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Seront renouvelées
en 2008 les cartes expirant avant le 1-er janvier 2010,
en 2009 les cartes
expirant avant le 1er janvier 2013,
en 2010 les cartes
expirant avant le 1er janvier 2015 et
en
2011 les cartes expirant avant le 1-er avril 2018.
Formalités
et documents nécessaires pour l'obtention ou le renouvellement de la C.N.I.E
Avis
aux Marocains Résidant à l'Etranger Retraités
L’Administration
des Douanes et Impôts Indirects, de concert avec
le
Ministère de
l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ainsi que celui
de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger,
ont décidé de faire bénéficier
les retraités marocains résidant à l’étranger d'un régime de
faveur consistant en l'octroi, à l'occasion du dédouanement de leurs véhicules,
d'un abattement de 85%
applicable sur la valeur à l'état neuf desdits véhicules.
Cet
abattement, réservé
uniquement aux véhicules de tourisme, est
subordonné au respect des conditions suivantes:
-
limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
-
incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
-
limite d'âge du retraité à 60 ans et plus ;
-
taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la
marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et
ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche
supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans
le cadre du droit commun ;
-
séjour effectif à l'étranger d'au moins quinze (15) années. Cette
condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à
l'étranger dans le cadre d'une mission ou d'un détachement et ce, quel
que soit leur organisme d'appartenance (public, semi-public, privé ou
autres);
-
perception d'une pension de retraite du pays d'accueil allouée par un
organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par
un organisme national ou international au profit de personnes
détachées auprès soit
d'institutions internationales, soit de départements ou
d'établissements nationaux établis à l'étranger;
-
non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le régime du
vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre
du retour définitif.
Les
dossiers en l'objet sont à déposer auprès des services de la
Circonscription douanière du ressort de l'intéressé, appuyés des
documents ci-après désignés :
1)
demande établie sur le «formulaire-type
» fourni par le service, disponible également sur Internet à la
rubrique MRE / Formulaires ;
2)
justificatifs de la pension de retraite allouée ;
3)
justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans
délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en
tenant lieu ;
4)
certificat d'identification du véhicule établi en double
exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de
dédouanement ;
5)
copie de la déclaration (D16bis ou D16ter)
souscrite pour l'importation en admission temporaire du véhicule ;
6)
copie de la carte d'identité nationale ;
7)
facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03)
mois d'âge.
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