LES MISSIONS de police
en mer ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Le
domaine maritime français, d'une étendue considérable, a été soumis à
une codification de plus en plus précise de la part du législateur. Les
institutions chargées de la police en mer, comme la Marine nationale, la
gendarmerie et les douanes, ont vu leurs missions s'accroître mais aussi se
complexifier, les préoccupations d'ordre public et de défense s'entremêlant.
La loi de 1976
permettant l'établissement d'une zone économique exclusive (ZEE) jusqu'à
une limite de 200 milles marins au large des côtes françaises à
l'exception toutefois des côtes de la Méditerranée et de la terre Adélie
a eu pour effet de doter la France d'un vaste territoire maritime. Dans ces
nouveaux espaces, l'État français dispose d'un certain nombre de droits en
ce qui concerne la gestion et l'exploitation des ressources naturelles,
ainsi que l'organisation et la protection du milieu. Ces nouveaux droits se
sont ajoutés à ceux, beaucoup plus complexes et plus étendus, que l'État
exerce dans ses eaux territoriales (eaux intérieures et mer territoriale
portées à 12 milles marins des côtes en 1971). La définition de la zone
contiguë entre 12 à 24 milles qui est une zone de compétence douanière,
fiscale, sanitaire et d'immigration est venue compléter ce dispositif en
1987.
On doit donc constater
qu'il y a à la fois extension et diversification des droits de l'État français,
accroissement considérable des zones maritimes où s'appliquent ces droits
et complexification des relations État à État dans l'exercice de ces
droits, notamment en raison de l'intensification de la coopération policière.
Il en résulte de nouvelles missions que l'État français doit mener à
bien, en tenant compte du particularisme des activités de police en mer.
LE PARTICULARISME DES
ACTIVITÉS DE POLICE EN MER
Il tient très largement
aux conditions dans lesquelles les activités de police sont exercées en
mer: non seulement elles subissent l'influence du milieu marin, mais elles
sont également étroitement imbriquées dans des activités de sécurité générale
qui relèvent de la défense nationale. De plus, elles se caractérisent par
la dimension internationale qui affecte le plus souvent les interventions en
mer.
La Gendarmerie maritime
compte environ mille cent vingt sept militaires, répartis en un
état-major, un centre d'instruction, trois groupements, huit compagnies
dont une compagnie autonome à Paris, 89 unités élémentaires dont 31
unités navigantes (7 patrouilleurs de 32 à 38 mètres, et 24 vedettes de
10 à 24 mètres) implantées en métropole et outre-mer
L'essentiel de son
activité est liée à l'exercice du pouvoir de police administrative et
judiciaire. Les gendarmes maritimes veillent au respect des conventions
internationales, des lois françaises et des arrêtés des Préfets
Maritimes (concernant la navigation, la pollution...). Ils sont habilités
à rétablir l'ordre. Il a été mis en place un réseau serré de brigades
nautique le long du littoral.
La gendarmerie maritime
telle qu'on l'a connaît actuellement, n'est pas très ancienne. Elle
possède néanmoins des moyens nautiques et terrestres importants implantés
le long du littoral en métropole mais également dans les départements
d'outre-mer, territoires d'outre-mer et collectivité territoriale.
Le personnel de la
gendarmerie maritime possède une formation judiciaire commune à tout les
gendarmes mais également une formation spécifique de marin leur permettant
de mener à bien les différentes missions qui leur incombent dans le
domaine maritime.
