| A la une |
+ Bienvenue
Bienvenue sur votre site qui se veut le reflet de l'actualité du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, du Canton Nord de Montreuil en particulier, de l'actualité montreuilloise en général.
Vous y retrouverez les grands dossiers débattus au Conseil général, les décisions prises par le Département, les implications qui en découlent pour Montreuil.
Notre site est un lieu d'échange :
J'entends vous informer sur le travail quotidien des élus du département et connaître vos opinions sur les dispositions retenues, prendre connaissance de vos remarques, de vos critiques et je l'espère aussi de vos encouragements. Plusieurs axes de travail ont été définis depuis mars 2008 avec pour objectif de développer notre département, de conjuguer davantage justice sociale, développement durable, dynamisme économique et innovation. Je souhaite aussi "faire remonter" vers l'assemblée départementale vos attentes, vos expériences de terrain, vos opinions sur les conséquences des mesures décidées par le Conseil général.
Conseiller municipal, membre du groupe PS et de l'intergroupe de la minorité municipale, je veux poursuivre avec vous le dialogue sur l'actualité montreuilloise, relayer votre voix au conseil municipal, défendre vos dossiers et vous aider dans différentes démarches.
Ce site vous est ouvert comme l'est la porte de mon bureau au Conseil général à Bobigny. J'aurais grand plaisir à vous rencontrer chez vous, dans les rues de Montreuil ou lors de mes permanences dans le canton Nord dont vous trouverez ci-dessous le calendrier.
Points de vue, propositions, informations sur la vie locale et l'actualité départementale sont autant d'éléments qui vont rythmer les pages de www.molossi93.com et, je l'espère, enrichir le débat d'idées à Montreuil.
A très bientôt,
Bien cordialement
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| Prochaine Permanence de votre Conseiller Général : 6 novembre à la maison de quatier Annie Fratellini à 14h00 Demande de Rendez-vous : 01 43 93 94 34 ou fmolossi@cg93.fr - Agenda complet |
| Nouvelle lettre de votre Conseiller Général Novembre 2009 |  |
2 novembre 2009 : Claude Bartolone inaugure l’exposition « Le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne» |
Au cœur de son parcours itinérant en Ile-de-France, l’exposition « Le Grand Pari(s) » fera halte du 30 octobre au 5 novembre au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Claude Bartolone viendra donc l’inaugurer le lundi 2 novembre à 19h30, en présence de Mireille Ferri, vice-présidente de la Région Ile de France.
Fruit du travail de dix équipes d’architectes internationaux parmi lesquels Jean Nouvel, Christian de Portzamparc et Roland Castro, l’exposition « Le Grand Pari(s) » présente les projets d’aménagement de ces experts pour l’agglomération parisienne de 2050. Autour des thèmes « la métropole du XXIè siècle de l’après-Kyoto » et « le diagnostic prospectif de l’agglomération parisienne », ces architectes ont travaillé depuis début 2008 sous l’autorité d’un comité de pilotage composé de l’Etat, de la Ville de Paris, de la Région Ile de France et de l’Association des Maires de France.
Leurs travaux ont d’abord été exposés, à partir du 30 avril 2009, à la Cité de l’Architecture à Paris sous forme de tables lumineuses, plans en relief et écrans de télévision. Puis, une version itinérante a été organisée par la Région Ile de France et le Ministère de la Culture afin d’associer plus largement les franciliens aux réflexions sur le Grand Paris.
Le département de Seine-Saint-Denis accueillera donc l’exposition du 30 octobre au 5 novembre, au sein du Conseil général à Bobigny. Le président du Conseil général, Claude Bartolone, viendra l’inaugurer le lundi 2 novembre à 19h30, en présence de Mireille Ferri, et rappellera la place importante des départements dans l’aménagement de la métropole francilienne.
EXPOSITION GRAND PARI(S) Lundi 02 novembre 2009 A 19h30 Claude Bartolone , président du Conseil général de Seine-Saint-Denis Et Mireille Ferri , vice-présidente de la Région Ile-de-France en charge de l’aménagement du territoire
inaugureront l’exposition « le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne » Hall des Pas Perdus – Conseil Général de Seine-Saint-Denis – Bobigny
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| 25 octobre 2009 - Communiqué de la minorité municipale | ||||
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| HOMMAGE AUX FUSILLES DE CHATEAUBRIANT : NOUS REGRETTONS L’ABSENCE DES ELUS DE LA MAJORITE MUNICIPALE |
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Ce Samedi 24 octobre, avec les élus des groupes socialiste, communiste et Gauche Unie et Citoyenne de la minorité municipale de Montreuil, les sections montreuilloises du Parti socialiste, du Parti communiste français, du Parti de Gauche, de la Gauche Unitaire et le Comité des Citoyens Montreuillois, ont profondément regretté l’absence de madame la sénatrice-maire et des élus de la majorité municipale, lors de la cérémonie d’hommage aux fusillés de Châteaubriant. La municipalité n’avait pas souhaité non plus prendre en charge l’organisation technique de cet événement qui a pu se dérouler grâce au matériel de la section du Parti communiste. Madame Voynet
avait cependant fait envoyer une gerbe qui n’a pu être portée au pied du monument, faute d’élus la
représentant. |
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 La gerbe de la Sénatrice-Maire Dominique Voynet est restée à l'écart faute de représentant pour la porter au pied du monument |
 Frédéric Molossi Conseiller Général de Montreuil et Alexie Lorca secrétaire de section du Parti Socialiste |
| 15 octobre 2009 - Arrivée d'un médiateur départemental |
Il s’appelle Pierre Berton. Sa mission : poursuivre le dialogue avec les habitants en cas de litige avec les services départementaux. Ses interventions serviront à améliorer l’accueil et l’écoute du public pour rapprocher l’administration des citoyens du Département. Comment ? Aide du Conseil général aux Propriétaires Occupants (ACGPO) aux personnes âgées et handicapées physiques.
Lors de sa séance du 15 octobre 2009, l'assemblée départementale a voté l'élargissement de l’Aide du Conseil général aux Propriétaires Occupants (ACGPO) aux personnes âgées et handicapées physiques. |
En colère contre le bailleur, des locataires de la cité de la Noue à Montreuil, accompagné du député (app. PC) Jean-Pierre Brard et du conseiller général (PS) Frédéric Molossi, sont allés manifester lundi après-midi devant le siège de Logirep à Suresnes (Hauts de seine). Les habitants se plaignent du manque de dialogue "depuis plusieurs années" avec Logirep, attendent des travaux et accusent aussi leur bailleur de leur avoir fait payer des charges d'investissement dans leurs factures de chauffage. Ces charges incombent en effet au bailleur et non aux locataires. |
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Logirep parle "d'incompréhension" Selon Anne-Marie Boyer, la présidente de l'amicale Delpech-Libération, le manque à gagner s'élèverait à "120 000 €, soit environ un mois de loyer par appartement". Quatre cents résidents sont concernés. Le conflit dure depuis des années et, en 2005, les deux parties s'étaient retrouvées devant une commission de conciliation à ce sujet. Lundi, les mécontents ont été reçus pendant plus de trois heures par Gilles Colpert, responsable du département administration de la gérance chez Logirep. Pour lui, il s'agit plutôt d'une "incompréhension dans la facturation". "Les charges de chauffage récupérées auprès des locataires sont bien des charges d'énergie et nous n'avons rien à cacher", se défend le responsable, qui a proposé aux habitants une réunion fin juillet "pour expliquer l'ensemble des factures"? Les locataires sont ressortis "satisfaits" de cet échange et se félicitent d'avoir obtenu des garanties pour les travaux tant attendus. "Logirep nous a promis d'investir 80 00 € sur trois ans pour remettre en état l'électricité des parties communes et changer nos radiateurs. Nous avons aussi obtenu la mise en chantier de la fermeture des halls avant la fin de l'année", se félicite Anne-Marie Boyer. Unr réunion de travail sur ces travaux a été programmée en septembre. Marjorie Corcher |
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| 25 juin 2009 - Interventions de Frédéric Molossi au Conseil Municipal | |
Coeur de ville Madame la Maire, chers collègues, Après nous avoir annoncé des informations pour septembre 2008, puis avoir reporté les annonces à janvier 2009, vous vous décidez enfin à informer la population et les élus sur votre refonte du projet du cœur de ville, plus exactement vous nous proposez ce soir d’examiner les modalités de la concertation sur le projet cœur de ville et là nous nous inclinons. Nous devons saluer votre performance et vous dire : Bravo. Bravo, parce que franchement, nous sommes convaincus, définitivement convaincus. Tous vos commentaires sur la façon dont l’ancienne municipalité concertait étaient fondés. |
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Vraiment, vraiment, pardon Jean-Jacques SEREY mais mon cher collègue vous n’avez vraiment rien compris à la manière dont il faut associer les habitants à la réalisation d’un projet de quartier qui les concerne au premier chef. Eh oui ! Comment n’avez-vous jamais envisagé un seul instant de concerter les habitants les mois de juillet, août et septembre, enfin monsieur SEREY, la période où les jours sont les plus longs et où les familles n’ont qu’une seule envie : venir débattre du projet cœur de ville. Quelle bonne idée en effet que la période estivale retenue pour la concertation et malheur à celles et ceux qui partiraient en vacances mais qu’ils se rassurent, il leur restera Internet pour se renseigner, Internet l’alpha et l’oméga de la communication vue et approuvée par la municipalité. Sur la forme de la modalité, la délibération précise la date de fin de la concertation, mais quelle en est la date de son début officiel ? Sur la communication des documents relatifs à la concertation, les éléments de la délibération sont relativement sommaires. Disposerons-nous de davantage de renseignements dans les documents soumis au débat ? Nous en acceptons l’augure sur la base de l’engagement de notre collègue Manuel MARTINEZ, qui a indiqué, lors de la réunion sur le PLU qui s’est tenue le 17 juin 2009 à l’école Diderot, que les documents seraient en ligne dès le mois de juillet, pouvons-nous avoir la date précise de diffusion des documents et par ailleurs comment seront informés les habitants qui ne possèdent pas Internet ? Pouvons-nous vous suggérer, sauf si l’idée est déjà retenue et alors dans ce cas pourquoi ne figure t-elle pas dans la délibération, pouvons-nous donc vous suggérer de mettre à disposition les documents au PIC, à l’antenne de quartier du centre ville et au centre Picasso ? En ce qui concerne le projet Cœur de Ville : les informations que vous distillez au compte-gouttes sont bien maigres après tout le battage médiatique que vous avez fait, fidèle à votre habitude, de ne communiquer que par voie de presse nationale puis de crier au mensonge, à la rumeur ou au ragot si nous avions le malheur de répercuter vos propos au sein de cette enceinte. Alors soyons patients, attendons encore la diffusion d’informations plus détaillées et contentons-nous des éléments inscrits dans la délibération. Le cinéma Méliès est conforté dîtes-vous dans Cœur de Ville. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur la motivation de cette décision, qu’est ce qui vous a fait revenir sur votre première idée ? Vous annoncez de nouveaux équipements, des localisations, preuve que votre réflexion semble déjà bien aboutie, alors pourquoi êtes-vous si peu précis sur les éléments liés à la construction des bâtiments ? Prenons le bâtiment F par exemple, pour les gens qui nous écoutent et qui n’ont pas le plan, il s’agit du bâtiment situé avenue du président Wilson à l’angle de la rue Dreyfus face à la cité de l’Espoir. Quelle sera la hauteur de ce bâtiment, pourquoi n’avons pas un plan plus détaillé de ce projet, une esquisse tout simplement, quelle forme aura le bâtiment ? Pourquoi le programme de logements du bâtiment F ne sera t-il divulgué qu’ultérieurement comme c’est indiqué dans la délibération ? Au niveau des finances, l’information est plus que laconique : pouvons-nous savoir le montant pour la collectivité de l’arrêt du projet depuis que vous l’avez décidé, le temps de mûrir votre réflexion ? Le coût du gardiennage, le barriérage, pouvons-nous également savoir à quel prix la Surface Hors Œuvre Nette (la SHON) à été vendue à l’aménageur ? Beaucoup d’interrogations autour du projet Cœur de Ville du fait du peu d’informations divulguées et des inquiétudes, au premier rang desquelles figure celle du quel centre ville pour Montreuil voulez-vous ? Si nous en jugeons par la une de Tous Montreuil 1 an déjà ! Publié en mars 2009, avouons que nous avons de quoi être inquiets : le chantier qui figure en couverture ne représente pas un chantier montreuillois, encore moins le chantier du cœur de ville, alors vraiment rassurés-nous ce soir, donnez-nous des informations dignes de ce nom pour permettre un débat, aussi bien en conseil municipal que lors des rencontres avec la population, des plus constructifs. |
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PADD : Le projet d'aménagement et de développement durable Madame La Maire, mes chers collègues, Ce nouveau débat sur le PADD qui nous est proposé ce soir nous donne l’occasion de revenir sur les modalités de concertation que vous avez retenues et espérer obtenir, enfin, des réponses, des précisions, des éléments sur des questions soumises au débat lors du conseil municipal du 30 avril dernier et qui n’ont toujours pas appelé de réponse de votre part, aussi bien d’ailleurs lors des séances du conseil municipal que lors des rencontres organisées depuis la mi-juin dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. En ce qui concerne la concertation, pour avoir participé à trois des quatre rencontres organisées à ce jour, je ne peux que déplorer la faiblesse de la participation mais l’on pouvait malheureusement s’y attendre avec le peu d’information diffusé autour de l’initiative. Combien d’habitants savent que des registres papiers ont été dispatchés en Mairie et dans les antennes de secteur ? Très peu je pense et je vais vous faire un aveu, je ne le sais que parce que j’ai lu la délibération qui nous est soumise ce soir. Vous auriez voulu agir en catimini que vous ne vous y seriez pas pris autrement. A Propos de ces registres, pouvez-nous dire combien d’habitants y ont déposé un commentaire et la nature des remarques qui ont été formulées ? Il est vraiment regrettable, alors que le sujet le mérite, que vous n’ayez pas davantage informé les Montreuilloises et les Montreuillois à venir participer aux débats sur le PLU. C’est d’autant plus regrettable dans un passé récent, les membres du groupe Montreuil Ville Ouverte, dont certains sont aujourd’hui vos adjoints, ont vivement reproché à l’ancienne municipalité de ne pas suffisamment communiquer sur la procédure du PLU. J’ai encore en mémoire la question de notre collègue TRIQUENOT, lors du conseil municipal d’octobre 2006, qui regrettait qu’aucun document ne soit diffusé à la population, qu’on ne puisse pas examiner les cartographies, qu’on ne puisse pas accéder au diagnostic du PLU. C’est étrange qu’après avoir contestez lorsque vous étiez dans l’opposition en promettant une toute autre attitude, vous ne teniez pas vos engagements sitôt devenus la majorité. J’en veux pour preuve 5 réunions, 1 par secteur, au lieu de 14, à savoir une par quartier, ce qui limiterait les déplacements pour nombre d’habitants. Aucun document, hormis ces fameux registres, dans les antennes de secteur. Je rappelle que notre collègue Jean-Jacques SEREY, en charge de la procédure du PLU dans le précédent mandat, avait pris la peine de mettre à disposition de la population, au PIC, tous les documents du PLU, et que les comptes-rendus des rencontres étaient diffusées dans toutes les antennes de la ville. En matière d’information, vous ne semblez jurer que par Internet en mettant quelques documents en ligne, en ayant ouvert un forum (quel bilan en tirez-vous à ce jour ?) mais comment sont informés les habitants qui ne disposent pas ou ne sont pas férus d’Internet ? Ils ne sont pas informés parce que vous n’avez pas pris la peine de les informer. Nous espérons que pour les réunions programmées en septembre prochain sur le règlement du PLU vous aurez rectifié le tir, je le dis sans esprit de polémique car nous y avons tous intérêt. Quelle ville voulons-nous pour demain ? C’est le principe même des débats que nous devons avoir dans le cadre de l’élaboration du plu et je dois dire qu’il demeure beaucoup d’interrogations sur votre projet. Je m’en tiendrais à deux questions pour ma part : A la page 13 du PADD, chapitre 2.5.1 il est fait état de la volonté de « renforcer les services et les équipements publics dans chaque quartier ». Il est indiqué très précisément « d’ores et déjà, nous pouvons affirmer que deux nouvelles écoles devront être réalisées dans les 5 ans à venir ». Lors de la réunion publique du 17 juin à l’école Diderot, réunion à laquelle participaient nos collègues madame PASCUAL, messieurs RABIH et TUAILLON, Manuel MARTINEZ a dit que l’engagement pris était d’inscrire deux emplacements réservés dans le PLU pour réaliser des écoles. Notre collègue a évoqué des sites mais sans préciser des dates de réalisation, ni mentionner la phrase qui figure dans le PADD. Confirmez-vous donc la réalisation de deux écoles d’ici 2014 ou uniquement l’annonce de l’inscription de deux emplacements réservés pour réaliser, à terme, des écoles ? Seconde question : Au risque de paraître têtu à vos yeux, voir obstiné, je vous redemande une nouvelle fois une explication sur une phrase de la convention habitat activités débattue le 2 avril dernier, document qui a à voir avec le Plan Local d’Urbanisme en ce sens qu’il énonce les engagements, les priorités de la ville en terme de développement et d’aménagement qu’il faudra ensuite traduire par des mesures réglementaires dans le PLU. Que faut-il donc comprendre de la phrase suivante « la commune de Montreuil s’engage à favoriser la constitution d’une offre de locaux d’activités diversifiés destinés à l’artisanat, à l’industrie et au stockage » (article 2, chapitre 2.4, page 17 de la convention). En d’autres termes, le stockage correspond-il à l’aménagement d’entrepôt ? Question orale Madame la Maire, Par un courrier daté du 20 août 2008 vous nous annonciez qu’au vu du bas niveau de financement retenu par l’Etat pour le projet de rénovation urbaine du quartier La Noue-Clos Français dans le cadre de l’ANRU, alors que la demande des partenaires du projet retenait une enveloppe budgétaire de 4,6 millions d’euros, la municipalité effectuait un travail de priorisation et ne manquerait pas de solliciter, le moment venu, les différents parties prenantes du projet afin d’examiner puis de valider un projet ajusté à ce cadre financier. Lors de la plénière du conseil de quartier de La Noue du 6 novembre 2008 , vous avez réaffirmé cette ambition et vous avez précisé que ce travail était engagé, propos repris par notre collègue M. Martinez le 5 mai dernier lors de sa venue à la réunion du conseil de quartier. A ce jour, à quel stade en est la réflexion de la municipalité et à quel moment envisagez-vous de rendre public l’état de vos réflexions ? |
Naissance de Paris métropole : Après les principes, il faut des actes |
Après 8 ans de discussions, le syndicat mixte d’études, Paris Métropole, a été lancé aujourd’hui à Clichy-sous-Bois, ville emblématique de la Seine-Saint-Denis. Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone se félicite de ce lancement officiel et de l’élection à la tête du syndicat mixte d’études de Jean-Yves Le Bouillonnec, Maire de Cachan. En regroupant des communes politiquement diverses autour d’une ambition partagée, celle de réfléchir ensemble sur l’avenir de la métropole francilienne, Paris Métropole permet aujourd’hui de franchir un premier pas important. Mais au-delà de la beauté du symbole, tout reste encore à faire. En effet, les attentes des Franciliens sont grandes : logement, transport ou environnement sont au cœur de leurs préoccupations quotidiennes et appellent des réponses concrètes et rapides. Concrètes, parce que de simples réflexions sur des gestes architecturaux d’envergure, si elles sont intéressantes pour façonner la ville de demain, ne suffisent pour répondre à l’angoisse de trouver un toit ou d’affronter des transports saturés. Rapides, parce que pour bon nombre d’entre eux, « salariés du 10 du mois » frappés de plein fouet par la crise, des projets qui ne voient le jour que dans dix, vingt ou trente ans, relèvent de l’abstraction pure et simple. Pour réussir sa mission, Paris Métropole doit donc tout d’abord affirmer son leadership pour passer à une phase d’élaboration et de concrétisation des différents projets que portent les collectivités, en ne lâchant rien sur la question essentielle d’une nouvelle répartition équitable des richesses entre les unes et les autres. Ensuite, Paris Métropole doit démontrer sa capacité, par delà les différences politiques, à faire converger les collectivités franciliennes vers des objectifs communs. L’obligation de respecter la loi SRU par exemple, avec pour corollaire l’exclusion du syndicat des communes réfractaires, peut être un test de cette capacité intégrative. |
Accueil des jeunes enfants en seine-saint-denis : en quelques clics, mon-enfant.fr vous aide à trouver une assitante maternelle |
Le site mon-enfant.fr est désormais ouvert aux parents de Seine-Saint-Denis, grâce à une collaboration entre la CAF et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis. Il leur permet en quelques clics de trouver les coordonnées d’une assistante maternelle, d’une crèche ou d’un lieu d’accueil parents-enfants dans leur commune. Il y a un an, le Conseil général de Seine-Saint-Denis lançait un vaste plan de création de places d’accueil pour la petite enfance. A travers le financement de crèches et le développement de modes d’accueil innovants (multi-accueil, horaires décalés), l’objectif est depuis lors de proposer aux familles du département des solutions de garde souples et ajustées aux contraintes professionnelles contemporaines. Au-delà du financement de structures d’accueils collectifs, le Conseil général a souhaité aider les parents qui devaient recourir à une assistante maternelle: c’est ainsi que l’ADAJE (Allocation Départementale pour l’Accueil du Jeune Enfant) permet désormais à plus de 5600 familles séquano-dionysiennes de faire face à cette dépense.
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Le conseil général investit pour la réussite des collégiens |
25 ans après sa construction, le collège Jean-Jacques Rousseau du Pré Saint-Gervais s’embellit pour offrir de nouveaux espaces de vie aux collégiens. Claude Bartolone, Président du Conseil général, est convaincu que l’amélioration des conditions de vie et de travail au sein des établissements scolaires contribue à l’épanouissement et au bien-être collectif, ainsi qu’à une meilleure diffusion et acquisition des savoirs. C’est pourquoi le Conseil général a décidé de concentrer ses efforts sur un objectif ambitieux en lançant cette année un programme triennal de grosses réparations sur 72 des 120 collèges du département. Les travaux réalisés au collège Jean-Jacques Rousseau du Pré Saint-Gervais illustrent parfaitement cette volonté. Le Conseil général a procédé à d’importants travaux pour répondre aux besoins des élèves et de la communauté éducative : |
| Communiqué de presse des élu(e)s de la minorité du Conseil Municipal | ||
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Montreuil, le 27 avril 2009 Tout acte, portant négation de la réalité des horreurs commises par les nazis et leurs complices doit être sévèrement condamné Les élus des groupes communistes, socialistes et de la Gauche Unie et Citoyenne condamnent avec la plus grande fermeté les actes qui auraient suivi la cérémonie en mémoire aux victimes de la déportation et dont se fait l’écho le journal Le Parisien de ce jour. Si l’enquête et les constatations policières confirment le vol de la gerbe déposée en mémoire des personnes déportées parce que homosexuelles, nous apporterons notre soutien sans faille aux associations représentantes des victimes dans le cadre de la plainte qu’elles indiquent vouloir déposer. Quoi qu’il en soit, cette disparition est pour le moins troublante et justifie l’ouverture d’une enquête. Pour les élus de la minorité, tout acte, portant négation de la réalité des horreurs commises par les nazis et leurs complices doit être sévèrement condamné. Or, il n’y a aucun doute sur le fait que les homosexuels font partie de ces victimes et qu’à ce titre tout acte tendant à gommer cette réalité, doit être sanctionné. Parallèlement, cette affaire montre l’importance du travail qu’il reste à mener pour lutter contre toutes formes de discriminations, de stigmatisation et de préjugés. |
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| Mise en place du rsa : Claude bartolone demande une enveloppe exceptionnelle de 420 000 € pour la seine-saint-denis | |
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) doit entrer en vigueur le 1er juin prochain. La fermeture récente des accueils de la CAF de Seine-Saint-Denis durant 15 jours a fait la démonstration de la saturation de ce service public, ce qui laisse planer de lourdes inquiétudes sur l’accueil de nouveaux allocataires dans les semaines à venir. |
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Dès le début de l’année, la CNAF avait alerté les pouvoirs publics sur l’insuffisance des moyens humains présents dans les caisses départementales pour faire face à l’afflux de nouveaux bénéficiaires du RSA. De son côté, Claude Bartolone avait déjà eu l’occasion de tirer la sonnette d’alarme, en dénonçant cette situation inacceptable pour la Seine-Saint-Denis, un département dont les habitants ont besoin plus qu’ailleurs d’un suivi individualisé et de proximité. En effet, 56% des séquano-dionysiens bénéficient de prestations familiales (44% au niveau national), dont 44% vivent en-dessous du seuil de pauvreté et 21% n’ont que les prestations pour vivre. Les postes supplémentaires mis pour l’instant à disposition de la Caf départementale ne sont manifestement pas à la hauteur des besoins. Dans ce contexte, la venue de Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités Actives dans notre département ne doit pas uniquement être l’occasion d’une énième visite touristique pour un membre du gouvernement. Elle doit concrètement déboucher sur une prise en compte des particularités de la Seine-Saint-Denis. C’est pourquoi Claude Bartolone demande que face à l’afflux de 60 000 nouveaux allocataires du RSA, la Seine-Saint-Denis et ses communes soient dotées d’une enveloppe exceptionnelle de 420 000€ pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles. Au-delà de l’intervention de la CAF et dans une perspective de long terme, Claude Bartolone entend également alerter les pouvoirs publics sur la situation de Pôle Emploi (PE), impliqué dans le retour à l’emploi des allocataires du RSA. Alors qu’à Paris un conseiller PE suit 50 demandeurs, dans notre département, il doit en suivre plus de 200. Au nom de l’équité territoriale, Claude Bartolone demande que soit mis fin à cette inégalité scandaleuse. |
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Avant de se projeter à trente ans, encore faut-il que la politique de Monsieur Sarkozy apporte des résultats maintenant. |
Réaction de Claude Bartolone
Le Président de la République a prononcé aujourd’hui son discours sur le Grand Paris. Cette intervention m’inspire plusieurs remarques.
D’abord, je me réjouis des éloges adressés par Monsieur Sarkozy aux collectivités locales. Ce soutien ne manque pas de saveur lorsque l’on sait que le Président de la République n’a cessé, ces derniers mois, de nous expliquer qu’elles sont inutiles et trop couteuses. Je me félicite en particulier du soutien sans réserve du Président de la République au plan de mobilisation pour les transports porté par Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France, balayant par-là même les critiques injustifiées de la droite régionale.
D’autre part, en ce qui concerne les propositions de Christian Blanc, je dis « Chiche ». J’ai su être sévère à l’égard des conclusions de la commission Balladur ; j’ai l’honnêteté de reconnaitre aujourd’hui que ce projet de Grand Paris est séduisant. Il permet aux collectivités locales de travailler au rattrapage du retard accumulé par l’Etat ces dernières décennies en matière de transports, et dans le même temps il se projette dans les vingt années qui viennent et facilite le développement économique de l’Ile-de-France. Cette double conscience de l’urgence et de l’avenir est gage de réussite. |
Délais de traitement des demandes de titres d'identité en Seine-Saint-Denis : déclaration de Claude Bartolone, Président du Conseil général et Député de la Seine-Saint-Denis |
Depuis 2006, je dénonce les délais insupportablement longs nécessaires pour obtenir une carte d’identité ou un passeport en Seine-Saint-Denis. Il faut en effet compter de 4 à 12 semaines quand dans d’autres départements quelques jours suffisent. Pourtant en juin 2006, le ministre délégué affirmait que la durée moyenne était de 15 jours et qu’elle serait prochainement réduite à 8 jours. En 2008, le ministère de l’intérieur assurait en réponse à ma question et contre toute vraisemblance, qu’il suffisait de 4 jours pour fabriquer un passeport et 2 jours pour l’acheminer vers les mairies. |
propositions du prÉsident de la rÉpublique sur la sÉcuritÉ : des mesurettes pour masquer l’Échec |
Le Président de la République a fait de la « culture du résultat » son credo politique. En matière de sécurité, celui qui est aux responsabilités depuis maintenant 7 ans, aurait tout intérêt à se l’appliquer… En effet, l’échec de M. Sarkozy en matière de lutte contre l’insécurité est avéré : selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les atteintes aux personnes ont augmenté de plus de 22% depuis 2002, tandis que sur la seule année 2008, les vols à main armée ont progressé de 17% et les braquages des commerces de proximité de 29%. La sécurité des français est un sujet sérieux qui appelle bien plus que le show médiatique auquel Nicolas Sarkozy s’est livré à Nice aujourd’hui. Les « mesurettes » annoncées ne sont absolument pas à la hauteur des attentes des Français. Le seul exemple de sa proposition en matière d’aide aux victimes suffit à le démontrer, car ce dont les victimes ont aujourd’hui besoin, ce n’est pas seulement d’un avocat qui interviendrait après l’agression, c’est d’être tout simplement protégées, que le gouvernement se donne les moyens de lutter contre les phénomènes de violences. Et la politique actuelle, qui conduit par exemple la Seine-Saint-Denis à souffrir d’un déficit de 400 policiers ne va manifestement pas dans le bon sens ! En juin 2006, un préfet avait osé alerter le gouvernement sur les graves difficultés que cumule la Seine-Saint-Denis en termes de sécurité et de justice. Dès son élection à la présidence de la République, pour ne pas voir et ne pas entendre, Monsieur Sarkozy avait préféré sanctionner ce préfet plutôt que de mettre en œuvre le plan de rattrapage dont la Seine-Saint-Denis a besoin. Si le Président de la République voulait réellement et avec efficacité s’attaquer aux problèmes de l’insécurité, il ferait le choix de renforcer les effectifs de police de proximité, il ne laisserait pas les magistrats travailler avec une telle pénurie de moyens, il ne supprimerait pas de postes d’enseignants dans l’Education Nationale… Si aujourd’hui, face aux attentes de nos concitoyens, Nicolas Sarkozy a fait le choix de la gesticulation médiatique plutôt que de l’efficacité politique, c’est bien parce qu’il tente désespérément de masquer son échec en matière économique et sociale, à l’approche d’échéances électorales qui pourraient durement le sanctionner. |
| Pour la justice sociale, pour la relance, abrogeons le paquet fiscal | |
Le 18 mars 2009 La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin. Le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. |
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Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés. Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d'Euros et l'Etat français continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques privilégiés des chèques d'une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros. Le chômage explose et l’Etat français continue de subventionner les heures supplémentaires par rapport aux embauches.
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| Caisse d’allocation familiale EN SEINE-SAINT-DENIS : LE DEPARTEMENT est sans réponse de la part du gouvernement |
Communiqué de Claude Bartolone , Député et Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Les moyens ne suffisent toujours pas ! La CAF de Seine-Saint-Denis est toujours sous dotée en personnels. Après avoir décidé de fermer les 15 derniers jours du mois de mars la CAF a pu résorber un retard important dans le traitement de ses dossiers. Les 4 agences qui ont réouvert leurs portes le 1 er avril ont dû faire face à une affluence d’allocataires sans précédent (plus de 5300 personnes le 1 er jour). Pourtant, dans un courrier en date du 16 mars adressé au Premier Ministre François Fillon, Claude Bartolone, Président du Conseil Général et Député de la Seine-Saint-Denis, avait pourtant alerté le gouvernement de cette situation inacceptable pour les allocataires.
En Seine-Saint-Denis, la situation est très préoccupante et le climat social de plus en plus tendu. La CNAF avait réclamé 2000 postes supplémentaires fin 2008 afin de répondre au mieux à l’accroissement sans précédent de sa charge de travail actuelle et à venir. Début 2009, le gouvernement n’a que partiellement répondu à cette demande en accordant 1007 postes. Ce premier geste étant insuffisant 250 postes supplémentaires ont été créés suite à la mobilisation de nombreux élus, dont Claude Bartolone.
Malgré cette situation d’urgence à laquelle s’ajoutent les conséquences d’une crise économique sans précédent, le Premier Ministre n’a pas jugé bon de répondre à ce courrier. Sur la répartition des 250 postes débloqués, il semblerait que le niveau régional sera privilégié. Ce choix s’il se confirme est inacceptable car pour le département de Seine-Saint-Denis, le véritable enjeu, c'est l'accueil physique des allocataires et des postes régionaux n’y feront rien.
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| Face à la crise, continuer la mobilisation pour l'emploi |
Communiqué de Claude Bartolone, Président du Conseil général et Député de la Seine-Saint-Denis Alors que les plans sociaux se multiplient, alors que le chômage repart à la hausse en Seine-Saint-Denis (+6,2% en un an), le Conseil général a adopté au mois de mars un véritable budget « anticrise », axé sur le développement économique et la protection de l’emploi. C’est pour servir cette ambition politique que la Seine-Saint-Denis finance « Permis, sport, emploi », un dispositif innovant destiné à soutenir l’emploi des jeunes, particulièrement touchés en ces temps de crise. « Permis, sport, emploi » permet à des jeunes du département, âgés de 16 à 25 ans, de bénéficier d’un suivi personnalisé favorisant leur insertion professionnelle. Pendant 9 mois, ce sont 100 jeunes qui, à travers différentes activités, vont renouer avec le chemin de l’emploi. Formation au permis de conduire pour acquérir de l’autonomie, stages sportifs pour valoriser les valeurs du vivre-ensemble ou encore validation des savoirs de base constituent autant de passerelles vers le milieu professionnel. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis* s’associe à la Région Île-de-France, à la Fondation Agir Contre l’Exclusion (Face) et à l’association « Solidarité et Jalons pour le Travail » (SJT) pour mener à bien cette opération, qui verra au terme des 9 mois d’un « parcours de mobilisation » la signature par chaque jeune d’un contrat professionnel, d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois. Plusieurs entreprises, au premier rang desquels GDF-Suez, participent à ce projet et s’engagent ainsi à accueillir pour répondre à leurs besoins de recrutement les jeunes qui suivent ce programme. Claude Bartolone se réjouit de démontrer avec ce dispositif « que les collectivités peuvent non seulement aider au maintien de l’emploi, mais aussi, en nouant des partenariats avec des entreprises, contribuer à la création d’emploi qui bénéficient aux jeunes qui sont trop souvent éloignés du marché du travail ». |
| « La Seine-Saint-Denis doit rester éligible aux fonds de cohésion européens » |
Demande Claude Bartolone dans sa contribution à la consultation de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion territoriale
La consultation de la Commission européenne, qui s’est achevée vendredi 28 février, vise à définir la politique de cohésion territoriale de l’Union, c’est-à-dire notamment les modalités d’utilisation des fonds de cohésion de l’Union (en particulier le FEDER et le FSE).
La politique de cohésion de l’Union sera entièrement revue à l’occasion du prochain cycle de programmation, à partir de 2013. A l’occasion de cette révision, la Seine-Saint-Denis pourrait ne plus être éligible aux fonds de cohésion. Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a donc décidé d’intervenir dans le débat pour faire valoir son point de vue.
Dans sa contribution, Claude Bartolone insiste sur la nécessité de prendre en compte les spécificités de la Seine-Saint-Denis au sein de la région Île-de-France et de l'aire métropolitaine parisienne. Ce n’est pas parce que la région est riche que les territoires moins favorisés ne doivent pas être soutenus. « Va-t-on dire, demain, à un habitant de Pantin qu’il n’a pas droit au soutien de l’Europe, sous prétexte que son voisin de Neuilly-sur-Seine n’en a pas besoin ? » La politique économique et sociale promue par l’Union européenne ne peut se limiter à la création de quelques zones hautement compétitives sans tenir compte des besoins des citoyens habitant des territoires moins favorisés.
Il insiste, en outre sur trois points :
En plein débat sur l'avenir des départements de la petite couronne, il montre ainsi la pertinence du département de la Seine-Saint-Denis et des institutions de proximité chargées de représenter et de porter ses intérêts. La Seine-Saint-Denis, territoire de contrastes, qui voit cohabiter des secteurs en grande difficulté et des pôles de croissance, aurait tout à perdre à se noyer dans un ensemble où sa réalité risquerait d'être négligée. Les habitants seraient les premiers à en supporter les conséquences négatives.
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Face au désengagement de l’Etat en matière de Protection de l’Enfance, Claude Bartolone engage un recours en Conseil d’Etat
La loi du 5 mars 2007 a consacré les conseils généraux comme chefs de file de la protection de l’enfance. Leur responsabilité couvre désormais toutes les situations de danger et de risque concernant les mineurs, avec pour objectif de renforcer la prévention, d’associer les parents et de diversifier les réponses (accueil de jour, aide à la parentalité, accompagnement des professionnels de terrain).
En Seine-Saint-Denis, la protection de l’enfance comme l’accueil des tout-petits ont toujours constitué une politique majeure du département, qui se traduit par un investissement budgétaire conséquent (212 millions d’€ consacrés à la protection de l’enfance). Volontariste, le département a mis en place des dispositifs innovants, avant même l’adoption de cette loi, à l’instar de l’observatoire départemental de l’enfance en danger* ou des services d’accueil de jour** . Des problématiques spécifiques aux territoires séquano-dionysiens (fragilisation sociale des familles, présence de nombreux mineurs isolés étrangers) rendent plus que jamais indispensable des politiques publiques ambitieuses en direction des personnes les plus exposées.
Deux ans après la loi, la parution des décrets permettant la mise en œuvre de loi n’a toujours pas eu lieu et n’est pas prévue, alors même que l’Aide Sociale à l’Enfance du département connaît une saturation grandissante. Au plan national par ailleurs, l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) vient d’annoncer une augmentation de 4% des prises en charge de mineurs considérés en danger (soit 2% des mineurs). Face à cette situation, le Président du Conseil Général a déposé jeudi 5 mars un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir la parution du décret qui aurait dû créer un fonds de compensation national pour ce transfert de compétence (pour la seule Seine-Saint-Denis, ces transferts sont estimés au minimum à 500 000€ annuels). Il s’agit ainsi de mettre l’Etat face à ses responsabilités, alors que la crise économique et sociale dont souffre notre pays fragilise chaque jour davantage les salariés et leurs familles * L’observatoire départemental de l’enfance en danger a pour but de recueillir les données relatives à l’enfance en danger, pour aider à la prise de décision publique ** Les services d’accueil de jour (SAJ) ont pour objectif de rechercher des alternatives au placement des enfants et de valoriser les compétences parentales. ___________________________________________________________________ |
Brèves Parc des Guilands : Le 29 avril 2009, le Département a voté la réalisation de travaux dans différents parcs départementaux. 280 000 euros ont été retenus pour la réalisation d'aménagements destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées , pour améliorer l'éclairage aux abords de la statue d'Ispoustégy et pour remplacer le jeu de corde .
Les parcs départementaux sont très visités, plus de 6 millions de visiteurs les ont fréquentés en 2008 , et la totalité de l'enveloppe financière dégagée en 2009 dans le cadre d'un programme pluriannuel s'élève à 4 536 000 euros .
Le coût de l'opération s'élève à 2 132 192 euros et le Département la financera à hauteur de 336 000 euros, l'ouverture est programmée en 2011 .
Personnes âgeés . Le 5 février 2009, le Département a validé le principe d'une convention de subventionnement pour la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dont la construction est programmée 111-115, avenue du président Wilson à Montreuil.
Education :
Petite Enfance : Logement : Le Département s'est engagé le 5 mars 2009 à verser une subvention de 88.000 euros à l'OPH de Montreuil pour la réalisation de l'opération du 6-8 rue de la Convention qui comprend la réalisation de 25 logements sociaux dont 4 seront réservés à des jeunes de 30 ans et moins ou des couples totalisant 60 ans d'âges cumulés . Le Département alloue des subventions directes aux bailleurs sociaux de la Seine-Saint-Denis favorisant la construction de logements sociaux neufs et facilitant tout particulièrement l'accès des jeunes au logement . |
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Visite de François Fillon à Pantin : Face à la crise, aucune déplacement ne peut remplacer une vraie politique de relance du pouvoir d'achat Quelques heures après les vœux d’autosatisfaction de Nicolas Sarkozy, alors que le chômage a connu en France une hausse historique, François Fillon s’est rendu en Seine-Saint-Denis pour une énième visite ministérielle dans ce département. Mais une fois de plus, rien de concret n’a été annoncé pour le porte monnaie des français. Face à la crise brutale dans laquelle nous entrons, il fallait un plan choc, fondé sur la relance immédiate de la consommation. Dans ses vœux, le Président de la République a malheureusement une fois de plus ignoré la question du pouvoir d’achat, qu’il n’a même pas mentionné, et confirmé une politique fondée sur l’investissement, qui n’aura, au mieux, des effets qu’à moyen terme. La France n’a pas de plan de relance, elle a un « blanc » de relance ! « Le Pouvoir d’achat », tout le monde en parle tous les jours, sauf le gouvernement et le Président de la République car ce serait reconnaître qu’une autre politique doit être menée, une politique qui favorise le travail plutôt que les capitaux, les salaires plutôt que les profits et qui permette enfin une autre répartition des richesses afin de donner les moyens de vivre aux retraités, aux précaires et aux chômeurs. Pas un mot non plus sur le statut public de la SNCF, confrontée à l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, ce qui ne peut qu’alimenter les inquiétudes des salariés comme des syndicats, au moment où le gouvernement s’attaque à des pans entiers de nos services publics (Gaz de France, La Poste, etc...) |
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Le logement est la priorité et la première inquiétude des Français GARANTIR À CHACUN LE DROIT AU LOGEMENT EST-CE UNE UTOPIE ? |
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Les finances du Département La Seine-Saint-Denis détient un double record : celui du département le plus endetté de France et celui dont la part d’emprunts toxiques dans sa dette est la plus importante (97%). Face à cette situation, et dans un souci de transparence vis-à-vis des élus de la collectivité et des habitants de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, Président du Conseil général a souhaité convoquer cette séance extraordinaire. Il lui apparaît en effet "… indispensable que dans une démocratie moderne, les élus comme les citoyens disposent d’une information objective, claire, et refusant catégoriquement le déni vis-à-vis d’une situation grave". |
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