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19 € HT le pack à imprimer vous même, envoi par email.
Pendémie grippale A H1N1 , attention mise à jour du Document Unique (Article L. 4121-1 du C.T). Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
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Complet et conforme Code du travail 2009
Description du Pack complet A4 affichage Code du Travail applicable 2009 à imprimer vous-même : - Mise à jour août 2009 Code du Travail applicable en 2009 - Nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations - Conforme Code du travail, de 1 à plus de 50 salariés - Identification de l'entreprise - Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation - Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur du travail - Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail - N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.) - Consignes incendie et secours - Horaires de travail, durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de congé (tableau) - Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau) - Jours fériés légaux (tableau) - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Discriminations LA HALDE - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal - Règlement Intérieur - Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) tableau - Comité d'entreprise - Plan de sauvegarde emploi, priorité de réembauchage, licenciement économique - Sous traitants - Travailleurs à domicile - Chambres d'allaitement L 1225-32 & R 4152-2 du Code du Travail - CRAM prévention et Document Unique des risques avec date de mise à jour - Document Unique Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - Décret Interdiction de fumer Pack complet de 10 modules au format A4 (21 x 29.7) à imprimer vous-même à volonté et prêt à afficher pour entreprises de 1 à plus de 50 salariés, comprenant : * 10 panneaux format A4 (21 x 29.7), + consignes incendie et affiche Interdiction de fumer. * Pack affichage obligatoire Code du Travail conforme à la Loi du 25 juillet 1985 et aux décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, mise à jour selon le nouveau Code du Travail + loi du 27/05/2008 + Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 Document Unique. * Couleur facilement repérable, esthétique * Réglementaire pour tous les métiers et secteurs : bâtiment, industrie, restauration, santé, agriculture, services (y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants), etc. * Toutes les formes juridiques : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations. Livraison gratuite et rapide dans la journée, uniquement par email, 19 € HT
Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l’affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant au moins un salarié (L. n° 85-772, 25 juill. 1985, JO 26 juill.). - Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 - Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 applicable au 01/05/08 - Loi n° 2008-496 du 27/05/ 2008 (Code Pénal) - Décret du 17/12/2008 Information Document Unique Sanction de 450 € à 1500 € d’amende, doublée en cas de récidive. Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même Envoi dans la journée, par email uniquement, port gratuit.
A propos Conditions Boutique Contact AccueilContact
T el. : 04 67 74 29 60 GSM : 06 16 96 72 25 Skype : legiest1 contact email Legiest Cabinet Conseil 26 avenue d'Ingril 34110 Frontignan
Marc LAUVERGEAT Cabinet Conseil
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Copyright 2009
A propos - Conditions de vente - Contact - Informations légales Siret 44200122800018. APE 7022Z
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