mairie d'Apt, le site d'Olivier Curel

SYNTHESE DES DEBATS
DE LA REUNION DE TRAVAIL
SUITE AU PLAN DE REORGANISATION
DE KERRY APTUNION
Le 12 mars 2009 – Mairie d’Apt.

Ce jeudi 12 mars 2009, à la mairie d’Apt, une réunion a été organisé sous la présidence de Monsieur Olivier CUREL, Maire d’Apt, afin d’étudier les perspectives des partenaires locaux et institutionnels, afin d’accompagner le plan de sauvegarde de l’emploi de l’entreprise Kerry Aptunion.

Ont participé à cette réunion les personnes ci-après :

Sous Préfecture : Guy QUENESSON
Chambre de l’Agriculture : Dominique FLAMENT,
CCI : André CASTEX – Serge GARCIA

Chambre des Métiers : Mme COURANT – Alain COTTON
Conseil Régional PACA : Luc DUBOIS
Conseil Général 84 : Pierre BOYER – Monsieur MORET

CCPA : Maxime BEY – Julie AGNEL – Dorothée GOUBET
CCPJ : Monsieur CASALIS
Comité de Bassin d’Emploi : Matthieu BARROIS – Sophie MARRON

ANPEP : Monique LASSERRE – Dominique RENARD
APT INITIATIVE ALBION : Mme BACHELOT
COPEBI : JP CUXAS

Préalablement à l’introduction des débats, Monsieur le Maire précise que la présente réunion ne s’effectue pas sous la tutelle de l’Etat. En effet, l’accompagnement du plan de sauvegarde de l’emploi par les services de l’Etat intervient conformément aux dispositions du code du travail, après présentation du plan par l’entreprise auprès des salariés.

Monsieur le Maire rend compte du plan de réorganisation présenté par Kerry, lors de la réunion qui s’est déroulée la veille. Il fait état des arguments de Kerry, qui souligne avoir perdu de l’argent sur le site depuis plusieurs années. Il est relevé que le groupe, par contre, a connu un chiffre d’affaires de 4 788 000 000 €uros en 2007 et de 4 791 000 000 €uros en 2008.

Il apparaît que la stratégie de Kerry serait de se recentrer sur les activités traditionnelles liées aux fruits confits. Par ailleurs, la démarche qualité (approvisionnement, livraison) ne serait plus privillégiée afin de positionner la gamme sur un segment plus compétitif vis-à-vis de la concurrence de l’Italie et de la Grèce sur le marché britannique. Il apparaît que le marché britannique conserve les mêmes potentialités mais que les parts de marché de Kerry ont diminué face à la concurrence des autres pays.

La stratégie avancée par Kerry implique le projet de supprimer :

48 postes sur le fruit confit
46 postes sur la préparation de yaourt,
70 postes sur les services administratifs (commerciaux, recherche et développement, …).

Il n’est pas précisé qualitativement quels sont exactement les postes concernés.

Cela représente 17% des emplois dans le secteur industriel du pays d’Apt.

Cette explication ayant été communiquée quant aux positions exprimées par Kerry, Monsieur le Maire évoque les 4 questions auxquelles le groupe de travail doit s’efforcer de répondre :

Quelles sont les marges de manœuvre pour que Kerry Aptunion revienne sur cette décision ?
Que va-t-on faire d’ici à la validation du plan social ?
Quelles sont les marges de manœuvre concernant la recherche d’un repreneur ?
Quelles sont les pistes mobilisées des moyens, en vue d’accompagner le plan social pour relancer l’économie du territoire ?

1 - Quelles sont les marges de manœuvre pour que Kerry Aptunion revienne sur cette décision ?

L’action ne peut s’envisager que par référence aux positions des syndicats, dés lors que l’obligation légale est de présenter, par l’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, au comité d’entreprise. Le P.S.E. est une obligation légale.

Faute de présentation d’un plan visant le reclassement des salariés s’intégrant au P.S.E., les procédures de licenciement sont nulles et sans effets. Les représentants doivent être réunis, informés et consultés. Il est précisé que ce plan doit prévoir des mesures :

des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure,
des créations d'activités nouvelles par l'entreprise,
des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi,
des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés,
des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents,
des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail ainsi que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée.

De ce fait, l’efficacité des actions d’accompagnement passe par une étroite concertation des délégués du personnel de l’entreprise Kerry.

Il est souligné que le plan, tel que présenté par Kerry, ne serait pas négociable. Il n’en demeure pas moins que sans connaître le détail et les caractéristiques précises des licenciements projetés, la stratégie industrielle avancée par le groupe ne peut que nourrir les interrogations. En effet, le positionnement sur un seul marché moyen de gamme, tel évoqué, peut sembler à terme préoccupant dès lors que l’importance des licenciements annoncés sur les services administratifs peut impacter fortement l’efficacité commerciale de Kerry puisque la notion de service à la clientèle ne serait plus une priorité

2 - Que va-t-on faire d’ici à la validation du plan social ?

Le plan social sera mis en négociation et cela pour une durée légale de 6 mois. Durant cette période le comité d’entreprise va jouer un rôle essentiel. Il a été avancé par l’entreprise Kerry l’idée de faire appel à un bureau d’étude extérieur. Il apparaît souhaitable de s’organiser localement pour accompagner la réflexion et établir une interface entre Kerry et les employés :

créer un climat favorable,
être positif,
être reconnu,v
être réactif,
pleinement actif,

A cet égard, il est fait état des démarches et des expériences connues dans le Vaucluse : départ de Lafarge de l’Isle sur Sorgue, plan de revitalisation pour Malaucène Industrie.

Il est souligné que le Comité d’Entreprise peut recourir à l’assistance d’un expert comptable assisté d’un expert technique. Si le Comité d’Entreprise recoure à cette assistance l’employeur est tenu de le mentionner dans les modifications du projet de licenciement fait à l’autorité administrative.

Il est évoqué la création d’une cellule de veille regroupant les participants à la réunion pour accompagner le Comité d’Entreprise dans ces démarches. Par ailleurs, cette cellule pourrait être amenée à analyser l’évolution de l’emploi, l’impact du Plan social sur l’économie locale, nourrir une réflexion sur les reclassements à l’échelle du territoire.

3 - Quelles sont les marges de manœuvre concernant la recherche d’un repreneur ?

Il apparaît que l’intervention d’un repreneur doit s’apprécier au regard du contexte économique et social. Il n’est pas évident que la valorisation des, actifs des unités de production que Kerry engage puisse se révéler être attractive tant que la stratégie industrielle ou patrimoniale du groupe n’est pas clarifiée. Il est cependant souligné que suite à l’annonce du plan social des démarches ont été effectuées par d’éventuels repreneurs. C’est avec une très grande prudence que les élus et leurs partenaires s’efforceront d’accompagner ces démarches et faciliter les contacts. Cela suppose une fois de plus une structuration et une grande réactivité de la Cellule de veille.

4 - Quelles sont les pistes mobilisées des moyens, en vue d’accompagner le plan social pour relancer l’économie du territoire ?

L’annonce du Plan social doit permettre une mobilisation similaire à celle opérée à l’occasion de la reconversion d’Albion : toutes les solutions doivent être imaginées, envisagées et développées pour accompagner la reconversion du tissu économique et définir une stratégie territoriale de développement : gestion prévisionnelle des emplois et des carrières territoriales, plans de formation, communication pour attirer des porteurs de projets dans la région, aménagements des terrains et maîtrise foncière pour accueillir des PME ET PMI.

Quelque soit la décision de Kerry, nous souhaiterions la mise en place d’une cellule de veille afin de nous assurer que le groupe Kerry honorera ses engagements à la lettre et au centime prêt.

Réunion avec l'intersyndicale de Kerry.

A la suite de cette réunion, le maire secondé par quelques adjoints a reçu les représentants du personnel de Kerry: délégués syndicaux, délégués du personnel, représentants du C.E. et une intersyndicale représentative des salariés.

Riche discussion au cours de laquelle Olivier Curel a réaffirmé son soutien aux salariés de Kerry, tel que déjà exprimé dans un communiqué de presse publié notamment sur ce site.