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E n s e m b l e ,
r e
s p e c t o n s la c r é a t i o n
!
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... et la LOI.
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Pouvoir se
défendre avec la CNIL.
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http://www.cnil.fr/index.php?id=30 |
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Devoir
connaître les
risques encourus ...
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* Toute
reproduction (ainsi que toute représentation ou diffusion -
sous forme de piratage informatique -) ou toute modification
sans autorisation d'une "oeuvre de l'esprit" est un délit
de contrefaçon, soumis à saisie éventuelle et punissable
comme tel :
jusqu'à 2 ans de prison ferme et 150.000€ d'amende. L.335-2
du CPI.
A la contrefaçon peut s'ajouter le recel,
si on a eu connaissance de l'origine délictueuse des fichiers
que l'on récupère
(en téléchargements, par ex.)
L.321-1 du CP.
condamnation jusqu'à cinq ans de prison et 380.000 €
d'amende.
Remarque : une numérisation d'oeuvre est bien considérée
comme une reproduction et donc soumise aux mêmes règles et
contraintes.
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Comment faire entendre sa voix ...
de façon créative ...
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L'atelier imaginaire ne reste pas indifférent au problème du
pillage
auquel ont été confrontés
les créatrices.
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