Dispositif du Conseil Général pour la production de logements à loyer maîtrisé dans le parc privé
Rôle du CDAH / PACT de la Côte d'Or
Présentation :
Le Centre Départemental d'Amélioration de l'Habitat (CDAH) PACT de la Côte d'Or tiendra, à compter de janvier 2008, des permanences dans les chefs-lieux de canton selon un rythme mensuel, trimestriel ou semestriel. Ces permanences ont pour but :
- d'informer et de conseiller les propriétaires ayant un projet locatif sur les aspects administratifs, juridiques, techniques et financiers liés à leur opération,
- de les assister pour la constitution de leurs dossiers de demande de subventions, puis ultérieurement pour la gestion locative.
L'intervention du CDAH / PACT vise à répondre à l'objectif du Conseil Général de la Côte d'Or qui est le développement du parc locatif privé à loyer maîtrisé, notamment en remettant sur le marché des logements vacants après réhabilitation.
Cette assistance gratuite du CDAH / PACT comprend systématiquement une visite sur place pour étudier chaque projet et pour donner les conseils appropriés en matière d'aménagement et de réhabilitation, notamment sur les travaux à exécuter et le type de logement à offrir.
Une étude de faisabilité technique et financière peut être réalisée pour évaluer le coût et le résultat économique d'un projet.
Quant aux dossiers de demande de subventions, après montage et transmission aux financeurs concernés, ils sont suivis jusqu'à l'achèvement des travaux et au paiement des aides financières.
Il est à noter que si les permanences s'adressent d'abord aux propriétaires bailleurs ou porteurs de projet locatif, le CDAH / PACT y accueillera néanmoins toute personne souhaitant des informations, des conseils ou une assistance pour tout projet d'habitat.
Les propriétaires peuvent contacter les techniciens du CDAH / PACT au 0800 101 128 (appel gratuit) ou aux permanences assurées selon le calendrier ci-joint.
Calendrier des permanences :
Carte cliquable donnant les calendriers des permanence du CDAH/PACT dans la Côte d'Or : Carte et calendrier des permanences 2009 du Cdah/Pact21 en Côte d'Or
On trouvera ci-après une version imprimable du calendrier des permanences 2008 tenues par le CDAH/PACT en Côte d'Or dans le cadre du présent dispositif : Calendrier imprimable
Diaporama présentant le dispositif :
Voici le diaporama explicitant le dispositif présenté à l'assemblée générale du cdah/pact du 27 mai 2008. Attention : ppt de 2.4 Mo Diaporama