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ASSOCIATION «
CIN' ECRAN »
STATUTS
Article1.
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association déclarée,
régie par la loi du 1er Juillet 1901 modifiée,
et les textes pris pour son application, dont le titre est :
«
ECRAN TOTAL », modifié « CIN'ECRAN »
par une décision du bureau du 04 01 99,
Association
départementale pour la promotion et le développement
de la culture cinématographique.
-Objet de l'Association-
Article2.
L'association a pour but de :
1)Contribuer
à la diffusion de la culture cinématographique
par la mise sur pied d'actions visant l'ensemble de la collectivité.
2)Favoriser
la relation entre le public, scolaire ou non, les exploitants,
et les structures culturelles associatives en y associant les
municipalités, le Département, la Région
et l'Etat.
3)Développer entre ces partenaires la réflexion
autour de la notion de programmation.
4)Favoriser des rencontres
médiatiques, pédagogiques et esthétiques
autour du cinéma (réalisateurs, acteurs, techniciens)
afin de soutenir la diffusion des films de qualité par
la création d'évènements culturels susceptibles
d'attirer des publics variés ou de répondre à
des demandes spécifiques et localisées.
5)Aider
à la réalisation, à la production et à
la diffusion de films .
-Composition-
Article 3.Composition :
L'association se compose de Membres Adhérents,
personnes physiques et morales. Les personnes morales y sont
représentés par un de leurs membres dûment
mandaté à cet effet, désigné par
le règlement intérieur.
D'autres
membres peuvent être également nommés
par le Conseil d'Administration, qui seront dispensés
de cotisation mais ne pourront être élus ni au
Conseil d'Administration, ni au Bureau :
Des
Membres d'Honneur, pour services rendus à l'Association.
Des
Membres Bienfaiteurs, ceux qui accorderaient une aide financière
à l'Association.
Article 3 bis. Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association
il faut adhérer aux présents statuts, être
agréé par le Conseil d'administration et s'acquitter
de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Les mineurs peuvent adhérer
à l'association sous réserve d'un accord tacite
ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs
légaux. Ils sont membres à part entière
de l'association.
Le conseil d'administration
pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit
toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit
la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 4. Radiations :
La qualité de membre adhérent
se perd par :
La démission ( elle doit être
signifiée au président de l' Association par lettre
recommandée)µ
La radiation, pour faute grave
ou non paiement de la cotisation, prononcée par
le Conseil d'Administration, à la majorité des
2/3, l'intéressé ayant été préalablement
invité par lettre recommandée à se présenter
devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 5. Durée :
La durée de l'Association est illimitée.
L'association,
sur décision du Conseil d'Administration, peut adhérer
à toute autre Association ayant des buts similaires,
ou établir avec elle des relations de coopération.
-Administration-
Article 6. Siège social :
Le
siège de l'association se tient :
8 rue
Pobéguin
56000 Vannes
Il peut être transféré dans un autre
lieu du département, sur simple décision du Conseil
d'Administration.
Articles 7. Conseil d'Administration :
L' Association est administrée par
un Conseil de 17 membres maximum choisis parmi ses membres adhérents
élus pour deux ans, renouvelable par tiers tous les ans.
Le nombre reconnu pour le calcul du tiers l'est en arrondissant
à l'entier inférieur.
Tout administrateur
sortant est rééligible. Ces fonctions sont
exercées bénévolement.
Le
Conseil se réserve le droit de faire appel à des
personnes qualifiées qui ne seront pas membres du Conseil,
mais qui seront, sans cotisation, invitées également
au Conseil, sans avoir voix délibérative.
Le
Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois
par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président
ou à la demande des 2/3 de ses membres.
La
présence ou la représentation (par un pouvoir)
des 2/3 des membres du Conseil d'Administration est nécessaire
pour la validité des délibérations. Un
même membre du CA ne peut détenir plus de 2 procurations.
Il
est tenu procès-verbal des séances, signé
par le Président et le secrétaire de séance
désigné au début de la réunion.
Le
Conseil d'Administration peut rédiger et appliquer un
règlement intérieur ; il peut aussi créer
des commissions.
Article 8. Le Bureau.
Le Conseil d'Administration choisit parmi
ses membres un bureau composé au maximum de 12 membres
dont un Président, un Vice-président, un
Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier,
un Trésorier adjoint et plusieurs membres chargés
de mission.
Le bureau est élu pour
un an, lors de l'Assemblée générale. Les
membres sont rééligibles et exercent leurs fonctions
à titre bénévole.
Article 9. Le rôle du bureau :
Le Président : il est chargé
d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration
et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne pourra
ester en justice sans l'autorisation de son bureau.
Il
peut procéder à des délégations
de pouvoir.
Le secrétaire : il
est chargé des convocations et de la rédactions
des procès-verbaux, de la correspondance, et de la tenue
du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet
1901.
Le Trésorier : il tient les
comptes de l'Association, il prépare et contrôle
le budget, il rend compte à l'Assemblée Générale
annuelle des opérations effectuées.
Article 10. L'Assemblée Générale
:
L'Assemblée Générale
comporte tous les membres adhérents, les membres d'honneur,
les membres bienfaiteurs. Elle comprend également les
membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans
au moins au jour de l'élection sont autorisés
à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis
à leur parent ou représentant légal.
Elle
se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle
est convoquée par le CA ou sur la demande du tiers au
moins de ses membres.
L'assemblée
pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement
des membres du conseil d'administration, en veillant à
respecter l'égal accès des hommes et des femmes,
dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.
Les
mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil
d'administration (avec autorisation des parents ou du tuteur)
mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Chaque membre de l'Association peut
se faire mandater auprès d'un membre présent à
l'Assemblée Générale. Mais celui-ci ne
peut détenir plus de deux procurations.
Chaque
membre adhérent, à jour de ses cotisations, dispose
d'une voix à l'Assemblée Générale.
Les
délibérations sont soumises à vote. Celui-ci
se fait à majorité absolue. En cas de ballottage,
la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée
délibère valablement quel que soit le nombre des
présents ou des représentés
Article 11 : Rôle de l'Assemblée Générale
:
L'ordre du jour est réglé
par le Conseil d'Administration ou le bureau.
Le
bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
L'Assemblée
entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration
et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle
approuve les comptes de l'exercice , le budget prévisionnel,
fixe le montant de la cotisation annuelle et délibère
sur toute question portée à l'ordre du jour par
le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.
Les
convocations sont envoyées 15 jours à l'avance
et indiquent l'ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
:
Elle est nécessaire pour :
La
modification des statuts.
La dissolution de l'Association
ou la fusion avec toute association ayant même objet.
Elle
est convoquée tant par avis individuel que par insertion
dans la presse, quinze jours au moins avant la date fixée.
Elle
devra être constituée du tiers au moins
des membres de l'Association.
Elle devra statuer à la majorité
des 2 /3 des voix des membres présents et représentés.
Chaque membre présent ne pourra accepter que deux pouvoirs.
Elle
est convoquée à la demande du Président
d'Association ou de la moitié des membres du Conseil
d'Administration.
Article 13. Procès verbaux :
Les procès-verbaux des délibérations
des assemblées sont transcrits par le Secrétaire
sur un registre et signés du Président et d'un
membre du Bureau présent à la délibération.
Les
procès-verbaux des délibérations du CA
sont transmis par le Secrétaire sur un registre et signés
par le Secrétaire et le Président.
Le
Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées
conformes par le Président., qui font foi vis-à-vis
des tiers.
-Budget-
Article 14. Cotisations et ressources :
Les ressources de l'Association comprennent
:
Le montant des cotisations des membres adhérents
de l'Association.
Les subventions de l'Etat, des Etablissements
publics, des collectivités locales et de tout autre
organisme public ou privé.
Toute somme produite par
son activité(stages et manifestations diverses)
Dons
de membres bienfaiteurs, legs.
Produits du mécénat,
sponsoring.
Article 15 .Dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées
par le Président ou le Trésorier qui tient
les comptes de l'Association. Il présente ces comptes
au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.
-Formalités diverses-
Article 16. Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est
établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors
approuver par l'Assemblée Générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'administration de l'Association.
Article 17. Dissolution :
La dissolution de l'Association ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale
extraordinaire, convoquée spécialement à
cet effet.
L'Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs commissaires , extérieurs
ou choisis dans le sein de l'Association, chargés de
la liquidation des biens de l'Association, dont elle déterminera
les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net
à tout organisme ayant un objet similaire, ou tout établissement
public ou privé reconnu d'utilité publique, de
son choix.
Article 18. Formalités :
Le Président, au nom du Conseil
d'Administration , est chargé de remplir toutes les formalités
de déclaration et de publication prescrites par la législation
en vigueur.
Fait à Vannes, le 04 /01/ 1999
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