Un article de l'Union incitait à penser que le roller avait (de nouveau) été interdit à Chauny. Il n'en est rien. La mise au point a été ajoutée à la fin de la rubrique idoine.

MAJ 27 novembre 2008

Les trois sénateurs qui avaient posé une question au gouvernement sur le statut du roller en novembre 2007 ont reçu une réponse (cf. dernière minute).

MAJ du 4 août 2008

Le 15 juillet 2007, G. faisait l'objet d'une quadruple verbalisation, trois amendes ont été payées, le quatrième PV a été contesté.

MAJ du 17 mai 2008

Depuis le 1er avril 2008, un arrêté préfectoral interdit les démonstations de rollers, mais non la simple circulation, aux abords de Notre-Dame. Le détail se trouve dans la rubrique Dispositions Locales III

MAJ du 10 mars 2008

L'article L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié : les maires n'ont plus l'obligation de transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les arrêtés "relatifs à la circulation et au stationnement". La rubrique Dispositions Locales a été revue en conséquence.

MAJ du 8 décembre 2007

Suite à une campagne de sensibilisation des élus, menée d'abord par AIR, puis par la FFRS, les députés et sénateurs multiplient les questions au gouvernement concernant le statut des patineurs (cf. Brèves).

MAJ du 26 septembre 2007

A partir d'octobre 2007 et à titre expérimental, les patineurs sont autorisés dans les transports en commun de l'aglomération bordelaise; information donnée par le site de l'association A. I .R. et ajoutée à la rubrique Transports.

MAJ du 24 août 2007

Ajout dans les Exemples de situations locales, de l'arrêté du 14 novembre 1994 interdisant l'usage des patins à roulettes sur les voies publiques de Grenoble.

MAJ du 19 juillet 2007

Ce 15 juillet 2007, G. a été verbalisé par trois fois pour circulation sur la chaussée et double infraction aux règles concernant les traversées de chaussée, soit 3 x 4 = 12 euros d'amende (cf. Exemples de verbalisation).

MAJ du 10 avril 2007

Le 15 mars dernier une nouvelle législation est entrée en vigueur en Belgique. Les patineurs sont considérés comme utilisateurs d'engins de déplacement et assimilés à des piétons lorsqu'ils circulent à l'allure du pas, à des cyclistes lorsque leur vitesse est plus rapide.

MAJ du 24 mars 2007

Une lettre envoyée à la mairie du 13ème arrondissement de Paris concernant l'interdiction des patineurs dans les bureaux de vote a reçu une réponse, ajoutée dans les Brèves
Cette réponse a été l'occasion d'étoffer la section consacrée aux bureaux de vote : Locaux Publics IV.

MAJ du 15 février 2007

Le Rapport Annuel 2006 du Médiateur de la République signale (p. 56) qu'une ciculaire du ministère de la justice datée du 7 avril 2006 a rappelé aux OMP l'étendue exacte de leurs préogatives. Contrairement à un usage très répandu, il ne leur revient pas en particulier de juger de la pertinence d'une contestation d'infraction (cf rubrique contestation).
Texte intégral du rapport : site du Médiateur de la République.

MAJ du 31 janvier 2007

Un nouveau lien : Le Blog de Frederic Rolin, exclusivement consacré au droit administratif.
Bien que le rapport avec le roller soit un peu lointain, notons que ce blog propose une analyse intéressante du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. L'idée générale est que ce décret n'est que très moyennement conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat encadrant le pouvoir de police du chef de l'Etat et du gouvernement..

MAJ du 25 janvier 2007

Un patineur circulant au milieu de la chaussée et n'ayant pas obtempéré aux injonctions des forces de l'ordre passe 2h30 au commissariat pour vérification d'identité : récit.

MAJ du 18 janvier 2007

Dans le cadre de la campagne Objectif Respect, les internautes ont pu interroger des responsables de la RATP sur l'hypothèse d'une autorisation des rollers.
La réponse, négative, figure dans la nouvelle partie En pratique de la déjà très longue rubrique consacrée à la RATP.

MAJ du 16 décembre 2006

Un point sur le projet de Code de la Rue initié par le Ministère des Transports et la proposition de statut des patineurs.

MAJ du 12 octobre 2006

Un automobiliste et son passager qui avaient respectivement forcé le passage et frappé un staffeur ont été condamnés.

MAJ du 30 septembre 2006

Un exemple de contestation de PV réussie en... Caroline du Nord.

MAJ du 28 septembre 2006

Chauny, suite et fin : une demande d'abrogation de l'arrêté interdisant les rollers a été envoyée fin juillet avec succès.

MAJ du 30 août 2006

Des éléments concernant une autre possibilité de recours contre les arrêtés interdisant le roller : quelle que soit leur ancienneté, il reste possible de demander leur abrogation et de contester un éventuel refus auprès du tribunal administratif (cf. dispositions locales : contestation).

MAJ du 13 juillet 2006

La préfecture de l'Aisne confirme que l'arrêté de Chauny lui a été transmis le 12 décembre 2001.

MAJ du 7 juillet 2006

Depuis décembre 2001, un arrêté municipal interdit l'usage des patins à roulettes sur l'ensemble des espaces réservés aux piétons sur la commune de Chauny (Aisne).

MAJ du 4 juillet 2006

Une réponse du ministre des transports à la question d'un député rappelle que le retrait de points ne s'applique qu'aux infractions commises avec un véhicule nécessitant un permis (Circulaire du 11 mars 2004) et annonce la mise en place d'un groupe de travail réfléchissant à un code de la rue.

MAJ du 24 juin 2006

Des précisions concernant la possibilité pour un tribunal pénal d'invoquer l'exception d'illégalité lorsqu'un patineur est verbalisé sur la base d'un arrêté abusif : partie "contestation" de la rubrique "local".

MAJ du 26 juin 2006

Ajout dans la rubrique Transports d'une référence au rapport 2005 du médiateur de la RATP qui justifie la verbalisation des patineurs en invoquant l'Arrêté du 9 décembre 1968.