Handicap :

le Département a décidé de verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 109 975 euros au foyer d'accueil médicalisé Alexandre Glasberg de Montreuil au titre de l'année 2008.

 

Economie :

le Département a décidé d'allouer un prix de 1 000 euros à monsieur Fabien GABORIAU, responsable de la société INXEOZ, lauréat du trophée du meilleur jeune entrepreneur en Seine-Saint-Denis dans le cadre du concours "Espoirs de l'Economie Locale".

INXEOZ, implantée à la pépinière d'entreprises de Montreuil, dans l'immeuble ATRIUM, 104-112 avenue de la Résistance, est une société de services en ingéniérie informatique (SSII) spécialisée dans la gestion et la planification de projets.

Logement :

 

L'Allocation Départementale d'Accueil du Jeune Enfant (ADAJE) instaurée par le Département dès la rentrée 2008 sous la forme d'une prestation d'un montant de 50,70 ou 120 euros versée aux familles employant un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), a été attribuée à 4876 familles de la Seine-Saint-Denis pour un montant total de 387 870 euros. 385 familles montreuilloises ont déjà perçu cette allocation pour un montant total de 29 450 euros.

Dans le cadre du soutien du Département à la production de logements sociaux neufs, le Conseil général versera une subvention de 55 000 euros au bailleur EFFIDIS, concernant l'opération de construction de 11 logements au 18, rue du Moulin à Vent à Montreuil.

Insertion

Le Département soutient les actions favorisant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans. Les Espaces Dynamiques d'Insertion s'adressent aux jeunes cumulant des difficultés importantes pour lesquels les autres dispositifs d'insertion et de formation existants ne sont pas adaptés. leur activité vise principalement l'insertion sociale en vue dune insertion professionnelle. 3 espaces associatifs sont répartis sur l'ensemble du Département, dont l'un, S'PASS 24 géré par l'association RUES ET CITE à Montreuil.

 

Le Département versera une subvention de 64 000 euros à l'Espace Dynamique d'Insertion S'PASS 24 dont l'activité principale est :

 

- l'accompagnement individuel et spécifique, sous forme d'entretien ou d'accompagnement physique dans les structures selon les problématiques rencontrées : logement, santé, formation, emploi....

- l'organisation d'ateliers collectifs et de chantiers d'activités culturelles et sportives.

- le travail en partenariat avec les différents acteurs de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

 

Développement économique

Le Département va signer une convention avec l'association "Réseau Entreprendre 93" dont le siège est situé dans l'Immeuble Atrium, avenue de la Résistance à Montreuil. L'objectif de l'association est le soutien à la création et au développement des petites entreprises. Le Département a apporté une aide au fonctionnement d'un montant de 40 000 euros en 2007, année durant laquelle Réseau Entreprendre 93 a étudié 44 projets dont 16 d'entre eux ont été présentés en comité d'engagement. 13 entrepreneurs lauréats ont reçu un prêt d'honneur pour un montant total de 320 000 euros, ce qui leur a permis d'obtenir auprès des banques et des organismes financiers des aides d'un montant de 1 745 000 euros.

Fin 2007, Réseau Entreprendre 93 a financé et accompagné près de 40 créations et reprises d'entreprises qui ont créé et sauvegardé plus de 200 emplois.

 

L'objectif 2008 est d'accompagner et de financer 16 nouveaux lauréats, à fin 2008 près de 300 emplois auront été créés et sauvegardés.

 

la subvention de fonctionnement 2008 versée par le Département s'èlève à 50 000 euros.

 

Handicap

 

Le Département versera une subvention de fonctionnement pour 2008 à l'association PANDA, dont le siège est situé à Montreuil, d'un montant de 10 000 euros. PANDA assure le transports de personnes handicapées, transports professionnels, étudiants, pour les loisirs, pour des achats personnels ou des déplacements sanitaires.

 

Environnement et Développement Durable

Le Département participe au financement de deux emplois-tremplin de l'agence Maîtrisez Votre Energie (MVE), dont le siège est situé à Montreuil. La subvention est d'un montant de 16 000 euros.MVE développe des activités de conseil à destination du grand public pour l'informer sur les économies d'énergie dans l'habitat, les transports ainsi que sur les énergies renouvelables. Ses objectifs sont de poursuivre l'activité sur les 4 communes adhérentes de l'agence, Montreuil, Vincennes, Bagnolet et Bondy, et de développer l'activité Espace Info Energie sur le reste du Département en menant des actions de sensibilisation et d'appui technique sur la question de la maîtrise des consommations d'énergie, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique.

 

Versement d'une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à l'association Murs à Pêches qui restaure des Murs à Pêches dans le cadre d'un chantier d'insertion et avec l'aide de chantiers d'été de jeunes bénévoles internationaux. Elle propose également diverses activités tout au long de l'année pour la promotion du site des Murs à Pêches.

 

Commission permanente du jeudi 6 novembre 2008 : approbation de la convention à passer avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France pour la poursuite de la prise en charge des réductions tarifaires, à hauteur de 36% des réductions sociales, de la carte "Imagine'R", accordées aux collègiens et aux lycéens boursiers du Département. 8 248 élèves ont bénéficé de cette mesure pour l'année scolaire 2006-2007, 7 800 pour l'année 2007-2008.

 

Sport  :

Le Département a approuvé le projet de signer une convention d'objectifs avec le CAM de Montreuil et de lui allouer une subvention de 480 000 euros pour l'année 2009.

 

Education

Subvention aux collèges au titre du service d'hébergement. Le Département va verser au collège Fabien une subvention de 2 329, 81 euros pour l'achat de divers charriots.

Lycée d'horticulture et de paysage de Montreuil : attribution de la dotation globale de fonctionnement pour 2009 de 289 231 euros, auxquels s'ajoutent les manuels scolaires pour 52 950 (que la Région prend en charge pour les lycées), soit un total de 342 181 euros.

 

Commission permanente du jeudi 6 novembre 2008 : approbation de la convention à passer avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France pour la poursuite de la prise en charge des réductions tarifaires, à hauteur de 36% des réductions sociales, de la carte "Imagine'R", accordées aux collègiens et aux lycéens boursiers du Département. 8 248 élèves ont bénéficé de cette mesure pour l'année scolaire 2006-2007, 7 800 pour l'année 2007-2008.

 

Approbation lors de la commission permanente du Conseil général du 9 octobre 2008 d'un avenant à la convention de subventionnement d'un montant de 46 000 euros qui sera versé à l'association L.E.A. (Lieu Ecoute Accueil) dont le siège est 233, boulevard Aristide Briand à Montreuil.

 

Approbation lors de la Commission permanente du 23 octobre 2008 d'une subvention départementale complémentaire de 2 400 euros allouée au Collège Marais de Villiers pour l'entretien des bâtiments.

 

LEA, association localement reconnue, existe depuis 1996 et vise à la mise en place d'un espace d'accueil et de rencontres, d'un lieu ressource tant pour les parents que pour les jeunes afin de prévenir les situations difficiles. Une "antenne parents" intervient dans le quartier Branly-Boissière  et une "antenne jeunes" est située à la cité de l'Espoir, côté rue de Stalingrad, en pied d'immeuble juste à côté de la barrière interdisant l'accès à la cité.


LÉA - Branly - Boissière - Lieu d'écoute et d'accueil -
Visite de Frédéric Molossi avec Laurent Fabius le 4 mars 2008

 

Approbation lors de la Commission permanente du 9 octobre 2008 de la convention de partenariat relative aux emplois tremplins entre le Département et l'association "Où tu crèches", située 12 rue des Oseraies à Montreuil. La subvention allouée s'élève à 2 500 euros.

 

« Pour une réforme de la fiscalité locale juste et tournée vers l’avenir »  

La suppression, annoncée par le Président de la République, de la taxe professionnelle va peser lourdement sur les collectivités territoriales. Elle va représenter un manque à gagner total de 28 milliards d’euros. Les collectivités vont se trouver gravement fragilisées alors qu’elles jouent un rôle essentiel d’amortisseur social face à la crise et qu’elles remplissent une fonction économique primordiale en assurant près de 75% de l’investissement public.

 

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, la taxe professionnelle représente 338 millions d’euros, soit 49% des recettes fiscales et plus de 20% des recettes totales. C’est sensiblement plus que la moyenne des départements. Nous serons donc très touchés. Malgré les paroles – le remplacement par une « taxe carbone » aux contours flous – il est vraisemblable que les ressources supprimées ne seront pas intégralement compensées. Alors que depuis dix ans, les promesses de compensation n’ont jamais été tenues, pourquoi le seraient-elles demain ? Rappelons que le montant cumulé des transferts de charge non compensés représente pour le département de la Seine-Saint-Denis un total de 336 millions d’euros.

 

L’argument avancé par le Président de la République selon lequel cette suppression permettrait d’accroître la compétitivité des entreprises est trompeur. Soit la TP sera remplacée par un impôt pesant également sur les entreprises et alors l’effet sur elles sera nul. Soit la TP sera remplacée par un impôt pesant les ménages, et alors l’effet sera dramatique sur le pouvoir d’achat. Soit, dernière hypothèse, elle ne sera pas vraiment remplacée et les collectivités perdront leur capacité à investir pour l’avenir, ce qui sera dramatique pour les entreprises comme pour les ménages.

 

Département pénalisé par les inégalités territoriales, la Seine-Saint-Denis est le premier à demander une vraie réforme fiscale qui permette enfin de mettre les territoires à égalité. Cette réforme doit répondre à plusieurs principes essentiels : l’autonomie financière des collectivités, sans quoi il n’y a pas de vraie décentralisation ni d’authentique démocratie locale ; la péréquation fiscale pour garantir l’égalité territoriale ; le maintien d’un lien entre l’activité économique et les recettes fiscales, gage de l’implication des collectivités dans le développement économique au service de l’emploi. La suppression de la TP contredit ces trois principes.

 

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis demande donc au Président de la République de renoncer à son projet de suppression de la taxe professionnelle et de lancer au plus vite avec les collectivités territoriales une vraie concertation en vue d’une réforme de la fiscalité locale qui réponde aux vrais enjeux et garantisse le bon fonctionnement de la démocratie territoriale.

 

 

Vœu relatif aux suppressions de financements publics de l’Etat aux Plannings familiaux
Présenté par le groupe socialiste et gauche citoyenne

Acteur historique du mouvement féministe depuis 1967, le planning familial remplit un véritable rôle de service public de sensibilisation, d’accompagnement et d’écoute des femmes. Au plus proche de nos jeunes et des populations fragilisées, il est une institution en position de médiation entre le monde médical et les citoyens.

Pourtant, ce service unique et indispensable rendu au public risque de disparaître. En effet, du fait des choix politiques du gouvernement, les plannings familiaux ne seront plus financés par l’Etat pour leurs Etablissements d’Information de Consultation et de Conseil Familial (EICCF) prévu au Titre 1 de la Loi Neuwirth.

Alors même que ce financement est largement contesté du fait de son insuffisance qui permet à peine de couvrir un tiers du coût réel de cette activité, le gouvernement décide tout simplement de le supprimer progressivement en diminuant les subventions de 42% en 2009 pour atteindre les 100 % en 2010.

Une fois de plus, l’Etat se désengage et retire ses financements, dénigrant les missions fondamentales pour notre société du planning familial et d’une manière plus globale des associations.
 
Le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis véritable partenaire du planning familial depuis 1972, ne fuit pas ses responsabilités dans le cadre des financements des Centres de Planification et d’Education Familiale, et consacre un budget annuel conséquent qui représente 330 455 euros pour le Mouvement Français pour le Planning Familial. Dans un souci de respect et de garantie du service public offert aux populations les plus fragiles, le Département s’engage à maintenir ses financements au moins au même niveau.

Néanmoins, il ne peut à lui seul compenser le désengagement de l’Etat sans l’ombre d’une aide financière de celui-ci. C’est pourquoi, pour sauver ce service rendu au public et éviter une énorme régression, nous demandons au gouvernement d’apporter les garanties financières nécessaires à la survie des plannings familiaux.

 

Claude Bartolone, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, prend acte de l'augmentation des moyens qui seraient accordés par l'Etat pour l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis. Il note cependant que les 330 nuitées d'hôtel disponibles pour la DDASS de Seine-Saint-Denis constituent un chiffre dérisoire au regard des moyens dont dispose pour sa part la DDASS de Paris.

Cette dernière dispose, selon un rapport des services de l'Etat datant de septembre dernier, de plus de 3500 nuitées d'hôtel quotidiennes sur le seul territoire de notre département. Non seulement, le déséquilibre des moyens demeure flagrant, mais la question de l'engorgement des capacités hôtelières de Seine-Saint-Denis reste entière. S'agissant d'un éventuel projet d'une gestion mutualisée à l'échelon francilien, Claude Bartolone « attends que Christine Boutin organise enfin la table ronde [qu’ il l’a] invité à réunir il y a trois mois afin que soit débattu des conditions de sa mise en œuvre et de son financement ».

Le Conseil Général valide les orientations stratégiques de l’agenda   21 de la Seine-Saint-Denis, après un avis positif du Conseil de Développement Durable

Dès son arrivée à la tête du Conseil Général, Claude Bartolone a affiché sa volonté de faire de la préoccupation environnementale le principe directeur de toutes les politiques départementales.

Ainsi, en juillet dernier, l’Assemblée départementale s’est engagée, avec le souci d’une démarche participative, pour l’élaboration d’un Agenda 21 du territoire de Seine-Saint-Denis.

Ce jeudi 18 décembre 2008 a vu la première étape de ce projet validée avec l’adoption par les conseillers généraux des orientations stratégiques de l’Agenda 21.

Un projet ambitieux pour la Seine-Saint-Denis

Le but de l’Agenda 21 est de définir un projet d’avenir, permettant   de faire de la Seine-Saint -Denis un acteur déterminé du développement de la métropole parisienne, garant du rééquilibrage territorial et de la solidarité régionale, au service de ses habitants. Ce projet s’articule autour de 3 axes, piliers d’un développement durable :

-   Egalité républicaine et promotion sociale pour tous les habitants  : procurer un sentiment d’appartenance fondé sur la qualité des services collectifs et l’implication citoyenne ainsi que la possibilité de réussir en Seine-Saint-Denis.

- Conception et mise en œuvre d’un nouveau modèle de ville durable  : une ville alternant des espaces denses à proximité des pôles d’activités et des maillages verts , à la gestion durable (eau, déchets et énergie) et développant des alternatives à la voitures (transports collectifs, circulations douces…).

- Affirmation d’un rôle moteur dans le développement métropolitain  : pour que la Seine-Saint-Denis soit reconnue à l’échelon francilien et national comme l’un des pôles de l’innovation scientifique, technique et culturelle de la région capitale.

Une démarche participative

C’est à partir de leur expérience vécue du territoire et via le forum participatif et le questionnaire diffusé dans le magazine du département, que les séquano-dionysiens, acteurs de la société civile, agents départementaux et habitants, ont enrichi la définition d’une stratégie globale pour l’Agenda 21.

Cette démarche s’est également fortement appuyée sur le Conseil de Développement Durable de la Seine-Saint -Denis , qui réuni en séance plénière le 24 novembre a formulé un avis encourageant et positif sur l’Agenda 21 de la Seine-Saint -Denis.

Les prochaines étapes

Les orientations seront traduites en un programme d’actions concrètes (fiches actions et calendrier de mise en œuvre), débattu en séance au mois de mars 2009. Une approche territoriale sera ensuite développée en direction des communes du département à travers des ateliers territoriaux, le but étant de favoriser l’appropriation de l’Agenda 21 par les élus locaux et les habitants.

Lancement de la préparation du budget 2009 : volontarisme politique et gestion rigoureuse  

Aujourd’hui, Claude Bartolone a annoncé le lancement de la préparation du budget 2009 lors d’une réunion du bureau de l’exécutif départemental, dans un contexte économique difficile.  

En effet, depuis plusieurs années déjà, le désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités se fait croissant. Alors que ces dernières réalisent trois quarts des investissements publics, servant ainsi de véritable « bouclier social », leurs dotations de fonctionnement ne cessent de diminuer, tandis que les transferts de compétence – non compensés d’ailleurs – s’accélèrent.

Ces derniers mois, ce sont les recettes fiscales des départements et des mairies qui ont subi un véritable coup de frein, du fait notamment du ralentissement de l’activité immobilière (diminution des droits de mutations de 4% depuis juillet, -17% prévu à terme).

Enfin, la crise économique qui succède désormais à la crise financière internationale, conduira nombre de nos concitoyens à connaître des situations sociales difficiles, plus particulièrement en Seine-Saint-Denis, où ils sont déjà trop souvent plus fragilisés qu’ailleurs. 

C’est dans ce contexte inédit que le Conseil général de Seine-Saint-Denis a réuni aujourd’hui son exécutif pour entamer le processus de préparation du budget 2009. Claude Bartolone, Président, a souhaité présenter à l’occasion de cette réunion de bureau l’orientation fondamentale qui présidera à cette élaboration : « 1 euro dépensé, 1 euro utile, aux services des aspirations de la population ». 

Au moment du lancement de cette période de préparation budgétaire et pour marquer son attachement au principe « de 1 euro dépensé 1 euro utile »,  il a proposé de supprimer la traditionnelle cérémonie des vœux, qui pesait jusqu’à présent près de 900 000€ chaque année dans le budget départemental, considérant en effet « qu’en temps de crise, on peut se passer de petits fours ».  

D’autres mesures symboliques de réduction des dépenses de communication et de train de vie de l’institution suivront.

« Pas question de donner un euro de trop aux banques »

Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, était reçu ce matin par les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et de l'Economie, Christine Lagarde, dans le cadre de la crise des « emprunts toxiques » qui touche de nombreuses collectivités locales, singulièrement la Seine-Saint-Denis.

Il a souhaité que cette réunion permette de répondre à court terme aux conséquences de cette crise pour les finances des collectivités locales, mais a insisté, au nom de tous les départements de France, pour qu’au-delà, cette rencontre permette de bâtir de nouvelles relations entre les collectivités locales et les banques. En réponse, les deux ministres ont repris l’idée d’un code de bonne conduite à établir entre les banques et les collectivités locales.

Claude Bartolone n’accepterait pas, à l’heure où des établissements bancaires dans la tourmente font l’objet d’un soutien massif de l’Etat, que les collectivités locales, acteurs de la solidarité au quotidien, se retrouvent sommées « de se débrouiller toutes seules », et ce, à un moment où elles sont fragilisées par les transferts de charges non compensés et la réforme de la taxe professionnelle.

« A un moment où le département de la Seine-Saint-Denis a besoin de toute son énergie pour mener des politiques anti-crise – en termes de solidarité, d’emploi, de développement économique – il n’est pas question, a indiqué Claude Bartolone, de donner un euro de trop aux banques, notamment lorsqu’elles ont eu un comportement déloyal. »« Nous ne resterons pas les bras croisés. Nous regarderons contrat par contrat pour nous assurer que les banques n’ont pas manqué à leur devoir d’information et de conseil, a ajouté Claude Bartolone. »

Contacts presse : Marjorie Faucompré 01.43.93.94.26 / 06.19.50.93.56

 

Non à la privatisation de la poste   Intervention de Frédéric MOLOSSI, Conseiller général du canton de Montreuil Nord lors de la séance du Conseil général du jeudi 23 octobre 2008

Monsieur le Président, mes cher(e)s collègues, mesdames, messieurs,   Le Groupe Socialiste et Gauche Citoyenne s’associe pleinement à ce vœu. Nous considérons en effet que la privatisation de La Poste doit rester lettre morte.   Plus sérieusement, comment pourrions-nous croire le président Sarkozy lorsqu’il assure que La Poste ne sera pas privatisée après avoir entendu le président de la République renier l’engagement qu’il avait pris concernant le devenir d’EDF et de GDF du temps où il était Ministre de l’Economie et des Finances durant la présidence de Jacques Chirac ?   Comme a eu l’occasion de l’affirmer notre président de groupe Stéphane TROUSSEL à des syndicalistes de La Poste le 12 septembre dernier, le gouvernement  « motivé par des préoccupations strictement financières, propose de substituer les valeurs de continuité, d’égalité et de solidarité, qui sont censées caractériser le service public, par des intérêts uniquement financiers qui sont ceux de la rentabilité, de la concurrence et de l’inégalité ».   Comble de l’ironie, alors que le système bancaire international, et plus largement le système financier vacille, le gouvernement maintient le cap et assume la casse du service public.   Concrètement, les élus locaux que nous sommes, toutes tendances politiques réunies au sein de cette assemblée, savons ce que cela signifie : fermeture de bureaux de poste dans nos communes, suppression de boîtes aux lettres de proximité considérées comme non rentables dans nos quartiers, augmentation des prix, suppression de personnel, allongement des files d’attente (déjà longues souvent il faut le reconnaître….)   Les Socialistes partagent les craintes des agents de La Poste et des usagers et s’engagent pour refuser le démantèlement de l’un de nos services publics les plus emblématiques. Encore une fois, chaque élu présent aujourd’hui, se souvient des batailles menées dans sa  commune pour empêcher la fermeture de bureaux qui rendent bien des services à la population.   Nous en appelons à la mobilisation de chacune et de chacun pour contrecarrer le projet du gouvernement et que grandisse le mouvement de protestation initié ces dernières semaines. Il est tout à fait légitime que, sur  ce dossier, s’ouvre un grand débat qui débouche sur l’organisation d’un référendum.   Aujourd’hui, dans notre pays, le principe même du service public est menacé. C’est de notre mobilisation commune que dépend sa pérennité. Les parents d’élèves et les enseignants l’ont clairement exprimé dimanche dernier lors de la manifestation pour la défense de l’école. Leur combat est aussi le nôtre.   Manifestation, pétition, référendum, relais d’élus locaux et nationaux, peu importe d’après tout les moyens retenus, ce qui est primordial en revanche c’est que les usagers bénéficient tous du service public  de La Poste sur l’ensemble du territoire.    En conséquence le groupe Socialiste et Gauche Citoyenne votera le vœu qui nous est présenté.   Je vous remercie

Arrivé en mars à la tête du département, Claude Bartolone (PS) a découvert une dette composée à 97 % d'emprunts qu'il estime « toxiques ». Il dénonce l'attitude des banques, le laisser-faire des pouvoirs publics et l'inconscience des élus.

Comme baptême du feu!, Claude Bartolone pouvait espérer mieux. Pour son premier débat d'orientation budgétaire.(DOB), le nouveau président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis mettra les élus devant une réalité qui peut s'avérer douloureuse. Celle d'une collectivité, susceptible, quasiment du jour au lendemain, de sombrer dans d'importantes difficultés financières. « Notre dette, dont l'encours s'élève à 864 millions d'euros, est constituée à 97 % d'emprunts toxiques. Notre annuité de remboursement peut passer brutalement de 40 à 80 millions d'euros », s'emporte l'ancien ministre de la Ville de Lionel Jospin L'élu peine à se remettre de sa découverte: « Nous avons des prêts dont les taux sont indexés sur le yen, le dollar, le franc suisse et même sur le taux d'inflation américain. »Et de mettre en cause l'ancien exécutif, présidé par le communiste Hervé Bramy, pour avoir systématisé le recours aux produits structurés. Des emprunts proposés à des taux très alléchants, mais qui deviennent révisables à l'aune des événements auxquels les banques les ont adossés, comme l'évolution d'une devise par rapport à une autre ou celle d'un indice économique. Les collectivités les moins à l'aise financièrement, comme la Seine-Saint-Denis, se sont laissé séduire par les banques, qui, sous couvert de renégocier leur dette, ont multiplié ce type d'offres au début des années 2000. « J'ai, de mon côté, limité l'accès à ce type de prêts dès la première ou la deuxième année de mon mandat », se défend le communiste Hervé Bramy, à la tête du conseil général de 2004 à mars 2008. « Et je rappelle qu'ils ont tous fait l'objet d'un vote unanime en commission permanente. A l'époque, personne n'avait bien perçu les difficultés qu'ils pouvaient poser », reconnaît l'ancien président, qui dénonce aussi la pression des banques pour fournir ces produits. En y cédant, « les élus ont légué à leurs successeurs un risque au moins équivalent à celui des "subprimes" », tonne Claude Bartolone. La Direction du budget et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n'auraient, selon lui, jamais dû laisser passer ce type d'emprunts, qui porte atteinte au principe de sincérité budgétaire. L'élu francilien met également en cause le comportement des banques, au premier rang desquelles Dexia, « l'inventeur du produit », dont il attend qu'elle« répare les dégâts avant la catastrophe budgétaire ».  Faibles marges de manœuvre Pour y échapper, le Conseil général de Seine-Saint-Denis compte aussi sur lui-même. Toutes les occasions de réaménager la dette pour revenir à du taux fixe seront saisies, même si elles se font rares. A l'occasion du DOB, le nouvel exécutif présentera un rapport listant les postes où des économies pourront être réalisées. «Nous placerons le curseur à l'endroit qui nous parait le plus raisonnable », indique laconiquement Claude Bartolone. Mais les marges de manœuvre sont minces, voire nulles au chapitre des dépenses sociales. La Seine-Saint-Denis, du fait des populations défavorisées qu'elle concentre, ne peut pas se dérober. A elle seule, la charge du RMI absorbe près du quart du budget de fonctionnement (294 millions d'euros sur 1,3 milliard d'euros) et 146 millions de recettes manquent à l'appel. « Ce sont les dépenses non compensées par l'Etat sur cette nouvelle compétence », explique l'élu francilien. Les rentrées fiscales s'annoncent moins bonnes. Déjà, avec la crise de l'immobilier, le département a perdu, de juillet 2007 à juillet 2008.4 millions d'euros sur les droits de mutation. Quant au taux de la taxe professionnelle, il est à son maximum. Au point d'ailleurs que la collectivité doit rendre 30 millions d'euros de ticket modérateur à l'Etat JOËL COSSAROEAUX ET ISABELLE FICEK  Les élus redoutent désormais les effets d'un argent cher  La majeure partie des collectivités semble avoir résisté aux sirènes des produits structurés dits « complexes ». D'autres ont anticipé les nouvelles contraintes.  Les collectivités qui, comme la Seine-Saint-Denis, sont confrontées à de redoutables échéances financières en raison de leur témérité passée semblent plutôt rares, selon une enquête réalisée dans les régions avec nos correspondants. On connaissait déjà certes le cas de Saint-Etienne, qui avait contracté 62 % d'emprunts à risques «< Les Echos» du 13 octobre). A Laval, l'ancienne municipalité aurait souscrit de tels produits, à des taux variables, qui représenteraient 40 % de l'encours de la dette de la ville. «40 % de nos engagements sont à taux variables. Nous allons donc devoir supporter un total de frais financiers de 10,3 millions d'euros en 2008, contre 9,8 millions un an plus tôt », admet pour sa part Patrick Chenard, directeur financier de la communauté urbaine de Brest. Les encours liés à ce type de produits sont généralement beaucoup plus limités. Ainsi, avec 21 millions d'euros, soit 5,7 % du total de l'encours, l'exposition de la région Champagne-Ardenne semble réduite. La diversité du portefeuille d'emprunteurs tout comme le recours aux émissions obligataires publics sur le marché, sans passer par les banques, sont, fait valoir Alain Cazenave, directeur financier de la région, de nature à protéger celle-ci des turbulences des marchés. Pour Pierrick Massiot, délégué aux finances du Conseil régional de Bretagne, la dette régionale n'est pas exposée aux fluctuations des prêts à taux variables car ils y sont « quantité négligeable ». En fait, à l'image de la région Pays de la Loire, qui met en avant le fait qu'elle ne cesse de réduire depuis 2004 le recours à des prêts à taux variable, la majeure partie des élus se félicitent de la sagesse de leur gestion financière. Bien qu'inégalement touchés par la crise, ils déplorent tous aujourd'hui l'attitude nouvelle des banquiers face à leurs demandes. « Depuis la semaine dernière, les négociations avec les organismes de crédit sont devenues plus dures », remarque Christian Manable, président du Conseil général de la Somme. « Certaines banques ne répondent pas à nos demandes et d'autres font des propositions, mais sans respecter le cahier des charges ou en annonçant des taux d'intérêt très importants », renchérit la direction financière du département des Côtes-d'Armor. Un banquier en affaires avec les collectivités ne nie pas ce « très fort ralentissement sur le marché, tant en volume qu'en offres, avec le retrait de nombreux opérateurs épisodiques ou étrangers ». Mais il remarque qu'un grand nombre de collectivités ont su « anticiper leur arrivée sur les marchés financiers ». A l'instar de ce conseil général :« Nous avons réussi à anticiper la crise de cet automne en lançant notamment nos campagnes d'emprunt durant l'été car nous savions qu'il allait se passer quelque chose », se félicité Gérard Tossen, directeur financier du Haut-Rhin.  La Caisse des Dépôts sollicitée Néanmoins, l'inquiétude monte au moment où précisément les institutions territoriales, en plein débat d'orientations budgétaires, cherchent à rétablir l'équilibre de leurs comptes avant la fin de l'année. André Laignel, vice-président PS de l'Association des maires de France (AMF) évoque, lui, une crise financière avec trois moteurs en panne: celui des recettes fiscales - la réduction des droits de mutation en raison de la crise immobilière est la plus criante - celui des dotations de fonctionnement de l'Etat, au mieux stagnantes, et enfin celui de l'emprunt, avec des taux souvent proches de 6 %. Le ministère de l'Intérieur réfute l'existence d'une telle crise financière pour les collectivités. Mais fait savoir que des mesures techniques doivent être rapidement mises en place pour aider les banques assurant le financement des investissements à long terme des collectivités. Un dispositif qui passerait par une intervention complémentaire de la Caisse des Dépôts auprès des institutions les plus exposées à la très forte cyclicité des demandes des collectivités locales. PH. M. AVEC LES CORRESPONDANTS

Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l’égard des collectivités locales.

 

Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d’achat et à l’emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l’économie et de l’intérêt général des Français : il prévoit aujourd’hui d’asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social.

 

Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français. Développement économique, logements sociaux, transports, formation, cantines, activités culturelles et sportives… : chacune de ces interventions représente du pouvoir d’achat en plus pour les ménages et favorise l’essor économique et social des territoires.

 

Les collectivités territoriales réalisent en outre 73 % de l’investissement public : l’impact de cet investissement est essentiel pour l’aménagement public du territoire français, mais aussi pour la quantité d’emplois générés par les marchés portés par les collectivités, au premier rang desquels les BTP.

 

Notre premier devoir : tordre le cou à l’idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l’endettement de notre pays. Les dépenses des administrations locales ne représentaient en 2007 que 11,2 % du PIB et 13 % des prélèvements obligatoires, alors que les collectivités intégraient progressivement les charges de transferts de compétences imposés par la droite depuis 2002  (Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Revenu Minimum d’Insertion, Transport Express Régional, Techniciens et Ouvriers de Service). Ces transferts subis (75% des dépenses totales relèvent de compétences obligatoires pour les départements, notamment) alourdissent structurellement les dépenses des collectivités, quand, au niveau des recettes, ils ne font l’objet que de compensations partielles. A titre d’exemple, on évalue à 1,8 – 2,3 milliards d’euros la  « dette » que l’Etat a contractée envers les départements pour la mise en œuvre du RMI depuis 2004. En outre, l’endettement des collectivités ne représente que 10% de l’endettement national, soit 0.39 % du PIB, endettement qui a baissé en 2008 quand l’Etat augmentait ses déficits de 15 milliards d’euros.  

 

Rappelons à ce propos que les collectivités ne peuvent s’endetter que pour investir, alors que l’Etat crée des dépenses qui n’enrichissent pas la collectivité.

 

Aujourd’hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.

 

Lors du Comité des Finances Locales, le 24 septembre dernier, le PLF 2009 a été présenté ainsi que la déclinaison des dotations. Cette présentation a fait l’objet d’une formulation qui  laisserait croire que les collectivités recevraient l’équivalent, en augmentation, d’une inflation supposée de 2% pour 2009 – quand cette inflation sera en réalité nettement supérieure. Il s’agit d’une présentation mensongère et fallacieuse.

 

- La dotation globale de fonctionnement perd la progression liée à la part croissance. Elle n’augmentera donc que de 2%. Pour l’année 2009 la  croissance attendue étant très faible, le « manque à gagner » serait  réduit ; mais il deviendra fort les années de reprise de croissance.

 

- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été intégré dans « l’enveloppe normée » des dotations, ce qui induit mécaniquement la réduction des autres dotations. Cette opération est d’autant plus injuste que le FCTVA est un remboursement - celui de la TVA payée par les collectivités sur leurs investissements, et en aucun cas une subvention. En outre, l’enveloppe normée a été étendue à l’intégralité des dotations de compensation d’exonérations de fiscalité locale - certaines d’entre elles subissant une baisse de 23% environ.

 

En conséquence, le FCTVA étant estimé à 663 millions d’euros en 2009, restent 437 millions d’euros pour la progression des dotations : soit une hausse réelle globale des dotations de 0.8%. Ramenée à l’inflation, cette hausse apparente n’est rien d’autre qu’une réduction drastique des dotations aux collectivités.

 

Les dotations les plus touchées : la DGE : dotation globale d’équipement ; la DRES : Dotation Régionale de l’équipement scolaire ; la DDEC : dotation départementale de l’équipement des collèges, ainsi que les compensations de certaines exonérations fiscales : TFPB, TFPNB et la TP.

 

A cela s’ajoutent les annonces de réformes, la suppression éventuelle de la taxe professionnelle pour 2010, sans précision sur son remplacement, la suppression du FCTVA, et la remise en cause de la dotation de la solidarité urbaine.

 

La DSU, qui dépasse le milliard d’euros en 2008 n’augmentera que de 70 millions d’euros, 50 autres millions étant affectés à une Dotation de Développement Urbain (DDU). Un tiers des villes récipiendaires de la DSU ne percevront plus cette dotation. Or, si le resserrement de cette dotation sur les communes qui en ont le plus besoin est souhaitable, encore faut-il que les critères d’éligibilité permettent une prise en compte réelle de la situation économique et sociale des villes concernées. Le critère du logement social ayant été écarté, un certain nombre de communes, parmi les plus défavorisées,  se verront exclues de ce dispositif.  . 

 

Les ressources des collectivités sont d’autant plus menacées que certaines recettes, parmi les plus dynamiques, risquent de s’effondrer du fait de la conjoncture économique : 600 millions de moins sont attendus des recettes issues des droits de mutation, soit 10% de ces recettes, ainsi que 300 millions au titre de la taxe professionnelle. Aucune progression n’est attendue non plus de la taxe sur les produits pétroliers.

 

Or, les dépenses contraintes des collectivités vont encore progresser : réforme des tutelles, augmentation substantielle des dépenses de l’APA, de la PCH (Prestation compensatoire handicap), transfert des passeports biométriques, accueil des enfants le samedi matin… et, « cerise sur le gâteau », le financement à venir du RSA.

 

A cela faut-il ajouter encore le renchérissement du crédit, qui risque, compte tenu d’une augmentation importante des taux d’intérêt, d’impacter durablement le budget des collectivités.

 

Or - un comble ! C’est la période que choisit l’Etat pour imposer aux collectivités la réduction de leurs déficits, qui ne pourraient excéder  0.1% du PIB en 2011. « Vertueux » comme l’est aujourd’hui le gouvernement, cela pourrait passer pour de la provocation. C’est en tout état de cause l’étranglement programmé des collectivités.

 

Les conséquences des décisions de ce gouvernement en ce qui concerne le budget des collectivités locales sont dramatiques, pour nos concitoyens et pour l’économie nationale :

 

Les collectivités seront confrontées à des choix impossibles :

1. Augmenter la fiscalité locale pour maintenir les services publics, et faire payer aux ménages le retrait de l’Etat ? Ou Faut-il ajouter un désengagement contraint des collectivités au désengagement programmé de l’Etat , quand celui-ci délaisse déjà des pans entiers du service public : l’école, la Poste, les hôpitaux, les tribunaux, la gendarmerie, casernes, trésoreries, sous préfectures…  
2. Ou renoncer à des projets d’investissement ? 10 à 15 milliards d’euros risquent aujourd’hui de ne pas être investis dans l’économie, pénalisant ainsi le secteur du bâtiment, des travaux publics et d’autres services, alors que le chômage connaît une croissance exponentielle.  

La période actuelle commande des mesures courageuses en faveur de la relance de la croissance et le gouvernement devrait mener une politique économique et monétaire orientée vers le soutien à l’activité économique et au pouvoir d’achat. Les collectivités locales peuvent y contribuer pleinement, elles ont montré leur efficacité en ce domaine.

 

Le projet de Loi de Finances 2009, notamment pour les collectivités locales, est un non sens économique.

 

Les élus socialistes et républicains tirent le signal d’alarme. Leur mobilisation s’organise, dés aujourd’hui et bien au-delà des rangs socialistes, afin d’alerter l’opinion publique et faire reculer le gouvernement.

 

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

Claude Bartolone, Président du Conseil général et député, présidera le premier Conseil de Développement Durable pour la Seine-Saint -Denis, dont l’installation aura lieu le jeudi 16 octobre 2008. Parce qu’il entend faire de la Seine-Saint -Denis un département dynamique, solidaire et durable, Claude Bartolone veut installer 6 mois après son élection, une manière moderne d’animer démocratiquement notre territoire. La création d’un Conseil de Développement Durable (C.D.D), sur le modèle des conseils économiques et sociaux, concrétise cette volonté d’associer régulièrement les forces vives du département aux politiques publiques départementales.

L’objectif est ainsi de permettre aux acteurs du territoire d’apporter leur regard, leurs contributions, leurs perspectives aux élus pour construire un développement durable de la Seine-Saint -Denis. Cette nouvelle démarche participative donnera lieu à un dialogue permanent avec les forces vives du territoire et pérennisera un espace de concertation à l’échelle départementale. Composée d’une centaine de membres du monde économique, social, environnemental, syndical et associatif, cette instance à l’image de la diversité des acteurs de la Seine-Saint -Denis sera ainsi associée pour avis à l’ensemble des politiques publiques départementales. La première participation du CDD sera sa contribution à l’élaboration de l’Agenda 21 soumis au vote de l’assemblée départementale d’ici la fin de l’année.

PANTIN,  6 octobre 2008 (AFP) Les maires ou représentants des 26 villes de gauche de Seine-Saint-Denis ont expliqué lundi pourquoi, contrairement à Paris, ils n'organiseront pas de service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève, à commencer par mardi. "Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève et la qualité même du service public de l'Education nationale", a prévenu Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois, en lisant une déclaration commune aux élus, parents d'élèves et représentants d'enseignants (FSU, Snuipp, SE Unsa, Sgen Cfdt, CGT Education).

M. Dilain, qui préside l'Union départementale des élus socialistes et républicains, a par ailleurs estimé que "ce n'est pas normal que dans des compétences régaliennes de l'Etat, le gouvernement se décharge sur les collectivités". Jugeant tour à tour la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) "inique" ou "inapplicable", les représentants Verts, PS, PCF, radicaux citoyens et radicaux de gauche ont aussi mis en avant des raisons pratiques (problèmes de recrutement, de sécurité et de responsabilités) pour refuser ce qu'ils jugent être une "garderie improvisée". Ce rassemblement "pour dire notre ras le bol et tirer la sonnette d'alarme" est "historique", a commenté Bertrand Kern (PS), maire de Pantin où était organisée la conférence de presse.

Les habitants de la Seine-Saint-Denis connaissent les nombreux désagréments des services postaux, avec les longues attentes ou les hausses de tarifs, les horaires réduits de certains bureaux ou les tournées aléatoires du facteur.

 

A La Poste, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne !

 

Ceci est dû principalement au caractère commercial donné depuis bien longtemps, et de plus en plus, aux activités de la Poste au point de dénaturer le service aux habitants, aux associations ou aux petites entreprises.

 

Rentabilité oblige, la Poste adapte sa présence et son offre de « produits » selon les profils et les moyens de ses « clients », négligeant ainsi  les populations des quartiers et des villes populaires, tout comme les zones rurales.

 

En tant que conseillers généraux, élus locaux, mais aussi en tant que citoyens, nous sommes préoccupés de la situation et du sort faits aux services publics sous ce gouvernement et tout particulièrement de la Poste.

 

En effet, la privatisation annoncée de La Poste, dont l’ouverture du capital ne serait que le prélude, ne peut qu’accentuer cette dégradation du service public postal qui frappe les agents comme les usagers. Elle se place dans l’échéance de l’ouverture globale à la concurrence décidée au niveau européen et avalisée par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. 

• Ce n’est ni pour maintenir un réseau de proximité et les emplois, ni pour améliorer ses services.
• Ce projet de privatisation a pour seul objectif de concurrencer les autres postes sur le territoire. 

Cette « libre concurrence » n’annonce rien de bon pour les usagers : La Poste ne gérerait plus que 5 à 6000 bureaux d’ici 2012 selon un accord signé avec le gouvernement.

 

La Seine-Saint-Denis n’est pas épargnée par cette réorganisation, qui est déjà à l’œuvre dans de nombreuses villes déjà fortement touchées par les carences de l’Etat en termes de services publics et s’accélérera par l’entrée de capitaux privés et leur recherche de profits.

 

Livrer la Banque postale aux capitaux privés, est-ce bien raisonnable au vu de la crise financière et de la déroute du système bancaire !

 

Les suites sont, hélas, déjà connues.

 

On les voit dans les pays où cette privatisation a déjà eu lieu.

On le voit chez nous avec France Télécom : ce sont les missions d’intérêt général qui sont sacrifiées.

 

C’est une nouvelle atteinte à l’Egalité entre les citoyens et les territoires.

 

Le Président de la République, Président en exercice de l’Union Européenne, feint de le découvrir en proposant un « débat public » confiné dans une commission dont les conclusions ne l’engagent pas, comme pour l’audiovisuel public.

Pour notre part, nous nous associons aux syndicats, aux citoyens, aux salariés et aux associations qui réclament l’organisation d’un référendum.

 

Le conseil général de Seine-Saint-Denis  

• Demande que le service postal demeure accessible à tous et partout. 

• Entend contribuer au développement du Collectif départemental du service public postal, et au soutien de collectifs locaux, réunissant usagers, postiers et élus, tous attachés au maintien et à l’amélioration du service public postal, afin d’engager les initiatives utiles à cet objectif,  

• Entend œuvrer avec eux sur le terrain à l’ouverture d’un grand débat public sur les missions et l’avenir du service public postal,  

• Demande l’organisation d’un referendum selon l’article 11 de la Constitution ouvrant un droit d’initiative citoyenne, 

• Saisit la Commission consultative de Présence postale territoriale de Seine-Saint-Denis pour faire prévaloir les intérêts des collectivités publiques locales et de leurs habitants, 

Face à la crise financière, la solidité du service public et le rôle de l’Etat sont  d’actualité : ne laissons pas faire l’inverse à La Poste.

Édition du 4 octobre 2008
La situation de quelque 200 communes de banlieue en France est, vous le savez, très préoccupante et le bilan de trente ans de politique de la ville est contrasté. Elle a permis d'éviter la dégradation du tissu social et une ségrégation urbaine définitive. Mais cette politique n'a réussi ni à améliorer les conditions de vie des habitants des villes concernées, ni à permettre un fonctionnement digne des municipalités, impuissantes face à des demandes élémentaires : logement, emploi, éducation, santé.
Vous avez vous-même admis l'existence dans notre pays de quartiers "où il est plus difficile que partout ailleurs de s'en sortir, de réussir", où "tous les handicaps, toutes les difficultés (...) sont concentrés", "où l'on a moins de droits, moins de chances que les autres". Vous avez fait de ces banlieues l'une de vos priorités et promis un véritable "plan Marshall" pour répondre à l'exigence de solidarité nécessaire à des territoires depuis trop longtemps marginalisés. Aujourd'hui, qu'en est-il ? Les annonces faites lors de la présentation du plan Espoir banlieues le 13 juin vont dans le bon sens avec la mobilisation du droit commun et l'implication de l'ensemble des ministères ; mais elles suscitent de vraies interrogations quant à leurs modes de financement. De plus, le gouvernement est sur le point de pervertir l'un des symboles de la solidarité financière que, comme vous l'avez souligné, "nous devons aux communes les plus pauvres. Car s'il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n'ont tout simplement pas les moyens de s'occuper de leur population". Vous avez souhaité un projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) au profit des villes les plus en difficulté. Rappelons que l'action de l'Etat, par ses concours financiers, devrait cibler la correction des inégalités territoriales, sociales et démographiques. Le projet élaboré en secret par le gouvernement alors même que s'engageaient les discussions au sein du comité des finances locales ne correspond pas à cet objectif. Si la méthode est contestable, le fond l'est encore plus. La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines ; ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Or, le gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l'abandon progressif de ces critères dans le projet de réforme de 2009. Avec quel résultat ? Voici quelques exemples de villes qui vont, par rapport à ce qu'elles auraient perçu dans le système actuel, perdre de la DSU dans ce projet : Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Epinay-sur-Seine, Argenteuil, Bobigny, Vénissieux, Creil, Stains, Melun, Bondy, Gonesse, Chanteloup-les-Vignes, Garges-lès-Gonesse... Bien entendu, une énième subvention sera en même temps créée pour les banlieues afin de compenser ce manque à gagner. Mais son montant est insuffisant, son statut de subvention ne la rend pas pérenne, elle devra être quémandée par les communes nécessiteuses auprès des préfets ; surtout, elle marginalise et déprécie une nouvelle fois les communes dites de "la politique de la ville".Monsieur le président, nous vous demandons de revenir sur cette réforme et de réaffirmer, dans les principes, la République solidaire que vous appelez de vos voeux. Cela afin que votre déclaration du 8 février, porteuse d'espoir, se concrétise aussi par des mesures de solidarité au profit des villes de banlieue. Claude Dilain - maire de Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue Pierre Cardo - député, maire de Chanteloup-les-Vignes, premier vice-président de Ville et Banlieue Maurice Charrier - maire de Vaulx-en-Velin, vice-président du Grand Lyon Xavier Lemoine - maire de Montfermeil, membre du CA de Ville et Banlieue François Pupponi - député, maire de Sarcelles.

Non au service minimum d’accueil Oui au service maximum d'éducation   Réunis mercredi 24 septembre, les élus socialistes et républicains de Seine-Saint-Denis ont condamné à l’unanimité la mise en place du  service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires.   Cette mesure du gouvernement est d’abord une remise en cause du droit de grève qui vient s’ajouter aux multiples attaques contre le service public d’éducation. De plus, compte tenu du délai minimum de 48 heures pour déposer un préavis de grève, ils ne seront pas en mesure d’assurer l’accueil de jeunes enfants dans des conditions de qualité et de sécurité satisfaisantes.
	Les élus socialistes et républicains du département refusent donc de s’engager dans la mise en place d’un service de garderie au rabais et demandent à l’Etat de remplir ses missions et de garantir la continuité du service public national de l’éducation.  Ils proposent de rencontrer rapidement les formations politiques, organisations syndicales et fédérations de parents d’élèves afin d’envisager une initiative commune.
Pour tout renseignement, Frédéric MOLOSSI, fédération du parti socialiste de Seine-Saint-Denis : 01 48 44 23 95