PRÉJUDICE MORAL
D'une cour à l'autre on observe des variations. Ici Chambéry.
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Perte d'un époux |
16 000 E à 23 000 E |
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Perte d'un concubin (suppose long concubinage) |
16 000 E à 23 000 E |
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Perte d'un enfant vivant au foyer du parent - si majeur, - 3 000 E |
16 000 E à 25 000 E |
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Perte d'un enfant ayant quitté le foyer du parent |
9 000 E à 15 000 E |
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Perte d'un parent pour l'enfant, à majorer de 50 % si orphelin |
16 000 E à 25 000 E |
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Perte d'un grand parent ou d'un petit enfant, diminution si hors foyer |
6 000 E à 10 000 E |
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Perte d'un frère ou d'une soeur, vivant au foyer |
6 000 E à 10 000 E |
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Perte d'un frère ou d'une soeur ne vivant pas au foyer |
3 000 E à 8 000 E |
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Perte collatéraux ou autres personnes |
Pas plus de 4 000 E |
Cour d'Appel de Lyon.
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Perte d'un époux |
16 000 E à 20 000 E |
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Perte d'un concubin (suppose long concubinage) |
16 000 E à 20 000 E |
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Perte d'un enfant vivant au foyer du parent |
16 000 E à 20 000 E |
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Perte d'un enfant ayant quitté le foyer du parent |
11 000 E à 14 000 E |
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Perte d'un parent pour l'enfant mineur |
16 000 E à 20 000 E |
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Perte d'un parent pour l'enfant majeur |
8 000 E à 13 000 E |
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Perte d'un grand parent ou d'un petit enfant |
3 500 E à 7 000 E |
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Perte d'un frère ou d'une soeur, vivant au foyer |
3 500 E à 8 000 E |
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Perte d'un frère ou d'une soeur ne vivant pas au f. |
inférieur à ci-dessus |
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Perte d'un collatéral |
Pas plus de 2 287 E |
D'une cour à l'autre on observe des variations.
Il est possible que la variation à la hausse du montant moyen de ces indemnités se poursuive. Les catastrophes comme celle du tunnel du Mont Blanc en 1999 ou l'accident du Concorde en 2000 en auront marqué le départ. Les montants actuels sont toutefois de moins en moins défendables. Ils ne reposent sur strictement aucune nécessité, sauf celle de préserver les compagnies d'assurance. Qui sont pauvres, comme chacun sait ! Le plus étrange est que c'est la jurisprudence qui se montre réticente. On remarque une sensible augmentation sur les 5 dernières années à CHAMBÉRY. Il faut donc l'effort de tous pour tirer vers le haut l'échelle des indemnisations.
VICTIMES, CONSULTEZ VOTRE AVOCAT !
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Il est vrai que la douleur ne se peut mesurer, que la perte d'un être cher ne peut être réparée, et qu'il y a même une certaine indécence à oser évoquer en pareille matière une question d'argent. Cela est malheureusement vrai. Mais également la douleur a un coût sinon social, du moins personnel. Quant l'esprit chavire il est bien difficile de pouvoir se livrer à ses activités en pleine efficacité. Si bien qu'il en résulte en général aussi une perte. Pourquoi ne pas ici imaginer une indemnisation ? Il y a aussi que dans une société d'échange, l'argent est le plus petit commun dénominateur entre tous. Un moyen de communiquer au delà des mots, au delà de la souffrance. En toute hypothèse ce n'est pas aux victimes d'être culpabilisées sur ce thème, certes de réflexion, mais qui ne doit en rien paralyser la réparation.
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