De quoi s’agit-il ?

• Ce Monsieur vide régulièrement le contenu de sa fosse à purin dans une ravine naturelle qui coule en contrebas ;
• Quand la fosse est remplie, il continue de rejeter les eaux de lavage des étables (trop plein de la fosse) dans la même ravine naturelle citée précédemment ;
• La fosse à purin de 150 mètre-cube est pleine en moins de 24 jours. Ceci donne une indication du volume des rejets journaliers moyens de cette ferme (4 tonnes) ;
• Tout cela se passe à proximité de deux cités hlm (120 m) et d’une dizaine de villas (55 m)…

Ces infractions sont contraires au Règlement Sanitaire Départemental et notamment aux articles suivants :

• 153.3 « Protection de voisinage »,
• 154.3 « Stabulation libre »,
• 156 « Évacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes ».