C'est là un droit individuel mais dont l'exercice permet de consacrer un droit collectif essentiel, à la fois d'ordre civil, politique, social, culturel, économique. Il fait ressentir combien les classifications des droits et libertés est difficile. Il est le point d'imputation des libertés de réunion, de pensée, d'expression, de bien être social.
Voir le tableau d'ensemble plus bas
L'association au sens matériel du terme, l'assemblement, le groupement des hommes vivant en communauté est un fait naturel d'ordre sociologique et psychologique. Il est irrépressible et inévitable, serait-il interdit , rien ne pourrait empêcher le groupement de se faire de façon occulte et secrète. C'est là un besoin de l'homme situé, vivant en communauté, que le groupement soit ponctuel, précaire, durable ou permanent. Seules les finalités changent ainsi que les statuts juridiques, le pouvoir d'agir dans le cadre d'un ordre public donné.
On a découvert des indices de groupements de secours mutuel en basse Egypte autour de 1400 AJC..Les XII Tables instrument fondateur de Rome, en ferait état si l'on en croit le Digeste, compilation Justinienne, qui comporte des interpolations et additions. Sou cette réserve le document romain se lirait:"les associés forment entre eux le contrat de leur choix sous réserve de ne pas porter atteinte aux lois de la république"
( cité dans note 3.p 246 du Rapport 2000 du Conseil d'État) Nous doutons en ce qui nous concerne de cette rédaction fort moderne . En effet la pratique du Digeste nous a enseigné à été prudent car les retranscriptions orales en ont été faites par des clercs et les interpolations déformantes ne sont pas à exclure au moment même de la compilation, selon les grands romanistes Momsen, Paoli...)
Le problème des rapports entre associations et groupements se pose différemment dans les différents ordres juridiques existants. Nous développerons progressivement les questions qui se posent dans l'ordre étatique, le français, l'ordre interétatique ou international, l'ordre transnational expression de la modernité.
Mais de façon commune, il arrive un moment où il y a discordance entre les groupements organisés qui aspirent à un pouvoir d'agir et l'ordre juridique correspondante.
Tout se passe comme si le groupe porteur de solidarité est en même temps gérérateur de contradiction voire d'agressivité. Il fait peur aux gouvernants (Dès l'an 64 A-J C, l'on retrouve les traces d'un régime restrictif.) Puis l'on va osciller d'un pôle à l'autre, ordre/liberté, par alternance engendrée par des facteurs complexes et multiples.C'est pourquoi dans l'esprit où le faisait le professeur Burdeau, conviendrait-il de mesurer les rapports de force d'ordre interne et qui font muter les institutions officielles.
Dans l'ordre interétatique, les ONG, commencent à avoir une force qui leur donnera la possibilité de peser sur les décisions.
Enfin l'ordre transnational met en évidence les puissantes multinationales dont les budgets dépassent ceux de la plupart des Etats.. Mais aussi les liaisons inrterdividuelles et des associations, qui bousculent les institutions de façon de plus en plus agressive alors qu'il n'existe aucune gouvernance internationale digne de ce nom.. La révolte couve sous des aspects bon-enfant. et parfois folkloriques potentialisées par les liaisons inmaîtrisables du WEB.
|
|
|
|
|