Négociation sur la pénibilité au travail
Nouveau rendez-vous patronat/syndicats - 11/04/2005 - NOUVEL OBS
Ils se retrouvent pour une deuxième séance de négociations pour examiner "l'état de la situation en matière d'amélioration des conditions de travail et de pénibilité".
Patronat et syndicats se retrouvent mardi 12 avril pour une deuxième séance de négociations sur la pénibilité au travail, au cours de laquelle ils tenteront de dresser un état des lieux, mais les syndicats se montrent impatients de rentrer dans le vif du sujet.
Après un premier tour de chauffe fin février, les partenaires sociaux se réuniront mardi après-midi au siège du Medef pour examiner "l'état de la situation en matière d'amélioration des conditions de travail et de pénibilité", selon l'ordre du jour de la séance de travail.
A cet effet, le patronat a demandé aux syndicats de "réunir les éléments en leur possession" sur le sujet : textes légaux et conventionnels, études françaises et internationales, rapports du Conseil d'orientation des retraites (COR)...
"On souhaite que l'état des lieux soit le plus exhaustif possible et qu'il prenne en compte les pénibilités physiques mais aussi mentales", a indiqué Michèle Biaggi (FO).
DIFFICULTES.
"C'est là que réside la vraie difficulté : la dernière fois, le Medef n'avait pas rejeté le principe d'examiner la charge mentale, mais il faut qu'on élabore des critères concrets pour que cette charge puisse être vraiment reconnue", renchérit Danièle Karniewicz (CFE-CGC).
Les organisations syndicales veulent mettre au point une définition de la pénibilité pour établir une liste de critères interprofessionnels qui seraient ensuite précisés dans les branches.
"Il faut qu'on arrive à une définition de la pénibilité dans son aspect physique et mental tout au long de la carrière, puis qu'on voit comment décliner ça sur les métiers, l'environnement, les conditions et l'organisation du travail", explique Michèle Biaggi.
"L'espérance de vie est un bon critère qu'on pourrait décliner dans les branches et dans les métiers", souligne de son côté Joseph Thouvenel (CFTC). "Mais on sait bien que le Medef ne veut pas aller sur ce terrain-là", ajoute-t-il.
Le patronat est jusqu'à présent resté vague sur la portée et les objectifs qu'il souhaite donner à la négociation et les syndicats craignent qu'il ne cherche à repousser le moment "d'entrer dans le vif du sujet".
PREVENTION.
A l'issue de la première réunion, la délégation patronale s'est bornée à indiquer "vouloir mettre l'accent sur la prévention et sur l'amélioration des conditions de travail".
Mais les syndicats souhaitent que soit également abordée la question des départs à la retraite anticipés pour les salariés ayant effectué des métiers pénibles, rappelant que la loi sur les retraites d'août 2003 demande aux partenaires sociaux de négocier sur ce point précis.
Or, "la définition d'une grille de pénibilité n'est pas tout à fait la même suivant l'objectif poursuivi : si l'objectif est un départ anticipé en retraite, les critères sont assez pointus et moins larges que si on vise à l'amélioration des conditions de travail", souligne Mijo Isabey (CGT).
Fait plutôt rare de la part d'un syndicat, la CGT a déjà pris l'initiative d'envoyer aux autres partenaires sociaux un projet d'accord comportant "six points à négocier".
La confédération propose notamment de mettre en place un système de bonification permettant un départ à la retraite anticipée financé en priorité par l'entreprise employeuse. Chaque salarié se verrait ainsi accorder un trimestre pour sa retraite par année travaillée sur un poste pénible.
Pénibilité au travail - Les discussions s’annoncent difficiles - FO le 25/02/2005
Après une première réunion de négociations, les syndicats font état de la mauvaise volonté patronale. Le MEDEF refuse notamment de prendre en considération la charge mentale liée à l’exercice certaines professions.
Les négociations interprofessionnelles sur la pénibilité au travail s’annoncent difficiles. La première réunion entre le patronat et les syndicats a fait apparaître des divergences de fond sur un dossier censé être bouclé avant l’été. Elle a notamment buté sur la prise en compte de nouvelle forme de pénibilité (stress) et les compensations accordées aux salariés exerçant un métier pénible (cessation anticipée d’activité).
À l’issue de la séance, le chef de file de la délégation du MEDEF, Denis Gautier-Sauvagnac, s’est contenté de déclarer que les interlocuteurs sociaux «ont mis l'accent sur la prévention et sur l'amélioration des conditions de travail, qui permet de jouer sur les personnes en place et sur les futurs salariés». Cette déclaration consensuelle ne reflète pas vraiment la teneur des discussions. En tout cas du point de vue des syndicats, qui ont surtout retenu la mauvaise volonté du patronat. «On sent que le MEDEF rentre dans cette discussion le pied sur le frein», a résumé Jean-Christophe Le Duigou (CGT). Dans la perspective d’un accord normatif, les syndicats souhaitent d’abord élaborer une définition de la pénibilité assez large pour prendre en compte les évolutions du monde du travail. Les efforts physiques constituent la forme la plus traditionnelle de la pénibilité au travail (station debout, postures fatigantes, longs déplacements, charges lourdes) et sont à peu près reconnus. La pénibilité psychologique (rythmes de travail, travail de nuit, travail à la chaîne, harcèlement moral,…) et l'agressivité de l'environnement (exposition à la chaleur, au froid, aux intempéries, au bruit, aux risques industriels ou chimiques) sont encore faiblement prises en compte dans les entreprises. «Nous avons réussi à savoir à la fin de la réunion que le MEDEF acceptait de prendre en compte à la fois la pénibilité physique et mentale, mais nous ne savons pas jusqu'où il intègrera ce dernier facteur», a souligné Joseph Thouvenel (CFTC). Selon Michelle Biaggi (FO), le patronat «accepte seulement de lister les facteurs de pénibilités existants (dans les accords conventionnels)» qui «portent surtout sur les facteurs physiques, alors que nous n'avons pas grand-chose sur la charge mentale».
Pour l’heure, patronat et syndicats se sont mis d'accord pour établir un état des lieux sur la pénibilité au travail dans lequel Danièle Karniewicz (CFE-CGC) souhaite «intégrer des études scientifiques, comme celles de l’Agence pour l'amélioration des conditions de travail». Comme ses homologues syndicaux, elle s’est opposée à la demande patronale de commander des études sur la pénibilité aux cabinets de consultants de Raymond Soubie et Bernard Bruhnes, estimant qu'ils n'étaient pas experts sur le sujet.
Autre point d’achoppement, la prise en compte de la pénibilité pour les retraites inscrite dans la loi Fillon. Les syndicats réclament la mise en place d’un système de compensation pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles, par exemple sous la forme de départs anticipés. Là aussi le MEDEF souhaite faire «l'impasse sur le lien entre pénibilité et retraite, alors qu'on sait que les salariés ayant effectué certains métiers (pénibles) ont une espérance de vie inférieure aux autres», indique Joseph Thouvenel. C’est pourquoi Michelle Biaggi (FO) croit «comprendre de la part du patronat que si ça coûtait un peu d'argent», il ne serait pas d'accord. Prochain round le 23 mars.
Pénibilité: désaccord syndicat/patronat NOUVELOBS.COM | 23.02.05 | 17:04
Au premier jour des négociations sur la pénibilité au travail, des divergences ont déjà vu le jour entre partenaires sociaux.
es partenaires sociaux ont entamé mercredi 23 février des négociations sur la pénibilité au travail, mais les syndicats font déjà état de fortes divergences avec le patronat, notamment sur la prise en compte du stress et les compensations accordées aux salariés.
La loi sur la réforme des retraites d'août 2003 invitait patronat et syndicats à négocier sur la prise en compte de la pénibilité pour les retraites.
Les syndicats souhaitent que les négociations permettent à la fois d'améliorer les conditions de travail et d'élaborer un système de compensation pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles, par exemple sous la forme de départs à la retraite anticipés.
Lors de la première réunion de négociation, les partenaires sociaux ont indiqué "vouloir mettre l'accent sur la prévention et sur l'amélioration des conditions de travail, la prévention étant ce qui permet de jouer sur les personnes en place et sur les futurs salariés", a fait savoir la délégation patronale.
Pénibilité et retraite
Mais, "le Medef a fait l'impasse sur le lien entre pénibilité et retraite, alors qu'on sait que les salariés ayant effectué certains métiers (pénibles) ont une espérance de vie inférieure aux autres", a regretté Joseph Thouvenel (CFTC).
"J'ai cru comprendre de la part du patronat que si ça coûtait un peu d'argent", il ne serait pas d'accord, a ajouté Michèle Biaggi (FO).
Autre difficulté : patronat et syndicats doivent s'entendre sur une définition commune de la pénibilité. "Nous avons réussi à savoir à la fin de la réunion que le Medef acceptait de prendre en compte à la fois la pénibilité physique et mentale, mais nous ne savons pas jusqu'où il intègrera ce dernier facteur", a souligné Joseph Thouvenel.
L'ensemble des syndicats souhaite aller plus loin et établir une liste des facteurs et des critères de pénibilité, notamment pour que l'augmentation de la charge mentale (stress, contraintes de productivité...) soit reconnue.
Prévention
"Reconnaître la pénibilité à travers des critères précis est un moyen de faire rentrer la prévention dans l'entreprise", a expliqué Jean-Christophe Le Duigou (CGT).
Les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour établir, lors de la prochaine réunion du 23 mars, un état des lieux.
Mais le patronat "souhaiterait limiter ce constat aux accords et à la législation existants, alors que nous voudrions y intégrer des études scientifiques, comme celles de l'Anact" (Agence pour l'amélioration des conditions de travail), a indiqué Danièle Karniewicz (CFE-CGC).
En outre, les syndicats ont fait part de leur opposition à la volonté du patronat de commander des études sur la pénibilité aux cabinets de consultants de Raymond Soubie et Bernard Bruhnes, estimant qu'ils n'étaient pas experts sur le sujet.
760.000 accidents
"On sent bien le travers qu'il y aurait à faire d'abord une étude économique générale qui pourrait être biaisée", a estimé Danièle Karniewicz. Selon une étude du ministère du travail, quelque 760.000 accidents avec arrêts de travail sont recensés et 35.000 maladies professionnelles reconnues chaque année.
La santé et la sécurité au travail se sont constamment améliorées depuis 30 ans, mais l'exposition des salariés à la plupart des risques et des pénibilités du travail a tendance à augmenter depuis 1994, notamment en ce qui concerne les contraintes organisationnelles, les pénibilités physiques et l'exposition aux produits chimiques, souligne cette étude.
