Retour sommaire des communiqués
Le CDIAT et les pôles de
compétitivité dans la région
Comme on s’y attendait des pôles de compétitivité (6) ont été retenus
dans la région Nord-Pas-de-Calais par le CDIAT (Comité Interministériel
d’Aménagement et de Développement du Territoire).
Seul le pôle ferroviaire à Valenciennes est retenu de portée internationale.
Les autres secteurs, (le pôle aquatique, les industries de la vente
par correspondance, les matériaux autour d’Arc International et de Roquette, la
recherche autour de la nutrition et de la santé) auront une vocation moindre et
des budgets moins importants.
Grâce aux dossiers montés par les forces vives de notre région, élus
politiques et décideurs économiques, notre région rivalise avec les plus grands
bassins d’emploi de notre pays.
Le Pas-de-Calais autour de la chimie, de la filière halieutique et des
matériaux peut être satisfait du résultat, même si mes craintes restent
entières sur les spécificités des entreprises du Calaisis.
Quant à la dentelle de Calais, secteur sur lequel je reste inquiet
pour l’emploi des salariés actuels, le projet retenu semble faire la part belle
au textile technique, ce qui exclut à priori notre dentelle locale
traditionnelle.
Je veillerai avec Daniel Percheron au Conseil Régional et Dominique
Dupilet au Conseil Général au respect du plan annoncé par le gouvernement et à
ce que notre littoral en général et le Calaisis en particulier, reçoivent
toutes les assurances sur les crédits mis en oeuvre pour l’innovation, la
formation et la recherche au service des emplois actuels et futurs des
habitants du Calaisis.
Philippe VASSEUR
DECENTRALISATION : LE
PORT DE CALAIS ET SES EMPLOIS
Je me réjouis que
le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais ait pris aujourd’hui la décision de se
porter candidat à la reprise partenariale des ports de Calais et Boulogne et
ait décidé de lancer les études préalables nécessaires.
C’est une partie
de l’avenir des emplois de Calais, du Calaisis et du Littoral qui est en jeu,
dans un territoire avec toujours plus de 14 % de chômeurs.
Une fois de plus,
seuls les représentants des partis extrémistes (Le Front National s’est
abstenu, le Parti Communiste a voté contre…) n’ont pas saisi l’occasion de
prendre en main l’avenir de nos plates-formes portuaires ni de garantir
l’emploi des nombreux employés et ouvriers qui y travaillent.
Le groupe
communiste, par la voix de Claude Vanzavelberg a
préféré faire de la politique politicienne en jouant la dérision (parlant de
« majorité virtuelle de gauche », sic.), mélangeant dans le même
propos la décentralisation, le désengagement de l’Etat, la constitution, les
directives européennes et le parlement européen.
Faire croire qu’on
avait le temps, alors que la loi avait fixé 6 mois pour se prononcer, ou qu’on
pouvait refuser la loi dénote un manque de responsabilités criminel.
Oser parler d’aventure
« style Louvres bis » ou de « sérieux » en fin de son
intervention serait risible si le sujet n’était pas aussi important.
Parler de la
création d’un port autonome Calais-Boulogne alors que
Ce n’est pas en
municipalisant le port de Calais qu’on pourra faire le bonheur des salariés qui
y travaillent. Les investissements qui y sont nécessaires ne pourront jamais
être autofinancés par les seules taxes portuaires.
Les Calaisiens ne
pourront supporter seuls le renouvellement et le développement des
infrastructures du port à vocation internationale.
C’est donc bien en
associant le Conseil Régional, le Conseil Général et les agglomérations dans
une structure partenariale que nous pourrons envisager de lutter contre la
concurrence des ports européens pour maintenir et développer l’activité et
l’emploi du port de Calais. Je reste à la disposition de tous les salariés
portuaires et des entreprises connexes pour les associer le plus largement à la
reflexion engagée et pour faire valoir leurs droits.
Philippe VASSEUR
22 juin 2005
Un clown est mort. Notre ami Alain Batilliot
nous a quitté à l'age de 54 ans
Atteint d’un cancer,
il luttait au CH de Calais depuis le début de l’année, contre une maladie
diagnostiquée trop tard il y a un an.
Figure du milieu
musical et associatif calaisien et animateur de nombreuses fêtes du quartier
des Cailloux, Alain n’a pas eu le temps d’écrire le livre qu’on attendait tous
de lui sur sa ville et son quartier.
Chaque année, déguisé en père Noël, il faisait la joie des enfants du
quartier,distribuant en calêche
des bonbons aux enfants. Président de l’association "
Animateur au sein de "La maison des Fontinettes"
que j’avais créé et secrétaire général de l’association Léo Conso 62 que je
préside, il aidait les gens pour tous les problèmes liés au consumérisme et au
surendettement.
L’église des Cailloux à Calais n’était pas assez grande pour contenir la
foule des ses amis qui l’ont accompagné une dernière fois le jour de la fête de
la musique, mardi 21 juin 2005.
Alain laisse son épouse Blandine et ses enfants Céline, Mélanie et
Rodrigue dans la peine mais aussi emplis des souvenirs joyeux des réunions
amicales qu’il aimait organiser.
Adhérent du PRG, Alain avait participé à mes côtés à la campagne électorale
de Jack Lang dans la 6ème dans les quartiers des Cailloux et au Fort Nieulay.
Salut l'artiste.
Jack Lang et Philippe Vasseur au repas des réfugiés à Calais
Jack Lang a rendu visite aux membres du collectif CSUR de Calais samedi 18 juin 2005 lors du repas du soir servi aux réfugiés errant dans la ville accompagné de Philippe Vasseur, Conseiller Général de Calais centre.
Afghans, Erythréens,
Soudanais, Kurdes, etc. de nombreuses nationalités se côtoient à Calais dans le
même désir d'un passage vers
"Je n'ai pas de solution toute faite concernant le problème des réfugiés à Calais. Il s'agit avant tout d'une visite amicale à tous les bénévoles du collectif qui chaque jour apportent un peu de réconfort à ces oubliés de la mondialisation. J'étudie en ce moment des réponses précises et concrètes à apporter à un vaste problème qui dépasse le Calaisis"
Grâce à l'intervention du député, des aides supplémentaires ont été apportées par le Conseil Régional et le Conseil Général du Pas-de-Calais à deux associations du collectif, La belle étoile et Salam, pour l'aide à la confection des repas et la location d'un nouveau vestiaire.
Merci à François Hollande
Mon cher François,
Je tiens à te transmettre mes félicitations
pour avoir osé trancher et réunir autour de toi ceux qui ont eu le courage
et la volonté de respecter le vote des militants lors de notre
consultation interne pour le referendum.
Il nous reste à bâtir collectivement un
projet qui nous permette de répondre aux défis qui s'annoncent et aux échéances
électorales de 2007.
Bien à toi
Philippe VASSEUR
1 juin 2005
Réaction au referendum : Un
NON de colère !
Chirac et Raffarin méritaient ce vote à la mesure de la colère et des
difficultés des Français,… pas l’Europe, ni ce traité, qui ont fait les frais
de la surdité présidentielle et du cynisme de la droite au pouvoir.
A mes amis Européens, j’ai envie de dire mon espoir que ce NON permette
de réveiller nos idéaux et objectifs communs pour une Europe politique plus
démocratique au service des peuples qui la composent.
Aux Calaisiens et aux Français, qu’ils aient voté Oui ou NON, je veux
dire que nous sommes dès aujourd’hui, encore plus qu’hier, résolus au
changement et à gagner les rendez-vous électoraux qui s’annoncent où nous
serons les fers de lance de la reconquête sociale et démocratique.
Les Français ont crié ce NON comme un dernier avertissement à ce
gouvernement et à la politique menée ces dernières années et comme un appel à
la mobilisation des consciences et des cœurs pour une France plus juste, plus
forte, plus libre et plus solidaire.
Philippe VASSEUR
13 avril 2005
Comme Jacques DELORS, je dirais que dans cette campagne électorale qui commence, ce qui m'effraie le plus, ce sont ceux qui manipulent la peur comme le Front National ou le Parti Communiste.
Je voudrais ici faire appel à l'intelligence de nos concitoyens plutôt qu'à leurs pulsions.
Les adversaires de cette constitution mettent souvent en avant la mondialisation et les délocalisations d’entreprises. En quoi la constitution est-elle responsable de cette globalisation des échanges ? Les Français ont peur de perdre leur emploi, leur pouvoir d’achat… Est-ce le traité constitutionnel proposé qui en est responsable ? Bien sur que non ! Je ne souhaite pas entamer de procès en sorcellerie ou en dérive idéologique contre quiconque mais simplement réaffirmer ici que ce qui nous réunit, en Europe et dans ce traité, est bien plus important que ce qui nous divise.
LE TRAITE ET LES VALEURS
Les valeurs contenues dans le traité européen ne sont pas en contradiction avec les nôtres : Les objectifs de l’Union incluent désormais le plein emploi, le progrès et la justice sociale, le combat contre l’exclusion sociale, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, la cohésion territoriale, le développement durable, la diversité culturelle et linguistique, la paix, la solidarité entre les peuples…
Dans le traité, la diversité et l’exception culturelles sont garanties, le caractère laïc de l’Europe est maintenu. (Le traité constitutionnel ne fait référence ni à Dieu ni à un héritage cultuel particulier.)
Le traité introduit une
clause sociale générale qui dispose que des décisions contraires à la lutte
contre les exclusions sociales ou à un niveau de protection sociale élevée
pourront demain être annulées devant
Le droit de pétition contenu dans le traité constitutionnel permettant au moyen d’un million de signatures d’imposer la discussion d’une loi européenne est une réelle avancée démocratique.
La charte européenne des droits fondamentaux est constitutionnalisée, elle contient notamment : le droit de grève, le droit à l’information et la consultation des travailleurs, la protection contre les licenciements abusifs, le droit aux congés payés et à une limitation de la durée maximale du travail.
POURQUOI JE DIRAIS OUI !
Si nous rejetions
Ce rejet ouvrirait à coup
sûr une période indécise en Europe, au profit des forces néolibérales et d’une
mondialisation débridée. La nouvelle version donnerait évidemment aux ennemis
de l’Europe sociale une nouvelle occasion de s’opposer à l’incorporation de
Pour moi la construction de l’Union européenne est un projet unique dans l’histoire moderne.
Dans une région qui est encore la première à bénéficier des fonds structurels européens et des investissements productifs étrangers, il serait bizarre voire incohérent de nous renfermer de manière stérile sur un régionalisme autarcique.
C’est au contraire notre histoire, nos valeurs de solidarité, la présence de nombreux travailleurs venus de toute l’Europe dans notre région pour y trouver la stabilité et la prospérité qui nous commandent de voir plus loin que nos combats d’arrière-boutique…
Alors pour moi le 29 mai c’est OUI
Philippe VASSEUR
1er janvier 2005
Meilleurs
voeux pour l’année 2005
Cette année a accru
l’angoisse et les souffrances de nombreuses familles dans le monde et
malheureusement parfois sur nos territoires et dans notre ville.
Je n’accepte pas la
politique actuelle du gouvernement qui accroît le chômage, bride le pouvoir
d’achat des plus exposés, diminue les dépenses sociales et contraint notre
développement économique.
En 2004, vous m’avez réélu
pour défendre vos droits et concevoir avec mes amis socialistes une alternative
locale à la politique actuelle.
J’y travaille au quotidien
avec ferveur et humilité, courage et abnégation en n’oubliant jamais les idéaux
qui m’ont fait un jour briguer vos suffrages.
Au Conseil Général du
Pas-de-Calais nous continuerons notre politique équilibrée de défense de nos
territoires, des personnes et des familles dans la plénitude des compétences
que les lois nous ont accordées.
J’invite dès à présent tous
ceux et toutes celles qui souhaitent remettre un peu d’humanité dans notre
société à s’inscrire dans l’action politique, syndicale, associative, à venir
nous aider à bâtir l’avenir que nous souhaitons, car c’est par l’action commune
et concertée de gens libres et de bonne volonté que nous serons à même de
définir des priorités dictées par la sagesse, la liberté, le dynamisme et
l’espoir.
Faisons de 2005 une grande
année pour concrétiser nos désirs individuels et collectifs.
En ce début d’année, je
renouvelle à chacun mes voeux de bonheur, de santé et de réussite et vous
assure de mon entière disponibilité…
DEBAT EUROPEEN :
« Les utopistes et les carriéristes ont tort ! »
Nos victoires électorales de 2004 nous ont à peine replacé dans la position de leader politique pour une prochaine alternance à l’entreprise de démolition menée par la droite de messieurs Chirac-Raffarin-Sarkozy que les combats des chefs reprennent au Parti Socialiste : ce n’est pas acceptable !
Les positionnements stratégiques des carriéristes et des écuries présidentielles au PS sont indécentes, illégitimes et en tout cas hors de propos pour l’échéance qui nous attend dans ce débat sur l’adoption du traité européen.
Ce traité ne mérite à mon avis ni l’opprobre des uns ni les atermoiements des autres.
Les utopistes devraient accepter que l’intégration européenne est un processus lent et volontaire à préserver du lyrisme et qu’on a rarement raison contre tout le monde et en particulier contre les syndicats et nos camarades socialistes européens !
Je ne souhaite pas entamer de procès en sorcellerie ou en dérive idéologique contre quiconque mais réaffirmer ici que ce qui nous réunit en Europe et dans ce traité est bien plus transcendant que ce qui nous divise.
Dans nos sociétés européennes actuelles, les glissements et dérives insidieuses opérées par l'influence des thèses extrémistes reprises par les exaltés ou hypocrites de tout bord exigent que chacun s'interroge sur ce à quoi il croit …sur les valeurs collectives que nous entendons défendre et transmettre...
Bref il s'agit de faire appel à l'intelligence de nos adhérents et de nos concitoyens plutôt qu'à leurs pulsions. Pourquoi nous sentons nous Français, parfois européens, voire citoyens du monde. L’internationale socialiste existe-t-elle comme rempart à une mondialisation libérale ?
Pourrons nous nous montrer à la hauteur de l’héritage des fondateurs de la république et de l’Union Européenne et préparer les citoyens de demain afin que perdurent les idéaux qui nous ont, chacun, conduits un jour à demander une carte de militant du Parti Socialiste…
NOS
VALEURS
Dans la longue litanie des griefs contre la vie politique et ses représentants on entend souvent parler de la perte des valeurs ! De quelles valeurs s'agit-il et quelles sont les valeurs qu'un citoyen français partage avec ses compatriotes et avec ses partenaires européens ? Y-a-t-il une identité française et une identité européenne pour laquelle nous serions prêts à combattre demain?
Le malaise qui se profile à l’occasion de ce referendum et empoisonne la vie démocratique de nos sections et de nos fédérations, devrait nous obliger à répondre préalablement à deux questions : « Sommes nous compris par les Français et quelles sont les valeurs que nous incarnons puis comment y faire adhérer la majorité de nos concitoyens ? »
On a rarement raison contre tout le monde ! Si les valeurs qui ont fondé notre république ont bien leur source dans notre pays au siècle des Lumières, n’est-ce pas une démarche « intégriste » de penser que tous les autres partis socialistes européens auraient opéré une dérive inacceptable et seraient coupables de collusion avec le libéralisme… ?
La mondialisation est surtout visible et ressentie actuellement dans ses excès, notamment la globalisation financière, accentuée par la rapidité des échanges de capitaux rendue encore plus aisée par la révolution électronique et informatique. Sur le plan culturel, la mondialisation amène autant le développement des échanges culturels que l’acculturation induite par les enseignes franchisées, la monnaie unique ou la prédominance de la langue anglaise comme principal vecteur de ces échanges.
A chaque fois on trouve dans la globalisation le meilleur et le pire, l’avancée et son inverse dans la voie d’une intégration qui peut être au service de l’humanité s’il elle n’a pas pour vocation d’asservir les populations concernées.
Quand la mondialisation peut permettre de fixer des règles pour supprimer dans de nombreux pays le travail des enfants, elle autorise aussi les pays occidentaux à délocaliser la production nationale dans des pays aux lois sociales moins contraignantes.
La mondialisation, ce peut-être l’abolition de la peine de mort comme principe humain d’une civilisation mondiale ou l’uniformisation positive ou négative des salaires du travail. Mais c’est aussi rendre plus facile la libre circulation des peuples en même temps que les trafics d’arme, la prostitution ou la drogue.
La mondialisation c’est aussi la standardisation qui attise de nombreuses peurs : perte d’identité, disparition des monnaies nationales, de son drapeau ou emblème, de son terroir, de sa langue, de sa culture ?
Cette peur de l’uniformisation ne conduit pas les hommes à prendre en main leur destin car la citoyenneté n’est pas le principe préalable fondateur de cette mondialisation. Les Français ont peur de perdre leur emploi, leur pouvoir d’achat, peur des délocalisations. Est-ce le traité proposé qui en est responsable ?
Depuis le mois de mai 2002, Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin mettent en œuvre de façon très méthodique une politique de démolition de notre modèle social fondé sur la solidarité. Ce gouvernement de mission n’en a qu’une : celle de contraindre, de détruire, de démolir ce que la gauche était, tant bien que mal, parvenue à arracher au libéralisme et à la financiarisation de notre société
Avec ce gouvernement la réforme et le progrès sont devenus synonymes de rigueur et de régression. Ses choix sont désastreux, ses résultats sont sans appel : Le chômage a augmenté, les plans de licenciement se sont multipliés, la croissance s’est ralentie, les déficits de l’Etat et de la sécurité sociale ont explosé. C’est la fin de la plupart des droits sociaux conquis par la lutte de nos aînés, la disparition de la solidarité nationale, la banalisation de la précarité et l’accroissement des inégalités.
Si ce traité n’est pas parfait il n’est pour rien dans la situation de la société française.
LE
TRAITE ET LES VALEURS
Les valeurs contenus dans le traité ne sont pas en contradiction avec les nôtres : Les objectifs de l’Union incluent désormais le plein emploi, le progrès et la justice sociale, le combat contre l’exclusion sociale, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, la cohésion territoriale, le développement durable, la diversité culturelle et linguistique, la paix, la solidarité entre les peuples…
Dans le traité la diversité et l’exception culturelles sont garanties, le caractère laïc de l’Europe est maintenu. (Le traité constitutionnel ne fait référence ni à Dieu ni à un héritage cultuel particulier.)
Le
traité introduit une clause sociale
générale qui dispose
que des décisions contraires à la lutte contre les exclusions sociales ou à un
niveau de protection sociale élevée pourront demain être annulées devant
Le droit de pétition contenu dans le traité constitutionnel permettant au moyen d’un million de signatures d’imposer la discussion d’une loi européenne est une réelle avancée démocratique.
La charte européenne des droits fondamentaux est constitutionnalisée, elle contient notamment : le droit de grève, le droit à l’information et la consultation des travailleurs, la protection contre les licenciements abusifs, le droit aux congés payés et à une limitation de la durée maximale du travail.
POURQUOI
JE DIRAIS OUI !
Si nous rejetions
Je ne souhaite pas que nous nous isolions de nos camarades du PSE avec lesquels nous devrons mener une campagne transnationale pour le referendum et au-delà pour l’améliorer lorsque nous reviendrons au pouvoir.
Une
crise nous isolerait durablement des syndicalistes de
Dès lors avec qui avancerions nous ? Une stratégie européenne sans partenaire européen n'est pas crédible et ne peut aboutir qu'au retour en arrière. La crise ne serait pas fondatrice. Bien au contraire, elle pourrait ouvrir une longue phase de régression sociale et politique.
Pour moi la construction de l’Union européenne est un projet unique dans l’histoire moderne.
Dans une région qui est encore la première à bénéficier des fonds structurels européens et des investissements productifs étrangers, il serait bizarre voire incohérent de nous renfermer de manière stérile sur un régionalisme autarcique.
C’est au contraire notre histoire, nos valeurs de solidarité, la présence de nombreux travailleurs venus de toute l’Europe dans notre région pour y trouver la stabilité et la prospérité qui nous commandent de voir plus loin que nos combats d’arrière-boutique…
Nous socialistes sommes liés à l’Europe, nous devons en demeurer les artisans bâtisseurs y compris de cette nouvelle étape imparfaite mais cohérente.
Philippe VASSEUR
Retour sommaire des communiqués
Repensons la citoyenneté et la démocratie
L’exclusion dont souffre une partie de la population
calaisienne conduit à une déstructuration des familles et des individus qui,
marginalisés socialement par le manque de travail et privés de la
reconnaissance sociale s’y attachant, s’enferment dans un assistanat excluant toute forme de
participation collective à la vie de notre cité.
Ce qui implique pour la vie démocratique de notre
ville :
1 - Une baisse ressentie de la légitimité élective et
représentative par un éloignement de la chose publique de ceux qui n'ont plus
les moyens de s'approprier les règles du fonctionnement démocratique,
2 - Une disparition des contre-pouvoirs associatifs
et syndicaux nécessaires à l'équilibre de la société par le contrôle qu'ils
exercent sur le pouvoir étatique ou sur les pouvoirs locaux...
3 - La survenue ou la résurgence d'attitudes primaires et simplificatrices
niant les avancées civilisatrices des valeurs républicaines (attention à l’extrème
droite...!)
Il est indispensable de tout mettre en œuvre pour
rétablir l'esprit civique des citoyens de demain en offrant au citoyen lambda
la possibilité d'exprimer dans le cadre du fonctionnement démocratique et de
nos lois, ses angoisses et ses révoltes, ses choix et ses désirs...
L'ampleur du vote protestataire ou de l’abstention, la montée d'idées et de solutions
réductrices montrent qu'il est temps que les bonnes volontés se mobilisent.
Je pense que la participation des citoyens aux décisions qui les concernent n’a pas pour
seul but de promouvoir leur intégration sociale ni de leur fournir l’illusion d’être
partie prenante d’un pouvoir qui continue de leur échapper.
De même il n’y a pas de réelle participation démocratique qui soit
seulement octroyée : pour qu’elle débouche sur le concret, il faut qu’elle soit
désirée et conquise.
Or la méfiance s'est parfois installé entre les
citoyens et leurs représentants.
Moraliser la vie publique, relancer la notion de citoyenneté, rendre crédible
la représentation des intérêts des citoyens par leurs élus, exige avant tout de
redynamiser le débat politique en faisant entendre la voix de tous et en
particulier des victimes de l'exclusion...
Au niveau local il reste encore beaucoup à faire pour avoir des citoyens
formés, conscients des enjeux de la commune et prêts à s'investir.
Il est nécessaire de donner la parole à ceux qui ont des idées à faire valoir
en organisant la vie démocratique dans la commune, lieu naturel et proche des
citoyens sans craindre la confrontation des idées divergentes.
Il est donc essentiel de veiller à ce que tous les
organes d’information municipale soient ouverts à l’expression
des citoyens et avant tout des associations qu’ils ont
constituées.
Les citoyens seront d’autant plus attentifs à l’information
diffusée par leurs élus qu’ils auront eu eux-mêmes l’occasion d’exposer
librement leurs opinions.
CONCLUSION PROVISOIRE :DES PISTES POUR FAIRE
VIVRE
• Construction de lieux dans les quartiers de Calais et promotion d'une
dynamique associative et citoyenne, création de lieux de rencontre, au sens le
plus large, à la disposition des habitants
• Création de comités de quartier
• Création de commissions extra-municipales
thématiques
• Installation de conseils de surveillance d’usagers
des délégations des services publics
• Création d’un Comité Economique et Social local
• Renforcement des moyens des associations de locataires
• Possibilité d’inscription de questions des citoyens à l’assemblée
municipale
• Transparence des conditions d’attribution des subventions aux associations
Retour sommaire des communiqués
21 juin 2004
Les engagements pour l’’emploi non tenus par l’Etat dans le
contrat de plan Etat-Région
La création d’emplois par la
création d’entreprises et le développement du commerce et de l’artisanat est une priorité pour notre région
Nord-Pas-de-Calais. Dans le rapport 2003 de
Pour l’aide à la création et à la transmission d’entreprises l’enveloppe prévue de 1,9 millions d’Euros est mobilisée à fin 2003 à hauteur de 18% (0,35 M€) alors que le pourcentage théorique devrait être de 57,1%…
Pour le programme régional de développement de l’artisanat, l’enveloppe de 3,27 M€ a été mobilisée à 5% (soit 0,17 M€)…
Pour le développement local et le renforcement de l’artisanant et du commerce de proximité, le budget prévu de 0,73 M€ est réalisé à fin 2003 à hauteur de 0,003 M€ soit 0,04 %…
J’arrête
là mon constat mais je pourrais le poursuivre dans d’autres domaines.
Alors
que le gouvernement Raffarin, les ministres Dutreil et Jacob ont réaffirmé ces
priorités, on constate que les moyens financiers ne suivent pas.
Quand
l’Etat honorera-t-il ses engagements ?
Comment
v a-t-il s’y prendre pour combler le retard dans un contexte budgétaire de plus
en plus tendu ?
Il y
a loin des discours aux actes et contrairement à ses déclarations, la création
d’emplois n’est pas une priorité de ce gouvernement libéral.
J’ai
posé ces questions au Préfet du Pas-de-Calais, je ne manquerai pas de vous
informer de ses réponses…
Retour
sommaire des communiqués
21 juin 2004
MOTION RELATIVE A
Le Président Jacques Chirac n'a pas entendu les Français au lendemain
des élections régionales et cantonales de 2004. Le “virage social“ qu'il
voulait imposer n'est pas au
rendez-vous : le projet de réforme de l'assurance-maladie annoncé par le
Ministre de
Toutes ces mesures font fi des principes
d'égalité qui ont fondé la sécurité sociale au lendemain de
¨
Considérant que Philippe Douste-Blazy avait promis une
réforme de l'assurance-maladie “juste et équitable“ afin de “dépenser moins
pour soigner mieux“ mais qu'aucun moyen n'est donné au système de santé afin de
mieux fonctionner (le secteur hospitalier n'est absolument pas traité !),
¨
Considérant que l'égalité
d'accès aux soins n'est pas respectée car l'essentiel de l'effort vise toujours
les mêmes : les patients, les salariés et les retraités, alors que l'industrie
pharmaceutique, les médecins et l'Etat ne participent pas à l'effort demandé.
¨
Considérant que le
projet Douste-Blazy fondé sur la “responsabilisation“ du seul patient va multiplier les difficultés des salariés dont les
revenus sont faibles et qui ne peuvent souscrire à une mutuelle.
Les
Conseillers Généraux soussignés se demandent si ces personnes, dans
de telles conditions, continueront de se soigner correctement
¨
Considérant que
le Ministère a annoncé que des aides seraient versées aux assurés sociaux qui
ne disposent pas de complémentaire, la porte de l'assurance-maladie est
désormais ouverte aux assurances privées,
¨
Considérant que la sécurité sociale est l'affaire de
tous et qu'il faut la défendre,
Les Conseillers Généraux
soussignés s'opposent à la
réforme Douste-Blazy et demandent à la représentation nationale d'en faire
autant pour que l'Etat revienne sur ses positions.
Retour
sommaire des communiqués
21 juin 2004
VŒU RELATIF AUX CREDITS
F.S.L. - FONDS SOLIDARITE LOGEMENT -
Considérant que les dotations F.S.L. de l’Etat pour l’année 2003 ont été
réduites par rapport à l’année précédente au prétexte de la constatation d’une
trésorerie importante,
Considérant que cette attitude que nous jugeons irresponsable de la part
de l’Etat a fortement limité la marge de manœuvre du fonds et a annulé les
efforts du Conseil Général en matière de logement social (pour le F.S.L. nous
ajoutons chaque année à notre contribution obligatoire une aide volontaire soit
depuis 1991 un apport de 13 millions d’euros),
Considérant que, du fait de l’insuffisance des crédits de l’Etat, le
F.S.L. du Pas-de-Calais risque de se trouver en cessation de paiement, en
juillet 2004.
Considérant que le nombre de dossiers à instruire augmente d’année en
année, en 2003 il est en augmentation de 9,7 % par rapport à 2002 et le nombre
de demandeurs d’emploi aidés par le F.S.L. a augmenté de 16 % sur la même
période, reflétant la dégradation de la situation économique et sociale de
notre département.
Les Conseillers
Généraux socialistes :
-
rappellent
aux pouvoirs publics qu’ils se doivent d’offrir un habitat digne et décent aux ménages
modestes (loi S.R.U. – Solidarité Rénovation Urbaine)
-
exigent
de l’Etat le versement des dotations F.S.L. en fonction des besoins, et
notamment pour l’exercice 2004
-
demandent
des crédits supplémentaires pour la construction et la réhabilitation de
logements sociaux
Retour
sommaire des communiqués
21 juin 2004
VŒU RELATIF A L’URGENCE DE LA CREATION D ’ETABLISSEMENTS MEDICALISES
POUR PERSONNES ÂGEES
Considérant qu’un certain nombre de créations d’établissements
médicalisés pour personnes âgées ont été jugées nécessaires et urgentes tant
par les services de l’Etat que par le Comité Régional de l’organisation
sanitaire et sociale, que ces créations répondent aux exigences du schéma
gérontologique,
Considérant que les pouvoirs publics ont un devoir de solidarité vis à
vis de nos aînés mais que les crédits sont toujours gelés et ce depuis presque
un an et que l’Etat préfère destiner ses crédits à la canicule, plus
médiatique.
Les Conseillers Généraux soussignés voudraient savoir ce que devient le financement des créations et extensions
suivantes prévues et décidées :
-
l’EHPAD
à ACHICOURT
-
l’extension
de l’EHPAD Gaston Houzel à BOULOGNE SUR MER
-
l’extension
de l’EHPAD les Héliantines à HULLUCH
-
une
création à
-
une
création à LABOURSE
-
l’EHPAD
à MONTIGNY EN GOHELLE
-
l’EHPAD
à VENDIN LE VIEIL
-
l’EHPAD
à MARQUISE
Retour
sommaire des communiqués
21 juin 2004
VŒU CONCERNANT L’INSUFFISANCE DE MOYENS DES TRIBUNAUX
Considérant que des citoyens de notre Département ont pour des raisons
diverses nécessité de faire appel au contentieux du Tribunal de l’Incapacité de Lille, ont constaté la
situation dramatique des moyens de ce tribunal, et qu’ils en sont les victimes.
Considérant qu’il n’y a qu’une seule salle d’audience où peuvent se
tenir 10 audiences par semaine avec uniquement 9 présidents de formations.
L’instruction correcte, dans cette situation, ne permet de traiter au fond que
8 à 10 affaires dans un laps de temps de 3 heures 30 à 4 heures.
Il est matériellement impossible de traiter, effectivement, plus de 3000
dossiers par an dans la configuration actuelle de la juridiction, alors que
5000 à 6000 recours sont enregistrés par an et qu’il y a déjà un stock de
6000 dossiers.
Au vu de ce constat catastrophique, les Conseillers Généraux soussignés
souhaiteraient connaître rapidement les mesures que les pouvoirs publics
entendent prendre pour répondre aux demandes des justiciables.
Retour
sommaire des communiqués
21 juin 2004
VŒU RELATIF A LA PRESENCE POSTALE EN ZONE RURALE
Considérant que le service public de
Considérant que jusqu’à présent les concertations Poste – Etat – Elus
n’ont rien donné et n’ont apporté aucune solution satisfaisante.
Les Conseillers Généraux soussignés s’opposent fermement à toute
réduction de la présence postale territoriale faite sans concertation et
exigent des pouvoirs publics un moratoire des projets de modification du réseau
et de la présence postale territoriale comme l’avait décidé en son temps le
gouvernement de L. JOSPIN dans le souci de qualité du service rendu et du principe
d’égalité des droits des citoyens.
Retour
sommaire des communiqués
21 juin 2004
VŒU RELATIF AUX MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DES REGLES D’OUVERTURE
DES MAGASINS
Considérant la volonté gouvernementale d’assouplir les règles
d’ouverture des magasins le dimanche,
Considérant que cette mesure ne correspond pas à des souhaits déclarés
ni de la part des syndicats de salariés ni de celle des organisations de
consommateurs qui se sont déclarés hostiles à un assouplissement des règles
existantes. La plupart des employeurs déclarent, quant à eux ne pas être
demandeurs de telles dispositions.
Considérant que cette disposition entraînerait une grave détérioration
des conditions de vie des salariés et ne constituerait en rien si elle était
prise, un facteur de relance de la consommation.
Les Conseillers Généraux demandent le retrait de ce projet de loi
gouvernemental.
Retour
sommaire des communiqués
14
juin 2004
ELECTIONS EUROPENNES
Je suis, en tant que socialiste calaisien, heureux et inquiet à la fois par le résultat de ces élections.
Inquiet par la faible participation au scrutin. C’est à nouveau un échec démocratique pour l’Europe qui est notre avenir, tout particulièrement à Calais porte de l’Europe.
Les citoyens calaisiens n’ont pas encore le sentiment de peser sur son destin.
Corriger cette insuffisance démocratique est de la responsabilité de tous : acteurs politiques, économiques, responsables des média et citoyens eux-mêmes.
Ma satisfaction, c’est le résultat de la gauche et du Parti socialiste.
Avec 30 % des voix et 31 députés, les socialistes font le meilleur score de leur histoire aux élections européennes et deviennent la première force politique française.
Dans notre région nord-ouest, le PS a désormais 5 députés dont deux dans le Pas-de-Calais avec mes amis Marie-Noelle LIENEMANN et Jean-Louis COTTIGNY qui porteront nos dossiers importants à Bruxelles.
Le Parti socialiste européen et ses 200 députés mettra l’Europe sociale au cœur de son action c’est-à-dire les services publics, l’emploi, et introduira les réformes nécessaires au développement de nos bassins d’emploi.
Sur le plan politique , nous respectons le travail nos partenaires et le vote des citoyens : Les Verts ont réalisé une belle campagne et siègeront au sein d’un groupe qui se renforce, le PC garde 2 députés.
A Calais, Jacky Hénin a gagné son pari et je salue sa victoire. Sa tâche ne sera pas simple car les communistes ayant disparu du paysage européen, il devra avant tout choisir de siéger dans un groupe politique qui lui permette de peser sur les décisions européennes.
Les électeurs nous ont demandé d’être prêts et de faire en sorte d’incarner l’espoir.
C’est désormais, pour les
socialistes, notre prochaine échéance.
Retour sommaire des communiqués
Meilleurs vœux pour 2004
Pour faire de
grandes choses, il ne faut pas être un génie,
Il ne faut pas
être au-dessus des hommes,
IL FAUT ETRE AVEC EUX…
(Montesquieu)
Je souhaite que Calais et le Calaisis parviennent au niveau d’accomplissement que nous lui rêvons tous et que nous tentons de bâtir au quotidien.
Mais pour cela il faut que le chômage baisse à Calais et dans notre département, que chacun se sente utile et reconnu à la place qu’il mérite ; qu’hommes, femmes et enfants se sentent en sécurité matérielle et morale, dans une ville et un pays agréables à vivre pour tous…
Confiant dans l’avenir de
Calais et de ses habitants, je connais les manques, les interrogations et les
besoins non satisfaits des personnes que je rencontre chaque jour.
Faisons ensemble de cette année 2004 une année qui réponde aux promesses
que nous voulons voir se réaliser pour nous-mêmes, nos familles, nos proches,
notre ville et notre pays.
Il reste de nombreux combats à mener pour préparer l'avenir de nos
enfants, pour conquérir tous les droits attachés à la liberté républicaine et
faire vivre les idéaux de liberté, d’égalité et de fraternité.
2004 sera une année de changement si nous le voulons… ensemble !
En attendant je vous renouvelle mes vœux de réussite, de prospérité et
de bonheur…et vous assure de mon entière disponibilité.
24 novembre 2003
VŒU RELATIF AU R.M.I. - R.M.A.
Considérant que le projet de loi sur la décentralisation du R.M.I. -Revenu Minimum d'Insertion- et la création du R.M.A. -Revenu Minimum d'Activité- soulèvent l'inquiétude dans la majorité des conseils généraux,
Considérant la réforme injuste de l'A.S.S. -l'allocation spécifique de solidarité qui privera les
chômeurs de moins de 55 ans en fin de droits de ressources suffisantes pour vivre même si un
certain nombre pourrait prétendre au R.M.I. et au R.M.A.,
Considérant que ces mesures aggraveront la précarité,
Les Conseillers Généraux soussignés demandent aux Ministères concernés de préciser :
- comment comptent-ils “traiter“ la précarité et de quels moyens disposeront les Conseils Généraux pour la prise en charge des bénéficiaires actuels ?
- quelles seront les ressources nouvelles dont disposeront les Conseils Généraux pour faire face à l'arrivée de nouveaux allocataires R.M.I. si ceux-ci augmentent ?
- quel sera l'avenir des contrats aidés (C.E.S.- C.E.C.)
- quelle est la politique de l'emploi du gouvernement de Monsieur RAFFARIN ?
Retour
sommaire des communiqués
24 novembre 2003
MOTION RELATIVE A
LA SITUATION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Le 26 juin
Qu'en est-il de ce nouveau système d'indemnisation du chômage des intermittents ?
Dans l'ancien système, les ASSEDIC payaient le travail effectué lors des répétitions, des préparations de projets artistiques sous forme d'allocations chômage. Ce travail bien que non comptabilisé pour la rémunération des intermittents (sous forme de cachets), était effectivement réalisé.
Pour bénéficier de ce système, l'intermittent (comédien, réalisateur, technicien de l'audiovisuel, du cinéma ou du spectacle vivant n'ayant pas d'employeur fixe) devait remplir deux conditions :
- avoir été embauché en CDD -contrat à durée déterminée-,
- justifier de 507 heures de travail sur 12 mois.
Ce régime avait engendré certains abus car il finançait, de plus en plus, une part importante des charges de production.
Dans le nouveau régime, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004, seules les heures travaillées dans le spectacle seront prises en compte. La durée de cotisation pour ouvrir les droits à ce régime a été réduite de 12 à 10 mois. D'autres critères ont également été modifiés. Ce nouveau système concerne uniquement les intermittents du spectacle et non les salariés du milieu culturel. Si cet accord est appliqué il entraînera la précarisation de la situation de l'intermittent du spectacle tant en ce qui concerne son statut que la garantie de son revenu.
Durant les années LANG, l'Etat et les collectivités locales ont accompagné financièrement un formidable développement des activités artistiques faisant reculer “le désert culturel français“.
Le Conseil Général du Pas-de-Calais et sa majorité socialiste ont mis les moyens qu'il fallait pour permettre à chaque citoyen, jeune ou plus âgé, qu'il habite la ville ou la campagne, d'accéder à des services culturels de qualité. Quelques exemples : en matière de développement culturel, le Conseil Général aide le spectacle vivant dans le cadre de créations, en accompagnant la mise en place d'ateliers de création-formation, à la diffusion de spectacles agréés auprès des communes du département.
29 résidences de créations ont été aidées en 2003 pour un montant total de 205 543 euros. Le cinéma et l'audiovisuel ne sont pas oubliés puisque nous aidons les “manifestations exceptionnelles“ comme la production de documentaires valorisant l'image du département ou traitant d'une thématique départementale : 64 907 € ont été distribués.
Au travers de ces quelques exemples d'aides
volontaristes le Conseil Général contribue à rémunérer les professionnels de la
culture qui sont souvent des intermittents.
Le gouvernement au prétexte de mettre fin au déficit du système géré par l'UNEDIC, va “porter un coup“ au développement culturel sur l'ensemble de notre territoire. Peut-on faire confiance à un gouvernement qui d'un côté assure la profession d'un fonds spécial consacré à l'emploi et de l'autre diminue fortement le budget de la culture qui inévitablement aura des conséquences désastreuses sur la création artistique et l'emploi ! Même si le statut de l'intermittent doit être rénové et adapté à la réelle diversité des métiers (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, etc.) même si les problèmes financiers sont réels, il ne faut pas oublier que la culture a un poids économique certain et un rayonnement sur l'ensemble de notre territoire !
Que vont devenir tous ces artistes intermittents ? Ils devront travailler soit pour des grosses productions, soit pour des structures ou compagnies dont les budgets sont assurés ! Et les autres que deviendront-ils ?
Il est évident que les financeurs dont nous sommes auront à augmenter leurs moyens pour maintenir leur niveau d'activité ou de nombreuses petites productions disparaîtront et les artistes avec !
Alors qui paiera ?
A l'aube d'une
nouvelle décentralisation, la clarification des compétences et des transferts
financiers est attendue. Sans cela, nous serons très rapidement confrontés à une culture à deux vitesses laissant sur le
bord du chemin des individus souvent éloignés de l'offre culturelle (habitants
des zones rurales, personnes en difficultés sociales) sans oublier une
diminution des actions dans les établissements scolaires.
Les conseillers généraux socialistes :
-
exigent
des pouvoirs publics l'abrogation du protocole d'accord de l'assurance chômage
des intermittents, et l'ouverture de nouvelles négociations sur ce régime,
-
exigent
de connaître les positions du Ministère de
Retour
sommaire des communiqués
24 novembre 2003
VŒU
RELATIF AU JOUR FERIE TRAVAILLE
Considérant l'instauration par le gouvernement RAFFARIN d'une journée de travail supplémentaire laissée dans le secteur privé au choix des entreprises et imposée dans le secteur public,
Considérant que bien qu'il soit normal de faire un effort de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées, il est inadmissible de demander uniquement aux salariés du privé et aux fonctionnaires de payer davantage.
Ce devoir de solidarité nationale
concerne tous les citoyens et des recettes auraient pu être dégagées de
l'Impôt de Solidarité sur
Considérant qu'au prétexte de solidarité le gouvernement est en train de revenir sur les grandes avancées sociales décidées par le gouvernement de Lionel JOSPIN. Peut-on croire un gouvernement qui réduit les financements consacrés à l'A.P.A. -Allocation Personnalisée d'Autonomie- contribuant à renforcer l'isolement des Personnes Agées, un gouvernement qui supprime des crédits destinés à la médicalisation des maisons de retraite …
Le gouvernement RAFFARIN ne serait-il pas en train de remettre en cause
Nous dénonçons l'attitude des pouvoirs publics et les Conseillers Généraux soussignés seront vigilants pour que le plan “vieillissement et solidarités“ se traduise par une véritable mobilisation des pouvoirs publics en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les Conseillers Généraux soussignés demandent aux pouvoirs publics comment se fera l'application de ce plan dans notre département ?
- pour permettre la médicalisation des établissements existants et honorer les conventions tripartites (Etat/Conseil Général/établissements)
- pour permettre la création de nouveaux établissements.
Retour sommaire des communiqués
24 novembre 2003
VŒU SUR LES REDUCTIONS ET
SUPPRESSIONS DE POSTES DANS L'ACADEMIE
Considérant que dans l'Académie de LILLE :
¨ 99 postes d'enseignants dans le premier degré ont été supprimés à cette rentrée (sous prétexte que les effectifs sont en régression de 3 pour mille, alors que ces effectifs vont remonter en 2003/2004)
¨ 319 postes (ou E.T.P.) -Emploi à temps plein- d'enseignants ont été également supprimés à cette rentrée dans le secondaire
¨ le remplacement des MI/SE -Maître d'Internat / Surveillant d'Externat- par des assistants d'éducation est en place mais sans garantie de conservation globale des moyens
¨ le recrutement des assistants d'éducation est rendu difficile par le manque d'attractivité de la fonction et se solde par un déficit actuel de 520 assistants
¨ les 4926 postes de C.E.S et C.E.C. implantés dans l'académie ont également vocations à disparaître rapidement sans remplacement (plus de 50 % auront disparu à la fin de l'année scolaire)
¨ si 48 postes d'A.T.O.S.S. ont été créés à cette rentrée, c'est pour en voir disparaître une centaine l'an prochain puisque le budget 2004 du Ministère de l'Education Nationale a prévu la suppression de 1 100 postes administratifs
¨ les concours de recrutement d'enseignants en 2003 se sont soldés par un déficit de 3 500 postes, avec le risque inévitable de voir disparaître à la rentrée prochaine près de 350 postes de professeurs pour notre académie
¨ les effets précédents se solderont à court terme par une perte globale de près de 9 500 postes dans l'encadrement des élèves de notre académie (sans évoquer les réductions de moyens et structures qui les accompagnent)
¨ la disparition de ces postes occasionnera de graves difficultés d'encadrement de nos élèves, portera atteinte à leur sécurité, remettra en cause des structures telles la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, la sauvegarde de l'école en milieu rural … et constituera une unique et dramatique récession dans la qualité du service public d'éducation
Les
conseillers généraux socialistes du Pas-de-Calais adhèrent à la déclaration
intersyndicale prononcée lors du C.A.E.N. -Conseil Académique de l'Education
Nationale- du 20 novembre 2003 et
demandent solennellement au gouvernement d'apporter rapidement une remédiation
à cette situation de crise potentielle, En particulier ils souhaitent le maintien
des C.E.S. et C.E.C. dans
l'enseignement secondaire.
Retour sommaire des communiqués
24 novembre 2003
VŒU SUR LA
REFORME DES UNIVERSITES
Considérant les mouvements de grève qui secouent les universités françaises et les rumeurs de réforme qui inquiètent les étudiants,
Considérant qu'un changement dans la gestion des universités qui mettrait fin au service public de l'enseignement supérieur constituerait une régression sociale (hausse des frais d'inscription par exemple) et instituerait des inégalités entre les universités et donc entre les territoires ;
Les Conseillers Généraux soussignés aimeraient connaître rapidement les intentions du Ministère de l'Education Nationale sur une éventuelle autonomie des universités françaises.
Retour sommaire des communiqués
24 novembre 2003
VŒU RELATIF A L'APRES -DUTY FREE
Considérant la suppression en 1999 des ventes hors taxes pour les passagers intracommunautaires,
Considérant que cette mesure a eu des conséquences économiques et sociales importantes sur notre département et particulièrement le littoral,
Considérant que l'Etat s'est engagé auprès des collectivités concernées à compenser financièrement les pertes d'emplois et d'exploitation liées à la disparition du duty-free après examen des projets créant des activités ou des infrastructures,
Les Conseillers Généraux soussignés exigent des pouvoirs publics
qu'ils respectent leur engagement dans les plus brefs délais et versent les 15 millions d'euros attendus par les collectivités.
Retour
sommaire des communiqués
24 novembre 2003
VŒU RELATIF AU DROIT DE RESERVATION DE L'HABITAT
SOCIAL
Considérant le vote par les sénateurs de droite d'un amendement au projet de loi “relatif aux responsabilités locales“ qui confie aux maires le droit de réservation de l'habitat social jusque là réservé aux Préfets,
Considérant
* que cet amendement va accroître “les risques de discrimination“ car cette prérogative permettait à l'Etat de se poser en garant de la cohésion sociale puisque les personnes en rupture d'hébergement et indésirables pour certaines communes pouvaient en dernier recours se tourner vers lui. Désormais ces personnes ne pourraient plus bénéficier de ce recours.
* que ce transfert du contingent préfectoral aux maires pourrait conduire à l'apparition de nouveaux ghettos,
Les Conseillers Généraux soussignés font part de leur inquiétude face aux conséquences du vote de cet amendement et exigent son retrait.
Retour
sommaire des communiqués
24 novembre 2003
VŒU RELATIF
A
Considérant les besoins importants de notre département en matière de logements sociaux,
Considérant que 72 % des ménages du Pas-de-Calais ont des revenus sous le plafond de ressources conditionnant l'accès au parc H.L.M. et peuvent ainsi prétendre à un logement social,
Considérant que le nombre de logements vides et disponibles se situe, cette année, à peine à 1 %,
Considérant que depuis quelques années le nombre de logements neufs mis en location est en régression et que les aides à l'amélioration de l'habitat (privé et public) souffrent de restrictions budgétaires,
on assiste ainsi logiquement à une augmentation du délai moyen d'attente pour l'obtention d'un logement H.L.M. (3 ans à ce jour),
Considérant la baisse drastique des
crédits d'Etat pour le F.S.L. -Fonds Solidarité Logement- A ce jour il manque
752 000,00 € au budget F.S.L. pour qu'il puisse fonctionner correctement et
c'est une dotation d'Etat d'un montant de 1 062 000 euros qui est attendue
avant la fin de l'année. Cette attitude irresponsable de l'Etat réduit à néant
les efforts du Conseil Général en matière de logement social : pour le F.S.L.,
le Conseil Général ajoute chaque année à sa contribution obligatoire une aide volontaire soit depuis 1991 un apport de 13 millions d'euros. Grâce à cela le
budget F.S.L. s'est élevé fin 2002 à près de
4 800 000 € et a permis d'aider cette année là 8 120
familles (le nombre de familles bénéficiaires de l'allocation F.S.L. augmente
chaque année de plus de 10 %).
A cela s'ajoutent :
- un projet de budget logement qui ne correspond pas aux besoins et qui ne propose aucune solution financière à tous ces problèmes
- la volonté du Ministre du Logement d'accélérer la vente de logements H.L.M., qui préfigurent la casse du logement social.
Les Conseillers Généraux soussignés rappellent aux pouvoirs publics leurs obligations : le droit au logement inscrit dans la loi BESSON du 31 mai 1990 et le devoir d'offrir un habitat digne et décent aux ménages modestes. (loi S.R.U. -Solidarité Rénovation Urbaine-)
Enfin les bailleurs H.L.M. ne peuvent plus aujourd'hui accomplir leur mission sociale;
Les Conseillers Généraux soussignés exigent des pouvoirs publics :
- le versement des dotations F.S.L.,
- des crédits supplémentaires pour la construction et la réhabilitation des logements sociaux.
Retour
sommaire des communiqués
Roland
Huguet écrit à Jean-Pierre Raffarin sur le FSL
Philippe VASSEUR ,Conseiller
Général du Pas-de-Calais, Co-Président de la commission FSL de Calais :
« J'annonçais début octobre
2003 dans un communiqué "Crédits
d’Etat divisés par cinq : Le fonds solidarité logement en panne"
l'initiative
des élus du Conseil Général du Pas-de-Calais et de leur président Roland
Huguet auprès de Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre sur les moyens nécessaires
à alimenter la part de l'Etat dans le fonctionnement du Fonds de Solidarité
pour le logement.
Vous trouverez ci-dessous la lettre du Président du Conseil
Général. »
ARRAS, le 16 Octobre 2003
Roland HUGUET, président du Conseil Général du Pas-de-Calais
A Monsieur Jean-Pierre
RAFFARIN, Premier Ministre
57 Rue de Varenne - 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
Le département du Pas-de-Calais s'est toujours impliqué de manière forte en faveur des personnes les plus démunies.
Pour la mise en œuvre du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées, le Département du Pas-de-Calais a atteint un haut niveau d'intervention et les conditions de fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement dans notre département font référence au plan national.
Vous trouverez joint à cette lettre le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées 2001/2005 qui actualise et enrichit celui adopté le 3 juin 1991, qui illustre la qualité des interventions mises en œuvre dans le Pas-de-Calais dans ce domaine.
Ce niveau a été atteint grâce à un partenariat exemplaire entre l'Etat, le Conseil Général, les Bailleurs les Associations à vocation caritative, les Caisses d'Allocations Familiales de CALAIS et ARRAS, et l'ASSEDIC du Pas-de-Calais.
Les engagements
arrêtés de l'Etat et du Conseil Général au titre des dotations obligatoires
s'élèvent pour chacun depuis 1991 au 31 décembre 2002 à 15 830 000 euros, à ces
contributions obligatoires le Conseil Général du Pas-de-Calais a apporté une
contribution volontaire très conséquente qui s'élève depuis la création du
F.S.L. à 13 millions d'euros .
C'est manifestement cette contribution volontaire qui a permis au dispositif FSL du Pas-de-Calais d'atteindre ce haut niveau d'évolution et de contribuer sur plusieurs années à la constitution d'une trésorerie excédentaire qui était au 31 décembre 2002 de 4. 826.523 euros ce qui a permis d'éviter toute cessation de paiement liée à l'arrivée tardive dans l'année des contributions des différents partenaires et un fonctionnement serein du Fonds de Solidarité Logement.
L'existence de cette trésorerie, qui, je le souligne, est entièrement due à cette contribution volontaire du Département, a servi de prétexte à l'Etat pour diminuer la dotation FSL pour 2003 à un niveau sans précédent (416 000 euros), la somme annoncée représente 1/5ème de la dotation 2002 (2.098.000 euros), de plus, elle est sans commune mesure avec la moyenne des dotations de l'Etat sur les cinq dernières années (1.863.476 euros).
Cette restriction insupportable est d'autant plus grave que c'est la dotation de l'Etat qui déclenche les compléments apportés par le Conseil Général et le niveau des participations des bailleurs sociaux du Pas-de-Calais.
De plus, cette décision entraînera, compte tenu des dépenses prévisibles pour la fin de l'année (tableau ci-joint - 2.307.924 euros), une situation de cessation de paiement des aides si, rapidement, il n'est pas procédé à la mise en place de dotations complémentaires, sans délai.
Le déficit de trésorerie devrait approcher les 1.300.000 euros.
Je ne peux pas envisager que l'on puisse prendre la responsabilité de ne pas assurer aux plus défavorisés l'ensemble des prestations qui leur sont dues suite aux décisions des commissions d'arrondissements dans le domaine du maintien dans le logement, de l'accès au logement et de l'accompagnement social , d'autant plus que dans la situation économique et sociale actuelle que connaît le département du Pas-de-Calais, nous avons constaté une augmentation du rythme d'enregistrement des dossiers FSL en 2003 (8 120 dossiers en 2002, probablement 8 600 dossiers en 2003).
Rien ne justifie la baisse de la dotation de l'Etat.
Le Préfet du
Pas-de-Calais, sensibilisé sur cette question, a engagé des démarches auprès du
Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de
Il serait très souhaitable que cette démarche puisse être couronnée de succès pour les raisons que je viens d'évoquer.
Toutefois, cette dotation complémentaire ne réglera pas les difficultés futures de fonctionnement du FSL et il serait légitime que l'Etat verse l'intégralité de la dotation prévisionnelle 2003, soit 2.098.000 euros, ou s'engage pour 2004 à ce qu'il soit tenu compte du reste à payer en 2003 pour abonder la dotation 2004 qui devrait, à mon avis, se situer au moins à 3.000.000. euros.
J'attache au règlement de cette affaire un prix tout particulier d'autant plus que dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales déposé récemment sur le bureau du Sénat, l'article 50 définit les conditions du transfert des fonds de solidarité pour le logement aujourd'hui cogérés par l'Etat et les Départements, aux seuls Départements, et prévoit l'extension de la compétence de ces fonds aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie, de téléphone, qui sont actuellement attribués par des fonds spécifiques, ainsi, à titre facultatif, qu'à certaines aides destinées à prendre en compte des surcoûts de gestions locatives liés à l'occupation de logements par des personnes en difficultés.
J'ose espérer que ce n'est pas le montant de la dotation FSL Etat de 2003 (416.000 euros) , si elle est maintenue à son niveau actuel, qui servira de référence au calcul du transfert financier lié à ce transfert de compétences.
Monsieur le
Premier Ministre, vous connaissez l'attachement du Pas-de-Calais à l'Action
Sociale et
J'attends donc de votre part que vous puissiez répondre à ma sollicitation qui relaye l'inquiétude de tous les partenaires du FSL.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Roland HUGUET
Retour sommaire des communiqués
15 octobre 2003
Soutien
aux buralistes : Humeur et humour
ASSEZ !
Jean-François Mattei
: «Ma volonté est qu'il n'y ait plus de fumeur en France.» Énoncée avant-hier
par un ministre de
Cédant au tout répressif et abandonnant toute démarche pédagogique, le ministre cède à des réflexes d’imprécateur (c’est un signe clinique reconnu de la démence sénile…) et s’assigne une mission qu’il reconnaît « utopique » : INTERDIRE…
Même si
l’objectif en terme de santé publique est acceptable, ce sont les moyens et les
intentions que je réprouve.
Appliquons cette méthode au reste des actes de notre vie quotidienne et nous voyons là l’absurdité d’un tel comportement soi-disant politique :
- Il faut
interdire l’amour car on peut attraper le SIDA…
- Il faut
interdire l’alcool car ça tue de cirrhose et de cancer des voies digestives…
- Il faut
interdire la voiture car ça conduit à des accidents…
- Il faut
interdire l’été car la canicule fait mourir des vieux…
- Il faut
interdire l’hiver car le froid tue lui aussi…
- Il faut
interdire l’école car il y a du racket…
- Il faut
interdire l’église car il y a des prêtres pédophiles…
- Il faut
interdire les chiens car ça souille nos trottoirs…
- Il faut
interdire de respirer car ça pollue et on peut attraper la grippe et des rhumes
Et pourquoi pas :
- Il faut
interdire l’assemblée nationale car ça retarde les projets du gouvernement
- Il faut
moins de fonctionnaires car parmi eux il y a des fainéants…
Ou
encore :
- Il faut
que tous les français soient patrons car un patron est riche et si tous les
français deviennent patrons il n’y aura plus de pauvres…
- Il faut
augmenter les impôts pour tous car au moins les pauvres n’iront pas boire leur
argent au bistrot
- Il faut
augmenter le prix des carburants car les pauvres rouleront moins et ça fera de
la pollution et des accidents en moins.
- Il faut
diminuer le prix des remboursements comme cela les pauvres auront du mal à se
soigner et mourront plus vite et le trou de
Avec tous les Français je crie : ASSEZ !
Retour sommaire des communiqués
Crédits d’Etat
divisés par cinq : Le fonds solidarité logement en panne
Par
Philippe VASSEUR, Conseiller Général du Pas-de-Calais
Co-Président de la commission d’arrondissement FSL de Calais et du Calaisis
Roland
Huguet, Président et les élus du Conseil Général du Pas-de-Calais vont en
urgence solliciter Jean6Pierre Raffarin, Premier Ministre, afin que celui-ci
débloque très rapidement les moyens nécessaires à alimenter la part de l'Etat
dans le fonctionnement du Fonds de Solidarité pour le logement.
En effet, les organisations en charge de l'aide aux plus démunis pour leur maintien dans leur domicile ou pour l'accompagnement social indispensable à retrouver les moyens de leur solvabilité, s'insurgent, à juste titre, de la restriction insupportable des crédits alloués par l'Etat en 2003 (division par 5 des crédits habituellement consacrés à ces problèmes dans le Pas-de-Calais, qui seraient abondés avant la fin de l'année, mais d'un montant très insuffisant).
Ceci est d'autant plus grave que c'est l'apport de l'Etat qui déclenche les compléments par le Conseil Général ainsi que la participation des organismes de logement social dans le département.
Dans une situation particulièrement tendue, une fin de non recevoir sur les engagements financiers nécessaires et attendus serait de la part du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin une très grave atteinte portée aux familles les plus démunies du département et à leur besoin de se loger.
Le nombre de
familles en difficulté à Calais rend encore plus graves les risques liés à
l’abandon de ses engagements par le gouvernement.
Retour sommaire des communiqués
15 juillet 2003
Le
gouvernement de Monsieur Raffarin est dangereux !
Sous des dehors
populistes, c’est bien le gouvernement le plus à droite que nous ayons connu
depuis les débuts de la 5ème République.
Chaque ministre est sommé
de sabrer dans son domaine les acquis sociaux conquis par des années de luttes,
de débats et de négociations.
C’est bien d’un gouvernement
de mission qu’il s’agit : celle de contraindre, de détruire, de
démolir ce que la gauche était, tant bien que mal, parvenue à arracher au libéralisme
et à la financiarisation de notre société.
Je tiens à féliciter et
remercier tous les personnels de l’Education Nationale, (enseignants, agents
techniques, personnels de santé scolaire)
qui se sont battus contre le projet
de décentralisation du gouvernement Raffarin et contre la réforme des
universités que messieurs Raffarin et Ferry voulaient décentraliser et
autonomiser.
Après 20 ans d’efforts de
rattrapage de nos déficits en matière d’éducation, après avoir développé des
investissements gigantesques pour gagner le défi de la formation de nos jeunes,
nous ne pouvions accepter que ce projet gouvernemental mal ficelé remette en
cause l’effort fiscal des habitants de notre département.
Mais que la droite fasse
attention !
Qu’elle ne pense pas avoir
anésthésiée l’opinion en repoussant en septembre ce qu’elle n’a pas pu obtenir
aujourd’hui.
Ce gouvernement a pris le
risque de briser le pacte républicain au nom d’un nouvel ordre moral, libéral
et inégalitaire.
Le peuple est en train de découvrir la véritable nature de
ce gouvernement et des réformes qu’il
entreprend.
Nous les combattrons … .
Retour sommaire des communiqués
23 juin 2003
VŒU RELATIF AU
FINANCEMENT DES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE - A . P.
P. -
-
Considérant
la mesure prise, sans aucune concertation, de diminuer l'attribution des
crédits 2003 aux Ateliers de Pédagogie Personnalisée ;
-
Considérant
que les crédits prévus initialement - pour la première attribution - à
hauteur de 65 % des crédits inscrits dans
-
Considérant
que ces mesures pourraient mettre en péril tout un pan de l'économie
sociale et solidaire concourant à la lutte contre les exclusions et accentuer
le désarroi des personnes en grandes difficultés qui ne pourraient plus être
accueillis dans des structures telles que les Ateliers Pédagogiques
Personnalisés,
les conseillers généraux
soussignés dénoncent le désengagement de l'Etat qui met l'insertion en
péril et précisent que ces décisions sont en totale contradiction avec
Ils exigent le
rétablissement du versement des crédits initiaux aux Ateliers Pédagogiques
Personnalisés.
Retour
sommaire des communiqués
23 juin 2003
Le projet de loi du gouvernement portant réforme du système de retraite
est totalement inacceptable car il remet en cause le principe de répartition qui
conduira immanquablement à un système de capitalisation, lequel créera une
retraite à deux vitesses.
L'alignement du public
sur le privé avec quarante annuités de cotisations sera suivi de l'obligation
de quarante deux années pour tous en 2020.
Les élus du groupe
socialiste du Conseil Général du Pas-de-Calais réaffirment les principes
auxquels sont attachés aussi tous les salariés :
v
Refus
de tout système par capitalisation,
v
Droit
et possibilité de partir à la retraite à taux plein, à soixante ans pour tous,
v
Possibilité
de départ anticipé avant soixante ans et dès quarante annuités pour compenser
les inégalités d'espérance de vie liées à la pénibilité, à l'insalubrité et
aux astreintes professionnelles,
v
Possibilité
de partir après avoir cotisé quarante ans, pour tous ceux qui ont commencé à
travailler tôt,
v
Prise
en compte, dans le calcul des retraites, de la pénibilité du travail effectué
et de la durée des études,
v
Garantie
d'un haut niveau des pensions. Cela signifie d'abroger la réforme Balladur de
1993, qui prend comme référence, pour calculer les pensions, les vingt-cinq
meilleures années au lieu des dix dernières,
v
Refus
d'opposer le secteur privé au secteur public et donc les Français entre eux.
Nous attirons tout particulièrement
l'attention sur les catégories de salariés les plus vulnérables, notamment les
plus petits revenus dont la pension doit pouvoir atteindre cent pour cent
du S M I C. Il n'y a aucune garantie
dans le texte Fillon.
A cette fin, nous nous associerons par tous
les moyens aux luttes des salariés pour préserver ce que nous considérons comme
un véritable enjeu de société, et nous resterons mobilisés jusqu'à la prise en
compte des aspirations de la majorité des salariés..
Une
véritable négociation doit s'engager avec tous les partenaires sociaux pour
aboutir au maintien d'un patrimoine social, qui constitue l'un des points
d'équilibre de notre République.
Retour
sommaire des communiqués
23
juin 2003
VOEU RELATIF A
Considérant la disparition
programmée des emplois-jeunes qui apportent une aide précieuse aux bénévoles
dans les associations,
Considérant
que, grâce à leur présence et à leur travail, des activités et des projets ont
pu être mis en place ou développés particulièrement en milieu rural et que
malheureusement à partir de septembre 2003, tous ces projets vont
progressivement disparaître, très nombreux étant ceux portés par des salariés à
statut « emploi-jeune »
Considérant que
ces emplois sont indispensables et contribuent au dynamisme et à la cohésion
sociale de nos territoires.
Les Conseillers
Généraux soussignés exigent des pouvoirs publics qu’ils pérennisent les
emplois-jeunes dans les associations.
Retour sommaire des communiqués
23 juin 2003
VŒU RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'EDUCATION NATIONALE
-
Considérant
la réforme de la
décentralisation du gouvernement RAFFARIN ;
-
Considérant le désengagement de l'Etat de ses missions d'éducation,
en particulier le projet de transfert des personnels techniques vers les
départements et les régions ;
-
Considérant que la gestion des personnels techniques est
un élément essentiel du service public de l'Education Nationale ;
Les
conseillers généraux soussignés demandent l'arrêt du processus de démantèlement du service public.
Cette décentralisation conjuguée aux mesures de restriction budgétaire et de
postes du Ministère de l'Education Nationale est grave et en totale
contradiction avec les efforts financiers accomplis par les Départements en
particulier celui du Pas-de-Calais, au
faible potentiel fiscal.
L'objectif du gouvernement n'est plus de
faire des économies mais de démanteler le service Public de l'Education
Nationale, d'accentuer les inégalités entre les départements et les Régions et
par la suite livrer le service public au privé et donc à la concurrence : les
prémices de ces ouvertures à la concurrence se font au sein de l'Organisation
Mondiale du Commerce (O M
C) dans le cadre des négociations sur “l'Accord général sur le commerce des
services“.
C'est la même logique qui a amené Luc FERRY à restreindre les capacités
d'accueil dans les maternelles par une baisse
des postes mettant en péril l'accueil des enfants de deux ans qui
connaît un vif succès dans le Pas-de-Calais 65 % alors que la moyenne nationale est de 36 % . L'Ecole Républicaine est
porteuse de valeurs émancipatrices d'espoir, de justice, d'égalité et à ce
titre nous devons la défendre.
-
Considérant qu'il y a urgence à rassembler toutes les
forces qui luttent pour imposer la priorité éducative et transformer l'école en
lui donnant les moyens de faire reculer les inégalités.
-
Considérant que par exemple l'âge moyen de départ à la
retraite va passer de 55 ans à 65 ans !
Les
conseillers généraux soussignés s'opposent au transfert de missions de
service public ou de personnels techniques de l'Etat et exigent une véritable négociation.
Retour sommaire des communiqués
23 juin 2003
VŒU RELATIF AUX PROBLEMES RENCONTRES PAR LES AUTO-ECOLES
- Considérant que la
pénurie d'inspecteurs des permis de conduire se pose avec de plus en plus
d'acuité dans notre département où le délai d'attente des candidats atteint les
trois à quatre mois alors que le délai minimum réglementaire est de quinze
jours ;
-
Considérant
que la formation des élèves des auto-écoles est sans cesse perturbée et ce à cause de
l'Administration ;
-
Considérant
que les auto-écoles entreprises privées dépendant du service public
: agrément préfectoral, attribution de places d'examens, examens du permis
de conduire … subissent de plein fouet ce dysfonctionnement et pour
certaines risquent de disparaître.
Les Conseillers Généraux soussignés demandent
aux pouvoirs publics de remédier à ces dysfonctionnements en donnant les moyens
humains et financiers aux auto-écoles.
Retour
sommaire des communiqués
23 juin 2003
VŒU RELATIF AUX CREDITS T R A C E -
TRAJETS D'ACCES A L'EMPLOI
-
Considérant
la récente mesure relative au retard
du paiement des crédits T R A C E ;
-
Considérant
que ces crédits qui devaient être attribués en totalité fin avril ne le seront au plus tôt que mi-juin et seulement à hauteur de 75 % le solde
de la dotation ne devant être versé au mieux au cours du dernier trimestre 2003
;
-
Considérant
que cette mesure si elle était appliquée mettrait en péril le fonctionnement
des missions locales, celui des opérateurs extérieurs ainsi que le déroulement
des formations ;
Les conseillers généraux
soussignés demandent aux pouvoirs publics d'annuler cette décision afin de
ne pas accroître les difficultés des personnes susceptibles de bénéficier de la
formation T R A C E.
Retour sommaire des communiqués
20 juin 2003
Nouveaux
critères d'attribution de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie en 2003
(A.P.A.)
Les conseillers généraux veulent pénaliser le moins possible les faibles revenus.
L a loi du 31
mars
Tout en prenant acte des changements, les conseillers généraux ont souhaité prendre quelques dispositions plus favorables afin de pénaliser le moins possible les allocataires aux faibles revenus.
Ils souhaitent également éviter que certaines personnes renoncent à demander une révision de leur plan d'aide pour des raisons financières, ce qui serait contraire à l'esprit originel de l'APA.
Tout d'abord, alors que la loi stipule que pour l'APA à domicile les droits sont désormais ouverts à la date de notification, l'assemblée départementale a pris la décision de maintenir la date d'effet au lendemain de la réunion de la sous-commission de l'APA.
Une décision plus favorable que la loi car généralement la notification intervient environ deux mois après la demande. Cela permettra également de continuer à financer les aides déjà mises en place lors de la visite à domicile, et aussi de répondre aux besoins d'aide immédiats.
Ensuite, pour l'APA en établissement, le Conseil général adopte le principe du versement direct aux prestataires et aux établissements, comme la loi le lui autorise.
Enfin, concernant la participation des usagers, les nouvelles règles de calculs ont été appliquées, pour des raisons techniques, aux dossiers déposés après le 13 avril. Les demandes faites avant cette date bénéficient des anciennes règles de calcul, à savoir :
exonération de participation pour les revenus inférieurs à 948,65 € par mois ; participation progressive pour les revenus mensuels compris entre 948,65 € et 3 162,17 € ; participation maximum de 80 % pour les
revenus mensuels supérieurs à 3 162,17 €.
Le décret du 28 mars 2003 stipule que les nouvelles règles sont exécutées soit à échéance de la révision périodique, soit lors de la révision résultant d'un changement de la situation du bénéficiaire.
Les élus du Département n'ont souhaité les appliquer que lors des révisions périodiques, soit 3 ans après le 1er paiement pour la 1ère révision, puis tous les 2 ans pour les révisions suivantes.
Retour sommaire des communiqués
4 juin 2003
Merci
aux personnels de l’Education Nationale
Je tiens à féliciter et remercier tous les
personnels de l’Education Nationale, (enseignants, agents techniques,
personnels de santé scolaire) qui se
sont battus contre le projet de
décentralisation du gouvernement Raffarin.
Dès le mois de mars avec mes amis
socialistes, nous avions alerté les calaisiens sur les risques de cette réforme
dangereuse.
Après 20 ans d’efforts de rattrapage de nos
déficits en matière d’éducation, après avoir développé des investissements
gigantesques pour gagner le défi de la formation de nos jeunes, nous ne
pouvions accepter que ce projet gouvernemental mal ficelé remette en cause
l’effort fiscal des habitants de notre département.
Avec courage, lucidité et
abnégation, les personnels de l’Education Nationale ont fait plier le
gouvernement.
Mais que la droite fasse
attention !
Qu’elle ne croit pas
anésthésier l’opinion en repoussant en septembre ce qu’elle n’a pas pu obtenir
aujourd’hui.
Il en va de même pour la
réforme de l’Université que messieurs Raffarin et Ferry voulaient décentraliser
et autonomiser.
Le risque existait de
casser l’égalité républicaine d’un égal accès aux études supérieures pour
chacun.
On allait créer des
universités au rabais.
Le projet de
Raffarin-Ferry était même de fermer les universités accueillant moins de 15 000
étudiants.
(Comme l’université du
littotal bien sur !)
Ces réformes sont
mauvaises pour le pays et pour nos enfants.
Il faut les combattre…
Nous, socialistes, tenons à assurer les enseignants de notre solidarité et de notre engagement à soutenir leurs justes revendications aujourd’hui et demain.
Retour sommaire des communiqués
12 mai 2003
VOEU RELATIF AUX C.H.R.S. – CENTRES D’HEBERGEMENT ET
DE REINSERTION SOCIALE
-
Considérant
l’inquiétude qui pèse sur le devenir des C.H.R.S. dont la mission est l’accueil
et l’insertion de publics en situation d’exclusion,
- Considérant que la dotation annoncée par l’Etat pour le fonctionnement de ces structures ne correspond pas aux besoins et dépenses prévisionnelles de cette année, soit une impasse de 12,06 % correspondant à une somme de 985 000 € sur une dotation globale de 8.165.632 € alors que les personnes hébergées sont de plus en plus nombreuses au fil des années.
Si l’Etat ne rétablit pas sa dotation,
ceci :
-
pourrait entraîner des difficultés de trésorerie
pour certains C.H.R.S
-
par conséquent des dysfonctionnements au niveau
de l’accueil (couples, jeunes enfants, réfugiés…)
-
et la fermeture de certains centres et le
licenciement du personnel (des centres ont déjà fermé leurs portes dans
l’héxagone)
Constatant la situation déjà difficile
de notre département dans lequel un rattrapage – en places et en dotation - est
nécessaire au regard de l’urgence sociale,
Constatant que la loi de 1998
contre l’exclusion a attribué de nouvelles et très importantes missions aux
C.H.R.S. notamment l’urgence sociale et l’insertion et que malgré les
effets d’annonce du Président de
Les
Conseillers Généraux Socialistes exigent des pouvoirs publics :
-
le rattrapage immédiat du retard de la capacité
d’accueil dans les C.H.R.S. du Pas-de-Calais,
-
le versement rapide du complément de dotation
correspondant effectivement aux besoins reconnus à l’échelon départemental.
Retour sommaire des communiqués
12 mai 2003
VOEU RELATIF AU PLAN EUROPEEN DE RESTAURATION DES STOCKS DE CABILLAUD
Faisant fi des décisions négociées en
Décembre 2002 pour l’année 2003 qui mettaient en place des mesures provisoires européennes
spécialement pour la pêche en Manche, le commissaire européen Franz Fischler a
présenté un nouveau plan de reconstitution des stocks de cabillaud qui, s’il
était accepté par le Conseil des Ministres Européens de
Ce nouveau plan vise à reconstituer les
stocks de cabillaud (une augmentation de 30 % / an est prévue) en limitant
l’effort de pêche des états membres de l’Union Européenne avec la fixation d’un
nouveau T.A.C. – Total admissible de capture -
et en prévoyant une surveillance des navires.
Ces
mesures visent les stocks du secteur de la mer d’Irlande et de
Soulignant le comportement inacceptable du
Commissaire Franz Fischler, les Conseillers Généraux soussignés demandent
:
-
aux
autorités françaises de s’opposer à l’application de ces mesures de
restructuration car elles n’ont fait l’objet d’ancienne négociation avec les professionnels,
-
rappellent qu’il est vital pour notre
département de trouver une option alternative qui assurerait l’équilibre entre
la protection de la ressource halieutique et la prise en compte du rôle social
et économique de la pêche du cabillaud,
Retour sommaire des communiqués
12 mai 2003
VOEU RELATIF
AUX NEGOCIATIONS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (O.M.C.)
L’organisation Mondiale du Commerce –
O.M.C. – est le cadre dans lequel s’élaborent les traités commerciaux
internationaux qui ont force de loi pour les pays qui ont adhéré.
Dans le cadre de l’accord général sur le
commerce des services A.G.C.S., les pays membres de l’O.M.C. dont l’Union
Européenne mènent actuellement des négociations sur l’ouverture de nouveaux
secteurs des services à la concurrence mondiale. L’Union Européenne doit
transmettre ses propositions d’ouverture de marchés à l’étranger et ses offres
de privatisation. La conclusion des négociations devrait s’achever fin 2004 et
aboutirait à la signature d’un traité.
Selon l’A.G.C.S. rentrent dans le cadre
de la concurrence tous les secteurs des services dont les services publics à
l’exception des services de l’Etat correspondant à ses fonctions
régaliennes : justice, police, défense. Tout le reste pourrait être ouvert
au marché : éducation, santé, eau, recherche, transports et ce à tous les
niveaux administratifs de l’Etat aux communes.
A cette future dérèglementation sur le
commerce, l’A.G.C.S. ajoute la création, par étapes successives d’un marché
mondial du travail temporaire ce qui renforcera la compétition entre
travailleurs, tirera les salaires et les conditions de travail vers le bas et
engendrera des destructurations sociales.
Toutes ces discussions et négociations
se déroulent dans le plus grand secret et ni les parlementaires, ni les
citoyens, ni les collectivités sont consultés.
Les Conseillers Généraux Socialistes
inquiets de la nature et de l’ampleur des conséquences des négociations en
cours et considérant que les
menaces d’une libéralisation des services publics risquent de désorganiser la
cohésion sociale, territoriale, environnementale et de menacer l’emploi :
-
demandent que les négociations soient rendues
publiques
-
refusent l’obligation qui leur serait faite par
l’A.G.C.S. de privatiser des services publics qu’ils considèrent devoir rester
dans le domaine public
Retour sommaire des communiqués
4 avril 2003
Une
décentralisation de droite
Il y a vingt ans, les lois Mauroy-Defferre avaient
donné de l’oxygène
aux territoires, aujourd’hui, la droite s’apprête à les asphyxier.
Le citoyen ne tirera aucun bénéfice de ce projet.
Avec les lois de 1992 puis la loi Démocratie de proximité
de 2002, nous avions organisé les droits d’information et de consultation des citoyens. » Le
gouvernement Raffarin a décidé de passer en force et contre l’avis des forces vives de ce
pays !
On aurait pu espérer que la décentralisation
favoriserait le développement d’une administration de proximité, plus souple et plus
lisible pour les citoyens. Or c’est l’inverse qui se produit.
Dès la préparation du projet. C’est un texte non négocié qui
sera présenté après une parodie de consultation. On se rappelle que les Assises
de Lille avait vu les élus du Pas-de-Calais écartés de la représentation
régionale par Jean-Pierre Raffarin.
De plus les communes et intercommunalités ont été
oubliées dans le projet de loi sans parler des communes rurales qui sont
passées par pertes et profits comme l’a confirmé Nicolas Sarkozy le 21 mars dernier lors de
la 3ème conférence des maires des grandes villes de France : « Aujourd’hui
Le gouvernement qui a concocté cette réforme dans l’urgence se contredit selon son
auditoire et se prend à se faire peur avec les referendums d’initiative locale qu’il prévoit désormais d’encadrer étroitement de crainte
d’éventuelles
audaces politiques et citoyennes locales.
On a l’impression d’une
course de vitesse avant les élections de l’année
prochaine où les futurs candidats de l’UMP se
positionnent en futurs présidents de région comme Patrick DEVEDJAN en
Ile-de-France ou Jean-Paul DELEVOYE dans le Nord-Pas-de-Calais : Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés
locales, a souligné, mardi, aux 7èmes Assises de l'Association des maires
d'Île-de-France à Saint-Mandé, que la décentralisation « permettra
"d'avoir en face de soi des élus responsables […] sur lesquels ils auront
prise". "Si vous n'êtes pas content du métro, des bus ou de la
circulation, pour les élections régionales, vous changez de majorité". Quelle démagogie !
Pour nous
socialistes qui avons porté la première décentralisation en 1982 contre
les hurlements de la droite, l’autonomie des territoires
et la démocratie locale n’ont de
sens que dans le cadre d’un
État solidaire, garant de l’accès
de tous aux services publics, avec une simplification pour les citoyens et une
plus grande participation démocratique.
La situation de l’enseignement nous préoccupe.
Outre le transfert des personnels auxquels nous étions opposés, pour les
diplômes, nous souhaitons qu’ils demeurent nationaux afin de garantir une égalité territoriale
permettant la mobilité possible de nos futurs diplômés.
Des risques existent pour tous les transferts de
compétences et surtout pour les expérimentations qu’introduit la réforme, de voir
des disparités entre les régions et les départements au profit des
collectivités les plus riches.
Or dans la région Nord-Pas-de-Calais, on sait bien
que le potentiel fiscal des habitants est un des moins hauts de France. Que des
rattrapages sont nécessaires pour nous mettre à niveau des autres régions sur
le plan de la santé, de l’emploi ou du logement.
Dans le même temps le gouvernement Raffarin
remet en cause des politiques nationales mis en place par
·
Réforme de l’APA pour revenir de
facto à une PSD
·
Suppression des emplois jeunes
et emplois aidés (CES, CEC, etc. ..)
·
Baisse des dotations de l’Etat
aux collectivités locales dans le budget 2003 (DGF fixée sous le seuil de l’inflation,
baisse réelle (en dépit des présentations comptables) de
·
Baisse des crédits des
politiques de la ville, de la culture, de l’insertion (fin de TRACE), du
logement social
·
Menaces sur des guichets locaux
des grands services publics : Banque de France,
Si nous ne sommes pas sur le fond opposés au principe
de nouveaux transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités locales, nous exigeons que
les moyens financiers accompagnent ces transferts.
Il doit y avoir compensation de charges sur la base d’un état des lieux chiffrant les
besoins, et dont l’évolution
serait garantie par l’Etat. Il ne suffira pas de prendre en référence les
moyens mis par l’Etat
au moment du transfert, mais ceux établis en fonction des besoins réels pour un
véritable exercice de la compétence. Les meilleurs exemples sont ceux de la
médecine scolaire ou des bâtiments universitaires, des hôpitaux publics.
L’expérimentation porte en elle un risque de remise en
cause de l’égalité
des citoyens devant la loi et les services publics.
Dans nos différentes fonctions, au sein de nos
assemblées respectives, nous seront vigilants sur le respect de ces principes
républicains.
Gilles COCQUEMPOT
Député
Adjoint au maire de Calais
Serge PERON
Conseiller Général
Calais Est
Philippe VASSEUR
Conseiller Général
Calais Centre
Charles FRANCOIS
1er adjoint au maire de Calais
Retour sommaire des communiqués
Raffarin et l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.).
Bien que n’étant pas
législateur et ne pouvant donc espérer faire évoluer la loi à ce niveau, j’ai eu
personnellement l’occasion, en particulier lors d’assemblées au Conseil Général
du Pas-de-Calais, d’intervenir avec mes amis du groupe socialiste sur les
atteintes que nous pressentions à ce dispositif en faveur des personnes âgées.
Nous avons dénoncé en
particulier, lors de notre dernière session de février 2003, le projet
d’abaissement du seuil d’exonération de la participation du bénéficiaire de
l’allocation, le report de l’ouverture des droits à percevoir l’allocation qui
est une aberration en terme de santé
publique et une injustice pour les familles qui devront payer les frais en
établissement durant ce délai.
Il semble aujourd’hui que la mobilisation générale des
acteurs syndicalistes, politiques et
associatifs ait fait reculer le gouvernement sur le
rétablissement imaginé du recours sur succession.
Nous avons dénoncé avec la
plus grande vigueur ce projet de révision de l’APA pris sans concertation préalable et les mesures scandaleuses
envisagées qui pourraient créer de graves difficultés dans certaines familles
et avons exigé des pouvoirs publics une clarification de leurs intentions quant
au devenir de l’allocation personnalisée à l’autonomie.
Les nouvelles lois de
décentralisation nous inquiètent. Pour moi la décentralisation est avant tout
un moyen de mettre en œuvre une gestion publique garante des grands principes
du service public : égal accès de tous, répartition équilibrée sur l’ensemble
du territoire, permanence du service, alors que le gouvernement nous entraîne
vers une logique de concurrence des territoires, un transfert des déficits et de l’impôt sur les
collectivités locales.
Ce qui aurait du être un
levier pour améliorer l’efficacité de la gestion publique risque de devenir en fait une entreprise de démantèlement de l’Etat,
dans un souci d’économies.
La philosophie qui sera la mienne lors des débats qui
ne manqueront pas d’apparaître dans le département et au sein de l’assemblée
départementale, sera de préserver l’universalité de l’APA qui est un droit pour
tous et un outil au service d’une « bien-traitance » pour les
personnes âgées dépendantes.
Retour sommaire des communiqués
Emplois et entreprises
Le
Pas-de-Calais n’en finit pas de souffrir de la désindustrialisation :
Le charbon, la sidérurgie, le textile, toutes ces industries avides de main-d’œuvre à
bon marché se délocalisent entrainant des familles entières dans le désespoir
et la peur du lendemain…
Pourquoi pas
bientôt des licenciements dans le secteur portuaire, le textile encore, la
chimie et la pétro-chimie ou bien d’autres ?
Le
développement de notre région doit être redynamisé et réorienté.
Cet essor
doit devenir, à chaque étape, porteur d’activités économiquement
maîtrisées, socialement justes et écologiquement pertinentes. Une nouvelle
croissance économique ne peut plus faire l’impasse sur un réel développement
social.
Après avoir
structuré la vie sociale et économique de notre région, façonné voire défiguré
nos villes et nos paysages, c’est souvent sans un mot de compassion que de grandes unités
industrielles décident de fermer leurs portes et de laisser choir les salariés
qui ont fait leur richesse et leurs bénéfices pour s’expatrier
dans des pays moins regardants sur les lois sociales ou environnementales.
Confrontés
à la logique financière de ces entreprises et face à l’indécence
de ces patrons voyous, nous devons répondre vigoureusement.
D’abord en
nous engageant à promouvoir et défendre l’image de notre département qui
conserve des atouts et des potentiels indéniables dans une région européenne
incontournable.
En
maitrisant les futures implantations et en utilisant la puissance publique
comme un outil au service de l’emploi.
En faisant
en sorte, en particulier, que chaque concours financier publique engage, sur la
durée et la qualité des emplois, les futurs créations d’entreprises.
En
exigeant de l’Etat qu’un traitement inégalitaire soit réservé à notre département
et notre région qui cumulent les injustices et les retards d’aménagement
et d’administration
dans de nombreux domaines.
En
apportant un soin particulier, comme nous l’avons fait avec les Universités du
Littoral et de l’Artois, à la qualification maximale et optimale de nos
enfants ainsi qu’à la formation professionnelle permanente de notre
population active.
Des
synergies manquent encore pour rendre plus efficaces les interventions de
l'Europe, de l'Etat et des collectivités territoriales en faveur du
développement économique et social.
Travaillons-y
ensemble !
Nous
sommes sous le contrôle et le regard des milliers de chômeurs de notre région
qui attendent de leurs élus qu’ils s’engagent à modifier le cours de leur désespérance.
Nous allons nous battre aux
côtés des salariés licenciés mais nous devrons aussi bâtir le cadre de notre
future société celle que nous espérons, celle que nous voulons au service d’un
« mieux vivre » pour tous les habitants de la région
Nord-Pas-de-Calais.
¢
Retour sommaire des communiqués
10 février 2003
VOEU RELATIF
AUX RESTRUCTURATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
Considérant les mesures envisagées par le Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour restructurer les
administrations,
Considérant que cette
réforme entraînerait des baisses d’effectifs aux Impôts, au Trésor Public avec
la suppression prévue d’une recette des finances sur deux dans chaque
département, à
Considérant
l’annonce de la suppression de près de la moitié des agences de
Considérant
que le sous-encadrement de
Alors que les
citoyens réclament toujours plus de proximité administrative et qu’une réforme
de l’Etat est envisagée, les Conseillers Généraux demandent aux pouvoirs
publics de supprimer ce projet et de prendre en compte la spécificité de notre
Département sous-administré depuis des décennies,
Ils demandent
donc à l’Etat quelles mesures il compte prendre pour résorber le manque de
fonctionnaires dans le cadre de la
préparation de la réforme de l’Etat et ce qu’il compte faire pour renforcer le
rôle du service public.
Retour sommaire des communiqués
10 février 2003
VOEU CONTRE LE DEMANTELEMENT DE
Considérant la loi de finances rectificative 2002 et la
loi de finances 2003 qui annulent plusieurs dispositions fondamentales de la
loi de Couverture Maladie Universelle,
Considérant
la loi de finances rectificative 2002, qui prévoit l’abrogation de l’accès gratuit aux soins médicaux en
réclamant une participation financière aux bénéficiaires,
Considérant
la loi de finances 2003 qui prévoit :
-
un délai de carence d’un mois avant l’obtention de
la prestation alors que les caisses d’assurance maladie sont en mesure d’ouvrir
des droits à protection sociale en quelques heures comme c’est le cas
actuellement,
-
l’attribution de
Les pouvoirs publics s’attaquent ainsi aux personnes les plus pauvres, bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat et mettent en difficulté les personnes médicalement en situation d’urgence.
Ces mesures
sont contraires aux principes de justice et d’égalité.
Si ces
dispositions étaient étendues, elles mettraient gravement en cause l’esprit de
la loi C.M.U. : l’accès gratuit aux soins médicaux pour tous et elles
généreraient des situations d’exclusions.
Les
Conseillers Généraux soussignés trouvent ces nouvelles dispositions
inacceptables en terme de santé publique et demandent leur abrogation
immédiate.
Ils exigent
une clarification des intentions du gouvernement quant à l’avenir de
10 février 2003
VOEU RELATIF A
Considérant que le projet de loi de finances pour 2003
laissait apparaître une baisse de 11 % des autorisations de programme de
l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
Considérant
que le dépôt d’un amendement socialiste lors de la première lecture du budget
consacré au logement à l’Assemblée Nationale, a amené le gouvernement à
abonder les crédits de l’ANAH en
autorisation de programme comme en crédits de paiement de 30 millions d’euros
le portant ainsi à 457 millions d’euros.
Considérant
que cependant ce budget demeure faible au regard des moyens nécessaires estimés
à 500 millions d’euros pour permettre un réel encouragement au logement et plus
particulièrement dans le Département du Pas-de-Calais,
Considérant
que dans notre Département, et faute de moyens humains et financiers
suffisants, l’ANAH se trouve dans l’obligation d’opérer des classements, de reporter
des décisions d’octroi de primes voire de ne plus accepter certains dossiers et
la dernière lettre du Service Habitat (ANAH) de
Les élus
soussignés demandent à Monsieur le Préfet d’être vigilant et de clarifier la
politique du logement dans le Département en définissant des règles
d’intervention à moyen et à long terme.
Retour
sommaire des communiqués
10 février 2003
VOEU CONTRE LE DEMANTELEMENT DE L’A.P.A. - ALLOCATION
PERSONNALISEE A L’AUTONOMIE -
Considérant le projet de décret réformant l’allocation personnalisée
d’autonomie,
Considérant que certaines dispositions de ce texte prévoient :
-
un abaissement du seuil d’exonération de la
participation du bénéficiaire de l’allocation de 949 € à 623 € (soit 6,225,03 F
dans la législation actuelle à
-
un report de l’ouverture des droits à percevoir
l’allocation. Actuellement l’aide est accordée à la date de dépôt du dossier,
il est envisagé d’accorder l’aide à la date où la demande est acceptée.
Le texte préconise également le rétablissement du recours sur
succession. Les Conseillers Généraux s’étonnent de l’annonce de telles mesures alors
que la baisse de l’impôt sur le revenu est un engagement gouvernemental et que
l’impôt de solidarité sur la fortune sera allégé.
Les Conseillers Généraux dénoncent ce projet de révision de l’APA pris sans concertation préalable.
Ils dénoncent ces mesures scandaleuses qui pourraient créer de graves
difficultés dans certaines familles et exigent des pouvoirs publics une
clarification de leurs intentions quant au devenir de l’allocation
personnalisée à l’autonomie.
Ils dénoncent le cynisme des pouvoirs publics généreux avec les plus
riches au détriment des plus démunis, évacuant toute la solidarité
indispensable à la cohésion sociale.
Retour
sommaire des communiqués
Lundi 3 février 2003
Les banques
au dessus des lois ?
La
loi votée à l'unanimité par le parlement en décembre 2001 imposait aux
banquiers l'envoi à chaque client d'une convention de compte qui devait améliorer l'information
préalable du
citoyen et la contractualisation dans les relations
souvent difficiles entre les banques et
leurs clients.
Sous
la pression des banquiers, le Ministre en charge de l'économie et des finances,
Francis Mer, vient de remettre en cause la valeur juridique du texte, en
transformant la loi en une charte dépourvue d'une quelconque valeur
juridique, provoquant ainsi une vive réaction de l’ensemble du mouvement
consumériste français bien décidé a faire respecter le texte tel qu’il a été
voté.
Les
associations de consommateurs dénoncent un retour en arrière que les banques
présentent comme une initiative volontaire. De plus, le nouveau système
consiste à communiquer à tout nouveau client une convention de compte de dépôt
lors de l’ouverture d’un compte, et à ne la fournir aux anciens clients que sur
demande expresse.
Le problème de l’inégalité
de traitement entre les anciens et les nouveaux clients, rappelé par le Conseil
d’Etat, n’est pas sans conséquence.
Enfin, la charte instaure un
système dit "de médiation" qui prive le consommateur de tout recours
judiciaire quelqu'il soit.
Cette
charte s'oppose totalement à notre conception de la médiation qui est un mode
extra-judiciaire de règlement des litiges, et qui n’a pas vocation à priver le
citoyen d’un éventuel recours en justice.
Notre
objectif est de voir respecter par tous les règles d’une démocratie que nous
souhaitons juste, sans privilège, ni
passe droit, respectueuse des droits et obligations pour tous.
Nous
avons décidé de créer une « alerte citoyenne » sur notre site Internet,
intitulée « Les banques au-dessus des lois» destinée à recueillir des
témoignages de consommateurs en litige avec leur banque.
Pour
en savoir plus : http://www.leolagrange-conso.org
Retour sommaire des communiqués
Vendredi 27 décembre 2002
MEILLEURS VŒUX POUR 2003
Je souhaite que cette année
2003 vous apporte de nombreuses satisfactions dans votre vie quotidienne.
Notre monde et notre société
restent marqués par la violence des affrontements entre les hommes et les
systèmes.
La misère, la maladie ou la
guerre touchent encore nos proches ou des peuples plus lointains.
C’est pourquoi des élus
politiques, des militants, des associations, des syndicats se battront, cette
année encore, au nom de la solidarité et des valeurs universelles de
Seul le désir de Liberté
peut nous permettre de rester debout
Seule la volonté d’Egalité
et de solidarité peut nous permettre de vivre ensemble
Car
Les élus politiques savent
qu’ils n’ont pas réponse à tout. Ils ont pourtant l’impérieux devoir de
continuer à se battre pour améliorer le quotidien des hommes et des femmes qui
un jour leur ont fait confiance.
C’est mon engagement auprès de vous, avec vous, car seul on
ne bâtit rien et je demeure personnellement optimiste pour notre avenir commun.
Bonne année à
tous…
Retour sommaire des communiqués
Vendredi 15 novembre 2002
Vente de Finorpa
Le gouvernement veut
vendre Finorpa !
Le ministre de l’économie Francis
Mer a informé les élus de la région de la volonté de l’Etat de vendre Finorpa.
Finorpa a contribué, depuis
son origine, à créer ou maintenir 61900
emplois et a accompagné plus de 2000 entreprises. Or la reconversion
n’est pas achevée. Le taux de chômage dans le Nord-Pas-de-Calais est supérieur
de 4 points au taux national et celui du bassin minier de 6,6 points.
Le Conseil Régional a mis en
place un groupe de travail d’acteurs publics et privés chargé de proposer une
autre solution pouvant à terme servir de socle à l’ « institut
régional de participation » souhaité par tous.
Retour sommaire des communiqués
Vendredi 15 novembre 2002
Séance plénière exceptionnelle
sur la décentralisation.
Pour préparer les Assises des
libertés locales à Lille le 25 novembre prochain, le Conseil Général s’est
réuni jeudi 14 novembre sans son président Roland Huguet qui se remet
rapidement de son récent accident cardiaque. Avec brio, Dominique Dupilet,
premier vice-président, a ouvert le débat qui a été riche et parfois
contradictoire. Ces débats feront l’objet d’une synthèse qui sera présentée
prochainement au gouvernement et aux habitants du Pas-de-Calais.
Si les conseillers généraux
sont prêts à assumer les nouvelles responsabilités qui pourraient leur être
confiées par la loi, il n’est pas question en revanche d’oublier que dans notre
département manquent toujours de nombreux services publics et les hommes et les
moyens s’y rapportant. « La précipitation dont fait preuve le
gouvernement Raffarin peut paraître suspecte dans ce domaine d’une nouvelle
étape de la décentralisation dont Gaston Defferre avait ouvert la voie en 1983
contre l’avis de l’opposition de l’époque. »
Les élus exigent donc
préalablement une remise à niveau des moyens humains et financiers pour le
Pas-de-Calais, une réelle égalité de
traitement ensuite entre départements riches et pauvres au vu des besoins à
prendre en charge dans notre département.
Si ces conditions sont
réunies, des expérimentations pourront alors être envisagées comme le souhaite
le gouvernement. Ce ne sont pas les idées qui manquent…
Mardi 12 novembre 2002
Subventions pour Coulogne
Comme je m'y étais engagé auprès
de la municipalité de Coulogne, le Conseil Général du
Pas-de-Calais vient de voter deux subventions pour la réalisation des
terrains de sport communaux pour un total de 116 600 euros
(764 845 francs):
- Une subvention
de 26 900 € pour un terrain en gazon naturel, rue des Saules à Coulogne
- Une subvention de 89
700 € pour un terrain en synthétique, rue des Saules à Coulogne
Ainsi que de nombreuses
subventions directement aux particuliers pour les Coulonnois dans le cadre du
raccordement au réseau d'assainissement (tout à l'égout)...
De plus la consultation a
été lancée pour la réalisation d'une nouvelle aile au collège Jean
Monnet pour 4 classes supplémentaires et 3 cabinets d'architectes ont été
retenus pour concourir..
Retour sommaire des communiqués
Mardi 5 novembre 2002
Dotations des
collèges du canton
Le 13 septembre dernier le
Conseil Général a voté les dotations suivantes pour les collèges du Calaisis pour
2003 en fonctionnement et en équipement.
Ces dotations sont de
plusieurs ordres : dotation principale, dotation pour l’éducation physique
et sportive, dotation pédagogique, dotation pour l’entretien, dotations pour
les activités socio-éducatives et sportives (dotation globale hors gros travaux
et subventions exceptionnelles).
- Collège Jean Monnet de Coulogne : 80 362 €
- Collège les Dentelliers à Calais : 60 187 €
- Collège Jean Jaurès à Calais : 71 472 €
- Collège Jean Macé à Calais : 72 586 €
- Collège République à
Calais : 77 267 €
Retour sommaire des communiqués
Jeudi 31 octobre 2002
La hausse de 3 % du prix du
gaz, intervient après celle de l’essence cet été.
Elle est en totale contradiction
avec les déclarations de messieurs Chirac et Raffarin proclamant, il y a à
peine quelques semaines, leur volonté de s’opposer désormais aux augmentations
des tarifs publics.
Cette politique s’inscrit malheureusement dans une logique. Celle qui consiste
d’un côté à bloquer tout évolution de la prime pour l’emploi, contrairement aux
engagements du précédent gouvernement, à refuser de donner tout coup de pouce
au SMIC, et de l’autre, à majorer les tarifs publics supportés au premier chef
par les plus modestes, tout en diminuant les impôts pour les plus favorisés
pour de près de 3 milliards d’euros.
Cette démarche creuse les inégalités et contribue aussi à aggraver
dangereusement une situation économique au regard de laquelle tous les
indicateurs sont désormais au rouge, qu’il s’agisse de la consommation des
ménages qui, selon l’INSEE, vient de décrocher, de l’investissement, de
l’emploi ou de l’inquiétante déferlante des plans sociaux
Retour sommaire des communiqués
Mardi 1er octobre 2002
Nous socialistes, nous -
gauche plurielle -, avons perdu en 2002 par couardise, par angélisme
et par défaut.
Par couardise, car le
gouvernement socialiste a eu peur du peuple.
q
Peur de dire la vérité sur les marges de manœuvre réelles qui
imposaient aux politiques françaises des contraintes extérieures sur lesquelles
nous n’avions plus que de rares possibilités d’adaptation hexagonales (traités
européens, BCE, financiarisation de la vie économique, etc..).
q
Peur que les attentes connues, identifiées, parfois hurlées des plus
démunis de nos concitoyens ne puissent être satisfaites dans un temps
supportable par eux, les Français faisant peu de cas des obligations
politiciennes ou communicantes imposées par les rythmes et cycles de la
législature et de la campagne politique.
q
Peur des élucubrations et discours démagogiques de l’extrème-gauche
française dont la parole portait le fer, chaque fois un peu plus, sur les
carences ou insuffisances des réponses apportées par le gouvernement à la
détresse, voire la désespérance des plus fragiles de nos concitoyens (CMU, APA,
35h…). Il eût fallu dire que la révolution prolétarienne n’est pas une solution
pour
q
Peur de la décentralisation que nous avions commencé, au plus grand
bénéfice de
q
Peur surtout de rater le rendez-vous présidentiel pour les futurs
ministrables qui auraient pris des risques pour la suite de leur carrière s’ils
avaient oser évoquer devant le futur Président les ratés et les carences de la
campagne électorale, maintes fois pointés par tous les militants de cette
campagne qui ne démarra jamais pour les militants socialistes de province.
Par angélisme, car il était urgent
d’apporter des réponses aux besoins de sécurité de nos concitoyens confrontés à
la peur et chaque jour à mille et une incivilités.
q
Parfois simples problèmes de voisinage dus à la promiscuité de
populations au chômage, mal intégrées ou sans repères familiaux ou culturels,
ces difficultés quotidiennes sont vite devenues insupportables pour beaucoup de
Français.
q
Cette pudeur angélique du gouvernement, face à un
« ressenti », a été perçue, par le plus grand nombre, comme un cas de
non-assistance à population en danger. Ce thème, martelé par les
partisans d’extrème-droite et habilement repris par Chirac et les media, fit
passer les gouvernants de gauche pour d’inconscients laxistes post
soixante-huitards, indignes d’hommes d’état dont la mission reste
l’organisation harmonieuse de la vie en société pour tous.
q
Ne pas attacher d’importance à ce sentiment d’insécurité, ne pas y
répondre avec autorité, en rappelant les règles de vie en société, en
mobilisant la force publique si nécessaire, en renforçant au passage les moyens
de l’action régalienne (ou plutôt républicaine) de sécurité, ce fut oublier que
la démagogie peut parfois être l’alliée de la pédagogie quand elle est
pratiquée pour le bien public par des hommes de bonne volonté…
q
La côte de popularité actuelle de Nicolas Sarkozy montre qu’on pouvait,
à très peu de frais et sur une courte période, rétablir la confiance. Il eût
suffit de montrer qu’on ne prenait pas les inquiets pour des idiots ni les
policiers pour des fainéants ou des matons alcooliques illégitimes (ce qui
reste le cas de quelques attardés de gauche).
q
Superbe exemple que le cas du centre de réfugiés de Sangatte qui,
depuis son ouverture (que j’avais personnellement exigée à l’époque auprès des
autorités préfectorales), n’avait jamais vu la visite d’un ministre de gauche,
lorsque l’exaspération de la population fut telle qu’il fut envisagé sa
fermeture. En trois mois le gouvernement a donné l’impression de traiter
fermement et humainement un problème sur lesquels beaucoup de mes amis ont
préféré fermer les yeux. Même si la solution définitive est loin d’être
trouvée, politiquement c’est très bien joué !
Par défaut, car dans cette
campagne il nous a manqué une incarnation de notre projet socialiste.
Lorsque Lionel Jospin, notre
candidat, a jeté aux orties son appartenance socialiste (« mon
programme n’est pas le programme du parti socialiste … !»), il ne
pouvait plus y avoir d’appropriation individuelle et collective des thèmes de
la campagne par nos militants et sympathisants.
En se trompant de rythme, en
choisissant délibérément de faire une campagne de 2ème tour, Lionel
Jospin, ouvrait la voie à la démagogie et déstructurait l’affrontement à venir
et le débat au sein du parti socialiste.
Restaient en lice, l’homme
Jospin et l’homme Chirac et leurs poursuivants. Or Chirac n’était pas tant
apprécié par les Français. Jospin semblait éloigné des réalités, les Français
se sont logiquement tournés vers ceux qui criaient le plus fort :
Chevènement sembla un moment avoir la faveur de certains, mais à l’aulne de la
gouaille revendicative et hurlante, Jean-Marie Le Pen et Arlette Laguillier
gagnèrent le pompon, Chirac restant bien en deçà du socle électoral de la
droite qu’il était censé représenter.
La machine à perdre avait
fonctionné. Il restait aux républicains de tout bord à appeler au sursaut et à
faire voter…Chirac.
N’aurions nous pas du être
fiers de notre condition de socialistes ?
Dans le Nord-Pas-de-Calais, plus
qu’ailleurs, il reste aux socialistes un sentiment d’illégitimité et
d’incompréhension par rapport au monde ouvrier. Dans la grande et vieille
fédération du Pas-de-Calais, de tradition guesdiste, nos camarades communistes
nous ressortent périodiquement notre abandon de la lutte des classes. Quelques
socialistes se sentent orphelins d’une partie des camarades qui nous ont quitté
au congrès de Tours.
Ce n’est pas mon cas. Je
suis un homme libre, fier d’être socialiste, un militant parmi d’autres mais aussi
un élu conscient de ses responsabilités envers les militants et les électeurs.
Le parti socialiste pour moi
n'est pas un parti de pouvoir comme les autres. Il a une mission envers les
plus défavorisés, les plus démunis. Aujourd'hui, il faut nous engager à
résister à la facilité. Je pense qu’il y a toujours en France deux projets de
société différents entre la gauche et la droite : Une France et une Europe
sociale, pour nous socialistes, contre une société libérale, financiarisée,
mondialisée et inégalitaire pour la droite.
Pourtant ce n’est pas d’un
parti socialiste plus à gauche ou plus à droite dont les Français ont besoin.
C’est simplement d’un réel Parti Socialiste qui défend ses idées après en avoir
débattu dans ses réunions et sur l’agora, la place publique.
Si la mondialisation
capitaliste, c’est le chômage en Europe (sauf pour les grands capitalistes) et
l’esclavage dans le tiers-monde…, le communisme soviétique (dont se revendique
le PCF par son appartenance à l’Internationale Communiste), prône une
mondialisation aussi néfaste (appelée internationalisme…) avec un emploi mal
payé pour tous (égalitarisme) et la liberté pour personne, hormis les
dirigeants de la nomenklatura.
Entre ces deux visions du
monde qui ne peuvent satisfaire les gens épris de justice et de liberté, il y a
la solidarité du socialisme et de
Non, la liberté n’est pas le
libéralisme, théorie économique prônée par les plus forts pour mettre en œuvre
la loi de la jungle et la dérégulation des services publics (i.e. au service du
public).
Non, l’égalité n’est pas
l’égalitarisme qui corrompt le droit à la différence et interdit tout esprit
d’initiative individuelle.
Oui la fraternité est l’horizon
à atteindre et l’utopie socialiste et républicaine par excellence. Elle
n’appartient à personne et à tous mais surtout pas aux églises et aux sectes
qui de tout temps ont tenter d’asseoir leur pouvoir temporel sur les âmes
faibles afin de les asservir et de les envoyer combattre, au nom d’une
prétendue vérité révélée, les religions concurrentes…
Nombreux sont ceux qui
seraient prêts à nous rejoindre mais ils ont besoin de comprendre, et d’être
sur que le PS est bien un lieu où l’on débat, ou l’on peut s’approprier les
textes qui sont élaborés par les experts, de manière collective et
démocratique… La
reconstruction de la gauche n'est pas seulement une affaire de formulation de
propositions et de nouvelles alliances, elle implique d'en revenir à une pensée
libre, en dehors des anciens schémas comme des nouveaux conformismes. Le Pas-de-Calais ne s’est
pas sorti trop mal des dernières élections législatives (12 députés sur 14)
mais nous devons désormais être prêts à gouverner
Pourtant reconnaissons
humblement que nous n’avons pas réponse à tout. Que la société civile, les
associations, les syndicalistes ont des choses à nous apprendre et à nous
montrer de la réalité de la vie des Français.
Je souhaite que le parti
socialiste reste ce parti de militants divers mais unis par les mêmes soucis de
liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité et je suis convaincu que la
politique ne retrouvera ses lettres de noblesse qu'à la condition qu'elle reste
au plus près des citoyens.
Le parti socialiste porte
cette espérance. A nous de montrer aux Français que nous sommes un parti
d'avenir.
Retour sommaire des communiqués
Vendredi 7 juin 2002
J’appelle chaque électeur à
prendre ses responsabilités lors des
prochaines élections législatives et à voter… !
Je comprends les déceptions
et les rancoeurs de certains qui ont décidé, le 21 avril dernier, de donner
une sévère leçon aux politiques.
Au risque de passer pour un
radoteur ou un donneur de leçons, je me souviens que j’écrivais, dès 1995, lors
de la création du Forum Républicain et ensuite dans diverses tribunes et articles
à la presse :
Sur les élus et la
démocratie : « Le
blocage de la société française, l'apathie des responsables politiques et
l'amertume des français, au moment où une grave crise sociale menace, portent
en eux tous les risques d'une décomposition de notre démocratie.
L'ampleur du vote
protestataire, la montée d'idées et de solutions réductrices montrent qu'il est
temps que les bonnes volontés se mobilisent. Les partis politiques doivent se
renouveler dans les têtes et dans les cœurs
pour construire les fondements de
Moraliser la vie publique,
relancer la notion de citoyenneté, rendre crédible la représentation des
intérêts des citoyens par leurs élus, exige avant tout de redynamiser le débat politique
en faisant entendre la voix de tous et en particulier des victimes de
l'exclusion...
Oui, la politique est noble
et nécessaire...! Ne laissons pas quelques exemples détestables de pratiques
néo-féodales ou d'enrichissement personnel nous démobiliser. La justice de
notre pays devra passer et faire son devoir pour ceux-là. Exigeons néanmoins
que le financement des partis politiques soit réellement transparent et
exigeons que les officines de financement - de droite et de gauche - soient
mises hors la loi lorsqu'elles servent de support au trafic d'influence. Beaucoup d'élus se plaignent
du manque de participation de la population à la vie de la cité.
Il est en même temps de bon
ton de dénigrer les élus... La méfiance s'installe entre les citoyens et leurs
représentants.
Néanmoins, partager la
responsabilité du pouvoir n'est pas le diluer.
La démocratie suppose la
clarté des rôles, des droits et des devoirs de chacun, afin que la sanction du suffrage universel puisse
s'exercer en toute connaissance de cause.
Au niveau local il reste encore beaucoup à faire pour avoir des citoyens
formés, conscients des enjeux de la commune et prêts à s'investir. Il est
nécessaire de donner la parole à ceux qui ont des idées à faire valoir en
organisant la vie démocratique au niveau local d'abord, lieu naturel et proche
des citoyens sans craindre la confrontation des idées divergentes.
Engageons chacun à plus de
morale - de morale républicaine bien sur - assumée individuellement et
collectivement. Ne laissons pas en déshérence ceux qui, exclus de la vie
sociale à des titres divers, ne voient plus le bout du tunnel.
Faisons à nouveau souffler
sur notre pays et en Europe le vent des valeurs fondamentales de notre
république. La démocratie et
Sur l’exclusion : Le Calaisis est une des
zones les plus jeunes de la région. C'est
aussi malheureusement une des zones les plus touchées par le chômage.
La lutte contre l'exclusion
est notre priorité d'action et nous affirmons clairement l'emploi comme la seule
alternative à une démarche d'assistance. L'objectif n'est pas d'afficher des
droits nouveaux, mais de donner une réalité aux droits qui constituent les
fondements de notre société : droit au logement, droit aux soins pour tous,
droit à l'éducation et à la culture.
« Entre 1970 et 1994,
les dividendes versés par les entreprises ont été multipliés par 100, et les
salaires par 8,8 seulement. (Ces dividendes versés aux actionnaires ont
augmenté 11 fois plus vite que les salaires).
En 20 ans le produit
intérieur brut de
La crise que nous vivons
depuis quelques années n'est pas une crise économique, c'est une crise de
société et de civilisation. »
Aujourd’hui, 7 ans après, je n’ai pas envie de retirer une
seule ligne de ce que j’écrivais alors…
Sur notre belle civilisation
occidentale déshumanisée : « Quelle est l'humanité d'une société
qui investit 100 francs dans des activités
productives quand 4000 sont dépensés dans des activités de spéculation ou des
jeux de hasard... Quand la bourse
américaine baisse parce que le chômage s'améliore, c'est le monde à l'envers et cela donne une
idée de la distance qui sépare les opérateurs des marchés financiers
internationaux et la situation des gens. »
Sur la construction
européenne : « La monnaie unique européenne n'est pas un but en soi. C'est
un outil que nous devons bâtir pour que l'Europe citoyenne et sociale que nous
défendons ne soit pas détruite avant d'exister, par le pouvoir des spéculateurs
et boursicoteurs internationaux. La
construction de l'Europe, la réalisation d'un projet collectif avec
l'homme comme axe central reste la différence qui existe entre la droite et la
gauche. »
Aujourd’hui, j’ai le
sentiment que le séisme du 21 avril dernier avait donné des signes avant
coureurs et qu’il eût fallu les entendre beaucoup plus tôt pour anticiper et
prévenir la crise que nous vivons.
La faute à qui ?
Très certainement à un
certain aveuglement des élites politiques, sociales et économiques… A la
mondialisation mal régulée par la puissance publique française et européenne...
A la difficulté en France de
réformer les structures, de briser les freins et blocages de notre société
consumériste et de plus en plus individualiste.
Au manque de courage de
certains gouvernants trop électoralistes ou gestionnaires quand c’est d’espoir
ou plutôt de désespérance dont parlent les « gens d’en bas ». Bien
que souvent, par pudeur, ceux la se taisent jusqu’à ce que l’arrogance des
puissants, l’assistanat sans vision du futur, la violence de l’envie d’être
comme tout le monde, les jettent dans les bras d’un qui crie plus fort, avec
des mots simples – simplistes – ce que chacun attend d’entendre…
Démagogie ? Oui
peut-être ? … Oui sûrement… !
Mais lorsque les repères collectifs (familles, syndicats, églises, partis)
s’effacent devant les insipides Bigdil ou LoftStory, quels espaces reste-il pour
se construire une pensée, une prospective. Non les Français ne se
désintéressent pas de la politique. Ils veulent au contraire que la politique
et les politiques s’intéressent à eux…
A leurs envies, à leurs
droits, à leurs besoins non satisfaits et à leur vie quotidienne…
C’est le défi qui est lancé
à tout homme ou femme qui durant ces semaines de campagne électorale – mais
aussi au cours de son futur mandat de député – aura des discours à tenir, des
actions à expliquer et à mettre en œuvre pour le bien de tous, pour les Français,
pour
Au travail.
Retour sommaire des communiqués
lundi 6 mai 2002
Mobilisation républicaine
La mobilisation républicaine a fonctionné à Calais comme ailleurs et je m’en réjouis.
Pourtant comme beaucoup d’habitants du Calaisis, je suis inquiet…
7235 votants pour Le Pen à Calais au deuxième tour, c’est presque 3 fois plus que les électeurs de Robert Hue au premier tour des présidentielles…Chacun doit se poser les questions qu’il faut…
En prenant les abstentionnistes et les électeurs d’extrême-droite, on peut dire que 42 % des adultes en âge de voter à Calais sont en déshérence ou en errance politique. Ceux là qui se sentent exclus, ne sont pas plus fascistes qu’ailleurs en France, mais ils ont oublié que c’est en faisant de la politique qu’on peut changer les choses qui vont mal…A nous de le leur rappeler par notre attitude, nos comportements et notre engagement pour plus d’égalité et de solidarité.
Le 21 avril les Français ont dit aux politiques de droite et de gauche : « vous nous demandez nos suffrages mais on ne vous comprend pas ou on ne vous suit pas…
J’ai
déjà dit et je le répète ici : le parti socialiste n’est pas pour moi un
parti de pouvoir comme les autres. Il a une mission envers les plus
défavorisés, les plus démunis… Il a aussi la mission de conduire
Je suis convaincu que la politique ne retrouvera toute sa force qu’à la condition qu’elle reste au plus près des citoyens. Pour qu’une nouvelle autorité morale, laïque et républicaine puisse apparaître et être reconnue par tous, il nous reste à réaffirmer et à faire vivre les droits de chaque citoyen, qu’il soit riche ou pauvre, beau ou laid, faible ou puissant…
En tant qu’élu, je me battrai aux côtés des Calaisiens pour un meilleure vie pour tous. Je suis confiant en l’avenir du Calaisis à la condition que chacun se sente concerné et s’attelle à la tâche.
Retour sommaire des communiqués
22 avril 2002
de Philippe VASSEUR
Conseiller Général du Pas-de-Calais
Canton de Calais-centre
Vice-Président du groupe socialiste au Conseil Général
Les français ce dimanche 21 avril 2002 ont joué à se faire peur. Que personne n’oublie que la démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas…Le Pen est en tête des votes à Calais ; j’ai honte pour l’image que notre ville renvoie dans la région, en France et en Europe.
Cela dit, chacun sentait que nous arrivions à la fin d’un cycle. Que les français en avaient marre de certaines réponses toutes faites qui ne répondaient pas souvent à leurs problèmes du quotidien.
Certains électeurs se sont abstenus, d’autres ont préféré éparpiller leur vote. C’est une leçon adressée à tous les responsables politiques. Je regrette que Lionel Jospin, homme juste et honnête en fasse les frais et qu’il ait décidé de quitter la politique. C’est injuste mais c’est fait.
Jeune élu, je ne baisse pas les bras et au contraire j’’appelle dans un premier temps tous les démocrates, tous les républicains à se mobiliser pour faire barrage à Le Pen et à ses solutions réductrices et fascistes.
J’appelle
aussi tous ceux qui croient au progrès social, à la force civilisatrice des
valeurs de
Cette
élection a montré qu’il faut changer la pratique politique, qu’il faut faire tomber
les cravates, sortir des limousines et des palais, se remettre au travail aux
côtés de ceux qui souffrent et se retrousser les manches pour répondre aux
défis de l’avenir de
La leçon a été entendue. Elle est dure mais elle m’emplit de la rage de convaincre ceux qui ont perdu l’espoir en des jours meilleurs que le combat doit continuer pour plus de justice, de liberté et d’égalité pour tous.
Retour sommaire des communiqués
2 février 2002
Mon Parti Socialiste
Avec 2 députés à l'Assemblée Nationale à Paris, 3 conseillers généraux au département à Arras dont 1 vice-président, ses élus municipaux dans les communes de Calais, Guines, Marck, Sangatte, Coulogne, Audruicq, Oye-Plage, Eperlecques, le Parti Socialiste dispose d'une cohérence géographique et stratégique dans le Calaisis.
Pour chaque responsable socialiste du Calaisis aujourd’hui la tâche doit être de conforter cette cohérence territoriale en améliorant et renforçant les liens de travail et de confiance, d’abord entre tous les socialistes du Calaisis et au delà avec nos partenaires de la gauche plurielle…
Depuis le 18 mars nous sommes à nouveau la deuxième composante de la majorité de gauche à direction communiste qui dirige la ville de Calais depuis 1971.
Pourtant nous n’oublions pas que cette gauche plurielle municipale n’est pas complète… Qu’elle n’est pas en cohérence avec l’équilibre mené au gouvernement par Lionel Jospin, qu’elle ne reflète pas les accords nationaux de notre parti.
Manquent à l’appel le PRG et les Verts qui y sont remplacés par les écologistes alternatifs et les radicaux calaisiens, ersatz créés de toutes pièces par le parti communiste et des dissidents locaux de nos partenaires nationaux.
Le MDC lui-même est composite et mené au sein de l’exécutif de la ville de Calais par un dissident du PS quand le président du MDC du Calaisis siège aux côtés de Serge PERON à Marck opposé au mois de mars 2001 à une liste du Parti communiste qui s’est maintenue au 2ème tour (22…%).
Néanmoins, nous disposons à Calais aujourd’hui d’un groupe de 11 conseillers municipaux dont 6 adjoints et 1 CMD.
Si nous sommes contraints et prêts à assumer la nécessaire solidarité à l’intérieur de l’exécutif municipal, nous demeurons confrontés à l’impérieuse nécessité de disposer d’une capacité d’intervention, de proposition et d’une communication autonomes.
Il reste de même indispensable de disposer de relais dans l’opinion qui ne nous mettent pas systématiquement à la traîne du maire et du Parti Communiste. Ceci ne serait pas compris par la population.
Notre crédibilité est en jeu pour les futures échéances électorales pour lesquelles, ne nous leurrons pas, aucun cadeau ne nous sera fait par nos «partenaires».
Le parti socialiste pour moi n'est pas un parti de pouvoir comme les autres. Il a une mission envers les plus défavorisés, les plus démunis. Aujourd'hui, il faut nous engager à résister à la facilité.
Il y a toujours en France deux projets de société différents entre la gauche et la droite : Une France et une Europe sociale, pour nous socialistes, contre une société libérale, financiarisée et inégalitaire pour la droite.
Je suis convaincu que la politique ne retrouvera ses lettres de noblesse qu'à la condition qu'elle reste au plus près des citoyens. Le parti socialiste porte cette espérance.
A nous de
montrer aux Français et aux Calaisiens et habitants du Calaisis que nous sommes
un parti d'avenir.
Retour sommaire des communiqués
2 janvier 2002
Meilleurs vœux
Je vous souhaite à tous, mes meilleurs vœux de bonheur, de santé et …de courage…
Car tant qu’il reste des gens qui souffrent, qui doutent ou qui ont peur, le travail d’un élu n’est jamais fini, et je continuerais en 2002 à travailler au développement du Calaisis et du département du Pas-de-Calais.
Si je suis confiant dans l’avenir de Calais et de ses habitants, je connais les manques, les interrogations et les besoins non satisfaits des personnes que je rencontre chaque jour.
Faisons ensemble de cette année 2002 une année qui réponde aux promesses que nous voulons voir se réaliser pour nous-mêmes, nos familles, nos proches et notre pays.
C’est par l’action de tous les acteurs du Calaisis que nous pourrons répondre aux défis qui sont devant nous : emploi, sécurité, logement, environnement…Les élections nationales de cette année permettront à chacun de s’exprimer démocratiquement et de faire valoir ses attentes sur ces priorités…
En attendant je vous renouvelle mes vœux de réussite, de prospérité et de bonheur…et vous assure de mon entière disponibilité à votre service.
Bonne année.
Retour sommaire des communiqués
27
juin 2001
Inauguration de l'hôtel d'entreprises
Je salue aujourd’hui le travail du nouveau bureau
de
Nous risquons toujours de devenir une zone de transit
au centre des capitales de l'Eurorégion sans fixation locale de valeur
ajoutée.
Dans un Calaisis où le taux d'investissement par
emploi est très inférieur à la norme nationale et régionale, où un certain
nombre d'indicateurs sont plus élevés que ceux du département ou de la nation
(taux de chômage, taux d'ouvriers non qualifiés, taux de familles
monoparentales) il était temps que
La richesse d'une zone vient de la créativité et du
dynamisme de ses hommes et de ses femmes. Les efforts réalisés pour la
formation, la création de l'université du littoral et les initiatives diverses
tendant à libérer les énergies restent le meilleur garant du développement
futur du Calaisis. On considère que 100 KF de capital génèrent un emploi ;
qu'un emploi pendant un an génère une masse salariale de 400 KF, des rentrées
sociales de 200 KF et des rentrées fiscales de 80 KF (étude CRIDEL 94).
Néanmoins des outils et des synergies manquent encore
pour rendre plus efficaces les interventions de l'Europe, de l'état et des
collectivités territoriales. On sait aujourd’hui que par leurs capacités réactives et leur faculté
d'adaptation, les P.M.E./P.M.I. sont un des leviers essentiels dans une
stratégie de lutte contre le chômage. Des initiatives ont été entreprises par
des élus ou des entrepreneurs convaincus, André CAPET, la ville et demain la
communauté du Calaisis. Par leur nombre et leur dynamisme elles aident à
réhabiliter un site déprimé, requalifient sa main-d'oeuvre, renouvellent ses
activités : elles sont un outil de reconstitution du tissu économique.
Les investisseurs et créateurs d’entreprises éventuels étaient à
la recherche de bâtiments et/ou de surfaces en location qui font
cruellement défaut au Calaisis, or les communes n'ont pas toutes les moyens de
lancer de grands programmes de constructions d'immobilier d'entreprises sans
assurance d'une occupation et d'une utilisation rapide permettant un
remboursement ou un retour sur investissement rapide.
MAIS Pour
faire face à une concurrence nouvelle et avoir des chances de maintenir puis
d'accroître leurs parts de marché, les P.M.E./P.M.I. du Calaisis doivent
disposer de services fonctionnels et trouver dans leur environnement
immédiat l'aide et le soutien pour accéder au conseil, à la formation, à des
capacités d'expertise, aux financements publics et privés, aux données récentes
sur les marchés et les technologies. Il manque encore :
Un interlocuteur "unique, ( Agence de développement et d’urbanisme pour la promotion et l’installation, les conseils…) dès le premier contact, qui
facilite la découverte du Calaisis et entreprend pour les investisseurs les
différentes démarches nécessaires…Un lieu unique disposant de moyens humains et
matériels propres qui devra être organisé par adjonction de compétences à un
organisme existant ou par création d'une structure nouvelle regroupant les
compétences aujourd'hui "éclatées".
Une pépinière d'entreprises : Il n'existe pas actuellement de pépinière
d'entreprises sur le Calaisis alors que la région Nord-Pas-de-Calais en compte
23 dont 3 sur le Littoral : Créamanche à Boulogne-sur-Mer, la ruche
d'entreprises du Conseil Général du Nord à Saint-Pol-sur-Mer et Créanor à
Coudekerque.
Un regroupement des acteurs de la création et de l’aide à l’implantation et au financement qui doivent apprendre
à travailler en commun.
Retour sommaire des communiqués
14
mai 2001
Intervention au conseil général :
Monsieur le Président, Monsieur le
Préfet, mes chers collègues, je reviens tout d’abord Mr le Préfet sur un dossier récurrent évoqué
plusieurs fois au sein de cette assemblée car je reste préoccupé par les
problèmes de santé occasionnés par la décharge de
Votre arrêté complémentaire du 2 avril 2001 autorise de
fait des activités nouvelles sur ce site et organise l’augmentation du tonnage
acceptable fixé par l’arrêté d’ouverture de 1997.
Je comprends les pressions contradictoires auxquelles
vous êtes soumis. - relayées parfois par certains de mes collègues élus en
particulier - , et la nécessité de solutions alternative. Des études sont en
cours pour des installations et équipements de proximité. Pourtant les
engagements de l’exploitant
ne sont pas réellement respectés et votre rapport montre le temps passé par vos
services au contrôle de cette installation.
On sait par ailleurs que le nouveau schéma
départemental doit être réactualisé rapidement et que les capacités de
traitement du Pas-de-Calais sont notoirement insuffisantes à terme (tri,
valorisation, traitement des ultimes….). Quand l’agglomération dunkerquoise exporte ses déchets vers
le Pas-de-Calais, on continue à mettre une population dans le Calaisis en
danger.
La date butoir du 2 juillet2002 qui semble rallier
les avis des uns et des autres pour la fermeture du site ne me semble pas
réaliste. Nous sommes en mai 2001 et je n’imagine pas que, validées par le schéma
départemental, des installations alternatives ou substitutives de
proximité soient opérationnelles dans 14 mois.
De plus, les changements internes intervenus
récemment à la direction de l’entreprise propriétaire et exploitante du CET de
Je souhaiterais, monsieur le Préfet que vous
précisiez d’avantage
votre position et vos intentions sur ce dossier qui engage la responsabilité de
l’Etat, s’agissant d’un problème de santé publique
dont on ne peut plus douter. (…)
Retour sommaire des communiqués
14
mai 2001
Intervention au conseil général
:CENTRE DE SANGATTE
Quels sont les outils permanents d’accueil, d’aide et d’orientation que l’Etat pense mettre en place pour répondre
de manière humaine mais sérieuse, pérenne mais cadrée par les traités et
règlements internationaux, aux problème des réfugiés en transit sur le Littoral
et dans le Pas-de-Calais.
Le centre de Sangatte montre ses limites et chacun s’accorde à demander sa fermeture.
Vous savez la part que j’ai prise pour prévenir toute utilisation
électoraliste de ce drame humain lors des dernières échéances électorales…
Pourtant la nécessité d’une solution permanente, redimensionnée et
repositionnée géographiquement est évidente.
Quels sont les projets de l’Etat et dans quels délais les solutions envisagées
seront-elles concrètement réalisées ?
Retour sommaire des communiqués
31
mars 2001
Municipales
de Coulogne : Un rendez-vous manqué !
Je tiens avant tout à remercier les Coulonnois qui
nous ont apporté leur confiance le 11 mars dernier en votant pour notre liste.
Nos co-listiers restent à pied d’œuvre et s’organisent pour faire valoir les
aspirations des Coulonnois qui souhaitaient un changement et de nouvelles
perspectives pour notre commune .
Avec nos quatre conseillers municipaux nous tenterons
de faire entendre votre voix au sein du Conseil Municipal de la commune.
Plusieurs de nos projets répondaient à ce que vous
nous aviez dit et demandé lors de nos rencontres dans les quartiers. Nous
surveillerons la majorité en place afin qu’elle n’oublie pas les plus importants, en particulier ceux à
destination des jeunes et des familles.
Notre campagne a été digne, sans injures ni
mensonges. Cela n'a pas été le cas de nos adversaires et de Monsieur DUBUT en
particulier…
L’avenir montrera que ce rendez-vous manqué avec
les habitants de Coulogne n’aura été qu’une étape dans le nécessaire changement pour un «
mieux-vivre à Coulogne pour tous ».?
Retour sommaire des communiqués
21 octobre 2000
DOSSIER CALAIS VINS SUR
Lorsque dans le dossier de présentation en CDEC, on
annonce un potentiel de clientèle de 4 millions dont 25 % de clientèle locale,
si on sait compter cela fait 1 million de clients français dans une
agglomération de 110 000 habitants.
Même si je ne confonds pas potentiel de clientèle sur
une zone de chalandise et clientèle effective, comment peut-on conclure
sérieusement que cela n’aura pas d’impact sur le petit commerce calaisien.
Le dossier explique que 61 commerces de moins de
Ce dossier de « cash & carry amélioré » avait
néanmoins plusieurs côtés positifs, en particulier la personnalité du créateur.
Mais l’activité
et son positionnement comme grande surface de ventes de vin et d’alcools de qualité supérieure
aurait automatiquement engendré un déséquilibre sur le commerce de
centre-ville.
C’est pourquoi
La ville de Calais ne peut pas annoncer une politique
volontariste de restructuration et de redynamisation du centre-ville de Calais
et immédiatement faire son contraire puis reprocher ensuite à un élu du
département appelé à siéger en CDEC d’avoir pris ses responsabilités en refusant de se
prêter à une mascarade.
Une quarantaine de cash & carry existent à Calais
dont 15 seulement ont été autorisés, presque tous situés à l’Est du Calaisis. Celui ci devait
s’implanter
au sud de Calais.
Si l’on veut nous construire une ceinture de cash &
carry autour de Calais ou bâtir une nouvelle mono-industrie dans le Calaisis,
ayons le courage de le dire. On changera le nom de Calais en Pinardville, ce
sera plus clair…
En terme d’aménagement du territoire du Calaisis, et en
particulier pour l’implantation
d’entreprises,
il serait plutôt nécessaire de mettre les moyens humains et financiers
nécessaires pour la prospection d’investisseurs extérieurs potentiels et la mise à
disposition de bâtiments industriels qui manquent sur notre ville, plutôt que
de construire des zones d’activités sans plan d’aménagement préétabli.
C’est céder à la facilité et accepter des risques sur
les emplois créés dans ce secteur d’activités qui peut s’effondrer du jour au lendemain si le gouvernement
anglais décidait de baisser les taxes sur l’alcool en Grande-Bretagne.
En tant qu’élu, j’ai l’habitude de prendre mes responsabilités et je ne
jouerais jamais avec l’espoir et les emplois des habitants de Calais et du
Calaisis.
Retour sommaire des communiqués
mardi 19 septembre 2000
L’avenir de Calais et du territoire du Calaisis n’a pas à devenir l’enjeu d’une lutte de pouvoir à Lille,
Lens ou à Paris.
Les Bourgeois, la corde au cou, c’est de l’histoire ancienne ou du
folklore.
Les Calaisiens sont capables de prendre eux-mêmes
leur destin en main pour le développement d’un Calais " décomplexé ". Mais ce nouveau développement
de notre territoire doit être organisé pour un épanouissement individuel et
collectif pour tous les habitants de Calais et du Calaisis.
L’avenir de Calais, c’est plus de qualité de vie et de solidarité, de
dynamisme économique et social et plus de sécurité… Il doit être nécessairement
solidaire et durable, porteur d’activités économiquement maîtrisées, socialement
justes et écologiquement pertinentes.
C’est pourquoi il est important que la gauche plurielle
mette en œuvre cette politique. Mais pas à n’importe quel prix.
La démocratie suppose la clarté des rôles, des droits
et des devoirs de chacun, afin que la sanction du suffrage universel puisse
s'exercer en toute connaissance de cause.
C’est pourquoi je souhaite qu’on laisse la possibilité aux
Calaisiens de choisir au premier tour de l’élection municipale de Mars 2001 entre les différents
projets portés par des femmes et des hommes de conviction.
Le Parti communiste est un parti de gauche que je
respecte et je n’oublie
pas que mon père André VASSEUR fut l’un des fondateurs de l’Union de la gauche en 1971 (4ème sur la liste PC-PS,
Jean-Jacques BARTHE était 8ème avant d’être élu maire).
Je ne renierai jamais cette tradition familiale qui
est ancrée dans ma formation de militant et d’homme.
Mais je pense que les Calaisiens ne sont pas des
enfants dont on doit orienter les choix ni décider à leur place. Faisons
confiance aux électeurs calaisiens. La démocratie et
Calais est aujourd’hui un territoire en mouvement…Les recettes du passé ne sont
sûrement pas celle de demain.
Retour sommaire des communiqués
31
août 2000
Je me réjouis du plan de baisse d’impôt de 120 milliards annoncé par le
gouvernement ce jeudi.
C’est un projet unique et symbolique de partage des
gains de la croissance dans notre pays dont chacun pourra ressentir les effets
très rapidement, dès les prochaines semaines.
C’est aussi un plan de gauche qui n’oublie pas les bas salaires. La
baisse de l’impôt
sur le revenu touchera 94 % des Français et les ristournes sur
C’est ce gouvernement de gauche qui pour la première
depuis longtemps supprime un impôt avec la suppression de la vignette
automobile que nous n’aurons pas à payer dans deux mois.
Abandon de la surtaxe Juppé de 10%, baisse de l’impôt sur les sociétés, c’est un pari sur l’avenir des entreprises
françaises qui va favoriser la situation de l’emploi dans notre pays.
Retour sommaire des communiqués
31 août 2000
La situation des réfugiés : appel aux citoyens du Calaisis
Le drame vécu depuis quelques années par les migrants en transit dans le
Calaisis et plus récemment la mort tragique de 58 clandestins chinois
découverts à Douvres, remettent en lumière le scandale d’un « trafic d’êtres
humains » attirés sur notre littoral par des réseaux de passeurs sans
scrupules. Cette situation indigne de notre civilisation met en avant le
problème des flux migratoires des « pays pauvres » vers les « pays riches ».
Plusieurs tracts ou discours abjects récemment diffusés s’appuient sur ces
drames humains pour inciter à la haine raciale dans des termes particulièrement
scandaleux et insultants à l’égard de tout de ce qui n’est pas blanc, français
ou bien-pensant.
Nous élu(e)s par le suffrage universel au sein de
différentes collectivités et assemblées, responsables ou membres de partis
politiques différents, voire antagonistes ou concurrents éventuels lors des
prochaines échéances électorales, lançons solennellement un appel à tous les
citoyens du Calaisis et du Pas-de-Calais :
NOUS AFFIRMONS
- Il y a dans notre univers une et une seule humanité
composée d'hommes, de femmes et d'enfants.
- Citoyens et élus français attachés aux valeurs
fondatrices de notre république française symbolisées dans la devise «
Liberté-Egalité-Fraternité » ont l’impérieux devoir de s’élever contre la résurgence d'attitudes primaires et
haineuses simplificatrices niant ces valeurs républicaines et universelles.
- La chose politique est noble et utile. L’engagement politique est utile
et nécessaire lorsqu’il organise
la représentation des citoyens et de leurs diverses opinions dans un cadre
démocratique au sein de la république française mais aussi parce qu’il a pour vocation à former et à
éclairer les citoyens français et les futures générations afin que perdure et s’épanouisse une démocratie réelle
qui n'oublie personne sur la voie du progrès de l'humanité.
- La "politique" n'est accessible à
tous qu'en s'exerçant au plus près des citoyens. C'est là où l'on vit
qu'il faut s'engager pour refuser l'exclusion, et tous les embrigadements en
offrant à chacun les moyens d'exprimer ses envies, ses difficultés, ses
craintes et ses projets. Le débat démocratique nécessaire doit donc s’abstenir de flatter les plus bas
instincts de nos concitoyens et à l’inverse favoriser l’appropriation par chacun des enjeux et projets
différents présentés à leurs suffrages.
NOUS EXIGEONS ET DECLARONS
- Aucune alliance politique ne saurait être engagée
avec les partisans de la haine raciale et de la xénophobie d’où qu’ils viennent. La montée d'idées
racistes et de prétendues solutions réductrices montrent qu'il est temps que
les bonnes volontés se mobilisent et s’engagent.
- Aucun élu ou candidat à le devenir, aucun parti
politique engagé dans une future campagne électorale, ne peut utiliser la
détresse des hommes, des femmes et des enfants transitant ou migrant sur notre
territoire aux fins d’électoralisme.
- Toute tentative, tract, affiches, discours,
réunions utilisant des thèmes racistes ou appelant à la haine raciale ou à la
xénophobie de la part de toute personne ou groupement fera l’objet sans préavis d’une plainte conjointe et
solidaire de tous les signataires de cet appel auprès du tribunal compétent.
Retour sommaire des communiqués
27
juin 2000
Communiqué
commun sur le CET de
Nous sommes venus, ce 27 juin 2000, en mairie de
Sainte-Marie-Kerque ; demander au commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique concernant le
CET de
Par ailleurs, nous sommes conscients que le cas des
18 employés travaillant sur le site doit être intégré à la résolution de ce dossier,
et nous demandons que des assurances leur soient données rapidement sur la
garantie d’un
emploi.
Patrice BONAY (Porte-parole des Verts du Calaisis),
Mireille GEST (Conseillère Régionale Nord-Pas-de-Calais), Bernard LEROY (PRG
- Conseiller Municipal de Calais), Yves SOFFYS (Animateur du cercle PRG
de Calais), Philippe VASSEUR (Socialiste - Conseiller Général du
Pas-de-Calais).
Retour sommaire des communiqués
15
mai 2000
Le
service public de la police
Interpellation de M. Dussourd, Préfet du Pas-de-Calais lors de la session
plénière du Conseil Général du 15 mai 2000 :
Monsieur le Préfet,
A plusieurs endroits de votre rapport, il est mis en évidence la hausse de la criminalité
dans la circonscription de Calais, qui voit augmenter constamment la
délinquance depuis 1997.
Le service public doit être rendu dans tous ses états
et dimensions et les services de police en font partie.
Plusieurs sites expérimentaux de police de proximité
ont été mis en place en particulier à Lens et à Boulogne.
On me signale régulièrement les déficits en personnel
au commissariat central de Calais ou les postes d’officiers non pourvus.
Je souhaiterais donc un engagement de l’Etat pour mettre à niveau et
anticiper les besoins des services de la police et de la gendarmerie au service
du maintien de l’ordre
public dans le Calaisis.
Le Littoral, pôle de développement reconnu dans tous
ses potentiels a besoin d’une police de qualité, qualifiée et quantitativement
renforcée pour assurer les missions qu’attendent les citoyens de notre agglomération.
Retour sommaire des communiqués
15
mai 2000
Interpellation de M. Dussourd, Préfet du Pas-de-Calais lors de la session
plénière du Conseil Général du 15 mai 2000
Je souhaite vous alerter sur une des conséquences
induites par le phénomène de l’immigration clandestine décrit largement dans votre
document relatant les difficultés rencontrées par vos services. On voit fleurir
depuis quelques temps des documents, tracts et affiches incitant à la haine
raciale.
Ces tracts en particulier reprennent la terminologie et
la présentation de supposés formulaires de demande de naturalisation en en
transformant les items par des questions particulièrement scandaleuses et
insultantes à l’égard
de tout de ce qui n’est
pas blanc, français ou bien-pensant.
Je connais la mobilisation des collectifs d’associations locales telles
Ma requête à l’endroit de l’Etat et des services sous votre responsabilité - et
je suis convaincu que vous voudrez bien y accéder sans retenue -, est que toute
la diligence, la célérité et la fermeté soient instaurées avec la mise en œuvre
de moyens adaptés pour que la situation particulière du Calaisis, porte de
Je souhaite que toute la lumière soit faite sur les
actions et sur l’identité
des instigateurs de ces actions qui paraissent bien organisés et qui je l’espère seront bientôt châtiés
par notre justice à la hauteur des agressions commises.
Retour sommaire des communiqués
15
mai 2000
Le Calaisis a connu un coup de projecteur inestimable mais pas inattendu
pour les Calaisiens car nous connaissions la valeur de nos footballeurs. On a
tant reproché depuis des années au Calaisis de ne pas bâtir de grands projets
d’avenir, il en est un qui traîne. (Rassurez-vous Monsieur le Préfet, je ne
vais pas vous demander de participer à la construction d’un grand stade de
football dans le Calaisis bien que nous le mériterions).
Je veux vous interroger sur un grand projet éminemment structurant et capable
de mobiliser les énergies et potentiels de notre agglomération : le jardin
virtuel.
Ce projet d’un montant de 800 Mfrancs à l’instar, mais sans vouloir les
comparer, de la plate-forme de Dourges, a fait l’objet d’après mes
informations, d’un rapport demandé aux services préfectoraux en vue d’un
prochain CIADT ( Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du
Territoire).
Plus personne ne semble avoir de position déterminée
sur cette question et je souhaiterais donc que vous puissiez nous faire
connaître la position de l’Etat sur le jardin virtuel.
Je n’ose imaginer que les avis rendus soient négatifs ce
qui expliquerait le pesant silence actuel.
Retour sommaire des communiqués
15
mai 2000
Participation du Conseil Général au dispositif des adultes relais dans le
cadre de la politique de la ville.
Les emplois adultes-relais sont réservés en priorité aux
personnes de plus de 30 ans. Leurs fonctions consistent à favoriser le lien
social par des actions de médiation ou d'intégration sociale.
Les recrutements doivent s'inscrire dans le cadre
d'un projet à maîtrise d'ouvrage associative, par des groupements d'employeurs
à but non lucratif.
Aucune condition de diplômes n'est exigée et les personnes recrutées doivent être sans emploi. Les contrats sont
de 3 ans renouvelables.
L'Etat finance les postes (80% du SMIC pour un emploi
à temps plein).
Le Conseil Général a décidé d'aider 150 postes dans
un premier temps pour les allocataires du RMI ou les bénéficiaires de
l'allocation de parent isolé en finançant 10% du montant de la rémunération.
Le Conseil Général prendra à sa charge la formation
des Rmistes recrutés à cette occasion.
La circulaire officielle sortie par le ministre
délégué à la ville Claude BARTOLONE concernant les adultes relais porte le n° : circulaire DIV/DPT -
IEDE/2000/231 du 26 avril 2000
Retour sommaire des communiqués
8
février 2000
La politique ferroviaire (SNCF)
Chacun prévoit des perspectives
importantes d’évolution
de la demande de transport dans le Pas-de-Calais, notamment à longue distance
et interrégionaux qui justifient les projets liés au rattrapage des
retards du passé mais surtout des nouveaux besoins qui émergeront.
Il me paraît souhaitable d’accélérer le re-cadencement des
trafics TGV et Eurostar sur la gare TGV de Calais-Frethun,, qui garantisse aux habitants
du littoral et du Calaisis une égalité d'accès aux métropoles européennes que
sont ou vont devenir Paris, Lille, Bruxelles ou Londres.
Il est important de souligner qu’actuellement l’eurostar Paris-Londres effectue
3 arrêts par jour à Calais quand il s’arrête 23 fois par jour à Ashford. Que sur
Londres-Bruxelles la gare de Calais-Frethun voit passer le TGV sans s’arrêter quand Ashford dispose d’au moins 7 escales par jour.
Les documents de présentation de la région de l’East Kent de l’autre côté de
Les connexions entre les villes du Pas-de-Calais et en
particulier entre le littoral et le bassin minier ne sont pas dignes d’un département comme le notre.
Les moyens pour un étudiant de voyager entre ces deux pôles du département ne
sont pas à la dimension de l’ambition affichées lors de la construction des
universités multipolaires de l’Artois et du Littoral.
L’amorce de la réflexion et l’évolution attendue des relations
interportuaires et intercitadines entre les villes et les ports de notre
littoral implique que soit réalisé le doublement de la voie ferrée et l’électrification de la ligne
entre Calais et Dunkerque.
De plus on a appris récemment que
Les conseillers généraux signataires demandent :
- de revoir les arrêts des trains internationaux
Londres-Paris et Londres-Bruxelles en gare de Calais-Frethun,
- d’améliorer les connexions ferroviaires entre le littoral
et le bassin minier
- de programmer le doublement de la voie ferrée et l’électrification de la ligne
entre Calais et Dunkerque.
- De surseoir à la suppression de la ligne
internationale Calais-Vintimille et du centre de maintenance et de formation «
Calais Grandes lignes. »
Retour sommaire des communiqués
8
février 2000
Sur
la sureté du Détroit du Pas-de-Calais (ERIKA)
La veille du naufrage de l'Erika, 80 navires hors normes, doublaient
Ouessant !
La pollution de l'Erika a démontré la faiblesse du système mis en place. Chaque
jour près de 600 navires empruntent le détroit du Pas-de-Calais. Près de 20% du
trafic mondial transite chaque année en Manche centrale et Pas-de-Calais.
Or les dispositifs de surveillance, de prévention et
de secours existant aujourd’hui sont inadaptés et insuffisants.
Le principe de précaution implique le renforcement significatif de ces moyens.
Ces normes imposées aux USA ont depuis été rendues
obligatoires, ou le seront, au niveau mondial par le biais de l'Organisation
maritime internationale, mais avec beaucoup trop de retard!
95 % du trafic transitant au large d'Ouessant sont à
destination ou en provenance de nos voisins européens. Le seul port de
Rotterdam manipule 200 millions de tonnes de marchandises, soit l'équivalent du
trafic total de l'ensemble des ports français!
Cette surveillance accrue avec de nouvelles normes,
associée à un durcissement de la réglementation intraeuropéenne, découragerait
les navires hors normes de venir dans nos eaux.
Un recrutement en marins de
Les conseillers généraux socialistes signataires
demandent :
- d’étudier la création d’un SPPPM à l’image des SPPPI, réunissant tous les interlocuteurs
concernés par la navigation maritime et les usagers et associations
représentatives,
- de renforcer le nombre des inspecteurs chargés de
controler les escales (Inspecteurs de la navigation, Douane, secours en mer,
surveillance maritime…) et les moyens du CROSS.
- de prévoir l’achat et l’installation d’un remorqueur de haute mer (160 tonnes de traction
minimum) basé sur le littoral du Pas-de-Calais.
- de saisir la commission européenne d’une demande de renforcement de
la réglementation et des sanctions concernant les dégazages illégaux en mer et
imposant des contraintes draconiennes aux visites des sociétés de
classification, bien adaptées à l'âge du navire, à l'état de la coque, aux
cales et aux citernes, à l'épaisseur des tôles, etc.
Retour sommaire des communiqués
8
février 2000
Considérant les projets de fermeture de la brigade des douanes de Béthune, du
groupe motocycliste de Saint-Omer, de la brigade du Touquet et la suppression
prévisible des effectifs,
Considérant l'efficacité des agents de Douanes dans le domaine de la sécurité
tant au niveau de la constatation des infractions de droit commun (vols,
terrorisme, etc...) qu'à celui des contrôles de sûreté (stupéfiants, armes,
immigration clandestine, circulation de produits alimentaires dangereux,
etc...),
Considérant en conséquence le risque e que ferait peser la fermeture de la
brigade du Touquet sur le caractère international de l'aéroport,
Considérant
les très bons résultats obtenus par ces agents des Douanes,
Les conseillers généraux du groupe socialiste s'étonnent de l'actualité de ce
projet à l'heure où le gouvernement parle de plus en plus de sécurité
alimentaire, de rapprochement citoyens-administration et à l'heure où le
sous-encadrement de la fonction publique se pose avec de plus en plus d'acuité
dans notre département. Les conseillers généraux du Pas-de-Calais demandent au
Ministre concerné de surseoir aux suppressions de postes et de revoir ces
projets de fermeture.
Retour
sommaire des communiqués
2
janvier 2000
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année
« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est
parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles » disait Sénèque.
Je souhaite à tous les Calaisiens et Calaisiennes d’accéder en 2000 à un peu plus de
bonheur, de sérénité et de courage…
C’est par l’action de tous que nous pourrons à l’avenir ne plus passer à côté des
opportunités de développement harmonieux qu’exige notre agglomération…
La gauche plurielle travaille et travaille bien…
Tous les atouts pour réussir dans le Calaisis sont
présents.
Nous y parviendrons si chacun met en commun ce qu’il a de meilleur afin de
concrétiser les seuls projets qui comptent : l’accès de tous aux droits fondamentaux de notre belle
démocratie républicaine tels l’emploi et le logement, mais aussi l’avenir de nos enfants…
A tous je renouvelle mes vœux de réussite, de
prospérité et de bonheur…
Bonne année.
Retour sommaire des communiqués
15
octobre 1999
Le Calaisis reste frileux sur ce sujet, à part sur le
problème des déchets ménagers et de leur tri et valorisation.
Pour peser régionalement et nationalement, notre
agglomération doit se doter d’une structure intercommunale forte avec des outils
efficaces et puissants. J’ai beaucoup consulté dans ce domaine et je reste
confiant sur l’implication
positive des différents acteurs.
Retour sommaire des communiqués
6
octobre 1999
Patrimoine
/ Ma maison / Massena
Avec d’autres je suis sensible aux efforts faits pour la
rénovation de notre patrimoine ou de ce qui est resté épargné par les conflits du
siècle. Au passage il est amusant de remarquer que Calais reste une des
dernières villes sinon la dernière à percevoir des «dommages de guerre » pour
la rénovation de Notre-Dame en particulier.
Je ne comprends pas la position de la ville et de
Des citoyens se mobilisent mais on les écoute peu.
Je suis à leurs côtés pour préserver, embellir notre
patrimoine et donc les témoignages de notre histoire.
Retour
sommaire des communiqués
26
septembre 1999
Le Préfet de Région nous a transmis les propositions
de zonage de l’Etat
dans le cadre des priorités définies par l’Union Européenne.
La zone de Calais est à nouveau éligible à l’objectif 2 de l’union européenne, ce qui
implique que les spécificités du Calaisis en matière de reconversion économique
et sociale ont été prises en compte. Cela veut dire aussi que sur le plan de l’emploi,
Le Calaisis accuse encore un retard qu’il nous appartient d’essayer de combler.
Il faudra que les dossiers soient montés dans chaque domaine où l’intervention financière de l’Europe pourra être pertinente
voire déterminante.
Retour sommaire des communiqués
20
septembre 1999
Les fédérations du Pas-de-Calais et du Nord du Parti
socialiste ont récemment apporté plusieurs remarques à la manière dont devait se
dérouler la négociation entre les partenaires. Le président du Conseil Général
du Pas-de-Calais, Roland HUGUET a, de la même manière, insisté sur le fait que
si nous n’étions
pas associés à la réflexion préalable,, il ne faudrait pas venir nous chercher
après.
Chacun s’accorde aujourd’hui à dire que le contrat de plan doit répondre aux
aspirations de la population de notre région et pas seulement se limiter à des
champs circonscrits à l’avance dans les départements ministériels mais clairement
exprimer une volonté de changement et d’amélioration de la vie des hommes et des femmes de
notre région.
Sous-administration : nous continuons à subir un retard estimé à 35000
emplois publics
Santé :
insuffisance de l’offre
de soins, mauvais état sanitaire de la population, déficit de l’ordre de 20 000 emplois, manque
de profs dans les fonctions de soins de haut niveau et dans les fonctions d’enseignement et de recherche.
Constitution sur le littoral de pôles universitaires décentralisés.
Education
: continuation des expérimentations engagées comme « le lycée de toutes les
chances », le développement de la pratique des NTIC par l’équipement informatique des
classes et la formation des personnels, et le développement du multilinguisme.
La culture
: le rééquilibrage territorial en particulier en direction du Pas-de-Calais. Le
développement des moyens pour la culture populaire accessible à tous,
développement des projets et équipements culturels.
Retour sommaire des communiqués
20 septembre 1999
Carte « atout », projets d’animation de Noël, emploi-jeune en dynamisation du
commerce, recensement des surfaces disponibles, les commerçants bougent… Il
faut les écouter mais ceux-ci doivent prendre conscience de leurs propres
responsabilités et leur nécessaire implication dans le développement du
centre-ville.
L’étude du cabinet « Bérénice » trace des pistes aux décideurs politiques… A
chacun de s’en saisir…
Sur Marques Avenue certains ont peur, c’est normal mais je crois qu’ils se trompent…
Retour sommaire des communiqués
20
septembre 1999
Le passage de
Les responsabilités sur les dérives constatées
doivent cependant aller jusqu’au bout et les Calaisiens ne comprendraient pas que l’on ne fasse pas toute la lumière
sur les malversations et insuffisances pointées par le rapport qui contient des
développements plus que troublants voire scandaleux..
Retour
sommaire des communiqués
15 septembre 1999
Il me paraît souhaitable de développer et de recadencer
les trafics TGV et Eurostar, qui garantissent aux habitants du littoral et du
Calaisis une égalité d'accès aux métropoles voire mégalopoles européennes que
sont ou vont devenir Paris, Lille, Bruxelles ou Londres.
Il est important de souligner qu’actuellement l’eurostar Paris-Londres effectue
3 arrêts par jour à Calais quand il s’arrête 23 fois par jour à Ashford. Que sur
Londres-Bruxelles la gare de Calais-Frethun voit passer le TGV sans s’arrêter quand Ashford dispose d’au moins 7 escales par jour.
Les documents de présentation de la région de l’East Kent de l’autre côté de
L’amorce de la réflexion et l’évolution attendue des relations
interportuaires et intercitadines entre les villes et les ports de notre
littoral implique que soit réalisé le doublement de la voie ferrée et l’électrification de la ligne
entre Calais et Dunkerque.
Retour sommaire des communiqués
30
Août 1999
L’opportunité apportée par l’arbitrage du « comité
Interministériel d’aménagement
et de développement du territoire » m’autorise à penser que le gouvernement s’intéresse à Calais, au Calaisis
et au littoral.
Nous aurions pu espérer plus, mais n’oublions pas que ces sommes
viennent en supplément des projets du contrat de plan et que les décisions sont
déjà arbitrées. Il s’agit
donc là d’un
engagement de l’Etat.
Retour sommaire des communiqués
mercredi 17 juin 1999
Je suis surpris de constater qu’à l’occasion d’une réunion conviviale de
chantier, organisée par les constructeurs, comme c’est la coutume dans les métiers
du bâtiment, le conseiller municipal délégué aux sports de la ville de Calais
se soit permis d’affirmer
« j’ai toujours
dit qu’il n’y aurait pas de salle de sport
au collège Gaillard ».
Dommage que les parents d’élèves n’aient pas été invités à cette
présentation, ils auraient pu réagir directement.
Monsieur Hénin aurait du dire : « il n’y aura jamais de salle de sports
financée par la ville de Calais… » Encore que ce débat n’ait jamais été porté, à ma
connaissance, à l’ordre
du jour d’un
bureau ou d’un
conseil municipal.
Le 2 avril dernier, en réponse aux interrogations des
parents d’élèves
de
Lors de cette réunion, les services municipaux ont
présenté le projet d’agrandissement
de la salle de
Pour aider les communes à construire des salles de
sport adaptées, le Conseil Général a décidé l’attribution d’une subvention de 60% de l’investissement total.
Le 2 Avril 1999, je me suis engagé à faire étudier la
création d’une
salle de sport de 15 x
Que cela ne plaise pas à l’adjoint aux sports, c’est son droit mais cela ne
prévaut pas ni sur les obligations municipales à créer les conditions d’un exercice satisfaisant de la
pratique sportive pour nos enfants ni sur la possibilité du Conseil Général d’améliorer le cadre de l’enseignement en E.P.S. en
collège.
En tout état de cause le dossier avance et je le
tiens à la disposition de Monsieur Hénin s’il souhaite le consulter.
Retour sommaire des communiqués
lundi 5 avril 1999
Nouveau collège : livraison retardée
En accord avec l'académie et afin d'offrir aux enfants toutes les garanties de sécurité
et de confort et du fait du retard pris par l'obtention du permis de construire
par
Ainsi que j'ai pu l'exprimer lors de la réunion des
parents d'élèves de
En ce qui concerne la demi-pension, tout porte à
croire que le nombre d'élèves sera suffisant pour que le rectorat mette les
moyens en personnel adéquats et nous demande d'ouvir la cantine.
Retour sommaire des communiqués
vendredi 19 février 1999
Dernières nouvelles du
nouveau collège de Calais
Le nouveau collège de Calais ouvrira ses portes pour
la rentrée en septembre 1999.
De nombreux problèmes administratifs et techniques
ont retardé le début des travaux.
C'est un tour de force que réalisent les équipes qui
travaillent sur ce projet de réhabilitation de l'ancienne usine Gaillard pour
que tout soit prêt à la rentrée
Squatters, problèmes de fondation, permis de
construire, autant de difficultés à résoudre
Restera à trouver un nom à ce collège. J'attends vos
propositions qui seront soumises au nouveau conseil d'administration élu en
septembre prochain.
Retour sommaire des communiqués
La tournée d'été du Conseil
Général
Le 6 août 1999, la tournée d'été du Conseil Général
s'arrêtera à Calais à ma demande
Chaque année améliorée, cette manifestation permet de
présenter les différentes actions du Conseil Général autour de plusieurs
dizaines de stands et d'attractions très appréciés par les jeunes et les moins
jeunes.
Retour sommaire des communiqués
Vendredi 19 Février
En tant que "censeur" à
Retour sommaire des communiqués
15 Février 1999
Depuis juin 1998, le Conseil Général m'a confié la
présidence du " groupement d'intérêt public " INSERACTION62.
Outil d'accompagnement du Conseil Général en faveur
de la création d'entreprise, Inseraction62 a apporté sa contribution en 1998 à
42 dossiers d'avances remboursables et a garanti 22 plans de financement
bancaires pour des chômeurs créateurs de leur entreprise.
En tout c'est plus de 150 nouveaux emplois qui ont
été induits par ces créations d'entreprises.
Retour
sommaire des communiqués
15 Février 1999
Les emplois-jeunes aidés
par le Conseil Général
Le Conseil Général a décidé d'accompagner la
politique du gouvernement Jospin en attribuant des financements supplémentaires
au delà des 80% accordés par l'état. Dans le Calaisis, à fin Janvier 99, 68
emplois-jeunes ont été aidés par des cofinancements du Conseil Général.
Retour sommaire des communiqués
Vendredi 1er janvier 1999
A Calais, je souhaite que chaque décideur comprenne
que notre agglomération demeure confrontée au défi de ne pas devenir une simple
zone de transit.
Les Calaisiennes et les Calaisiens sont riches de leur
histoire, de leurs compétences et de leur volonté. Ils exigent les moyens et
les mesures qui nous permettent de construire ensemble un avenir favorable.
Personnellement, j'agirai toujours plus cette année
afin que notre agglomération ne soit plus oubliée ni sacrifiée.
Tous les élus socialistes du Calaisis se sont engagés
dans la bataille indispensable pour faire valoir nos droits à tous les niveaux,
nos mérites et notre situation particulière.
Retour sommaire des communiqués