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REFECTION VOIRIE – Attribution du marché

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise en concurrence a eu lieu du 29 Septembre au           23 Octobre 2009 pour la réfection de la voirie, Rue Nationale, Allée de la Chanterie et Rue du Tramway. La commission d’appel d’offres réunie le 23 Octobre 2009 et après analyse des propositions, propose de retenir l’entreprise Luc DURAND. Zone Artisanale « La Chesnaie »  49220  PRUILLE pour un montant total de 44 758.70 H.T. soit   53 531.41 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, confirme le choix de la commission  et autorise le Maire ou son représentant à faire effectuer les travaux et à signer les pièces nécessaires.

 CONTRAT DE VERIFICATION DES BUTS ET AIRE DE JEUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de BUREAU VERITAS concernant la vérification des installations sportives et ludiques et autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat d’une durée de 3 ans (2009-2011) renouvelable, pour un montant annuel de 703,85 € H.T.

 DROIT DE PREEMPTION – Garage Rue de la Gare

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas préempter sur la vente du garage situé Rue de la Gare appartenant à M. POISSON Guillaume et Mlle NAUDON Claire.

 ACQUISITION  du CABINET MEDICAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir à Mme MALASSIGNE-SCHAFFER les immeubles qui lui appartiennent, cadastrés D n°121-1372-1374  comprenant terrains et bâtiments pour la somme de 77 000 € . Les frais seront supportés par la commune.

 ACQUISITION TERRAINS MME MALASSIGNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir à Mme MALASSIGNE Gemaine, les parcelles cadastrées D n°1371-1373 pour la somme de 3 690 €. Les frais seront supportés par la commune.

 PROJET D’ACQUISITION GARAGE ROUILLARD

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de Me OLIVRY, notaire à Allonnes proposant à la commune le garage de Mr ROUILLARD Jean-Claude, 23, rue Nationale, cadastré   D n°1478-1475-1477.

Les services du Domaine ont procédé à son estimation. La valeur des biens mis en vente est estimée à 67 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, bien que la parcelle D n°1477 pour 2a 61ca soit en indivision, accepterait d’acquérir la propriété de Mr et Mme ROUILLARD pour 67 000 € sous réserve de la production d’un document attestant que les cuves à carburant ont bien été dégazées.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.

 CONVENTION ATESAT DDEA

Le Conseil Municipal :

- approuve le calcul de la rémunération de la mission, conduisant à un montant forfaitaire annuel de 547,79 € pour l'année 2010, revalorisé ensuite annuellement selon l'article 5 de la convention ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ATESAT s'y rapportant pour une durée d'un an à compter du 1^er janvier 2010, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la convention d'ATESAT.           

VITRAUX EGLISE – REMBOURSEMENT ASSURANCE

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le remboursement des M.M.A. DIARD-HUMEZ concernant la remise en état des vitraux de l’église d’un montant de 1 961,30 €.

CREATION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF de 1^ère CLASSE

Le Conseil Municipal, après délibération, décide la suppression du poste d’Adjoint Administratif de 2^ème classe, à temps non-complet, 17 h 30 par semaine et la création d’ un poste d’Adjoint Administratif de 1^ère Classe à temps non-complet, 17h30 par semaine,  à compter du 1^er Novembre 2009.

MATERIEL CANTINE - Paiement en Investissement

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de payer en Investissement la facture de la Sté Comptoir de Bretagne. 35741 PACE d’un montant de 735,54 € TTC concernant l’achat d’un chariot de service et d’un batteur Kitchenaid.

DECISION MODIFICATIVE - Pass-Foncier

Suite à l’accord donné à la Sté FRANCELOT et au C.I.L. de 10 lots supplémentaires de pass-foncier pour le lotissement « Le Belvédère », le Conseil Municipal, après délibération, prend la décision modificative suivante :

   D   Article 2042 :  Subventions d’équipement …………….   + 40 000 €

   R   Article 1318 :  Autres subventions d’équipement……..   + 40 000 €

 TRANSFERT DE CREDITS

Le Conseil Municipal, après délibération, décide le transfert de crédits suivant :

    Article 60612   :  Energie-Electricité…………….. …….  +    350 €

    Article 60631   :  Fournitures d’entretien……………….  + 1 500 €

    Article   6132   :  Locations immobilières……………….  + 2 000 €

    Article   6135   :  Locations mobilières………………….  +    157 €

    Article   6225   :  Indemnité au comptable……………..   +     20 €

    Article   6226   :  Honoraires…………………………….   + 1 000 €

    Article 63512   :  Taxes foncières……………………….  +    350 €

    Article 022       :  Dépenses imprévues (Fonct)………..  -  5 377 €

AMENAGEMENT DE LA PLACE  Rue Nationale – Rue du Thuret

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise en concurrence a eu lieu du   12 Juin au 10 Juillet 2009 pour l’aménagement de la place située à l’angle de la Rue Nationale et la Rue du Thuret.

La commission d’appel d’offres réunie le 21 Juillet 2009, et après analyse des  propositions, propose de retenir l’entreprise H.R.C. 20, rue Georges Auric. LE MANS pour un montant total de 72 885,90 € H.T. soit  87 171,54 € TTC.

 Le Conseil Municipal, après délibération, confirme le choix de la commission et autorise le maire ou son représentant à faire effectuer les travaux et à signer les pièces nécessaires.

 DROIT DE PREEMPTION – 6, rue du Pont Neuf

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter sur la vente de la propriété située 6, rue du Pont Neuf et Rue de la Gare, d’une superficie totale de 541 m2, appartenant aux Consorts VALLEE. 

Adhésion à l’association des communes traversées par la ligne à grande vitesse  Bretagne-Pays de la Loire (LGV-BPL)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le samedi 7 mars 2009 a été créée à Laval (Mayenne) une association regroupant les communes qui seront traversées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV-BPL).

 Le but de cette association est de faire reconnaître par les pouvoirs publics les préjudices fiscaux, environnementaux et socio-économiques que vont subir ces communes et d’obtenir une juste compensation financière. 

Monsieur le maire présente les statuts de l’association et signale le grand intérêt pour notre commune concernée par le passage de la LGV-BPL d’y adhérer.

 Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide que la commune de COULANS-SUR-GEE adhère à l’association intitulée « Association des communes traversées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV-BPL) », qu’elle en adopte ses statuts qui demeurent annexés à la présente délibération et notamment le paiement d’une cotisation annuelle fixée à dix euros et qu’elle désigne M. PERROT Jean-Claude Maire,  pour la représenter.

PROJET BATIMENT MODULAIRE ECOLE

Le Conseil Municipal, après la présentation des projets et offres d’installation d’un bâtiment modulaire pour l’école maternelle et après en avoir délibéré, retient l’entreprise O.B.M. BP 34612 Ormes 45146 ST JEAN DE LA RUELLE et demande à la commission de poursuivre ses travaux pour une présentation d’un devis définitif à la prochaine réunion du conseil municipal.

ENFOUISSEMENT  DES RESEAUX – LA DEVESIERE

l Par délibération en date du 5 mars 2009, le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le renforcement du réseau électrique réalisé par le département.

l L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir pour le génie civil de télécommunication, non compris le câblage et la dépose du réseau, un coût de 14 668 € HT.

l Conformément à la décision du Conseil général en date du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 80 % du coût HT soit 11 734 € Net pour le génie civil de télécommunication, non compris le câblage et la dépose du réseau.

France Télécom assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 80 % par la commune et à 20 % par le Département.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville qui en assure le financement.

La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du département qui en assure le financement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

l confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

l sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.

l accepte de participer à 80 % du coût HT des travaux  soit 11 734 € Net pour le génie civil de télécommunication,

l confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget  de la commune,

l certifie que la mission de coordination sécurité CSPS sera mise en place par la commune pour l’ensemble des intervenants devant agir de manière coordonnée sur le chantier.

l autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

l le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet  ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

LOYER LOGEMENT – 3 Rue de la Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la révision du loyer au 1^er Août 2009, date d’entrée des locataires dans le logement situé 3 rue de la Mairie. Nouveau tarif : 416,63 euros

 DROIT DE PREEMPTION – 61 Rue Nationale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter sur la vente de la propriété située 61 rue Nationale et appartenant à Mr DESFOURS Christophe et Mme MARIE Corinne.

 AMENAGEMENT RUE DE LA CHERENCE – Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une mise en concurrence a eu lieu du 18 Mars au 3 Avril 2009 pour l’aménagement du chemin rural dit de la vieille route au cimetière.

La commission d’appel d’offres réunie le 21 Avril 2009 et après analyse, propose de retenir l’entreprise APPIA. 72210  VOIVRES LES LE MANS pour un montant total  de 44 084.26 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, confirme le choix de la commission et autorise le Maire ou son représentant à faire effectuer les travaux et à signer toutes les pièces nécessaires. 

AVENANT A LA CONVENTION VOIRIE  COMMUNE-C.C.P.L.

 Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du personnel communal pour la réalisation de travaux urgents, brefs et ponctuels sur la voirie communautaire, suite au vote du budget voirie 2009 de la C.C.P.L.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de cet avenant et autorise le Maire à  signer la convention.

Objet de l’avenant : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention en date du 1^er mars 2004. La convention d’origine a pour objet de définir les règles retenues en matière de mise à disposition du personnel communal à la Communauté de Communes, dans le cadre de l’entretien de la voirie communautaire et notamment la réalisation de travaux urgents, brefs et ponctuels.

Définition des travaux concernés par cet avenant :

·   par travaux urgents, il faut entendre, les travaux nécessaires à la mise en sécurité d’un site endommagé ou dangereux (salage, signalisation, reprise ponctuelle de déformation de la chaussée ou nids de poule, intervention sur busage existant ou fossé en cas d’inondation et dégagement d’obstacle sur la chaussée…).

·   Par travaux brefs, il faut entendre les travaux de finition à entreprendre après le fauchage, l’élagage, le curage et petits travaux (dégagement poteaux et signalisation verticale).

·   Par travaux ponctuels, il faut entendre la réalisation de travaux de faible importance et permettant la continuité d’une utilisation normale de la voirie (fonctionnement des systèmes de busage fossé, travaux d’évacuation eaux pluviales).

 Cette convention vaut délégation de pouvoirs du Président de la Communauté de Communes envers le Maire ou son représentant des  Communes membres pour engager les travaux précités.

 PAIEMENT EN INVESTISSEMENT – Facture NILFISK

Le conseil municipal, après délibération, décide de payer en Investissement la facture de la Sté NILFISK. concernant l’achat de 2 aspirateurs pour un montant de 1057.26 € TTC et d’effectuer le transfert de crédits nécessaires.

 AMENAGEMENT VC 148 – AVENANT LOT 1 : Voirie

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire     de passer un avenant au marché d’aménagement de la V.C. 148. Lot 1 – Voirie- Assainissement-Espaces Verts pour les travaux supplémentaires (assainissement eaux pluviales – modification du profil en travers avec augmentation de la structure de chaussée).Le montant des travaux qui était de 49 353.84 € TTC  devient 56 169.75 € TTC soit   une augmentation de 13.81 % par rapport au marché initial.La commission d’appel d’offres réunie le 17 Décembre 2008 ayant donné un avis favorable, le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant  et régler l’entreprise.

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