A la Une
La Lettre de votre Conseiller Général N°4 - Novembre 2009
Édito

La mauvaise ordonnance
du docteur Sarkozy-Diafoirus

Son malaise estival, fort heureusement sans conséquences sur sa personne, et son hospitalisation n'auront hélas pas incité M. Sarkozy à défendre comme il convient l'hôpital public, ses personnels et ses usagers. Alors que la crise persiste et pèse sur les familles, M. Sarkozy ne nous propose comme médication qu'une augmentation des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations), la hausse du forfait hospitalier, il poursuit également sa casse du service public avec la privatisation cachée de La Poste, projet auquel les agents et les usagers ont répondu massivement par la négative lors de la votation citoyenne du 3 octobre 2009.

Manifestement M. Sarkozy n'entend pas les préoccupations quotidiennes des Français. Il reste sourd face à nos problèmes de logement, d'emploi, d'éducation. Incontestablement il a besoin d'un bon O.R.L car lorsque que l'on évoque l'indispensable bouclier social à mettre en place aujourd'hui, il ne sait dire que bouclier fiscal. Il s'acharne à creuser les inégalités sociales alors que les difficultés s'aggravent et refuse de supprimer les niches fiscales, privilège abusif accordé aux plus favorisés. Pourtant, cette mesure juste socialement, renflouerait les finances de l'Etat et témoignerait de sa volonté d'agir pour davantage de justice sociale.

Elu du Département, échelon territorial proche de la population ce qui permet de plus vite comprendre vos préoccupations et d'y remédier, je suis engagé avec tous mes collègues de gauche du Conseil général à poursuivre les politiques engagées pour améliorer votre vie quotidienne, je reste engagé pour valoriser notre bouclier social, véritable acteur de la cohésion sociale. Le Département est à votre écoute et à vos côtés pour agir face à la crise avec justice et justesse , aussi bien dans les domaines de la petite-enfance, du logement que de l'éducation et du social et ce malgré le récurrent transfert de dépenses sociales opéré par l'Etat sans contrepartie aux collectivités locales.

Aujourd'hui la potion Sarkozy est rude. Elle n'est pas magique et reste dure à ingurgiter par nombre de citoyens. D'autres orientations sont possibles, le Département en fait chaque jour la preuve tout en ayant à coeur d'améliorer votre vie au quotidien.

Frédéric Molossi
votre conseiller général


Le dossier : P.R.U.S. LA NOUE
Non à un projet au rabais

Le 22 octobre dernier s’est tenu en mairie un Comité de pilotage consacré au quartier de La Noue. A l’initiative de cette réunion, la ville, a souhaité confier à la SEM PACT, l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet ANRU.

Ce projet initié voici quelques années maintenant prévoyait une réécriture complète du quartier prenant en compte l’ensemble des problématiques du secteur. Les objectifs fixés alors portaient sur différentes thématiques comme le désenclavement de la cité, la résidentialisation, la question toujours aussi ténue des cheminements, la place et la nature des équipements publics sans oublier la lancinante question du devenir de la galerie marchande.
Inutile de dire que ce projet ambitieux, concerté avec les habitants mais également avec les partenaires nécessitait un investissement financier important, estimé à plus de 25 millions d’euros dont 4,6 demandés à l’Etat.
C’est d’ailleurs là que le bas blesse puisque dès l’été 2008, l’Etat justement, informait la ville que l’enveloppe qu’il entendait consacrer à ce projet serait tout juste de 900 000 euros. Autant dire une goutte d’eau par rapport aux ambitions affichées !
Dans le même temps, la Région Ile-de- France confirmait en revanche sa participation financière à hauteur d’1,3 millions d’euros comme initialement prévu.
La balle, face à cette nouvelle situation était désormais dans les mains de la municipalité. Et c’est donc le 22 octobre 2009 que s’est tenue une première rencontre regroupant l’ensemble des partenaires.


Le quartier de la Noue : la barrière de l’Aful
Qu’avons-nous appris ce jour là ? Que la municipalité s’était adjointe la SEM PACT pour l’accompagner dans ce projet, que ce dernier excluerait désormais la galerie marchande de l’ensemble du projet au profit d’un traitement particulier, que la SEM devait procéder à “une analyse critique du projet initial”, faire rapidement des propositions sur le devenir de l’AFUL et retravailler la problématique des équipements publics autour des questions de leur visibilité, de la mise en cohérence de leurs actions et d’un travail commun avec la ville de Bagnolet.

Le tout dans un calendrier extrêmement contraint, puisque les propositions sur l’AFUL doivent être remise à la ville pour la fin de cette année, alors que l’ensemble des autres points doit être “bouclé” avant l’été 2010.
A ce stade quelques remarques : est-il raisonnable de vouloir aller aussi vite notamment sur le dossier de l’AFUL alors même qu’il s’avère techniquement complexe au vue des imbrications propres à cette structure au regard des différents acteurs du quartier ? Que faut-il entendre par “analyse critique du projet initial” ? S’agit-il d’un renoncement annoncé à un projet global et ambitieux dont La Noue et ses habitants ont besoin ou d’un point de départ pour exiger de tous les partenaires à commencer par l’Etat qu’ils prennent en compte les demandes et les besoins du quartier ? S’il s’agit de cela, alors je serai aux côtés de la ville et de ses élus pour obtenir l’implication financière de tous.

Maison de quartier La Noue
J’ai profité de cette rencontre pour interroger la ville et la SEM sur la place qu’elles entendaient donner aux principaux acteurs du quartier : ses habitants. Il m’a été répondu qu’une présentation générale du dispositif aurait lieu avant la fin de l’année 2009 et que deux autres rencontres seraient prévues dans le courant du premier semestre 2010. A suivre donc dans un esprit tout à la fois constructif car il en va de l’avenir de La Noue et avec vigilance pour que difficultés de financement ne riment pas avec renoncement.
D’ailleurs renoncement n’est pas un mot à la mode pour les résidents du parc de LOGIREP que j’ai accompagnés fin juin en compagnie de Jean-Pierre Brard, député, des représentants des amicales et de la CNL Montreuil au siège de leur bailleurs après des mois pour ne pas dire des années d’un dialogue de sourd. Outre la reprise de contact, cette rencontre a été placée sous le signe de la bonne volonté, et s’est déjà traduite par la réalisation en cours d’été et à la rentrée de travaux d’entretien.
Cependant le compte n’y est toujours pas notamment sur le dossier des charges qui oppose les deux parties depuis bien longtemps.

Sur ce dossier là aussi la vigilance s’impose pour que les engagements pris soient tenus. Pour ma part, je demeure disponible pour aider les résidents et les accompagner dans les initiatives qu’ils jugeront opportunes de retenir afin d’obtenir gain de cause.
Des engagements forts du Conseil général
pour assurer la réussite éducative de nos enfants
Je partage avec le Président du Conseil général Claude Bartolone la volonté d’agir vite et d’agir juste dans nos collèges pour que toute la communauté éducative exerce dans un environnement serein et sécurisé. C’est la raison pour laquelle cette année encore le Département a initié un plan triennal des grosses réparations, continue les travaux d’embellissement, poursuit le développement du collège numérique, l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les élèves de 6e en partenariat avec la CAF, offre une calculatrice aux élèves de 6e, soutient les familles avec l’aide à la restauration scolaire, reconduit les programmes éducatifs extrascolaires. Parallèlement le Département est à l’écoute des familles avec les rencontres régulières avec les parents d’élèves délégués et il renforce le dialogue avec les élèves en installant début décembre le Conseil des collègiens
qui permettra aux collégiens qui y siègeront la possibilité de se plonger au coeur des politiques départementales.
En 2010 le Département participera aux dépenses de fonctionnement de nos collèges, à hauteur de 157 005 euros pour le collège Fabien, 116 453 euros pour le collège Marais-de-Villiers, 127 433 pour le collège Jean-Jaurès.
Campagne d’affichage du Conseil général
C’est plus de 50 millions d’euros qui sont destinés à la jeunesse, avec le soutien notamment aux projets collectifs des jeunes, projets tournés vers la citoyenneté : “Plus citoyen” est le nom de l’aide versée aux jeunes de 16 à 30 ans, étudiant ou résidant dans le Département. Il s’agit d’accompagner les initiatives sportives, culturelles en lien avec l’éducation, le développement durable, le sport, la démocratie participative. L’aide peut atteindre jusqu’à 2 500 euros et c’est un signal que le Département adresse à ses jeunes à une période où certains, y compris de jeunes diplômés, redoutent d’être confrontés au chômage.

Autre initiative de soutien, l’engagement du Département, avec la Région et la Fondation Agir pour l’Exclusion, dans des actions comme celles de l’association Solidarité et Jalons pour le Travail (S.J.T) avec le dispositif Permis Sport Emploi. Durant 6 mois, des jeunes de 16 à 25 ans suivent une formation, activités sportives, examen du permis de conduire, préparation militaire et stages en entreprise, leur permettant de s’insérer à long terme dans l’une des prestigieuses entreprises partenaires du dispositif.


Frédéric Molossi Votre Conseiller Génera
et Claude Bartolone
Président du Conseil Général et député de la Seine-Saint-Denis

Points de vue

Changement des règles d’urbanisme : rien ne sert de courir… il faut concerter pour arriver à point !

Le 25 juin, le conseil municipal a voté 9 délibérations relatives à la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pour 8 opérations et une autre délibération modifiant le règlement du POS sur l’ensemble de la ville. Les groupes de la minorité demandent la suspension de la publication de ces délibérations.

Pourquoi ?
Parce que ces projets ont fait l’objet d’une enquête publique qui a donné lieu à un rapport volumineux du commissaire enquêteur exprimant de très sérieuses réserves sur les opérations concernées. Ce rapport n’a été communiqué ni aux conseillers municipaux ni à la population.

Ainsi, les élus, de la minorité comme de la majorité, ont délibéré sur la base d’une présentation que nous qualifions d’insincère, faisant l’impasse sur de nombreuses observations critiques du commissaire enquêteur.

La maire et son adjoint à l’urbanisme ont mis de côté les réactions, critiques et inquiétudes des riverains de l’usine Saint-Gobain émises la veille du conseil municipal.

Pour toutes ces raisons, nous avons demandé à Madame Voynet, un nouveau débat au conseil municipal, ce qui nous a été refusé par retour de courrier et cela témoigne d’un mépris inacceptable à l’égard des observations du commissaire enquêteur et des demandes légitimes des habitants du bas Montreuil, notamment en ce qui concerne la réalisation d’équipements collectifs et l’adaptation des gabarits (hauteur des bâtiments, retraits).

La posture politicienne de La Maire, consistant à accuser tous ceux qui s’interrogent ou émettent des critiques sur ses projets de révision du POS, de s’opposer à la construction de logement social est tout simplement ahurissante et démagogique. Madame Voynet aurait-elle oublié que c’estgrâce à la politique menée par ses prédécesseurs qu’elle doit la part de logement social qui est celle d’aujourd’hui ?
Cette posture ne fait pas honneur à celles et ceux qui la porte. Surtout lorsque la question qui pourrait, vraiment, faire débat au sein du conseil municipal est plutôt celle de savoir quels types de logements sociaux (très social, social…), quelle part dans les nouvelles opérations et sur quelle partie de Montreuil ?

Nous appelons Madame Voynet à passer du sprint imprudent à la mise en place de véritables temps et d’espaces de discussion avec la population et les élus. La précipitation est incompatible avec l’écoute.

C’est publiquement, cette fois-ci, que nous lui demandons d’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil un nouvel examen de ces projets et de prendre le soin de rencontrer les habitants et en particulier ceux qui sont directement concernés.

Geneviève de Kerautem,

Conseillère municipale de Montreuil, Présidente du groupe socialiste

Alexie Lorca
, Conseillère municipale

Frédéric Molossi
, Conseiller général, Conseiller municipal

LES BRÈVES

LOGEMENT

Un plan de 8 millions d’euros supplémentaires pour le logement a récemment été adopté par le Département pour lutter contre l’habitat indigne. Il vise également à la construction de logements pour les jeunes, 4 programmes sont engagés pour réaliser 700 logements pour les jeunes étudiants et salariés. Le plan prévoit aussi de soutenir les agences immobilières à vocation sociale qui permettent de renforcer l’offre de logements privés à loyers modérés.

Signature du protocole de lutte contre l'habitat indigne le 12 octobre 2009, un début de réponse aux 40 000 logements indignes du département, la volonté du Conseil général d'agir pour l'amélioration des logements dégradés parce qu'il est scandaleux aujourd'hui de voir encore des "logements" privés d'eau courante notamment. Le plan comprend des moyens humains et financiers importants avec le souci de mettre fin à des situations dangereuses et de reloger les occupants de manière durable dans
des logements décents.

Le 15 octobre 2009, le Département a voté l’élargissement de l’aide versée actuellement aux propriétaires occupants pour la réalisation de travaux indispensables ou obligatoires aux personnes âgées et handicapées physiques pour des travaux d’aménagement et d’adaptation de leur logement.

Une Marianne d’Or pour le Département : Le Conseil Général s’est vu récompensé pour la mise en place depuis un an de nombreux dispositifs en direction des jeunes tels que la signature de chartes pour l’emploi avec la SNCF et la RATP, la mise en place du dispositif “permis, sport, emploi”, le développement du microcrédit, la convention “médias et diversité” signée avec TF1 pour orienter, former, parrainer et recruter des jeunes du Département dans les métiers de l’audiovisuel.

Plus que des paroles, des actes : Comment différencier la Gauche de la Droite ? Alors que le gouvernement renvoit par charter des afghans, le Département plus que jamais soutient l’accueil des mineurs étrangers isolés dont il réclame une prise en charge financière partagée équitablement avec l’Etat et la Région. Le contexte économique difficile ne fait pas oublier aux élus du Département leurs responsabilités.
La protection de l’enfance en danger en est une et le Département soutient la création de la première plateforme d’accueil pour 40 mineurs ouverte par l’association Enfants du Monde Droits de l’Homme.

 

© Frédéric Molossi 2008 - Contact : 01 43 93 94 34 - Courriel : fmolossi@cg93.fr - Mise à jour :