|
Lois, Divers
C'est par ici pour les potins...>
1° : Les lois concernant la détection et archéologie :
Nouveau.......
Article L542-1 du Code du Patrimoine (anciennement Art.1 de la Loi n°89-900 du 18 décembre 1989)
L'article L542-1 du Code du Patrimoine relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, vise à protéger le patrimoine archéologique :
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".
Son non respect peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et la confiscation éventuelle du matériel utilisé.
cliquer sur la cloche:
(vers ancienne loi 89 900)
=========================================
2° : Vos commentaires et autres...
En cliquant sur le cube vous pourrez avoir accès à un formulaire qui vous permet d'envoyer directement un commentaire, une information , etc...
Cette rubrique est plus particulièrement destinée à recevoir des informations concernant la détection de métaux, les trouvailles, les expositions, extraits d'articles de journaux, vos avis, etc.... que vous pouvez m'envoyer aussi par e-mail à :
et dont je vous ferais part. MERCI
Liens interessants : 
|