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Actualité poitoucharentes 14/02/2003 - 12h02
Trafic de chiens: peines amendes requises contre importateurs et vétérinaires
Une peine de 300 jours amendes à 350 euros,
assortie d'une interdiction d'activité de cinq ans dans le secteur animalier,
a été requise vendredi à l'encontre de Francis Duprat, le principal accusé dans un important trafic de chiens en provenance des pays de l'Est, jugé devant le tribunal correctionnel d'Angoulême.
Des peines de 150 jours amendes à 200 euros ont également été requises contre trois vétérinaires associés de la région de Toulouse impliqués dans le trafic,
et de simples amendes contre les autres éleveurs comparaissant à la barre.
Dans ses réquisitions, la procureur Isabelle Lecoq-Caron a parlé de "tromperie et mensonge" dans les déclarations des éleveurs et des importateurs. Elle a aussi souligné la complicité des vétérinaires dans des actes de "blanchiment" rendant ainsi possible la vente de ces chiens.
Déçu par des réquisitions qu'il a jugées "faibles", l'avocat de la SPA, Me Eric Ferré, a dénoncé "un déni de justice". Il a rappelé qu'une enquête de huit ans avait été menée par une association de défense des animaux et que l'instruction avait durée trois ans.
S'il est condamné, M. Duprat devra s'acquitter d'une amende de 105.000 euros (350 euros x 300 jours) dans le délai de 300 jours. S'il ne paie pas, le prévenu est automatiquement condamné à une peine de prison ferme de 150 jours.
© 2003 AFP
Actualité poitoucharentes 14/02/2003 - 16h31
Trafic de chiens : peines amendes requises à Angoulême
Une peine de 300 jours amendes à 350 euros, assortie d'une interdiction d'activité de cinq ans dans le secteur animalier, a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel d'Angoulême contre Francis Duprat, le principal accusé dans un important trafic de chiens en provenance des pays de l'Est.
S'il est condamné, Francis Duprat, qui exerçait dans la région de Toulouse, devra s'acquitter d'une amende de 105.000 euros au bout d'un délai de 300 jours. S'il ne paie pas, le prévenu est automatiquement condamné à une peine de prison ferme de 150 jours.
Des peines de 150 jours amendes à 200 euros ont été requises contre trois vétérinaires de la région de Toulouse impliqués dans ce trafic portant sur plusieurs dizaines de milliers de chiens.
De simples amendes ont été demandées contre les autres éleveurs.
La procureure Isabelle Lecoq-Caron a parlé de "tromperie et mensonge" dans les déclarations des éleveurs et des importateurs. Elle a aussi souligné la complicité des vétérinaires dans des actes de "blanchiment" rendant ainsi possible la vente de ces chiens.
Les associations de défense des animaux, qui s'étaient portées parties civiles, se sont déclarées "très déçues" par ces réquisitions.
"C'est décevant quand on compare avec l'énormité du travail fourni par les associations et l'ampleur du commerce", a déclaré Muriel Arnal de l'association One voice.
Pour l'avocat de la SPA, Me Eric Ferré, la qualification pénale des actes était inappropriée. "Il aurait mieux valu partir sur escroquerie en bande organisée", puisque les clients ont acheté des animaux qui n'étaient pas ce qu'ils pensaient avoir acheté (des chiens nés en France).
Pour l'avocat de l'association "30 millions d'amis", la peine d'amende réclamée - 105.000 euros - représente "tout juste le montant de la caution" que M. Duprat avait dû verser à l'issue de la garde à vue.
"Les militants des associations confondent importation et trafic d'animaux", a estimé pour sa part Me Georges Cathala, l'avocat de Francis Duprat. Il a pu y avoir "des erreurs de dates" sur des certificats vétérinaires, mais pas de "trafic d'animaux", a-t-il ajouté.
Le jugement a été mis en délibéré au 4 avril.
© 2003 AFP
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