Association Belfort Patrimoine
BELFORT PATRIMOINE
NEWS
Mosquée: Belfort condamnée
INSULTE A VAUBAN
Par Denis de Kergorlay
COMMUNIQUE
Belfort Patrimoine au Conseil d'Etat
HORLOGE DE BELFORT
UNESCO
Mosquée dans les fortifications du château:
la Ville de Belfort condamnée
Le tribunal administratif de Besançon vient d'annuler le bail emphytéotique que la Ville de Belfort avait accordé en 2006 au Comité des musulmans du Territoire de Belfort pour la construction d'une mosquée de 1500 m² sur un terrain municipal situé dans le périmètre historique du château.
C'est Christophe Grudler, conseiller général et conseiller municipal de Belfort, et ses collègues conseillers municipaux du groupe Un Nouveau Souffle pour Belfort, qui avaient saisi le tribunal. Ils demandaient l'annulation de la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2006.
Ce jour là, les conseillers municipaux avaient voté pour ce bail; seuls les élus du groupe Un Nouveau Souffle pour Belfort s'y étaient opposés, au nom de la défense du patrimoine historique, à l'heure où ils avaient demandé l'inscription des fortifications de Vauban de Belfort au patrimoine mondial de l'UNESCO.
"Nous n'avions pas les informations détaillées que nous demandions. Il nous paraissait en particulier inadmissible que la Ville de Belfort ait fixé le loyer du terrain d'environ 50 ares à 200 euros par an, ce qui s'assimile pour nous à une subvention déguisée, en infraction avec la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique à une association cultuelle. 16 euros par mois pour 50 ares de terrain municipal, c'est cadeau ! Le tribunal administratif a reconnu que nos arguments étaient les bons", explique Christophe Grudler.
Dans son jugement, en date du 15 mai 2008, le tribunal administratif de Besançon estime que le conseil municipal "n'a disposé d'aucun élément lui permettant de savoir comment ce loyer avait été fixé; que le moyen tiré de l'insuffisance d'information des conseillers municipaux doit par suite être accueilli". Le tribunal ordonne donc l'annulation de la délibération du 17 mars 2006 du conseil municipal de Belfort autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec le comité des musulmans du Territoire de Belfort. Il condamne également la Ville de Belfort à verser 1000 euros aux six conseillers municipaux d'Un Nouveau Souffle pour Belfort, en application du code de justice administrative.
Et maintenant que va-t-il se passer ? Sans attendre le jugement, le Comité des musulmans a entrepris la construction, en se heurtant malgré tout à des difficultés de financement, tant le projet était onéreux.
"Au titre de la loi, c'est clair, explique Christophe Grudler. Il y a occupation illégale d'un terrain municipal. Maintenant, soit le maire de Belfort fait adopter une nouvelle délibération par le conseil municipal, en revoyant le loyer à la hausse, avec tous les éléments permettant de justifier le nouveau prix. Soit une négociation est entreprise avec le Comité des musulmans pour que celui-ci bénéficie d'une juste indemnisation, et puisse construire un lieu de culte sur un autre terrain, à moindre coût et hors du périmètre historique du château. Cette dernière solution a notre préférence".
M. Grudler tient une nouvelle fois à préciser qu'il a toujours soutenu les constructions de lieux de culte car "chaque Belfortain doit être libre de pratiquer le culte de son choix, ou de ne pas pratiquer". C'est à ce titre qu'il a soutenu le projet de construction d'une mosquée sur le secteur Résidences-Le Mont, de même que les mosquées turques et franco-turques des rues Lebleu et de Thann. "La condition est que de telles constructions ne dégradent pas notre patrimoine historique. Le combat que nous avons mené pour l'intégrité des fortifications de Belfort aurait été le même s'il s'était agi d'une église catholique, d'un supermarché ou d'une résidence de standing", conclut Christophe Grudler.