Projet
de Constitution Sociale établissant les rapports
Sociaux
Politiques et Économiques
En
prenant connaissance de ce projet, la première question qui vient à l'esprit
est : Pourquoi une nouvelle constitution, pour faire quoi et dans quel but ?
Le
29 mai 2005, après la tentative de faire adopter par référendum une
"Constitution pour l'Europe",
55% du peuple français l'a refusée, mais rien n'est définitif et tout
reste à faire.
Si
la constitution de la cinquième république vous semble capable d'inspirer nos
actions pour trouver les solutions aux graves problèmes de notre époque, vous
ne porterez aucun intérêt à ce projet. Par contre, si vous estimez que la
constitution actuelle est dépassée et qu'elle est incapable de développer nos
réflexions pour résoudre les problèmes, vous allez vite comprendre que vous
n'avez rien à perdre, mais au contraire, tout à gagner à prendre connaissance
de ce projet.
Au
stade de notre civilisation, LA CONSTITUTION est le texte de référence qui
oblige une population à pratiquer librement l'ensemble des dispositions qu'elle
contient. Elle oblige les différents pouvoirs à en respecter les modalités
d'application, à la fois dans la représentativité des responsables
politiques, et dans l'institution des lois. Une mauvaise Constitution contiendra
des dispositions pour maintenir les esprits dans l'ignorance en négligeant les
recherches, ce qui contribuera à perpétuer les antagonismes en aggravant les
injustices. Une bonne Constitution incitera les esprits à la consulter, à
chaque fois qu'une idée novatrice cherchera l'inspiration pour trouver les
solutions aux problèmes qu'elle rencontrent.
Ce
projet de constitution est de faire participer toute personne qui exprimera la
volonté d'apporter librement sa contribution à sa réalisation, pour
transformer la société.
Jusqu'alors,
les constitutions ont été élaborées par des individus qui avaient pour seule
ambition d'imposer leurs conceptions de la société. En procédant à l'analyse
de ces constitutions, on découvre qu'elles sont fondées sur l'inégalité des
droits, ce qui permet aux individus qui parviennent au pouvoir d'instituer légalement
des droits inégaux.
L'évolution
des connaissances nous donne à présent les moyens d'élaborer une constitution
qui sera une œuvre collective. Elle sera réalisée par toutes celles et tous
ceux qui décideront d'y réfléchir et de publier leurs réflexions par la
communication interactive.
L'organisation
de cette réalisation est à la portée d'une grande quantité de personnes qui
en ont les facultés et les possibilités. Pour ceux et celles qui n'ont ni les
connaissances, ni la volonté d'assumer les responsabilités de cette
organisation, cela ne les prive nullement d'avoir le droit permanent
d'approuver, de contester, puis de proposer des modifications sur chacun des éléments
qui composent l'ensemble du texte de ce projet. Cela, à seule fin de faire
continuellement évoluer cette constitution dans l'intérêt général.
Pour
démarrer ce projet, le texte concernant directement cette Constitution Évolutive s'inspire des conceptions élémentaires exprimées par le genre
humain depuis ses origines. Au commencement, les êtres humains sont ignorants,
puis en s'interrogeant, ils apportent des réponses à leurs questions. Dans la
logique de la méconnaissance, bon nombre de réponses imaginées, puis exprimées
par des humains inconscients étaient erronées, et cela a entraîné les
civilisations dans des désastres enseignés par l'histoire. L'étude du passé
doit nous permettre de construire un avenir qui va progressivement se libérer
des erreurs néfastes qui subsistent en perpétuant leurs désastreuses conséquences.
Pour
participer à ce projet, il vous suffit d'exprimer vos idées en adressant un
courrier à l'adresse du site, en portant la mention : Constitution. ODE.
Nous
invitons d'autres sites à prendre la même initiative, en proposant aux
internautes de participer à leur propre projet de constitution
A, B, C ou D, etc.
C'est
par la confrontation des idées, dans un incessant débat public, que nous
parviendrons à sortir l'humanité de l'infernal engrenage qui l'entraîne vers
son autodestruction.
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Projet
de Constitution Sociale établissant les rapports
Sociaux
Politiques et Économiques
Préambule
Les
inégalités constituent une quantité innombrable de lois naturelles inégales.
Chacune de ces lois intervient sur les éléments qui composent l'univers. Ils
ne peuvent apparaître, exister, évoluer, puis disparaître qu'en fonction des
lois qui déterminent leur existence spécifique. En se distinguant du règne
animal, des lois naturelles ont procuré aux êtres humains des facultés
diverses. Elles apparaissent immédiatement, dès que l'on cherche à comprendre
l'évolution inégale des êtres humains. Dès sa naissance, chaque être humain
évolue en fonction de ses facultés qui vont lui permettre
de réfléchir, pour comprendre, apprendre, accepter ou refuser les
comportements de ses semblables envers lui. Lorsque ces comportements s'exercent
dans son intérêt, l'être humain normalement constitué en prend conscience,
et son évolution en sera tributaire dans le déroulement de sa vie. Par contre,
lorsque ces comportements ne lui conviennent pas pour diverses raisons, parfois
indépendantes de son entourage, il les subira inconsciemment, et son évolution
dépendra de ses facultés pour se libérer des idées néfastes qu'il aura
inculquées dans sa mémoire. S'il n'y parvient pas, il les transmettra de la même
façon qu'il les aura reçues, et les malheurs publics de l'humanité
continueront en s'aggravant.
Dans
le "PRÉAMBULE" de la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU
CITOYEN du 26 août 1789, il est
important de souligner, de retenir et de réfléchir sur ce texte rédigé par
des notables se déclarant représentants du peuple :
-
En
considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont
les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements,
ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels,
inaliénables et sacrés de l'homme.
Invoquer
l'ignorance, sans apporter les précisions indispensables est un oubli qui à
permis d'aggraver le mépris des droits. Les
représentants du peuple qui se sont succédés au pouvoir depuis cette date
n'ont rien fait pour chercher à identifier cette ignorance. Pourtant, elle
apparaît clairement dans cette considération sur les droits. En conséquence
de leurs conceptions sur les droits inégaux qu'ils s'arrogent délibérément,
les élus sont incapables de proposer des solutions pour dépasser cette
ignorance. Pour mettre fin à cette incapacité des élus, il appartient au
peuple de prendre les responsabilités de son destin en proposant de nouvelles
modalités de fonctionnement de la société, par l'adoption d'une nouvelle
constitution.
En
se référant à la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, et aux précédentes
constitutions, tout citoyen et toute citoyenne se doit de rechercher et de faire
apparaître les lacunes et les erreurs qu'elles contiennent. Ce sont elles qui
entraînent un mauvais fonctionnement de la société, puisque certains peuvent
les exploiter à leur profit au mépris de l'intérêt général. Contrairement
à l'énoncé de l'ARTICLE PREMIER de
la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME
ET DU CITOYEN les hommes naissent inégaux. Par ignorance, l'évolution des états
d'esprits pour en prendre conscience est difficile, et pour certains, cette évolution
sera longue et laborieuse. Les effets des comportements inégaux des êtres
humains barbares et cruels ont conduit les esprits à inventer le droit
en oubliant les inégalités.
L'ignorance
sur les inégalités est la cause fondamentale des antagonismes entre les êtres
humains. Tant qu'elle subsistera, les sociétés ne pourront pas vivre en paix.
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Préalable
définissant les pouvoirs
L'analyse
élémentaire du genre humain démontre que les inégalités lui ont donné les
possibilités d'évoluer, en reconnaissant l'existence de deux pouvoirs naturels
:
-
Le premier est le pouvoir
social qui conduit chaque espèce vivant en société a se doter d'une
organisation propre à ses conditions d'existence.
-
Le deuxième est le pouvoir
économique qui résulte des facultés spécifiques de l'espèce humaine
capable d'inventer de créer et de réaliser d'inimaginables productions
spirituelles et matérielles.
Ces
deux pouvoirs naturels ont engendré naturellement un troisième pouvoir qui est
le pouvoir politique. Le pouvoir
politique devient alors le principal pouvoir qui a pour première
responsabilité de réfléchir sur l'évolution afin de définir et d'établir
des rapports socio-économiques en fonction de l'évolution. Il appartient au
pouvoir politique d'organiser la société en instituant des lois et en
promulguant des règlements en invoquant un droit facultatif et imaginé, en évolution
permanente .
Le pouvoir social
En
instituant des droits imposés par des pouvoirs
politiques, dans l'ignorance des inégalités naturelles, la société a
automatiquement engendré des droits inégaux. L'institution des droits inégaux
a conduit à la reconnaissance légale des privilèges, sans mettre fin aux
cruautés et à la barbarie. En conséquence de cette faillite spirituelle, les
esprits ont imaginé l'égalité
en pensant qu'elle apporterait la solution. L'égalité n'existe nulle part à
l'état naturel. Il en est de même du droit qui n'est d'aucune origine
naturelle. L'égalité est une vue de l'esprit qui ne peut concerner que le
droit. Le droit est un ensemble de
concepts qui édicte des règles et des lois pour définir, promouvoir et établir
des comportements admissibles, et réprimer par des châtiments des
comportements inadmissibles et intolérables. Le rôle essentiel du droit est
d'empêcher les dérives des êtres humains continuellement influencés par des
inégalités néfastes. Dans ces conditions, aucun esprit lucide ne devrait
pouvoir instituer des droits inégaux. Or, toutes nos institutions sont fondées
sur des droits inégaux. Pour lutter contre les droits inégaux institués,
bases des injustices, les individus qui les subissent ont continuellement créé
des organisations pour les combattre : religions, confréries, corporations,
jacqueries, frondes, comités, clans, syndicats, partis, associations, amicales,
collectifs, tribus, bandes, sectes, groupes, sections, ou autres rassemblements
en sont les preuves évidentes. En se créant dans l'ignorance des inégalités,
ces organisations sont inconsciemment tombées sous l'influence des dérives
sociales qu'elles entendaient combattre. A
leur tour, les unes après les autres, elles ont adopté ou institué de
nouveaux droits inégaux, et le cycle infernal, injustice révolte a continué.
Le Pouvoir social de ces organisations est incontestable et il se concrétise
par la liberté d'expression. Cette liberté à fait apparaître le pouvoir médiatique
qui à son tour est tombé sous l'emprise des inégalités. Jusqu'alors, en se
limitant à exposer continuellement les effets du système fondé sur l'inégalité
des droits, sans jamais en rechercher et en désigner la cause, ce pouvoir a échoué.
Avec Internet qui permet une communication illimité, la preuve de cet échec
est indiscutable. En toute logique, il faut alors admettre qu'en évoluant dans
un environnement qui impose ses certitudes, les individus qui parviennent à
prendre de l'ascendant sur leurs semblables tombent inévitablement sous
l'emprise des inégalités en perpétuant les erreurs inculquées.
Dans
une société qui met continuellement en évidence la malveillance et la malhonnêteté
des délinquants, mais également de certains dirigeants, l'idée générale est
de penser que cela provient uniquement d'eux-mêmes, alors qu'en réalité cela
résulte des influences néfastes des inégalités. Dans ces conditions
d'ignorance, il est difficile de prendre conscience de cette réalité, mais
nullement impossible.
Les
inégalités sont des lois naturelles. En expliquant les structures et le
fonctionnement des éléments naturels qui composent l'univers, les chercheurs
et autres scientifiques mettent continuellement les inégalités en évidence,
mais par déformation de la pensée, cette réalité leur échappe et ils ne
parviennent pas à en parlent en citant clairement les inégalités. Pourtant,
des inégalités sont à l'origine de tous les mouvements de la matière, ce qui
entraîne des effets systématiques propres à chaque élément. Dans la société
humaine, l'erreur consiste à croire que les inégalités sociales, politiques
et économiques constatées sont des effets d'une cause indéterminée. Si
personne ne recherche cette cause, elle restera ignorée
en continuant d'agir systématiquement, et les effets sous formes d'inégalités
diverses iront en s'aggravant. Émettre l'hypothèse que les droits inégaux
institués sont les causes du mauvais fonctionnement de la société oblige immédiatement
à proposer l'égalité
des droits. Cette transformation fondamentale des rapports sociaux est
le seul moyen d'abolir les droits inégaux institués qui entravent l'évolution
harmonieuse de l'humanité. Pour s'opposer, maîtriser et contrôler les inégalités
naturelles, l'égalité et les droits sont apparus inconsciemment à l'esprit
des êtres humains, et il appartient aux citoyennes et citoyens qui parviendront
à prendre conscience des réalités de poursuivre dans cette direction, en exerçant
légitimement leur pouvoir social. Il
consiste à refuser et à s'opposer aux actions d'individus qui s'arrogent des
droits inégaux.
Le pouvoir économique
L'évolution
des sciences, des techniques et des technologies résulte du travail. En
travaillant tout seul, l'individu peut obtenir des biens nécessaires à son
existence qui sont la nourriture, les vêtements et l'habitat. Ce travail en
solitaire offre peu de perspective, et très vite, les hommes ont compris qu'ils
devaient travailler ensemble. Ils ont alors constitué différentes formes
d'organisation du travail. Très longtemps, l'organisation familiale du travail
est restée la plus importante. Puis, les esprits ont évolués pour concevoir
de nouvelles organisations du travail par le rassemblement des métiers. Entre
autres, les ateliers, les corporations et manufactures en sont des exemples.
Actuellement, les associations et les entreprises rassemblent différentes
compétences pour entreprendre et travailler ensemble. Cette évolution
permanente dans l'organisation du travail a entraîné la production continuelle
de nouvelles richesses. A une époque déjà ancienne, pour dépasser le troc,
et faciliter les échanges et le commerce de ces richesses, les êtres humains
ont inventé une unité de mesure qui est l'argent.
Avec ce moyen, l'organisation de l'économie est devenue possible, puisqu'il
permet de donner une valeur marchande à toute chose. En instituant l'argent
dans l'ignorance des inégalités, les pouvoirs politiques ne sont pas parvenus
à se libérer du droit de propriété (maître esclave), qu'ils ont transposé
sur le travail. En légalisant le droit de propriété des moyens de production
qui nécessite du travail, les pouvoirs politiques ont immédiatement institué
des droits économiques inégaux sur la création, la répartition, la
circulation et l'accumulation de l'argent. Ce sont ces droits économiques inégaux
institués qui sont la cause de la progression infernale des déséquilibres
socio-économiques. Actuellement, l'économie souffre de deux plaies qui se répercutent
sur le genre humain.
La
première est
la propriété privée des moyens de production attribuée
à des actionnaires qui n'exercent aucune activité dans l'entreprise.
La
seconde, est
la rémunération de l'argent, qui est injustifiable.
L'organisation de l'économie qui prive les salariés de leurs
droits les plus légitimes sur les fruits de leur travail doit évoluer. Désormais,
dans l'intérêt général de la société, chaque salarié doit cesser
d'abandonner les produits de son travail à son employeur, en échange d'un
salaire dérisoire. Ensemble, rassemblés dans la même entreprise, les salariés
doivent exercer leur pouvoir économique.
Il leur appartient de s'organiser pour négocier leurs droits élémentaires sur
les résultats de leur travail collectif, afin d'obtenir : l'égalité des droits économiques.
L'égalité
des droits économiques
doit devenir une pratique continuelle des êtres humains dignes de ce nom. Les véritables démocrates doivent catégoriquement
s'opposer à toutes les présentations
de l'égalité rattachée à des illusions. L'égalité des chances, l'égalité
des sexes, l'égalité des comportements, l'égalité des mentalités, l'égalité
des diplômes, l'égalité des compétences, l'égalité des salaires, l'égalité
des devoirs, etc. ou toutes les autres formes d'égalité imaginables
sont irréalisables. Ce sont des mystifications, car
toutes ces propositions d'égalité concernent des inégalités naturelles sur
lesquelles le pouvoir des humains se limite à en avoir connaissance. Ces
propositions entraînent à des actions stériles, ce qui a pour résultat
de détourner l'attention du but à atteindre qui est une pratique
universelle de l'égalité des droits.
La
tâche, l'œuvre et les fonctions d'une constitution est d'engager le peuple
dans des recherches permanentes pour découvrir les causes d'un mauvais
fonctionnement de la société. En mettant ces causes en évidence,
il appartient ensuite au peuple de prendre les dispositions qui s'imposent en
s'inspirant des bases fondamentales de la constitution. Pour instituer l'égalité des droits
dans tous les rapports entre les êtres humains, l'organisation de la société
à construire sera fondée sur le gouvernement du peuple, par le peuple pour le
peuple. Elle s'établira à tous les niveaux des différentes collectivités qui
en exprimeront la volonté. A tous les niveaux, le peuple est en droit de
refuser d'être dépendant d'un consensus général pour entreprendre une action
salutaire. La pratique de l'égalité des droits économiques, au sein d'une collectivité de travail, ne peut s'instituer que par
la volonté du peuple qui est directement
concerné. Il se doit de trouver les actions à entreprendre pour agir
continuellement sur le pouvoir politique.
Ce pouvoir sera alors en mesure de prendre des décisions pour abolir les droits
inégaux institués, seule transformation véritablement efficace pour mettre
fin à l'exploitation du peuple et aux injustices.
Le pouvoir politique
Il
incombe au Pouvoir politique de définir les structures instituées qui dépendront
de la souveraineté du peuple par l'intermédiaire de l'autorité politique.
Définition
des structures instituées dépendantes de l'Etat, citées dans un ordre aléatoire
et facultatif en raison des circonstances.
La
protection civile
: Elle assure à toute personne d'être préserver des différentes formes
d'agression. La pratique du respect réciproque,
dans l'application de l'égalité des droits, sera placée sous la responsabilité
de la police et de différents organismes de sécurité chargés de l'ordre
public.
La
défense nationale : Les
armées seront constituées de spécialistes détenant les connaissances
techniques, technologiques et scientifiques les plus avancées. Ces corps composés
de professionnels militaires seront chargés de former et d'encadrer les jeunes
adultes des deux sexes qui effectueront un service d'intérêt général entre
16 et 25 ans, pour une durée déterminée par la loi, en fonction des
exigences.
Les
instances judiciaires
: Dans l'application de l'égalité des droits, l'ensemble de la magistrature
aura pour tâche de prononcer des jugements en continuant d'avancer vers la mise
en place d'une justice incontestable.
L'Enseignement
: Le développement
des connaissances constituent un ensemble en progression continuelle. Cette réalité
exige de prendre des dispositions urgentes pour assurer à toute personne
l'acquisition des connaissances élémentaires et indispensables qui sont de
savoir lire, écrire et compter
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INSTITUTIONS
DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALE
TITRE
PREMIER
De la
souveraineté
Article
Premier
Le
peuple de France s'organise dans une République Sociale Française, démocratique,
laïque et humaine, fondée sur l'égalité des droits
Article
2
L'emblème
national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois
bandes verticales d'égales dimensions.
L'hymne
national est la "Marseillaise"
La
devise de la république est " Liberté, Égalité, Fraternité "
Son
principe est : Souveraineté totale du peuple par l'organisation de son pouvoir
légitime sur ses représentants.
Article
3
La souveraineté du peuple français sur l'ensemble de la nation est incontestable, inaliénable et incontournable. En aucun cas, cette souveraineté ne peut être déléguée à aucun autre pouvoir hors de France, que ce soit par des traités entre nations ou par quelconque constitution qui entendrait soumettre des nations à un même pouvoir qui imposerait les mêmes lois, dans le but d'échapper à la souveraineté des peuples. Le peuple français, après s'être exprimé par référendum, peut, par l'intermédiaire de ses représentants, proposer, adhérer, participer puis se séparer de toute organisation internationale, du type, entre autres, Organisation des Nations Unis, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Organisation Européenne de l'Économie et du Commerce, Organisation Internationale des Échanges Économiques.
Article
4
Aucune
partie du peuple rassemblée en groupe ou section, ni aucun individu ne peut
s'attribuer une souveraineté qui concerne la totalité du peuple.
Le
peuple, rassemblé en collectivité de travail ou directement concerné par un
territoire clairement identifié, est en droit d'exercer sa souveraineté dans
cette collectivité à laquelle il appartient.
Article
5
Les
représentants du peuple sont élus par les électeurs et électrices dans les
conditions déterminées par la loi. Cette représentation peut cesser de l'être
dans les mêmes conditions. Les habitants de la nation des deux sexes de
nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques et les
exerçant, sont des électeurs démocrates. Les habitants
de nationalité française ont la liberté de refuser d'exercer leur
droit de vote. En mettant cette inégalité de comportement en évidence,
d'eux-mêmes ils deviennent des ectocrates (en dehors du pouvoir), mais à tout
moment, ils peuvent reprendre ce droit et devenir des démocrates.
TITRE
II
Du
Suffrage Universel
Article
6
Le
peuple exerce son pouvoir souverain dans l'application de la Constitution, par
l'élection, le contrôle et la révocation de ses représentants sur chacun des
cinq niveaux des pouvoirs institués par la constitution et réalisés par le
suffrage universel.
Les
pouvoirs institués s'échelonnent en partant du pouvoir communal, puis départemental,
régional, législatif et gouvernemental. Ces cinq niveaux de pouvoirs sont
attribués pour cinq ans. Chaque
pouvoir attribué par l'élection peut être retiré, uniquement par l'exercice
du suffrage universel défini par la constitution et organisé par la loi.
Le
suffrage universel s'exerce exclusivement par la désignation d'une personne qui
se présente devant les électeurs pour exercer la fonction, objet du pouvoir
concerné. Le scrutin de liste est totalement proscrit.
Article
7
Pendant
la durée de cinq ans de chaque pouvoir, deux fois par an, le peuple est en
droit de s'exprimer par le suffrage universel sur chacun de ses représentants
élus pour lui signifier sa révocation.
Pour
chaque niveau de pouvoir, la souveraineté du peuple se constate à deux dates
d'échéances annuelles et se reconduit d'échéance en échéance jusqu'au
renouvellement du pouvoir concerné par l'élection.
Pouvoir Communal : échéance
15 février et 15 juillet
Pouvoir Départemental
: échéance
15 mars et 15 août
Pouvoir Régional
: échéance
15 avril et 15 septembre
Pouvoir Législatif
: échéance
15 mai et 15 octobre
Pouvoir Exécutif
Gouvernemental :
échéance 15 juin et 15 novembre
Article
8
L'expression
du peuple pour signifier la révocation d'un élu se réalise à la majorité
des suffrages exprimés qui ont procédé à son élection. L'élu révoqué est
automatiquement remplacé par le suivant dans l'ordre des suffrages exprimés.
Voir
exemple en annexe pour une circonscription qui procède à l'élection de 3 élus
et qui a 9 candidats
Electeurs
inscrits : 60.000. votants : 50.000. exprimés 48.000.
Candidat
5; 15.000 suffrages. Candidat 3; 13.000 suffrages. Candidat 8; 10.000 suffrages.
Candidat 1, 6.000 suffrages. Candidat 6; 2.000 suffrages. Candidat 2; 1.000
suffrages.
Candidats
4, 7 et 9; 1.000 suffrages.
Les
candidats 5, 3 et 8 sont élus. Pour révoquer l'un d'entre eux, il faudra
24.000 suffrages de révocations plus 1. Le candidat 1 prendra automatiquement
sa place pour le reste du mandat.
TITRE
III
Des
pouvoirs institués
L'organisation
de la République sociale implique au peuple souverain d'attribuer des pouvoirs
institués qui ont des fonctions clairement stipulées. Ils concernent :
:
Le pouvoir Communal,
:
Le pouvoir Départemental
:
Le pouvoir Régional
:
Le pouvoir Législatif
:
Le pouvoir Exécutif Gouvernemental
Le
pouvoir Communal
Le premier pouvoir du peuple souverain s'exerce au niveau local par l'élection
de ses représentants.
(A
suivre…)
Le pouvoir Départemental
Le pouvoir Régional
Le pouvoir Législatif
Le pouvoir législatif se compose de l'Assemblée des députés
et de l'Assemblée des sénateurs
Article
Leur
pouvoir est législatif et attentif par l'analyse permanente de l'état de la
nation. Ils proposent et débattent des lois à promulguer et à abroger dans
l'application de la constitution.
Les
conditions d'éligibilité, d'inéligibilité et incompatibilités d'exercer ce
pouvoir sont déterminés par la loi. Le cumul des pouvoirs avec d'autres
fonctions représentatives est totalement proscrit.
Le pouvoir Exécutif Gouvernemental
Du
pouvoir gouvernemental