La fondation Abbé Pierre dénonce l'incohérence et la faiblesse de la politique du logement de Nicolas Sarkozy et craint une nouvelle explosion de violence dans les banlieues s'il ne redresse pas la barre.

Dans son rapport annuel, rendu public mardi, elle souligne que la France compte 3,5 millions de personnes non ou mal-logées en 2009, dont 100.000 sans domicile fixe (SDF), une augmentation de 300.000 en un an, et 6,5 millions en situation de fragilité.

Déplorant la "pénible dérive des quartiers oubliés", le rapport considère que le plan "Espoir banlieue" lancé par le gouvernement manque de moyens financiers et d'instruments novateurs.

"Politiquement, on a l'impression qu'on attend la prochaine explosion", après la vague de violences de 2005, estime Christophe Robert, directeur des études de la fondation.

 

Fadela Amara, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, a jugé elle-même fin janvier que son plan méritait à peine la moyenne compte tenu de nombreux retards.

 

La crise des banlieues est renforcée par la crise du logement", assure Christophe Robert.

Il souligne que plus de 4,5 millions de personnes vivent dans 750 quartiers dits sensibles faute d'avoir le choix et que leurs problèmes sont aggravés par une forme d'exclusion territoriale.

Le rapport déplore un mouvement qui "tend à regrouper les plus modestes" dans des territoires d'exclusion dont ils ne peuvent plus sortir, sans pouvoir y vivre dignement.

FICTION D'UNE LARGE CLASSE MOYENNE

Il épingle également le "caractère paradoxal" d'un gouvernement qui d'un côté affiche le droit au logement opposable avec la loi Dalo et de l'autre ne se donne pas les moyens de le mettre en oeuvre.

Seulement 70.000 dossiers avaient été déposés fin décembre, mais "il y a eu un déficit d'information extraordinaire", estime Patrick Doutreligne, le délégué général de la fondation.

Il déplore "l'auto-censure" générale qui a suivi cette avancée, en particulier du gouvernement "surpris de sa propre audace."

Plus largement, le rapport estime que la crise immobilière qui se profile avec la crise financière ne peut masquer les "insuffisances" des mesures adoptées et "une action qui nie les besoins sociaux."

Le Premier ministre François Fillon avait pourtant bien commencé en fixant en juin 2007 un cap ambitieux : construire 500.000 logements par an, dont 120.000 sociaux.

Mais les mesures retenues, souligne-t-il, semblent écartelées entre des exigences diverses, d'une part le développement de l'accession à la propriété voulu par Nicolas Sarkozy et de l'autre la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui impose de coûteuses contraintes.

Des contraintes budgétaires ont accentué ce "sentiment de brouillage", d'autant que les mesures prises contre les effets de la crise immobilière risquent paradoxalement, selon la fondation, d'aggraver la crise du logement.

Principal grief: les mesures du plan de relance s'obstinent à développer "une offre totalement décalée par rapport à la demande sociale."

Si l'effort financier de l'Etat s'était redressé à la fin des années 1990 pour dépasser le seuil des 2% du PIB, il n'a pas cessé de diminuer depuis 2001 pour se situer en 2008 à 1,79%, bien que la dépense de l'Etat ait augmenté en valeur absolue.

Alors que les effets de la crise du logement touchent une plus large part de la population, le gouvernement "semble privilégier la fiction d'une société française constituée d'une vaste classe moyenne aisée", peut-on lire dans le rapport.

"Sans mesures spécifiques, c'est 2009 et 2010 qui seront l'annus horribilis", estime Patrick Doutreligne.

Comme chaque année, la fondation Abbé Pierre formule une série de propositions visant à réformer en profondeur la politique suivie, en premier lieu le fait d'imposer dans tous les programmes de plus de 10 logements un quota de 20% de logements à loyer accessibles.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis refuse que le budget des collectivités devienne une « variable d’ajustement » !

Après être longuement intervenu à la tribune de l'Assemblée nationale mardi sur la situation financière des collectivités territoriales, à l'occasion de la discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2009, Claude Bartolone a de nouveau attiré l'attention de ses collègues sur ce sujet dans la nuit de jeudi à vendredi.

Claude Bartolone a dénoncé le fait que le budget des collectivités locales soit une des variables d'ajustement du budget général, obligeant les élus locaux à choisir entre augmentation des impôts et baisse des services publics offerts aux Français.

Cette politique du Gouvernement intervient à un moment où les collectivités locales doivent tisser un véritable « filet de protection sociale » alors que les difficultés arrivent. Il a expliqué qu'en Seine-Saint-Denis, les crédits consacrés au RMI ont augmenté de 1,5 million d'euros le mois dernier.

Par ailleurs, il a rappelé que le budget des collectivités territoriales constitue un outil d’investissement, qui représente plus des trois quarts de l’investissement public.

Concernant la nouvelle réforme de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République, il a exprimé ses plus grandes « inquiétudes ». La précédente réforme de 2006 a en effet privé l'ensemble des collectivités de 646 millions d’euros chaque année, dont 278 millions d’euros pour les seuls départements.

Cette annonce intervient alors que les différentes collectivités locales ne voient pas les transferts de compétences de l'État compensés financièrement : selon le Comité des finances locales, environ 25 milliards d’euros de dépenses manquent au niveau national depuis 2004. Pour le seul département de la Seine-Saint-Denis, ce sont 338 millions d’euros qui manquent à l’appel.

Ce sont les trois départements dont les dépenses sociales sont les plus élevées qui doivent verser à l’État le « ticket modérateur » sur la taxe professionnelle le plus important : il s’agit de la Seine-Saint-Denis, du Nord et du Pas-de-Calais. « Quand on voit la charge supportée par ces trois départements, notamment au titre du RMI, on se dit qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le calcul de la taxe professionnelle » a notamment lancé Claude Bartolone. « Le « ticket modérateur » pour la Seine-Saint-Denis s’élevait à près de 22 millions d’euros en 2007, il s’élèvera à près de 23 millions en 2008 » a-t-il ajouté.

 

Claude Bartolone a pris l'initiative de déposer avec plusieurs de ses collègues deux amendements visant à redonner le produit de la taxe professionnelle aux départements les plus pauvres. Ils ont été rejetés par la majorité UMP dans la matinée de vendredi.