es dernières années une rupture s’est produite entre les Français et leurs représentants politiques. Plus que jamais, la classe dirigeante apparaît à nos concitoyens comme politicienne, divisée et vide de projets. Ce sentiment s’exprime notamment par le fort taux d’abstention lors des consultations nationales (européennes, référendum sur le quinquennat, etc. ). (Seules les élections municipales, plus concrètes et plus personnalisées, présentent un meilleur taux de participation).

Dans ces conditions, l’ambition du Parti “Démocratie Sociale” (DS) est de proposer un véritable projet politique qui pourrait être mis en œuvre à la suite des élections présidentielles de 2002 ; ce projet résulte d’observations et de suggestions issues de la réalité concrète, “microéconomique”, émises par des personnes de toutes origines, sans a priori ni préjugés ; il s’exprime sous la forme de mesures à la fois pratiques et innovantes, tant sur le plan économique que politique ou social.

Il est précisé que ce projet n’a pas vocation à rester figé et intangible ; il s’agit d’une première esquisse, qui doit être amendée, complétée, affinée et ce si possible d’une manière interactive.

Enfin, nous insistons sur le fait que DS se veut par essence pragmatique et indépendante des partis politiques existants ; elle a simplement pour objectif de proposer un certain nombre d’idées concrètes pour faire bouger les choses dans notre pays, ces idées résultant en grande partie de l’observation de “ce qui ne va pas” dans la réalité quotidienne des gens et des entreprises, avec au cas par cas une solution à la clé.

Les objectifs de notre projet se déclinent en cinq grands thèmes :

• Instaurer un impôt standard au taux de 20 ou 25 % : face à la complexité actuelle du système fiscal français, résultante de sédimentations successives des lois de finances annuelles, l’idée consiste à simplifier radicalement les choses, à savoir ne conserver que les principaux impôts d’Etat (IR, IS, TVA, TIPP, droits de succession, etc.) en les recentrant autour d’un taux unique à 20 ou 25 % (avec éventuellement certains aménagements d’assiette). Avantage : mettre en place une règle fiscale claire et incitative tant pour les entreprises que pour les personnes physiques.
  
  Précision : la détermination du taux adéquat ferait l’objet de simulations préalables, à partir des bases de données du Ministère des Finances
  
  
• Supprimer tous les impôts d’Etat inutiles et peu rentables ou inadaptés (au nombre d’une bonne centaine).
  
  
• Plafonner nationalement les taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxes foncières, etc. ), tout en laissant la possibilité aux élus locaux de voter un taux inférieur au taux plafond s’ils le jugent opportun. Harmoniser corrélativement la valeur des bases imposables, en se fondant sur les prix fonciers réels.
  
  
• Instaurer le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu, ainsi que cela se fait dans la plupart des pays, de manière notamment à éviter des situations individuelles difficiles en cas de forte baisse de revenu d’une année sur l’autre.

• Intégrer les chômeurs dans le monde du travail
  L’idée de base est qu’une personne en âge de travailler, qui reçoit des indemnités de chômage ou équivalents (RMI, autres allocations sociales, etc.), fournisse en contrepartie un travail dans le secteur privé (seul vrai créateur d’emplois) ; dans ce cas, pendant quelques mois, la personne continue à percevoir ses indemnités (éventuellement complétées par une prime
  de l’entreprise). Au bout de ces quelques mois, si la personne s’est bien intégrée, son salaire sera pris en charge directement par l’entreprise.
  
  
  Avantages de cette mesure : accélérer la réinsertion des chômeurs et permettre aux entreprises de se développer sans subir d’emblée une charge salariale accrue.
  
  
  Contrainte : éviter que certaines entreprises ne profitent du système pour avoir en permanence un volant de salariés gratuits et renouvelables, par exemple en écartant du dispositif les entreprises qui n’embauchent personne au bout d’un an.

• Assouplir les conditions de travail, de manière à améliorer la productivité des entreprises en aménageant l’application de la loi sur les 35 heures et en modulant le temps de travail au cours de l’année en fonction des besoins de l’entreprise. Creuser également le concept de la semaine de quatre jours.
  
  
• Aménager le régime des “interdits bancaires”, en réduisant de 5 ans à 6 mois la période d’interdiction d’émettre des chèques suite à des incidents bancaires. Le régime actuel - bien que récemment amendé - aboutit en effet à écarter du circuit économique normal 2 millions de personnes, et ce souvent juste pour un ou deux chèques sans provision d’un montant très réduit.

• Supprimer la centaine de dispositifs administratifs dispersés censés favoriser la création d’entreprises.
  
  
• Les remplacer par une incitation fiscale unique consistant à rendre déductibles du revenu imposable les moins-values résultant d’investissements dans les PME non cotées.
  
  

  Commentaire : si la PME se développe, tant mieux pour l’investisseur ; et si elle échoue, au moins il n’aura pas tout perdu grâce à son bonus fiscal.

• Modifier la politique agricole en limitant les subventions et les indemnités versées au secteur agricole ; utiliser les sommes ainsi économisées pour favoriser d’autres secteurs créateurs d’emplois (hôtellerie, restauration, BTP, etc.)

• Compléter ce rééquilibrage par une réduction du montant total des subventions, avec en contrepartie une réduction de la fiscalité des entreprises (cf § 2a.)

• Effectuer un audit du fonctionnement des différentes administrations et services publics ; identifier les secteurs en sureffectif et ceux manquant de personnel.
  
  
• A la suite de cet audit, proposer un rééquilibrage en favorisant le passage des fonctionnaires des secteurs en surnombre vers les secteurs déficitaires (ex. : Douanes vers Justice) et en rapprochant les conditions de fonctionnement de l’Administration de celles du secteur privé.

3b. Mettre en œuvre le changement :

• Encourager et fluidifier la pratique de “mise à disposition” de fonctionnaires d’une administration vers une autre administration, dans la logique des propositions ci-dessus.
  
  
• Inciter les fonctionnaires et agents des services publics à créer leur propre entreprise, en leur proposant par exemple une prime de deux ans de salaire à condition qu’ils quittent l’Administration pour réaliser ce projet.
  
  
• Imposer une notion de service minimum pour les entreprises d’Etat hors secteur concurrentiel (SNCF, RATP, contrôleurs du ciel, divers, etc.)
  
  
• Réformer le Statut de la Fonction Publique, notamment sur le plan contractuel, en supprimant la notion de fonctionnaire à vie.

  NB : une telle mesure devrait faire l’objet d’une consultation populaire (cf § 1d.)

3c. Moderniser la gestion financière de l’Etat :

• Remplacer la comptabilité publique - actuellement “comptabilité de caisse” - par une vraie comptabilité d’entreprise.
  
  
• Gérer la Dette de l’Etat (premier poste de dépense du Budget) d’une manière dynamique (économie possible : de l’ordre de 5 milliards d'€ annuels).
  
  
• Evaluer d'une manière normalisée le patrimoine public ("actif du bilan") ainsi que les engagements de l'Etat ("passif du bilan") : dette publique, retraite des fonctionnaires, dette sociale, etc.

3d. Cas de l’Education Nationale :

• Constat : le système français d’éducation nationale est particulièrement inefficace dans la mesure où il mobilise un nombre considérable d’enseignants et d’administratifs (sur 1,6 million de fonctionnaires d’Etat, plus d’un million appartiennent à l’Education Nationale), alors que le nombre total d’élèves et d’étudiants est en baisse et que le niveau culturel moyen des élèves issus du primaire ou du secondaire est également en baisse. Par ailleurs, de sérieux problèmes de sécurité se posent dans plusieurs milliers d’établissements des zones urbaines et péri-urbaines.
  
  
• Redresser la situation des établissements sensibles (cf ci-dessus) en n’y envoyant que des professeurs expérimentés dotés d’une prime de risque qui double leur salaire et en créant des centres de rééducation pour y cantonner les 5 % d’agitateurs permanents qui perturbent le bon fonctionnement des cours.
  
  
• Redonner ses lettres de noblesse à l’enseignement professionnel, en rehaussant également le salaire des enseignants concernés et en encourageant une bifurcation rapide des élèves motivés (dès la classe de cinquième par exemple). Renforcer en parallèle les liens entre les entreprises et ces filières professionnelles.
  
  
• Etre plus sélectif au niveau de l’enseignement supérieur, comme cela se pratique dans les écoles d’ingénieurs ou de commerce. Limiter l’accès aux universités à la fois en fonction des besoins du pays - matière par matière - et en fonction des capacités des candidats.

3e. Assurer la sécurité des personnes et des biens :

• Motiver les services de police et de gendarmerie en leur fixant comme objectif prioritaire d’assurer la sécurité du pays (lutte contre la délinquance et le banditisme, sécurité routière, maintien de l’ordre, etc.), avec accessoirement la charge de diverses tâches administratives. Ainsi les fonctionnaires affectés “au front” bénéficieraient d’une prime de risque conséquente ; inversement les agents administratifs auraient peu d’incitation financière.
  
  
• Créer un corps de police (et de gendarmerie) “suburbaine”, spécialisé dans la répression de la délinquance de banlieue ; cette force spéciale - si possible constituée en partie de représentants “ethniques” - bénéficierait elle aussi d’un statut financièrement privilégié.
  
  
• Sauf cas particuliers, supprimer ou réduire de manière systématique les allocations sociales des parents de mineurs délinquants récidivistes.
  
  
• Maintenir fermement les peines judiciaires à l’encontre des délinquants y compris mineurs (cf centres de rééducation) et s’assurer de leur mise en œuvre effective (ce qui n’est pas toujours le cas actuellement).

3f. Pour une Justice plus efficace :

• Mettre immédiatement à la disposition du Ministère de la Justice 10 à 20 000 fonctionnaires issus d’autres départements ministériels (Finances, Education, Agriculture, etc.), avec un programme de formation adéquat à la clé.
  
  
• Mettre en place un programme de rénovation et d’extension du parc d’établissements pénitentiaires, de manière à rendre décentes les conditions de vie dans les prisons et à pouvoir accueillir davantage de détenus si nécessaire.
  
  
• Instaurer des délais maximaux pour l’instruction des dossiers de justice (sauf cas exceptionnels).
  
  
• Réformer le système de détention provisoire, en le limitant à des périodes courtes et généraliser la pratique des libérations sous caution (pour des montants financiers raisonnables).
  
  
• Créer une Cour spéciale de Justice, contrôlée par le Parlement, destinée à juger les magistrats et autres auxiliaires de Justice (qui de facto échappent aux juridictions classiques, car ils en font partie).
  
  
• Réprimer réellement les cas de violation du secret de l’instruction, notamment s’ils proviennent des magistrats ou de la Presse.
  
  
• Remettre en place une coordination centralisée de l’action des juges, qui de fait aujourd’hui échappe à tout contrôle (ce qui aboutit en pratique pour le citoyen à une justice-casino).

4a. Favoriser la convivialité et les valeurs humaines :

• Permettre aux personnes handicapées, aveugles, sourdes, etc. d’avoir une éducation et une activité “normales” et de se déplacer sans trop de difficulté (notamment en ville).
  
  
• Protéger les commerces de proximité (dans les grandes et petites villes), notamment via une réduction de leur fiscalité - telle qu’elle se pratique pour les agriculteurs. Encourager notamment l’activité des cafés-bars-restaurants, qui sont aujourd’hui les derniers lieux de convivialité.
  
  
• Instaurer un prix annuel de citoyenneté (à l’instar du prix Nobel suédois) appliqué aux différents aspects de la vie courante (éducation, sécurité, vie politique, bénévolat, etc.), destiné à encourager les idées et les actions généreuses de nos concitoyens.
  
  
• Encourager les occasions de convivialité : fête de l’immeuble, fête du village, Mardi Gras, etc.

4b. Mieux contrôler les dépenses de santé :

• Fixer un plafond annuel de dépenses individuelles de santé ; en cas de dépassement de ce plafond, autoriser au cas par cas le remboursement des dépenses supplémentaires, soit de manière automatique (exemple : cancer, maladies cardiaques, etc.), soit au vu du dossier individuel.

  NB : la mise en œuvre de cette mesure sera facilitée par la généralisation obligatoire de la Carte Vitale à l’ensemble des assurés sociaux et des acteurs du domaine médical (médecins, hôpitaux, pharmaciens, etc.)

• Plafonner le remboursement des médicaments au tarif des leurs équivalents génériques quand ils existent.

4c. Trouver une solution efficace et équilibrée au problème des retraites et à certaines situations particulières :

• Au lieu d’utiliser les cotisations de retraite des entreprises et des salariés pour payer directement les prestations de retraite des retraités, investir ces cotisations dans un Fonds National d’Investissement géré par des financiers professionnels, qui montera en puissance progressivement et dont les revenus annuels serviront à payer (en tout ou partie) les prestations de retraite (système de capitalisation).

  NB : compte tenu de la situation actuelle (retraite par répartition) il est clair qu’au départ le système ne pourra être que mixte (en partie répartition, en partie capitalisation).

• Unifier les différents régimes de retraite : en matière de retraite, la situation actuelle est particulièrement injuste, avec d’un côté des professions défavorisées tant en termes d’âge de la retraite qu’en termes de prestations assurées (commerçants, professions libérales, agriculteurs, etc.) et de l’autre des secteurs exagérément favorisés (cf SNCF, RATP, Charbonnages de France, etc. ). Il est à noter que ces régimes d’exception sont majoritairement financés par l’ensemble des contribuables, alors qu’ils ne profitent qu’à quelques centaines de milliers de privilégiés, qui ont de plus travaillé dans leur vie largement moins que la moyenne des salariés.
• Dans ces conditions, nous proposons d’instaurer un régime standard de retraite pour tous les nouveaux salariés du public comme du privé.
  S’agissant des salariés et des retraités existants, nous proposons de rééquilibrer la

situation en réduisant en partie les prestations des secteurs protégés et en améliorant en partie les conditions des secteurs exposé

NB : une telle mesure, lourde de conséquences sur le plan social, devrait faire l’objet d’une consultation populaire préalable.

• Réviser la situation des harkis et familles de harkis, en considérant les premiers comme d’anciens fonctionnaires à part entière, anciens combattants, et en revalorisant les prestations familiales associées.

4d. Défendre l’environnement et les conditions de circulation :

• Réduire le bruit en ville en verbalisant strictement les véhicules bruyants et en imposant aux compagnies de travaux publics l’usage de marteaux-piqueurs insonorisés.
  
  
• Limiter la pollution en ville en immobilisant les véhicules à échappement défectueux.
  
  
• Sécuriser la circulation routière, en organisant une vraie campagne de prévention, en confisquant les véhicules des auteurs d’infractions graves et en bridant les automobiles, camions et motos à une vitesse maximale raisonnable.
  
  
• Protéger l’espace rural en interdisant aux agriculteurs l’usage de pesticides dangereux (‘“round-up”,etc.) et en faisant payer une taxe écologique aux cultivateurs qui lèsent les nappes phréatiques et qui détruisent les haies et les bois par souci de productivisme.
  
  
• Modifier le code rural, en rééquilibrant la relation entre propriétaires et fermiers.
  
  
• Soutenir les maires des communes rurales, garants d’une vraie protection de la campagne, en leur donnant davantage de prérogatives en matière d’environnement, en revalorisant leurs indemnités et en limitant leur responsabilité pénale face à des incidents ou accidents non directement liés à leur magistrature.

4. e/ Favoriser le développement des activités culturelles

• Etendre le régime des SOFICA (cinéma) aux autres formes d’expression artistique (théâtre, opéra, danse, etc.)
  
  
• Mettre en place un système de “fondations” pour encourager le maintien en France du patrimoine pictural ou sculptural d’importance (de manière à alléger ou à supprimer les droits de succession à partir du moment où une fondation d’utilité publique reprend en charge le patrimoine concerné).

• Dans les pays étrangers, renforcer le rôle et les moyens de la mission universitaire et culturelle française ; favoriser l’accès des lycées français non seulement aux enfants de coopérants et de diplomates, mais aussi et surtout aux élèves doués du pays, quelle que soit leur origine sociale.
  
• De même, faciliter l’accès aux écoles et universités de France métropolitaine aux étudiants étrangers compétents (notamment via un système de bourses et une simplification des procédures de visa).
  
• Professionnaliser les postes d’expansion économique à l’étranger, en y affectant non pas seulement des hauts ou moyens fonctionnaires, mais aussi d’anciens hommes d’affaires ou d’ex-cadres d’entreprises exportatrices.

• Proposer un véritable projet européen (constitution, gouvernement, règles pratiques de fonctionnement, etc.) qui permette à l’Europe de renforcer son rôle face aux Etats-Unis et aux autres puissances mondiales.
  
  
• Faire que les décisions d’intérêt général (politique, économique, social, etc.) soient prises non pas à l’unanimité, mais via une majorité qualifiée (par exemple : 50, 66 ou 75 % des voix des pays membres, selon la nature de la décision).
  
• Pour favoriser l’accession de nouveaux membres (Europe de l’Est, etc.), leur proposer d’emblée de remplacer leur monnaie nationale par l’euro, ce qui les renforcera sur le plan économique.
  
• Mettre en place une véritable Europe de la Défense, au travers d’une force communautaire dans laquelle la France jouerait un rôle majeur.
  
  
• Favoriser les échanges culturels entre pays européens, en ménageant dans les écoles et les universités un quota d’étudiants venus des autres pays d’Europe.

• Créer un fonds d’investissement européen défiscalisé, destiné à financer la création et le développement d’entreprises dans ces pays, sous le contrôle d’administrateurs européens.
  
• Distribuer les énormes surplus agricoles de l’Union Européenne aux pays les plus pauvres, tout en contrôlant strictement leur affectation finale (par exemple via les ONG ou si nécessaire par des contingents de l’ONU ou d’une Force Européenne)

• Assouplir l’obtention des visas temporaires pour les étudiants et hommes d’affaires étrangers
  
• Mettre en place une politique moins restrictive mais plus sélective d’immigration, en retenant, pays par pays, les candidats les mieux à même d’apporter leur contribution à la France (études, expérience professionnelle, relations politiques, travaux scientifiques ou culturels, etc.)