Maître LEPOIVRE Notaire privilégié de CAMBRAI pour tout acte passé avec le GMF - ILFA - CARPI etc... dont l'ex-femme est la fille de Guy MOLLET. Elle siège au Parlement Européen. Guy MOLLET qui était le prédécesseur de Monsieur FATOUT, Député Maire d'ARRAS connu du Groupe et plus particulièrement de la SEDEC, filiale du GMF à cette époque. Yvon LECOQ Fut Président de la SA HLM CARPI, Président de la Caisse d'Epargne de CAMBRAI et après le second semestre 1989 Président de la Caisse d'Epargne DOUAISIS CAMBRAISIS. Escroc de première pour les prêts complémentaires au PAP. Georges-René GERNEZ Prédécesseur d'Yvon LECOQ à la Présidence de CARPI, évincé par Robert LEROY en 1982, a gagné son procès contre LEROY. Une lettre le cite comme distributeur pour le groupe d'enveloppe aux Partis politiques. Hubert LEVY LAMBERT Enarque, a participé à l'élaboration du PAP, fut diligenté à une époque par le Ministère des Finances pour une étude en Afrique du Nord. Président de FICOFRANCE, banque interne du GMF depuis 1986. A porté plainte contre Robert LEROY pour détournement de 120 milliers de centimes, débouté ?? 2 Bernard SCEMAMA Ancien Préfet de Police, Président de CARPI, ancien Président de MAISON d'EN FRANCE qui regroupait une cinquantaine de sociétés HLM. Fut intervenant dans la mise en place de la progressivité des prêts PAP. Jacques LEGENDRE Ancien Ministre, Secrétaire d'Etat chargé de la réinsertion auprès du Ministre de l'Emploi BOULIN ?? Maire de CAMBRAI, ancien Député. Yves CREN Gendre de Robert LEROY. Administrateur de plusieurs sociétés du Groupe, a remplacé Emile VIREL à la tête de PREMIFRANCE, imprimerie du GMF. Emile VIREL Ancien Conseiller de la Direction Générale du GMF, Directeur des Relations Extérieures et de la Communication au sein du Groupe SOFIAM (filiale du GMF) immobilier haut de gamme. Ancien Chargé de Mission au Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais. Ancien collaborateur de Pierre MEHAIGNERIE cité dans le scandale du financement occulte du CDS. Alain TREPPOZ Fut Directeur Général de la (SCI) Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts pour la Construction. Directeur Général du Groupe GMF.
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Monsieur le Premier Président, Mon attention est appelée sur leur situation par un certain nombre de familles faisant partie des dix-huit mille acquéreurs de logements construits par le Groupe G.M.F./Carpi à l'issue du Concours national de réalisation de logements individuels H.L.M., dit concours CNBS, intervenu en 1975 et 1979. en vue de permettre l'accession à la propriété aux titulaires de faibles revenus qu'on peut regarder comme sinistrés du fait des conditions de réalisation des opérations de construction et de vente ayant suivi les concours. Les faits sont approximativement les suivants. L'acquisition des logements en cause s'est faite sur la base de prêt PAP souscrits auprès du Crédit Foncier de France. Dès les premières années d'acquisition de très nombreuses familles se sont trouvées sur endettées, le montant mensuel des remboursements d'emprunts sur vingt ans atteignant, inexplicablement (on aurait dû vérifier le prix et le taux d'effort), le niveau de leur salaire. Des actions ont été introduites par quelques 3.000 familles devant le juge civil pour contester le prix du logement. Elles ont, pour la plupart, échoué, le juge refusant de prescrire les expertises demandées, au motif que les rapports de contrôle ordonnés par l'Administration auraient tous conclu à une régularité des prix de vente. En réalité, de très forts doutes pouvaient être émis sur cette régularité. il aurait fallu pouvoir vérifier ce qu'était l'intuition des conseils des familles, à savoir que le dossier d'agrément déposé auprès de l'Administration décomposait le prix de vente prévisionnel des logements sur le fondement do barèmes de prix HLM locatifs (Bo); mais qu'ultérieurement, les fiches analytiques d'accession à la propriété, établies par la SA HLM Carpi, sollicitaient les financements de prêts PAP sur le fondement de barèmes accession secteur libre (Bv), d'un montant supérieur en principal d'environ 50.000 francs, le 1/4 ou le 1/5 du total. Avec le jeu des indexations et révisions de prix, la différence en capital s'établissait finalement entre 100.000 et 250.000 francs ultérieurement avec les intérêts, l'excédent perçu sur les familles atteignait de 400.000 à 600.000 francs; on a vu des familles grevées de plus d'un million de dettes pour des maisons de qualités faibles, vendues 500.000 francs et valant autour de 250.000 francs. Le Ministère du Logement a toujours nié ces analyses, affirmé que des contrôles avaient été effectués par les DDE, l'inspection de l'Equipement et d'autres autorités, et soutenu qu'il n'y avait pas eu dépassement de prix. Mais, invité à produire les fiches ministérielles permettant de faire le clair sur la question, il a finalement articulé, en réponse a plusieurs démarches et interrogations parlementaires, que les fiches ministérielles avaient disparu d'ans le déménagement du Ministère. On aurait pu imaginer de chercher des doubles des fiches en cause du côté des DDE, ou de la Carpi, ou clans d'autres mains ; on n'en a rien fait, Plusieurs D.D.E. se sont, quant au resto, sans autre considération, refusé à Communiquer les documents sollicités par Ies accédants à la propriété. Un projet de Commission d'enquête parlementaire sur le sujet devait également avorter
a)d'arracher les familles à la situation désespérée où elles sont, ni les coûteux plans de sauvetage mis on œuvre par l'Etat ni les coûteuses négociations menées par la Carpi ou les DDE n'ayant amélioré cette situation, b)d'ouvrir à l'Etat une perspective de remboursement des sommes qu'il a indûment dépensé ;
-que les fiches disparues réapparaissent, car elles doivent encore exister, on a dit où , -que le, ou les parquets compétents instruisent avec diligence les plaintes dont ils
-peut-être aussi que la Cour des comptes se saisisse du dossier, de sa propre
Jean-Michel BELORGEY
Monsieur le Conseiller Technique et Cher ami,
Après avoir longuement médité sur les derniers documents dont j'ai été rendu destinataire Par les familles qui m'avaient saisi et par leur conseil, et sur les documents dont tu as bien voulu m'autoriser à prendre connaissance, je dois dire que ma perplexité ne vas pas en décroissant. On peut, me semble-t-il, débattre à l'infini des barèmes applicables. Tout d'abord parce que l'emboîtement des normes juridiques gouvernant cette applicabilité comporte d'innombrables failles. En second lieu parce que, même en entrant dans le raisonnement de l'Administration(que son obsession de l'esquive rend, de toutes façons, gravement soupçonnable : pourquoi n'avoir pas produit les fiches, si les fiches, loin d'être au soutien des thèses de l'adversaire, sont au soutien des siennes ?), les prix pratiqués en majorant les prix de la construction des frais financiers, des frais de communication, et de marges de promotion n'atteindraient pas le niveau des prix pratiqués à la vente par la CARPI. Et encore parce qu'une troisième hypothèse est encore concevable: que ce soit, à la date des faits, toujours l'ancien système de "prix de revient maximum autorisé" par logement qui soit demeuré applicable. Et à nouveau encore, parce qu'on se demande où est intervenu le contrôle de DDE sur le prix de vente, si ce prix de vente est distinct du prix de la construction ayant, lui, fait l'objet de fiches d'instruction, tandis qu'on n'a pas de fiches approuvées pour la vente Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le juge judiciaire, qui ne peut faire de miracle, renvoie les demandes dans leurs buts; il l'est plus que le juge administratif ne fasse pas usage des pouvoirs d'investigation qui sont les siens, et du droit qu'il a de prononcer la clôture d'une instruction, si ses mises en demeure n'ont donné aucun résultat. Mais pourquoi ne pas produire au moins ce que vous avez développé pour vous-même comme argumentation et, le cas échéant, parce que c'est un secret de polichinelle qu'on en a retrouvé un certain nombre, les fiches qu'on a retrouvées. Ce qui resterait d'ailleurs d'un secours modeste pour la juridiction concernée. Je ne pense pas, sur un tout autre plan, qu'on puisse ignorer les susurrements des députés qui, après s'être intéressés à l'affaire, s'en retirent sur la pointe des pieds en suggérant qu'elle comporte des dessous qu'ils ne peuvent approcher. Pourquoi ce comportement ? Au total, je suis convaincu, pour ma part, qu'il faudrait que Louis Besson, avec qui je veux m'entretenir, prenne sur lui de saisir la Cour des Comptes, qui seule, peut mettre tout à plat, annonce publiquement que telle a été sa démarche, et confirme, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à présent, les engagements oralement pris qu'il ne sera pas procédé à des expulsions tant qu'on n'y verra pas clair, faute de quoi un climat de violence me paraît inévitablement à redouter. J'ajouterai encore que le verdict de Robert Lion, à qui j'avais soumis cette affaire, est très clairement, je pourrai vous montrer sa lettre et il m'a donné l'autorisation de m'en ouvrir à Louis Besson, que tout cela n'est pas sain et ne l'a jamais été. Amitiés Monsieur Patrick DOUTRELIGNE Conseiller Technique Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé du Logement 3, place de Fontenoy 75700 PARIS Retour