Adoption Internationale : Sommaire

Accueil Remonter L'Adoption Internationale

Ce domaine juridique est complexe et nécessite une bonne maîtrise des règles de conflits de lois, ainsi qu'une bonne connaissance des conventions inernationales. Voici une première présentation, qui, il est vrai, est théorique, mais présente pas mal de points importants.

INTRODUCTION

I. l'adoption prononcée en France

1. La loi applicable

 A. Conflit de nationalité

B. Le consentement de l'enfant

2. Mise en œuvre de l'adoption

A. Première phase administrative : l'agrément

B. Deuxième phase administrative : trouver l'enfant

a. Si l'enfant est en France    b. Si l'enfant est à l'étranger

 

C. La phase judiciaire

3. Les effets du prononcé de l'adoption

II. L'adoption prononcée à l'étranger

1. Efficacité sur le sol français d'une décision prononcée à l'étranger

2. La pratique actuelle : la demande superfétatoire de l'exequatur

CONCLUSION

Haut de la page

gpemm.gif (24497 octets)