L'IDENTIFICATION
DES CHATS
Législation Française, Belge,
Suisse, Luxembourgeoise, Québécoise.
Deux techniques proposées et leurs avantages
Les chats qui voyagent
LEGISLATION
FRANCAISE
L'identification des chats et des
chiens est rendue obligatoire par l'article 276-2 du code
rural ainsi rédigé :
« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement
à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont
identifiés par un procédé agréé par
le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de
toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois
et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier
1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection
des animaux. L'identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement
déclarés infectés de rage, l'identification est
obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues
et adaptées à des espèces animales non domestiques
protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1.
La liste de ces espèces et les modalités d'identification
sont établies par arrêté conjoint des ministres
de l'agriculture et chargé de l'environnement.
Il vous sera proposé deux moyens d'identification
: le tatouage au dermographe ou la pose d'une puce électronique
(transpondeur)
LEGISLATION
BELGE
L'identification
et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en
Belgique depuis le 1er septembre 1998. Ces mesures portent sur tous
les chiens nés ou ayant changé de propriétaire
depuis cette date, et sont destinées à mieux contrôler
le commerce des chiens. Elles permettront aux propriétaires de
prouver leurs droits, de récupérer leur chien en cas de
vol ou de perte, et de mieux se défendre contre tout vice résultant
de leur achat.
Lorsque l'on désire conserver un chiot né chez soi, il
faut le faire enregistrer avant l'âge de 4 mois. S'il est destiné
à la vente ou à une cession gratuite, et quel que soit
son âge, il doit au préalable être identifié
et enregistré.
Tout chien acheté ou reçu à titre gratuit doit
avoir été auparavant identifié et enregistré.
Le nouveau propriétaire doit recevoir le document en faisant
foi.
Deux méthodes sont proposées : Le tatouage
qui sera pratiqué par une association ou structure agréée
ou par un vétérinaire. La micropuce : Seuls les vétérinaires
sont habilités à les implanter. Selon son choix, le propriétaire
peut opter pour l'une ou l'autre de ces solutions, ou les deux.
LEGISLATION
SUISSE
La législation Suisse ne rend
obligatoire l'identification des animaux domestiques. En 2007, seule
l'identification des chiens sera obligatoire. En revanche, tout animal
domestique passant la frontière (importation ou exportation)
doit être identifié.
LEGISLATION
LUXEMBOURGEOISE
La législation Luxembourgeoise
ne rend pas obligatoire l'identification des animaux domestiques hormis
pour les chiens qui voyagent. Cette législation devrait changer
en 2011 pour se substituer à la législation Européenne
qui rendra l'identification obligatoire.
LEGISLATION
QUEBECOISE
La législation Québécoise
ne rend pas obligatoire l'identification des animaux domestiques à
l'exception des chiens de race participant aux concours.
LES CHATS QUI
VOYAGENT
(voir Passeport Européen)
Les chats qui voyagent à l'intérieur
de l'Europe doivent posséder avoir un passeport Européen
qui n'est valable qu'avec indication de l'identification. Certains pays,
exigent l'identification par transpondeur (Grande Bretagne) alors que
d'autres admettent le marquage par tatouage.
Les chats qui voyagent hors de l'Europe sont soumis à la législation
de deux pays : leur pays d'origine et leur pays d'arrivée. En
Europe, tous les animaux passant une frontière doit être
identifié. Il convient de se renseigner au consulat pour connaître
les règles d'admission dans le pays de destination.
LES METHODES
D'IDENTIFICATION
L'identification consiste à donner un numéro
unique à chaque animal. Le maître se verra remettre une
carte d'identification qu'il gardera toute la vie de l'animal. Le vétérinaire
ayant pratiqué l'identification fera inscrire l'animal (nom prénom
adresse du propriétaire et numéro de téléphone)
fichier central canin et fichier national félin.
Le propriétaire devra, au cours de la vie de
l'animal, faire porter les modifications nécessaires - changement
d'adresse et téléphone en cas de déménagement,
changement de propriétaire ou décès de l'animal
en renvoyant au fichier national, la partie détachable de la
carte, prévue à cet effet.
Deux méthodes d'identification vous seront
proposés : le tatouage ou le transpondeur (puce électronique)
Le tatouage
C'est un marquage au dermographe (quelquefois à
la pince) à l'oreille ou à la cuisse.
Il présente des avantages mais également des inconvénients
:
+ le marquage est bien visible par tous
- il s'efface avec le temps
- il peut être jugé inesthétique par certains
- il se fait sous anesthésie générale
La puce électronique
La puce électronique (ou transpondeur) se
présente sous la forme d'un petit cylindre de 1 mm de diamètre
pour 4 mm de long environ. que l'on injecte dans le cou en sous cutané
à l'aide d'une seringue. Elle comporte un numéro à
15 chiffres unique à chaque animal.
Elle présente des avantages et des inconvénients
:
+ Elle est invisible et peut être jugée
plus esthétique
+ La pose est rapide et ne nécessite pas d'anesthésie
générale
+ Elle est obligatoire dans la plupart des pays européens
- La puce est lisible par un scanner que seuls les vétérinaires,
refuges, police détiennent
- La puce est invisible et rien n'indique si un animal errant est pucé
ou pas.
UTILITE DE L'IDENTIFICATION
L'identification permet de retrouver plus facilement
un animal perdu (ou trouvé).
Elle prouve avec certitude l'appartenance de l'animal
Elle évite le trafic d'animaux
Elle est indispensable pour attester de la vaccination
obligatoire ou non (de la rage entre autres).
