ConformITé au code la route

« Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route » (art. L311-1 du code de la roue).

Le contrôle technique vise à assurer sur la durée de vie de véhicule et à périodicité définie la conformité du véhicule au code de la route.

Dans l’article ci-dessous, Roland DATWYLER précise quelques points qui concernent la conformité des véhicules, dont la Jeep :

La conformité est la même que le véhicule soit avec une carte grise ou un certificat d’immatriculation normal ou avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».

Dans tous les cas c’est la date de 1^ère mise en circulation (date de 1^ère immatriculation sur les GC actuelles) qui est a prendre en compte et aucune autre. Dans le cas d’une date de mise en circulation inconnue, matérialisé sur la CG par : INC, INCONNU, 01/01/01 ou aucune indication de date, c’est au propriétaire du véhicule de prouver par une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) l’âge de son véhicule pour justifier de la conformité à laquelle se rattache le véhicule.

L’article n’est pas exhaustif car la réglementation évolue. Roland complétera au fur et à mesure notamment sur les plaques et numéros d’immatriculation, CG de collection et son usage, les pneus, etc.

- les points de conformité (format PDF) : dernière mise à jour : 29 octobre 2009

- les dates de conformité pour l’éclairage et la signalisation (format PDF) : dernière mise à jour : 29 octobre 2009

- le contrôle technique des véhicules de collection (format PDF) : dernière mise à jour : 4 janvier 2010

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8 janvier 2010