Maison Témoin 85 © Tous droits réservés.
• 24.06.2009 - Ordonnance de référé : une expertise judiciaire est ordonnée (prévue le 8/10/2009); l'assureur DO est condamné aux dépens, à nous régler une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à avancer les frais et honoraires de l'expert, et à nous rembourser les intérêts dus.
• fin avril 2009
Nous assignons en référé le constructeur et l'assureur DO.
• 15.01.2009
Réception du dernier rapport d’expertise, plutôt accablant pour notre constructeur...
Cette association, née en 2001, a pour but d’informer et de conseiller les particuliers qui se sont lancés dans la grande aventure de la construction.
Elle prodigue aux maîtres d’ouvrages les éléments essentiels pour qu’ils puissent dialoguer de manière utile avec leur constructeur, avant, pendant, et après leur construction.
L’AAMOI, considérant que de nombreuses clauses du contrat UNCMI désormais appelée UMF (Union des Maisons Françaises) étaient abusives ou irrégulières et que les constructeurs indélicats en profitaient, a introduit le 24 avril 2006 une action contre le syndicat pour faire supprimer ces clauses du contrat type proposé par les constructeurs affiliés. Le 10 juin 2008, l’AAMOI gagne le procès contre l’UNCMI.
Ce site, dans le respect de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle sur le droit de citation ainsi que du droit à l’expression et à la pensée, vous permettra de découvrir une maison construite en Vendée, par le 3ème constructeur national de maisons individuelles certifié NF Maison Individuelle.
Les informations diffusées ont toutes été constatées et vérifiées, avec constats d’experts, d’organismes certifiés ou de professionnels du bâtiment.
• 27.02.2009
Réponse de notre assureur DO suite au rapport d’expertise contradictoire : il ne s’agit pas de désordres de nature décennale. Pourtant, ce même assureur nous notifiait en décembre 2006 que, pour l’un des deux désordres, les garanties DO étaient acquises à concurrence des réparations nécessaires...