La question du quinquennat fut abordée pour la première fois par le Président Georges Pompidou dans un message au Parlement du 3 avril 1973. Un projet de loi constitutionnelle fut adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16/10/73 (par 270 voix contre 211) et par le Sénat le 19/10/73 (par 162 voix contre 112). Mais le Président Pompidou dut renoncer à continuer la procédure de révision; en jouant de sa fonction d'arbitrage (art. 5 Const.) il usa en quelque sorte de son "droit de veto constitutionnel" pour faire arrêter la réforme. En effet, les majorités relativement courtes dégagées pour adopter le projet de loi constitutionnelle ne laissaient pas augurer la certitude d'une révision constitutionnelle par la voie du Congrès, la procédure dite abrégée de révision (article 89-3 Constitution) exigeant en effet les 3/5èmes des suffrages exprimés. L'autre procédure, la voie référendaire de l'article 89, dite procédure normale ou longue, ne plaisait pas (du fait de l'expérience mitigée du référendum de 1972) au Président Pompidou dont la santé rapidement déclinante mais gardée secrète à l'époque ne suffisait plus à rendre à ses yeux la réforme aussi urgente qu'initialement. Il n'en reste pas moins que le projet de loi adopté en 1973 reste toujours valable et qu'il pourrait donner lieu, en l'état, à la poursuite de la révision constitutionnelle (mais la révision de l'an 2000 sera finalement totalement autonome de la procédure de 1973 puisqu'un nouveau projet de loi constitutionnelle aura été déposé en juin 2000, v. le détail dans la page Actualité du quinquennat). On rappellera pour mémoire que la réactivation de la procédure de l'article 89 (par l'une ou l'autre voie de révision) après un long laps de temps n'est pas interdite formellement par la Constitution. La question se posa notamment durant la première cohabitation de 1986-1988. La cohabitation n'empêche pas le Président de réactiver la procédure du fait même de sa prérogative d'arbitrage et de gardien des institutions. En outre, le fait qu'une période assez longue sépare les assemblées ayant voté le projet de loi constitutionnelle de celles qui conjointement auraient à réviser la Constitution n'est par un argument rédhibitoire : en 1963, le Congrès adopta la révision sur la date d'ouverture des sessions ordinaires du Parlement alors que les chambres étaient différentes de celles qui avaient voté séparément le projet en 1960 (dissolution de 1962). Enfin, il n'est pas impossible de refaire intégralement la procédure en déposant un nouveau projet de loi pour le faire adopter séparément par les chambres puis de procéder à la révision soit par le Congrès soit par référendum toujours en vertu de la procédure ad hoc de révision (nouveau titre XV de la Constitution depuis la révision de juin 1992). D'autre part, bien que la révision de la Constitution par la procédure de l'article 11 ait souvent été honnie par la doctrine, la révision en vertu de cet article n'est pas à exclure : le précédent de 1962 pour faire élire le Président au suffrage universel direct a déjà montré qu'une révision constitutionnelle par cette voie était permise, le Président pouvant soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Le Président Mitterrand avait même affirmé en 1988 que l'article 11 était l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89. Bien que cette procédure soit improbable pour mettre en oeuvre le quinquennat, elle n'est pas non plus proscrite dans l'absolu car il ne faut pas négliger le fait que la révision "plébiscitaire" via l'article 11 donne au Président la maîtrise du projet, si tant est que la majorité parlementaire (d'une autre couleur politique que la sienne) veuille bien lui faire cette fleur (proposition du gouvernement ou proposition conjointe des assemblées). C'est d'ailleurs cette opportunité éventuelle qui semble constituer une des cartes du jeu de J. Chirac, si celui-ci souhaite ne pas se faire voler la vedette par Lionel Jospin, et surtout si le Président a coeur de modeler personnellement le projet comme il l'entend. Toutefois, il est plus probable que le Président demande une référendum en vertu de l'article 89 de la Constitution afin de respecter l'esprit consensuel de la réforme. Cela lui permet également de maîtriser une réforme remise au goût du jour par Valéry Giscard d'Estaing qui a déposé une proposition de loi en ce sens en mai 2000. Il est évident en fait que des éléments de conjonctures matérialisent encore plus sûrement aujourd'hui la probabilité de l'instauration du quinquennat. |
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D'abord, il s'agit de reconnaître que les Français sont majoritairement attachés à une réduction du mandat présidentiel : 75 % des Français se prononcent en faveur du quinquennat selon les sondages effectués durant le printemps 2000, ce chiffre ne variait pas depuis des années (mais arrive à 83 % en juin). Cette popularité ne peut que constituer un excellent tremplin pour se positionner favorablement dans la course aux présidentielles de 2002 (voir les opinions des hommes politiques sur le quinquennat) en permettant aux candidats futurs de surfer sur cette vague consensuelle. En outre, le quinquennat bénéficie d'un prétexte tout trouvé : la troisième cohabitation, issue de la dissolution malheureuse de 1997 décidée par J. Chirac, réactualise la nécessité de retrouver la logique du phénomène majoritaire (majorité parlementaire soutenant le Président) afin de conforter la place présidentielle dans l'esprit de la Constitution gaullienne. Ensuite, il y a là matière à redonner un nouveau souffle à la vie politique française en lui permettant de respirer plus fréquemment (voir les Effets du quinquennat). La consultation des électeurs tous les cinq ans pour choisir la personnalité imprimant une direction politique claire au pays constitue en effet un rythme communément admis dans la plupart des démocraties européennes. Ce rythme correspondrait mieux aux nécessités d'un monde globalisé où la rapidité et la clarté des choix politiques permettraient à la France de relever les défis européens et mondiaux, alors que le septennat ne permettrait plus de garantir que la pérennité des grandes orientations présidentielles sur le long terme (vision haute dans la durée) contribuent pleinement à l'efficacité de décisions toujours plus complexes dans l'ordre interne et sur le plan international. En effet, du point de vue cybernétique (du grec kuvernos "gouvernail", c'est-à-dire l'art du commandement, naval, politique, robotique, etc), la bureaucratisation de la société moderne dans un contexte d'accélération de la mondialisation libérale rend obsolète les longs processus de maturation décisionnelle qui ont dorénavant lieu au plan européen (Commission) et international (G7, OMC, Davos). Si le primat politique et démocratique ne disparaît pas, il est donc fortement écorné par de nouvelles réalités économiques et transactionnelles (transversalité fonctionnelle trans-étatique contre pyramidalisme idéal de l'Etat-Nation). Le quinquennat serait alors le produit d'une accommodation politique en vue de réacquérir un dynamisme qu'on ne rencontre structurellement qu'aux USA ou en Allemagne (leurs modèles politiques sont en adéquation avec leur modèles d'expansion culturelle et économique). Cette analyse marxienne n'est évidemment pas partagée par tous ; en effet d'autres démocraties avec des mandats aussi courts ne s'adaptent pas mieux que la France aux nouveaux défis de la globalisation (l'exemple japonais, incapable de juguler à temps la crise immobilière puis boursière du milieu des années 90 serait un contre-argument. Cependant le poids des traditions et de la hiérarchisation est aussi un facteur non négligeable ; enfin ce pays, muni d'un appareil d'Etat très lourd, sort mieux que prévu mais lentement de cette crise). D'autre part, il ne faut pas occulter le fait que les décisions au plan européen et international prennent beaucoup de temps pour voir le jour. En effet, rien de semble accréditer l'idée que la cohabitation (et donc le septennat) a empêché la France de profiter de la mondialisation, alors qu'elle est, au contraire, le pays européen qui bénéficie du plus fort taux de croissance (au point que les anglo-saxons parlent de miracle français et de normalisation de l'exception française). Enfin, le quinquennat constituerait une excellente opportunité pour infléchir le régime hybride de la Vème République dans le sens d'un régime présidentiel, alors que pour d'autres observateurs le quinquennat ne saurait constituer à lui seul le ciment du régime présidentiel (voir Effets du quinquennat) et qu'il apparaîtrait plus raisonnable de travailler à une constitution européenne dont le modèle fédéraliste serait à même de répondre aux exigences nouvelles de nos sociétés. Il est d'ailleurs à peine surprenant de voir le Président Chirac parler de ce thème, longtemps demeuré tabou, devant les parlementaires allemands (fin juin 2000) à Berlin. Aucun commentateur ne semble faire le parallèle entre le quinquennat et la présidence française de l'Union européenne (aucun rapport évident a priori). Pourtant, il y a là un faisceau d'indices et une conjonction d'opportunités qui laissent à penser que J. Chirac semble déterminé à user de toutes ses prérogatives pour retrouver une position clef tant sur le plan intérieur qu'extérieur (en vue d'un second mandat pour imprimer une trace décisive dans l'Histoire?). Kasparov dirait volontiers :"Le maître sort ses Fous"... après avoir perdu sa Reine (la dissolution)?
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© Boris Gapin, juin 2000.