Perben envoie les PME dans le mur l'Humanité - 4 mar 2005 1. Depuis le 1er mars, les députés débattent du projet de loi de sauvegarde des entreprises. Le garde des Sceaux, Dominique Perben ...
La "procédure de sauvegarde" votée par les députés Nouvel Observateur - 4 mar 2005 Inspirée du "chapter 11" du droit des faillites américain, elle est déclenchée à l'initiative de l'entrepreneur et permet de suspendre les échéances de ...
projet de loi Perben fait faillite sur les PME l'Humanité - 2 mar 2005 La loi sur les faillites d’entreprises est discutée depuis hier . Le projet prétend mieux protéger les PME mais les fragilise face aux banques. ...
Une loi pour mieux anticiper les faillites Libération - 1 mar 2005 Le texte de Perben, examiné depuis hier à l'Assemblée, prévoit un moindre recours aux tribunaux. le droit des faillites est en passe d'être réformé. ...
M. Perben veut prévenir les faillites d'entreprises --par ... Nouvel Observateur - 1 mar 2005 PARIS (AP) -- «Il faut anticiper pour éviter la casse»: le ministre de la Justice Dominique Perben a défendu mardi devant les députés son projet de loi ...
Réforme du droit des faillites - Sous la dictée du Medef Lutte Ouvrière - 3 mar 2005 Depuis le 1er mars, les députés discutent d'une proposition de loi de Dominique Perben, ministre de la Justice, visant à réformer le droit des faillites ...
Perben veut éviter la faillite Le Petit Journal - 1 mar 2005 Le ministre de la Justice présente aujourd'hui son texte de loi sur la sauvegarde des entreprises à l'Assemblée nationale. L'idée ...
