Le Comité d’Entreprise de Fenelon – Notre Dame du 27 janvier 2006 a eu connaissance des faits suivants :

- Aggravation des déficits

- Enclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes

Le Comité d’Entreprise considère que ces faits sont suffisamment préoccupants pour l’avenir de l’Etablissement et du personnel.

Il décide en conséquence de déclencher la procédure d’alerte interne prévu par l’article L 432-5 du code du travail et demande à la Direction de lui fournir des explications sur ces faits.

Le Comité d’Entreprise demande à la Direction de répondre notamment aux questions suivantes de manière détaillée ;

1) la situation budgétaire

a) Quelles sont les raisons qui font que depuis 2002 les déficits s’accroissent , à la fois d’un point de vue global et sans prendre en compte la masse salariale ?

b) Le principe de l’annualité budgétaire a-t-il été respecté entre les exercices 2003/2004 et 2004/2005 ? Est-ce que toutes les charges de 2003/2004 ont été comptabilisées effectivement durant cet exercice et non reportées l’année suivante ?

c) Pourriez-vous expliquer tous les écarts de charge supérieurs à 10 k€ entre les périodes 2002/2003 et 2004/2005 par exemple photocopies, portes ouvertes… ?

2) la masse salariale

a) Quelle a été l’évolution des contrats et des effectifs du personnel par secteur et par métier depuis septembre 2001

b) Quel est l’effectif cible par secteur et par métier pour l’horizon « Cap 2010 »

c) Quelle était l’espérance de retour en nombre d’inscriptions concernant la création de poste de chargé de communication ? Comme prévu, ce poste s’autofinance-t-il ?Quelle est la marge nette de ce poste de communication en y associant ses collaborateurs et son budget de fonctionnement

d) Quelles sont les économies, déjà effectuées ou à venir , liées au regroupement, dans le poste encadrement ?

e) Quel est le montant des prestations externes en administratif (administration, économie ) ? ----Quelle en est la traduction en équivalent temps plein ?

3) Economies attendues :

-Quelles sont les économies attendues ,hors masse salariale, sur le projet « cap 2010 »

4) Risques et opportunités

a) Quels sont, dans le cadre du regroupement, les paramètres utilisés pour répartir les tâches des personnels d’entretien et de surveillance ?

b) Quelles seraient les conséquences d’une hausse des contributions des familles en terme d’effectif ?Quel est votre outil d’analyse ?

c) Quel est l’avenir du centre de formation au vue de son évolution depuis 2001 ?

d)-Quelle sera la variation, en pourcentage, des grands postes de charges et de produits permettant le retour à l’excédent (+ 200k€ ) en 2006-2007 ?