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Principes

Interprétation de la loi
Connaître la loi
Pas interdit = permis

Circulation

Règles générales

Responsabilité pénale
Responsabilité civile

Matériel

Catch

Code de la Route

Patineur = piéton
Obligations

Cour de Cassation

Avantages

Assurances

Randonnées

Pratique

Dispositions Locales
Transports
Locaux publics

Infraction

Ce qu'il faut éviter
Contestation

 

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