

Quotient familial de 4 001 € à 5 700 € 7,00 € par jour

Quotient familial supérieur à 5 701 € 7,90 € par jour

Un abattement de 10% est appliqué pour les familles dont 2 enfants fréquentent le centre et de 20 % pour les familles

dont 3 enfants et plus fréquentent le centre

Tarif journée par enfant (cantine comprise) pour les enfants des communes extérieures : 13 €

Centre de loisirs vacances Juillet 2010

Le tarif intègre le coût des mini camps , soit 1 € supplémentaire :

Tarif journée par enfant (cantine comprise) pour les enfants d’Aix en Othe :

Quotient familial inférieur à 4 000 € 6 85 € par jour

Quotient familial de 4 001 € à 5 700 € 8,00 € par jour

Quotient familial supérieur à 5 701 € 8,90 € par jour

Un abattement de 10% est appliqué pour les familles dont 2 enfants fréquentent le centre et de 20 % pour les familles

dont 3 enfants et plus fréquentent le centre

Tarif journée par enfant (cantine comprise) pour les enfants des communes extérieures : 14 €

Centre de loisirs vacances et accueil ados Juillet 2009

tarification selon les tranches affectées au barème cantine année 2008-2009

Tarif journée par enfant (cantine comprise) pour les enfants d’Aix en Othe :

Quotient familial inférieur à 3 900€ 6 80 € par jour

Quotient familial de 3 901 € à 5 500 € 7,90 € par jour

Quotient familial supérieur à 5 501 € 8,80 € par jour

Un abattement de 10% est appliqué pour les familles dont 2 enfants fréquentent le centre et de 20 % pour les familles

dont 3 enfants et plus fréquentent le centre

Tarif journée par enfant (cantine comprise) pour les enfants des communes extérieures : 13.85 € par jour

Mini camps Juillet 2009

tarification selon les tranches affectées au barème cantine année 2008-2009

Tarif journée par enfant (incluant 2 repas ) pour les enfants d’Aix en Othe :

Quotient familial inférieur à 3 900€ 8,60 € par jour

Quotient familial de 3 901 € à 5 500 € 10,50 € par jour

Quotient familial supérieur à 5 501 € 12,10 € par jour

Un abattement de 10% est appliqué pour les familles dont 2 enfants fréquentent le centre et de 20 % pour les familles

dont 3 enfants et plus fréquentent le centre

Tarif journée par enfant (cantine comprise) pour les enfants des communes extérieures : 17,20 € par jour

Le Conseil Municipal adopte les tarifs du centre de loisirs à l’unanimité, soit 18 voix.

Projet éducatif

Proposition de reconduire le projet éducatif, sous réserves d’amendements pouvant intervenir au cours de l’année

tendant à l’affiner.

Le Conseil Municipal accepte le projet éducatif à l’unanimité, soit 18 voix.

2– COMMISSION SCOLAIRE (Marc FOURNIER)

Tarifs cantine année scolaire 2009-2010

Enfants d’Aix en Othe :

Quotient familial inférieur à 4 000 € 1,85 €

Quotient familial de 4 001 € à 5 700 € 2,70 €

Quotient familial supérieur à 5 701 € 3,40 €

Enfants des communes extérieures : 3,50 €

Tarif exceptionnel au ticket : 4,50 €

Le Conseil Municipal adopte les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2009-2010 à l’unanimité, soit 18 voix.

Frais de scolarité enfants des communes extérieures

Paisy et Villemoiron : Maternelle 460 € Primaire 250 €

CLIS 82 €

Autres communes 126 €

Le Conseil Municipal fixe les frais de scolarité pour l’année scolaire 2009-2010 à l’unanimité, soit 18 voix.

3 – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS (Yves FOURNIER)

associations sportives :

AFR Judo 1 000 €

Archers Othéens 1 000 €

AS Collège 200 €

ASOFA 2 000 €

Cercle d’Escrime 1 500 €

Pétanque Aixoise 900 €

Sport Détente 3 850 €

UVA “Paris-Troyes” 50 €

UVCA (Grand Prix d’Aix en Othe) 3 000 €

associations non sportives Aix :

ACA 1 500 €

ACPG 39 /45 150 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 500 €

ANACR 220 €

ARPA 1 000 €

Bibliothèque 3 000 €

Bleuet de France 80 €

Club des Anciens et Amis d’Aix 250 €

Comité de Jumelage 1 150 €

Compagnie “Libres Voix” 1 000 €

Confrérie du Taste Cidre 100 €

Coopérative “Jean Moulin” 900 €

Coopérative “La Fontaine” 400 €

CV Résistance 110 €

Dynamique en Pays Aixois 700 €

FNACA 110 €

Gentil Coquelicot 110 €

Les P’tits Lous 200 €

M 82 600 €

Maison pour Tous 3 600 €

Office de Tourisme 2 500 €

Société de chasse “Le Jards” 80 €

Société de chasse “Les Cornées” 80 €

Société de pêche 450 €

UNC / AFN 152 €

autres associations :

Amicale Donneurs de sang 110 €

Association Promotion Marchés de l’Aube 1 300 €

Association Départementale Aide à Domicile 152 €

Association Educative de l’Aube 80 €

Association Paralysés de France 80 €

Association Sclérosés en Plaque 80 €

Comité Départemental Prévention Alcoolisme 80 €

Croix Rouge Française 80 €

Croqueurs de Pommes 80 €

Ligue contre le Cancer 152 €

Ligue des Droits de l’Homme 80 €

Mission locale 500 €

Prévention Routière 80 €

Pupille de l’Ecole Publique 100 €

Revivre 80 €

Secours populaire 150 €

Le Conseil Municipal accepte les propositions de subventions aux associations à l’unanimité, soit 18 voix.

4 – JURES D’ASSISES (Yves FOURNIER)

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale.

5 – ELECTIONS EUROPEENNES (Yves FOURNIER)

Le Conseil Municipal constitue les bureaux de vote de l’Hôtel de Ville et du Mineroy pour les élections au parlement européen.

6 – PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE (Yves FOURNIER)

Le dispositif du plan de relance pour l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA permet le versement anticipé

à 1 an au titre des investissements réalisés en 2008 pour les communes qui s’engagent à accroître leurs dépenses

d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de 2 ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du fonds de

compensation de la TVA devient pérenne après vérification des engagements d’accroissement des dépenses

d’investissement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, soit 18 voix, la conclusion d’une convention avec le représentant de l’Etat afin

de bénéficier du plan de relance de l’ économie relatif au fonds de compensation de la TVA.

7 – SPANC (Yves FOURNIER)

Mr le Maire fait part au Conseil de la nécessité de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) visant

à la mise en conformité des installations d’assainissement individuel dans le cadre de la loi sur l’eau.

Cette mission sera confiée à un prestataire de services.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, soit 18 voix, de créer le SPANC.

8 – AFFAIRES DIVERSES (Yves FOURNIER)

Fête du jumelage : présentation des manifestations mises en place pour les 13 et 14 juin à l’occasion de la fête du

jumelage

Association des communes forestières :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 18 voix, apporte son soutien à l’action de l’association des communes forestières

pour la défense du service public de l’ONF.

Réhabilitation friche Agofroy : Mr le Maire présente le projet de réhabilitation qui permettra de proposer 24

logements suite à constructions nouvelles et aménagement de l’immeuble existant, la création de places de parking,

ainsi qu’une nouvelle voirie entre la place Thuillier et la rue des Vannes. Les travaux débuteront au 1^er semestre 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35

Le Maire, Yves FOURNIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2009

sous la présidence de Mr Yves FOURNIER, Maire

Membres présents :, Christian BOUSARD, Michel BOUTIN, Monique CHEREAU, Christine D’ORIA, Alain DROUET,

Marc FOURNIER, Yves FOURNIER, Pascal GUYON, Jean-Pierre LOGA, Didier MASIERO, Maryvonne MAZEAU,

Jean-Luc PELLERIN, André RAFFY, Béatrice TRUTAT.

Excusés : Olivier BIONAZ, , Marie-Josée DIMANCHE (pouvoir à Monique CHEREAU), Myriam FRISON,

Sylviane LEBRUN (pouvoir à Béatrice TRUTAT), Robert QUIGNARD.

Assiste à la séance : Gérard TRUTAT, Secrétaire Général.

Secrétaire de séance : Jean-Luc PELLERIN

Ouverture de la séance à 20 heures.

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2009 est adopté à l’unanimité, soit 16 voix.

1 – TAUX D’IMPOSITION 2009 (Yves FOURNIER)

Mr le Maire propose de reconduire les taux d’imposition à leur niveau de l’année 2008, taux inchangés

depuis l’exercice 2000, soit :

Taxe d’habitation 12,49%

Taxe sur le foncier bâti 20,42%

Taxe sur le foncier non bâti 24,82%

Taxe professionnelle 8,98%

Le Conseil Municipal adopte ces taux à l’unanimité, soit 16 voix.

2 – BUDGET PRIMITIF 2009 COMMUNE (Yves FOURNIER)

¨ Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2 221 783 €

dont virement à la section d’investissement 116 282 €

Recettes de fonctionnement 2 221 783 €

dont excédents antérieurs reportés 152 477 €

¨ Investissement

Dépenses d’investissement 1 977 798 €

Recettes d’investissement 1 977 798 €

dont excédent reporté 208 303 €

dont virement de la section de fonctionnement 116 282 €

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2009 de la commune à l’unanimité, soit 16 voix.

3 – BUDGET PRIMITIF 2009 SERVICE DES EAUX (Yves FOURNIER)

¨ Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 386 455 €

Recettes de fonctionnement 386 455 €

dont excédent antérieur reporté 179 816 €

¨ Investissement

Dépenses de l’exercice 246 902 €

Recettes d’investissement 246 902 €

dont déficit antérieur reporté 6 747 €

Mr le Maire propose de porter le prix du m3 de 0,80 € à 0,82 €, l’abonnement restant inchangé à 9 €.

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2009 du service des eaux ainsi que les tarifs proposés à l’unanimité,

soit 16 voix.

4 – BUDGET PRIMITIF 2009 SERVICE ASSAINISSEMENT (Yves FOURNIER)

¨ Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 256 289 €

Recettes de fonctionnement 256 289 €

dont excédent antérieur reporté 50 597 €

¨ Investissement

Dépenses de l’exercice 212 817 €

Recettes de l’exercice 212 817 €

dont excédent antérieur reporté 157 309 €

En prévision des travaux à réaliser à la station d’épuration, Mr le Maire propose de porter le prix du m3 rejeté

de 0,65 € à 0,72 € et l’abonnement de 28 € à 30 €.

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2009 du service assainissement ainsi que les tarifs proposés à l’unanimité,

soit 16 voix.

5 – VENTE DE TERRAIN (Yves FOURNIER)

La société NT BOIS souhaite acquérir une parcelle de terrain sur la zone industrielle de la Vove. Mr le Maire propose la

cession au prix de 9 € le m2

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, accepte la cession d’une parcelle d’1,5 ha à la Vove au prix de 9 € le m2.

6 – SYNDICAT DE LA VANNE (Yves FOURNIER)

Lors d’une précédente séance, le Conseil Municipal a décidé de conclure un avenant au contrat d’entretien de

La Nosle avec le Syndicat d’Aménagement de la Vanne afin d’y inclure le bief de la Nosle traversant la commune.

Ces 2809m de berges viennent en complément des 10 750m actuels.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, décide de confier l’entretien de l'ensemble des 13 059 m de berges de

la Nosle au Syndicat d’Aménagement de la Vanne.

7 – SUBVENTION FESTIVAL EN OTHE (Yves FOURNIER)

Mr le Maire propose de reconduire à hauteur de 6 700 € la subvention au Festival en Othe pour l’édition 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, décide de reconduire pour 2009 la subvention au Festival en Othe à

hauteur de 6 700 €.

8 – AVANT PROJET DEFINITIF TRAVAUX CANTINE (Yves FOURNIER)

Lors d’une précédente séance, le Conseil Municipal a validé l’avant projet définitif de la restructuration de la cuisine

et de la salle de restauration de l'école primaire Jean Moulin sur une base de travaux d'un montant de 792 000 €.

Le nouvel avant projet présenté par l'architecte fait une nouvelle estimation des travaux s'élevant à 638 908€ HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, valide le coût d’objectif des travaux de restructuration de la cantine à

hauteur de 638 908 € HT.

9 – AFFAIRES DIVERSES (Yves FOURNIER)

Baux de chasse : Compte tenu d'une certaine distorsion constatée entre le prix de location des bois communaux et le

potentiel de gibier constaté, Mr le Maire propose d'anticiper d'une année la remise en adjudication des bois communaux

sur la base de 19 € l'hectare avec droit de préemption pour les adjudicataires sortants.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, décide le renouvellement des baux de chasse avec anticipation d'un an.

Desserte électrique de l’église : Coût des travaux de la section face à la halle d’un montant de 27 000 €

bénéficiant d’un accompagnement du SDDEA à hauteur de 30 %.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, valide le coût des travaux de desserte électrique de l’église.

Participation Voirie et Réseaux : Monsieur le Maire rappelle qu'à l'instauration de la PVR une délibération de

portée générale réglementait cette dernière. Or il s'avère que la législation actuelle impose de prendre une délibération

au cas par cas faisant apparaître à l'occasion de la délivrance du certificat d'urbanisme, le coût d'objectif de cette

participation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, décide d’appliquer la PVR pour les travaux de viabilisation du Chemin

des Petits Jardins

Schéma d’assainissement : Dans le cadre de l’élaboration du schéma d’assainissement, il convient de fixer les

émoluments de l’enquêtrice chargée de l’enquête publique à un montant de 898 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, fixe les émoluments pour l’enquête publique relative au schéma

d’assainissement à 898 €

Terrain La Bouillant : Un riverain propose d’acquérir le terrain de l’ancien réservoir de La Bouillant d’une superficie de

89 m2. Mr le Maire propose de fixer la transaction à 20 € le m2, soit 1 780 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, décide la cession du terrain de l’ancien réservoir de La Bouillant sur la

base de 20 € le m2, soit 1 780 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10

Le Maire, Yves FOURNIER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Février 2009

sous la présidence de Mr Yves FOURNIER, Maire

Membres présents : Olivier BIONAZ, Christian BOUSARD, Monique CHEREAU, Marie-Josée DIMANCHE, Christine D’ORIA,

Alain DROUET, Marc FOURNIER, Yves FOURNIER, Myriam FRISON, Pascal GUYON, Jean-Pierre LOGA, Didier MASIERO, Maryvonne MAZEAU (arrivée 21h15), Jean-Luc PELLERIN, Robert QUIGNARD, Béatrice TRUTAT.

Excusés : Michel BOUTIN, Sylviane LEBRUN (pouvoir à Béatrice TRUTAT), André RAFFY.

Assiste à la séance : Gérard TRUTAT, Secrétaire Général.

Secrétaire de séance : Jean-Luc PELLERIN

Ouverture de la séance à 20 heures 45.

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2008 est adopté à l’unanimité, soit 16 voix.

1 – BAUX DE CHASSE (Yves FOURNIER)

Mr le Maire fait part au Conseil d’un courrier émanant de Mr FIQUET sollicitant la révision du montant de la location des

baux de chasse établi lors de l’adjudication en 2004 sur la base de 25 € l’hectare. La requête est motivée d’une part par

le faible nombre de gibier et d’autre part en considération des tarifs de location pratiqués dans les communes du Pays

d’Othe. Il souligne en outre que le nombre de chasseurs aixois tend à diminuer eu égard aux prix de l’action.

Mr le Maire rappelle que les 699 hectares de forêt communale sont loués par baux d’une durée de 6 ans. L’adjudication

se fait sous plis cachetés avec priorité aux habitants d’Aix en Othe. Cette volonté est réaffirmée pour le renouvellement devant intervenir en 2010. Il souligne également que les tarifs ont été proposés suite à la consultation des services de

l’ONF. Les baux font l’objet d’une révision contractuelle annuelle en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation.

Considérant ces éléments, Mr le Maire, après avoir pris l’attache des services de l’ONF concernant les modalités de

révision du prix de location ainsi que de Mme le Receveur Municipal concernant les incidences juridiques d’une révision, propose au Conseil de surseoir à sa décision dans l’attente de réponses lui permettant de statuer en toute légalité.

Il précise en outre que toute décision trouvera application à l’ensemble des adjudicataires des 6 lots de chasse d

u territoire communal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, accepte le principe de révision du montant de la location des baux

de chasse sous réserves du respect de la légalité de cette démarche.

2 – CANTINE SCOLAIRE – Avant Projet Définitif (Yves FOURNIER)

Mr le Maire présente au Conseil l’Avant Projet Définitif des travaux de restructuration de la cantine et du réfectoire de

l’école primaire Jean Moulin.

Ce projet consiste d’une part en la restructuration de la cuisine destinée à être en capacité de confectionner les 150

repas journaliers pour la restauration scolaire ainsi que des repas en liaison froide pour des Regroupements

Pédagogiques Intercommunaux de communes de notre territoire et également pour le portage de repas à domicile, ces

derniers étant actuellement confectionnés par la maison de retraite.

Ce projet d’autre part, vise à réorganiser la restauration des élèves par la mise en place d’un self-service pour les

primaires et d’une salle de restauration avec accès distinct pour les maternelles.

Le projet architectural de la transformation des locaux existants ainsi que de la création d’extensions notamment pour

le self et l’accueil des maternelles est présenté au Conseil.

L’estimation des travaux s’élève à 948 000 € TTC. Ceux-ci bénéficieront de subventions de la part de la Région, du Département et de l’Etat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 16 voix, valide l’Avant Projet Définitif des travaux de restructuration de la

restauration scolaire.

3 – ZONAGE ASSAINISSEMENT (Yves FOURNIER)

Le Conseil a validé les propositions du schéma d’assainissement sur la commune : assainissement collectif pour le

bourg et assainissement individuel pour les hameaux.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur, dans ses conclusions, fait ressortir que si techniquement l’extension du réseau collectif aux hameaux du Jards et de Druisy est techniquement réalisable elle l’est moins sur le

plan financier. En conclusion, et après avoir recueilli les avis des administrés, le commissaire propose de valider le

schéma proposé en émettant un avis favorable.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, valide le schéma d’assainissement, à savoir assainissement collectif

pour le bourg et assainissement individuel pour les hameaux.

Par ailleurs, concernant l’assainissement individuel, il convient de mettre en œuvre le SPANC (Service Public

d’Assainissement Non Collectif), obligation issue de la loi sur l’eau avec une échéance au 1^er janvier 2012. Ce service consiste en la vérification de conformité des installations individuelles. Mr le Maire propose de confier la mise en

œuvre à un prestataire de services dont le choix sera réalisé ultérieurement après appel d’offres.

4 – ACHAT TERRAIN (Yves FOURNIER)

Mr le Maire propose au Conseil de procéder à l’acquisition d’un terrain appartenant à AUBE IMMOBILIER situé rue

Roger Bidault d’une superficie de 3 746 m2 au prix unitaire de 15 € le m2, soit 56 190 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, donne son accord pour l’acquisition du terrain rue Roger Bidault.

5 – COMMISSION MARCHE (Marc FOURNIER)

Commission du 8 décembre 2008

- Point sur demandes et attributions de place

- animation du 17 décembre (père Noël)

- présentation des animations sur le marché du samedi

Commission du 27 janvier 2009

- attributions de place et stationnement du camion d’outillage

- animation carnaval le samedi 28 février avec le centre de loisirs et la maison de retraite.

- Tarifs : remplacement des anciens tarifs par la création de deux catégories

Halle 0,55 €

extérieur 0,45 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, accepte les tarifs du marché.

6 – COMMISSION ENVIRONNEMENT (Pascal GUYON)

- Une réflexion a été engagée afin de limiter le recours aux désherbants, de réaliser des économies d’eau et d’énergie

en accord avec le Grenelle de l’environnement.

Cela se traduit par la plantation de rosiers, plantes vivaces et arbustes dans certains bacs au lieu de plantes annuelles.

- Le Lycée de Crogny a été sollicité afin de réaliser une étude sur l’état des arbres au parc des Fontaines et l’action à

mener.

7 – CLASSE VERTE (Marc FOURNIER)

Le séjour “poney” est destiné aux enfants de CP..

Le coût est de 220,77 € par enfant, hors transport pris en charge par la coopérative scolaire.

Proposition de tarifs :

Enfants d’Aix-en-Othe :

quotient familial inférieur à 4 000 € 50 €

quotient familial entre 4 000 et 5 700 € 71 €

quotient familial supérieur à 5 700 € 92 €

Enfants des communes extérieures : 220,77 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, adopte les tarifs du séjour Poney

8 – TARIFS CAMPING (Pascal GUYON)

Proposition de revaloriser les tarifs de 4%. Tarif journalier campeur, emplacement compris

1er prix :Sans électricité 2ème prix :Avec électricité

1 adulte 3,95 € 6,55 €

2 adultes 6,55 € 9,15 €

adulte supplémentaire 2,70 € 2,70 €

enfant - de 7ans 1,35 € 1,35 €

du 25-04 au 27-09 du 28-09 à l’ouverture

Garage mort 3,95 € 1,35 €

Garage mort sur emplacement 5,10 € 2,70 €

Invité 1,35 €

Abonnement mensuel (12 nuitées pour 2 adultes, électricité comprise)

Basse saison : Mai et Septembre 90,50 €

Haute saison : Juin / Juillet / Août 109,00 €

Nuitée supplémentaire, électricité comprise

1 adulte 5,10 €

2 adultes 7,75 €

adulte supplémentaire 2,70 €

enfant – 7 ans 1,35 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, soit 17 voix, accepte les tarifs du camping.

9 – PRIX DE FLEURISSEMENT (Pascal GUYON)

Proposition d’attribution des prix pour le concours de fleurissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, donne son accord pour l’attribution des récompenses du concours de fleurissement .

10– DELEGATION COMPETENCE (Yves FOURNIER)

Mr le Maire fait part au Conseil de l’obligation pour les communes de réaliser un plan d’accessibilité du domaine

public aux handicapés. Il propose que l’étude soit confiée à la communauté de communes. Pour ce faire, il y a nécessité

de lui déléguer cette compétence.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, délègue sa compétence à la communauté de communes afin de réaliser

l’étude d’accessibilité des handicapés au domaine public.

11– AUTORISATION EXPLOITATION POULAILLERS (Alain DROUET)

Ä Dans le cadre d’une enquête publique concernant l’exploitation d’un poulailler à Coulours, notre commune doit se

prononcer sur la surface d’épandage des fientes sur les terres communales.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, donne un avis favorable à l’enquête publique.

12 – AFFAIRES DIVERSES (Yves FOURNIER)

Afin de percevoir la redevance d’occupation, il convient de valider la longueur du réseau de gaz sur la voirie

communale et départementale qui s’établit à 10 kms 500.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, valide la longueur du réseau de distribution de gaz.

Ä RD 374 : Pour que les travaux de réfection du revêtement puissent être engagés par le Département, il y a nécessité

de procéder au préalable à la pose de bordures. Ces travaux sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, accepte la pose de bordures sur la RD 374.

Vacations funéraires : Une réforme le la législation funéraire impose aux communes de fixer le montant unitaire

des vacations entre 20 € et 25 €. Monsieur le Maire propose de fixer ce montant à 20 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, fixe le montant des vacations funéraires à 20 €.

Renouvellement de bail : Il convient de renouveler pour 2009 le bail conclu avec la société OMNISOLIS pour les locaux

rue Foch, ce pour un montant de 200 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, accepte le renouvellement du bail pour les locaux rue Foch.

Recherches "éolien" : Le groupe VINCI sollicite l’accord de principe de la commune afin de mener des recherches sur

notre territoire en matière d’éolien.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, donne son accord au groupe VINCI pour mener des recherches en

matière d’éolien.

Communes forestières : Mr le Maire fait part au Conseil de la délibération de la Fédération Nationale des Communes Forestières apportant son soutien à l’ONF afin de maintenir un service de qualité dans le cadre des réformes en cours.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 17 voix, apporte son soutien à la Fédération Nationale des Communes Forestières.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10

Le Maire, Yves FOURNIER

Mairie

Heures d'ouvertures de la mairie :
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Le samedi de 10 h à 12 h.

Tel : 03 25 46 75 00 n

haut

Bibliothèque municipale Albert Dubois

Permanences :
Le lundi de 14 h à 16 h 30. (Sauf pendant des les congés scolaires)
Le mercredi de 10 h à 12 h

Le jeudi de 17 h à 19 h
Le samedi de 10 h à 12 h

Tel : 03 25 46 75 07

L’heure du conte
L’heure du conte est proposée gratuitement aux enfants de 3 à 6 ans, de 14 h 30 à 15 h 30, tous les mercredis (sauf pendant les congés scolaires).

Après le conte, les enfants réalisent une activité manuelle.

Cotisations
Gratuit jusqu’à 17 ans ; 6 € pour les adultes (une seule cotisation par foyer) ; 3 € pour les étudiants et les demandeurs d’emploi.

Multimedia
2 ordinateurs sont mis à la disposition des clients afin de consulter des CD-roms ou surfer sur internet. Utilisation gratuite pour les adhérents. n

haut

Camping municipal de la Nosle

Il y a, sur la commune d'Aix-en-Othe un camping** de 1,8 hectares avec beaucoup de verdure et traversé par une rivière qui s'appelle "La Nosle". Ce camping, à la fois très calme et reposant est situé à quelques centaines de mètres du centre ville d'Aix-en-Othe, donc des commerces.

Rue Joseph Anglade
Aix-en-Othe
Tél. 03 25 46 75 44
ou 03 25 46 75 00

Ouverture du 25 avril au 27 septembre 2009

Sans
électricité Avec électricité

1 Adulte: 3 € 95 6 € 55

2 Adultes: 6 € 55 9 € 15

Adulte supplémentaire: 2 € 70 2 € 70

Enfants de moins
de 7 ans:
1 € 35 1 € 35

du 25/04 au 27/09 : du 28/09 à l'ouverture

Garage mort: 3 € 95 1 € 35

Garage mort sur emplacement: 5 € 10 2 € 70

Invité : 1 € 35

ABONNEMENT

12 nuitées pour 2 adultes, électricité comprise :
Basse Saison (mai et septembre) : 90 € 50

Haute Saison (juin, juillet, août) : 109 € 00

Nuitée supplémentaire, électricité comprise :

1 Adulte : 5 € 10

2 Adultes : 7 € 75

Adulte supplémentaire : 2 € 70

Enfants de moins de 7 ans : 1 € 35

haut