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Avocat au Barreau du Val d'Oise

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 25, rue Alfred Labrière  - 95100 Argenteuil

Tél. : 01 34 10 03 25 - Télécopie : 01 39 61 27 78

E-mail : avocat@ahcen-aggar.com  

HORAIRES :

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h

Rendez-vous : du lundi au vendredi de 9h à 20h

 


LES HONORAIRES


Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients.

Il faut savoir que l'avocat doit supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...) qui constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire qu'il facture à ses clients. Il serait donc faux de croire  que ce que vous lui versez puisse lui revenir en totalité.

Le montant des honoraires est fixé librement et peut faire l'objet d'un contrat écrit dès le premier entretien : la "convention d'honoraires".

Les deux systèmes les plus courants sont :

  • la rémunération au forfait (par dossier ou par abonnement),

  • la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend, notamment, de la complexité de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de la structure d'exercice de l'avocat.

    La déontologie de la profession interdit les perceptions d'honoraires exclusivement fondés sur le résultat.

    Cependant, l'honoraire de diligences peut être assorti d'un honoraire de résultat librement négocié dans le cadre de la convention d'honoraires. 

    En ce qui concerne la simple consultation, sa rémunération dépend essentiellement de la durée de l'entrevue et de la difficulté technique du travail demandé.

    Le client a toujours la possibilité de s'enquérir à l'avance du montant des honoraires qui lui seront demandés dès le premier rendez-vous.

    S'agissant des affaires courantes - divorce par exemple - le Cabinet propose un montant d'honoraires forfaitaire, c'est à dire un prix ferme et définitif quel que soit le développement de l'affaire. Cette formule peut s'appliquer à une procédure en justice mais également pour l'assistance du Cabinet à l'occasion de  démarches particulières - création de société, bail commercial, déclaration de revenus.  

    Il convient dans tous les cas de prévoir les frais de procédure tels que les émoluments d'huissiers, avoués, correspondants, frais de déplacement sur justificatifs, etc... qui viennent en sus.

    Une fois la convention d'honoraires signée, une provision représentant environ 30 %  à 40 % des honoraires de diligences est demandée à l'ouverture du dossier. Le relevé des diligences, débours et autres frais est à la disposition du justiciable sur simple demande.

    Des conditions privilégiées justifiées par la situation financière du justiciable peuvent être exceptionnellement consenties.

    Enfin, si la juridiction saisie  peut ordonner à la partie succombant le remboursement d'une partie ou de la totalité des frais engagés par le client pour faire valoir ses droits en justice, il ne faut pas perdre de vue qu'une procédure abusive expose le justiciable à des sanctions civiles et à des dommages et intérêts.

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