TRANSPORTS
Plan Fret du gouvernement : un fret ferroviaire au rabais et sans moyens - Communiqué de Bernard Soulage, Secrétaire national aux transports - 17-09-09 : lire le communiqué.
LETTRE OUVERTE DE JEAN CLAUDE LAGRANGE, PRESIDENT SOCIALISTE DE LA CCM AU MINISTRE DES TRANSPORTS - 16 Juillet 2009 : lire la lettre.
R.C.E.A. : L’UMP en flagrant délit de mensonges ! - Laurent SELVEZ, secrétaire de section - 04-07-09 : lire le communiqué.
R.C.E.A. : Nous demandons l’abandon du projet de mise en concession - Laurent SELVEZ, secrétaire de section - 19-06-09 : lire le communiqué.
MISE EN CONCESSION DE LA R.C.E.A. : "PAYER PLUS POUR ALLER TRAVAILLER" - Laurent SELVEZ - Secrétaire PS de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire - 22-04-09 : lire le communiqué.
ADOPTION D'UN VOEU RELATIF A LA RCEA EN SAONE-ET-LOIRE - C.C.M. - Conseil du 26 mars 2009 : lire le voeu.
NON AUX PEAGES A CIRY-LE-NOBLE - sections PS du Bassin Minier - 24-03-09 : lire le communiqué.
PETITION DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA RCEA EN SAONE-ET-LOIRE : lire le texte et signer la pétition.
Financement de la route Centre-Europe-Atlantique en Saône-et-Loire - Question au gouvernement - Didier MATHUS, député de Saône-et-Loire - 06-01-09 : lire la question
RCEA - MANIFESTATION DES ELUS A MONTMARAULT - 20-12-08 : voir la vidéo.
RCEA : REPONSE A M. FLAMAND - Laurent SELVEZ - 24-11-08 : lire le communiqué.
R.C.E.A. : Didier MATHUS reçu par M. BUSSEREAU, secrétaire d'Etat chargé des transports : les inquiétudes demeurent sur la gratuité et la lenteur des travaux - 02-10-08 : lire le communiqué.
R.C.E.A. : Didier MATHUS, député-maire, écrit à M. BUSSEREAU, secrétaire d'Etat chargé des Transports : lire la lettre.
R.C.E.A. : les élus socialistes réaffirment leurs demandes au nouveau préfet de Saône et Loire : lire l'article.
R.C.E.A. : les élus socialistes demandent le passage à 2x2 voies de la section Montchanin-Blanzy - 20-05-08 : lire le communiqué.
L'Etat ne renonce pas à une éventuelle privatisation de la Route Express - 19-09-07 : lire le communiqué.
SNCF : Fret sacrifié, tarifs dérégulés, service public abandonné - communiqué du bureau national - 13-09-07 : lire le communiqué.
Dépot des premières signatures en préfecture : intervention de Philippe Baumel - 19-07-07 : lire l'intervention.
Vœu adopté par le conseil municipal de Montceau - 09-07-07 : lire le vœu.
Pétition : NON aux péages sur la route express - 29-05-07 : lire la pétition - signer la pétition.
L'UMP veut vous faire payer la Route Express ! - 25-05-07 : lire le communiqué.
Non à la mise en concession autoroutière de la RCEA ! - 17-04-07 : lire le courrier.
Plan
Fret du gouvernement : un fret ferroviaire au rabais et sans moyens.
Communiqué de Bernard Soulage, Secrétaire national aux
transports - 17-09-09.
Il est urgent de redresser la situation du fret, largement sinistrée
en France, en s’inscrivant pleinement dans la lutte contre le réchauffement
de la planète.
L’annonce par le gouvernement d’un plan fret arrive enfin. Au-delà
des bonnes intentions consensuelles (soutien aux autoroutes ferroviaires,
lancement des contournements ferroviaires…), ce plan manque de moyens et
reste très flou sur l’origine des financements.
Il s’inscrit dans une logique comptable, qui n’est pas à la mesure des enjeux et aura des effets pervers. L’abandon programmé de 70% de l’activité « wagon isolé » (qui permet de collecter le fret au plus près des utilisateurs) au profit exclusif de ses activités « trains entiers » et de transport combiné va contribuer à diminuer le périmètre du fret ferroviaire au profit de la desserte routière.
Il appartiendra aux régions d’apporter les financements nécessaires au maintien de dessertes locales pour le fret. Alors même que l’État ne donne pas les moyens aux collectivités d’assumer leur compétence pour le transport de voyageurs, une telle orientation signifie là encore une forme d’abandon de la part de l’Etat. D’autant plus que le gouvernement continue de ne pas respecter ses engagements envers le réseau ferré de France et envers les régions pour tout ce qui touche à l’entretien et à la modernisation du réseau.
L’action des régions socialistes et les récentes propositions du Parti socialiste dessinent une politique alternative, à la fois ambitieuse et écologique. L’action déterminée et efficace des régions en matière de transport régional, ainsi que la proposition de réunification du système ferroviaire pour effacer la dette de la SNCF et de RFF, représentent les axes d’une véritable politique cohérente du rail aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. Le Parti socialiste a également proposé récemment un grand « plan de transports carbone zéro » qui passe par un financement par l’Etat à hauteur de 50% de tous les projets de transports publics.
Au lieu de refuser au rail les moyens de son développement, le gouvernement ferait bien de s’inspirer de ces politiques et de ces propositions.
LETTRE
OUVERTE DE JEAN CLAUDE LAGRANGE, PRESIDENT SOCIALISTE DE LA CCM AU
MINISTRE DES TRANSPORTS
16 Juillet 2009
Je prends la liberté de vous écrire pour vous faire part d'un certain nombre d'interrogations relatives aux projets de mise en concession autoroutière de la RCEAen Saône-et-Loire.
Le scénario que vous aviez annoncé à Clermont-Ferrand le 12 février, puis présenté en détails le 19 mars à Paray-le-Monial - scénario que la majorité des collectivités et des élus locaux de ce département, dont je suis, ainsi que nombre de nos concitoyens, comme en témoignent les près de 15 000 signatures recueillies par une pétition que nous avons initiée, rejettent, pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas ici - prévoyait une enveloppe de 200 millions d'euros pour achever enfin la mise à 2x2 voies de la branche nord de cette route, entre Montchanin et Montceau-les-Mines.
C'était, d'une certaine manière, une des rares avancées positives dans ce dossier.
Toutefois, lors d'un débat public organisé le 18 juin dernier, M. Jean-Marc Nesme, député de Saône-et-Loire et membre de la majorité gouvernementale, a avancé, en votre nom, une nouvelle hypothèse, sous la pression, dirais-je, de la mobilisation conjointe des élus et des habitants concernés.
Depuis, un autre député de votre majorité, M. Gérard Voisin, a soutenu à son tour une nouvelle proposition consistant à financer les travaux nécessaires par l'éco-redevance sur les poids lourds projetée dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Vous le comprendrez bien, cette cacophonie interne à la majorité gouvernementale nous paraît inquiétante. Nous nous demandons notamment quelle est aujourd'hui la solution privilégiée par votre ministère et sur quelles bases pourra s'organiser un débat public paisible et constructif.
Surtout, et c'est sur ce point en particulier que je souhaitais attirer votre attention, quels engagements pouvez-vous nous donner sur l'utilisation de l'enveloppe initialement prévue pour la branche nord ?
Il semblerait en effet que, dans la
version de M. Nesme, ces 200 millions soient transformés en
subvention d'équilibre complémentaire pour le concessionnaire, compte
tenu de la non rentabilité de ce scénario.
L'hypothèse de M. Voisin est encore plus floue puisque ces crédits, à supposer qu'ils soient maintenus, ajoutés à la subvention d'équilibre initialement prévue (150 M€), viendraient compléter le financement par l'éco-redevance et seraient donc « noyés» sur l'ensemble de l'itinéraire, sans garantie quant aux délais de mise en oeuvre des travaux.
Quelles que soient l'issue du débat public et la décision que vous serez conduit à prendre, il n'est pas envisageable que l'aménagement de la branche nord, qui est la plus fréquentée et qui irrigue le premier pôle industriel entre Paris et Lyon, ne puisse être achevée rapidement, par l'Etat, qui a choisi d'en garder la maîtrise et qui doit donc assumer cette responsabilité ".
Jean-Claude Lagrange, Président de la CCM
R.C.E.A. :
L’UMP en flagrant délit de mensonges !
Laurent SELVEZ, secrétaire de section - 04-07-09
Depuis
l’origine de l’étude de mise en concession, le 15 février 2007, la
droite locale et départementale ne cesse de multiplier mensonges et
contrevérités pour tenter de masquer les intentions réelles de l’Etat :
la mise en place d’une concession à péages.
Le
18 juin dernier, un débat sur ce dossier était organisé par le Journal
de Saône-et-Loire et France 3 Bourgogne. C’est au cours de ce débat, où
le député Nesme c’est trouvé chahuté par une salle globalement
hostile aux péages, que l’annonce a été faite par la droite d’un
possible scénario supprimant la totalité des péages entre Macon et
Digoin.
Nous
étions depuis restés très prudents sur cette proposition compte tenu
des obligations légales en matière de concession :
q
Respecter l’égalité
entre les utilisateurs,
q
Equilibrer les gratuités
partielles par des subventions d’exploitation, donc par l’argent des
contribuables.
Les
conclusions de l’étude lancée par le gouvernement et présentée par
Arnaud Montebourg hier sont claires : la
proposition de M. Nesme est illégale. Le scénario à 4 péages
(Cluny, Charolles, Ciry et Digoin) est donc plus que jamais d’actualité.
Les
socialistes qui refusent depuis le départ cette solution restent plus que
jamais mobilisés pour combattre les projets du gouvernement et de
l’UMP. Nous demandons à l’Etat d’organiser dès la rentrée une réunion
avec l’ensemble des représentants des collectivités territoriales.
Cette réunion qui aurait du avoir lieu depuis bien longtemps, doit enfin
nous permettre de clarifier la position de l’Etat et surtout de présenter
les points de vue des différentes collectivités concernées (Département,
CCM, communauté de communes, villes, …).
La
position des élus socialistes est claire depuis le 15 février 2007 :
q
La
mise en concession est impossible
sur le parcours Saône-et-Loiriens de la RCEA parce qu’il n’existe pas
de parcours de substitution, nous demandons l’abandon de son étude.
q
La mise à 2x2 voies est
urgente pour des raisons de sécurité, indispensable pour le développement
économique de nos territoires. L’Etat doit s’engager à réaliser les travaux dans les plus brefs délais.
L’inscription de la RCEA au plan de relance économique est
indispensable.
Notre
mobilisation à déjà permis quelques victoires : gratuité entre
Chalon et Ciry. Avec votre soutien, nous sommes déterminés à obtenir la
gratuité sur l’ensemble du parcours Saône-et-Loiriens.
R.C.E.A. :
Nous demandons l’abandon du projet de mise en concession.
Laurent SELVEZ, secrétaire de
section - 19-06-09.
C’est
en véritable attaché de presse du secrétaire d’Etat aux transports
que M. Nesme, député UMP de Paray-le-Monial, est intervenu dans le débat
concernant la RCEA, organisé conjointement par France 3 et le Journal de
Saône-et-Loire.
Une
nouvelle fois la droite nous joue l’air de la concession « gratuite »,
nous expliquant que le scénario présenté au printemps par le ministre
lui-même, avec cartes et tarifs à l’appui, n’était en fait que le
fruit de l’imagination des élus socialistes !!! Et qu'il ne
fallait surtout pas s'inquiéter : les Saône-et-Loiriens ne seraient pas
mis à contribution !!!
D’après,
M. Nesme, les péages n’existeraient plus qu’au départ de Macon et
aux abords de Digoin. Si cette information se confirmait, se serait une deuxième victoire (après l’abandon de la mise en concession
de la branche Chalon/Montceau) pour les élus socialistes et les 14 000
signataires de la pétition contre la mise en concession de la RCEA.
Mais
ce nouveau recul du gouvernement ne règle pas le fond du problème que
constitue la mise en concession d’une route nationale déjà largement
financée par nos impôt. En effet, l’abandon des péages se traduira inévitablement
(c’est la loi) par la mise en place d’une compensation financière à
la charge des collectivités locales concernées (département, communauté
de communes, communes, …). Si la mise en concession a lieu se serait
ainsi plusieurs millions d’euro qu’aurait a versé le département,
donc nos impôts.
Rien
aujourd'hui ne justifie la mise en concession sur la partie située en
Saône-et-Loire de la RCEA, si ce n'est la volonté de l'Etat de se
désengager du chantier à des seules fin d'économies. Les reculs
successifs de l’Etat sur ce projet doivent nous inciter à poursuivre
notre combat. Nous continuerons à nous battre pour obtenir :
q
La
fin du projet de mise en concession,
q
L’inscription
des travaux de mise à 2x2 voies dans le plan de relance.
MISE
EN CONCESSION DE LA R.C.E.A. : "PAYER PLUS POUR ALLER
TRAVAILLER"
Laurent SELVEZ - Secrétaire PS de la 4ème circonscription de
Saône-et-Loire - 22-04-09.
Elus et militants mobilisés pour défendre la RCEA
Echangeur de Bonin-Bonnot le 24 avril 2009
LIRE LE COMPTE-RENDU SUR MONTCEAU NEWS
Depuis février 2007, le Parti Socialiste se bat contre le
projet de mise en concession de la RCEA. La mobilisation engagée
lors des précédentes échéances électorales a permis
d’enregistrer une première victoire en obtenant la gratuité du
tronçon Chalon-sur-Saône/Ciry-le-Noble. Nous nous en félicitons,
même si aujourd’hui nous sommes encore loin d’avoir obtenus
satisfaction à l’ensemble de nos demandes.
En effet la mise en concession prévue par le gouvernement de
la branche Macon/Paray-le-Monial et du tronçon
Ciry-le-Noble/Paray-le-Monial aurait des conséquences financières
lourdes pour l’ensemble des utilisateurs quotidiens de la route
express. A 2,5 € le passage, les droits de péage risquent très
vite de représenter une charge importante pour des budgets déjà
frappés par une diminution constante du pouvoir d’achat. Nous
savons depuis quelques semaines qu’avec les « Conti »
la formule présidentielle « Travailler plus pour gagner plus »,
n’est plus qu’un lointain souvenir de campagne. Avec la
privatisation de la RCEA, l’UMP invente le « Payer plus pour aller travailler ! ».
Nous rappelons que les Saône-et-Loiriens ont déjà
largement contribué par leurs impôts au financement de la Route
Centre Europe Atlantique. Il appartient aujourd’hui à l’Etat
d’être à la hauteur des ses responsabilités en inscrivant les
travaux de la RCEA dans le plan de relance. Car c’est bien là la
solution la plus rapide pour assurer le passage à 2x2 voies
indispensable à la sécurité des usagers.
La RCEA est une question d’urgence et de priorité pour les
Saône-et-Loriens, c’est pourquoi nous demandons une nouvelle fois
au gouvernement :
q
La
gratuité complète de la RCEA sur l’ensemble du département,
q
La
programmation immédiate des travaux d’élargissement à 2x2 voies
dans le cadre du plan de relance national.
ADOPTION
D'UN VOEU RELATIF A LA RCEA EN SAONE-ET-LOIRE
C.C.M. - Conseil du 26 mars 2009.
Après le désengagement de l'Etat, la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) est la dernièreb route nationale du département de Saône-et-Loire. Cette grande transversale gratuite, reliant lest et l'ouest de la France, est indispensable pour désenclaver notre département et pour maintenir en vie notre tissu économique le long de son parcours.
Mais c'est une route dangereuse sur les sections résiduelles à 2 voies et dans les goulots d'étranglement entre les parties 1x1 voies et 2x2 voies. La population et les élus interviennent depuis des années auprès de l'Etat en vue d'obtenir la mise à 2x2 voies sur l'ensemble de la RCEA.
L'extrême lenteur des travaux ne répond pas à l'urgence de la situation : la privatisation des autoroutes décidées en 2005 par le gouvernement a diminué fortement les ressources de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport en France (AFTIF), qui ne permettent plus de financer la mise à 2x2 voies sur l'ensemble du parcours de la RCEA.
Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires, le CIACT, a validé le 2 février 2009, 1000 opérations réparties dans l'ensemble des régions, s'inscrivant dans le plan de relance de l'économie. Ce plan de relance gouvernemental ne prévoit rien pour la RCEA en Saône-et-Loire.
Face à l'incapacité de l'Etat à assurer les travaux de mise en deux fois deux voies sur la dernière route nationale e Saône et Loire, le secrétaire d'Etat aux transports a annoncé sans concertation, le 12 février 2009, le passage en concession autoroutière pour la branche sud Macon-Paray, sans d'ailleurs que pareille hypothèse ne soit écartée pour la branche nord.
C'est INACCEPTABLE : les usagers et les entreprises devront, par le péage, payer une deuxième fois cette route déjà payée avec leurs impôts et seront lésés par la suppression probable d'une partie des entrées/sorties actuelles. Les communes riveraines de l'ancienne nationale seront de nouveau envahies par les poids lourds, qui prendront les ininéraires de substitution que le Conseil Général devra mettre en place à ses frais, donc à ceux des contribuables du département.
LE CONSEIL après en avoir délibéré
- REFUSE la mise en concession autoroutière de la RCEA en Saône-et-Loire.
- DEMANDE à l'Etat d'achever la mise à 2x2 voies de la RCEA en Saône-et-LOire avec le maintien de sa gratuité et de tous les accès existants.
Le voeu est adopté à l'unanimité moins l'abstention de 4 élus U.M.P. dont Mme Jarrot.
Non
au péage à Ciry-le-Noble
Sections
PS du Bassin Minier - 24-03-09.
Lors
d’une réunion d’information organisée lundi en Saône-et-Loire, M.
Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a confirmé la
privatisation au bénéfice d’une société privée d’une grande
partie de
Nous voulons rappeler que les élus locaux de l’UMP, dont Madame Jarrot, qui n’a décidemment rien d’autre à faire que jouer la mouche du coche, nous ont menti depuis l’annonce de l’étude de la mise en concession en 2007. L’UMP n’a en effet cessé d’affirmer qu’il n’y aurait pas de péages payants sur notre territoire. Aujourd’hui, nous constatons le contraire. La gratuité pour les populations a été clairement écartée par le gouvernement mais nous connaissons déjà les montants dont nous serons redevables pour aller à Perrecy, Génelard, Palinges, Gueugnon, Paray… Pour tous ceux qui sont contraints d’emprunter ces itinéraires pour des raisons essentielles (travail, santé…), ce sera 5 € par aller-retour.
Nous nous félicitons cependant de la mobilisation des élus socialistes qui a permis d’obtenir la gratuité entre Chalon et Ciry, malgré les menaces réitérées en janvier dernier par M. Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, qui affirmait : « l'État poursuit les études relatives à une mise en concession de l'itinéraire entre Montmarault dans l'Allier et d'une part Mâcon, d'autre part Chalon ».
Il est
bien évidemment inacceptable que le bassin minier soit coupé de
l’ouest du Département, de Paray, Gueugnon, Bourbon, et du sud de la
Communauté urbaine. Nous
continuerons donc à nous mobiliser contre la privatisation et à dénoncer
une mise en concession que devront payer les habitants de nos communes.
Notre
combat a contraint le Gouvernement à reculer pour
PETITION DE L'Association de Défense de la Route Centre Europe Atlantique en Saône-et-Loire
RCEA 71 : NON A L’AUTOROUTE PAYANTE !
Après le désengagement de l’Etat,
la Route Express (RCEA) est la dernière route nationale du département
de Saône-et-Loire. Cette grande transversale gratuite, reliant l’Est et
l’Ouest de la France, est indispensable pour désenclaver notre département
et pour maintenir en vie notre tissu économique le long de son parcours.
Mais c’est une route dangereuse sur les sections résiduelles à 2 voies
et dans les goulots d’étranglement entre les parties à 1x1 voies et
2x2 voies. La population et les élus interviennent depuis des années
auprès de l'Etat en vue d'obtenir la mise à 2x2 voies sur l'ensemble de
la RCEA.
L’extrême lenteur des travaux ne répond pas à l'urgence de la
situation : la privatisation des autoroutes décidée en 2005 par le
gouvernement a diminué fortement les ressources de l’Agence pour le
financement des infrastructures de transport en France (AFITF), qui ne
permettent plus de financer la mise à 2x2 voies sur l'ensemble du
parcours de la RCEA.
Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des
territoires, le CIACT, a validé, le 2 février 2009, 1 000 opérations
réparties dans l’ensemble des régions, s’inscrivant dans le cadre du
Plan de relance de l'économie. Ce plan de relance gouvernemental ne prévoit
rien pour la RCEA en Saône-et-Loire.
Face à l'incapacité de l'État à assurer les travaux de mise en deux
fois deux voies sur la dernière route nationale de Saône-et-Loire, le
ministre des transports Dominique Bussereau, a annoncé sans concertation
le 12 février 2009 le passage en concession autoroutière pour la branche
sud Mâcon-Paray.
C’est INACCEPTABLE : les usagers et les entreprises devront, par le
péage, payer une deuxième fois cette route déjà payée avec leurs impôts,
et seront lésés par la suppression probable d’une partie des entrées/sorties
actuelles. Les communes riveraines de l’ancienne nationale seront de
nouveau envahies par les poids lourds, qui prendront les itinéraires de
substitution que le Conseil général devra mettre en place à ses frais,
donc aux vôtres.
Nous affirmons notre opposition à la mise en concession autoroutière de
la RCEA !
Nous demandons l'achèvement par l’Etat de la mise à 2x2 voies de la
RCEA en Saône-et-Loire avec le maintien de tous les accès existants et
exigeons que cette route reste entièrement gratuite.
Nous appelons nos concitoyens à se mobiliser et à signer cette pétition
soit en ligne, à l’adresse suivante, www.rcea71gratuite.fr, soit
directement sur le coupon figurant au verso.
Il en va de la survie de notre territoire.
J'affirme mon opposition à la mise en concession autoroutière de la RCEA.
Je demande l'achèvement par l’Etat de la mise à 2x2 voies de la RCEA
en Saône-et-Loire avec le maintien de tous les accès existants et exige
que cette route reste entièrement gratuite.
SIGNER LA PETITION SUR INTERNET
TELECHARGER LA PETITION AU FORMAT PDF
BULLETIN
D'ADHESION A L'ASSOCIATION
ADRCEA 71 (Association de Défense de la Route Centre Europe Atlantique en
Saône-et-Loire)
Château de la Verrerie
BP 69 71206 LE CREUSOT CEDEX
Financement
de la route Centre-Europe-Atlantique en Saône-et-Loire
Question au gouvernement - Didier MATHUS, député de
Saône-et-Loire - 06-01-09.
M. le président. La parole est à M. Didier Mathus, pour exposer sa question, n° 457.
M. Didier Mathus. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, je voudrais une fois de plus appeler votre attention sur le financement de la branche nord de la route Centre-Europe-Atlantique, axe majeur du département de Saône-et-Loire. Depuis des années, la question de sa nécessaire – pour ne pas dire vitale – mise à deux fois deux voies est posée. Or la remise en cause du précédent contrat de plan État- région 2000-2006 par le gouvernement Raffarin a entraîné la suspension des travaux. Certes, le contrat de site Kodak a pris le relais mais, à ce jour, seuls les travaux Chalon-Montchanin sont financés – avec un retard de près de cinq ans, puisque la mise à deux fois deux voies ne devrait être effective que fin 2009.
Sur la portion Montchanin–Montceau-les-Mines, qui supporte la plus grande densité de circulation et présente la plus grande dangerosité, rien n’est programmé financièrement. Après Montceau, pour la branche sud en direction de Paray-le-Monial, l’hypothèse d’une mise en concession est étudiée au motif allégué d’accélérer les travaux. En effet, la privatisation des autoroutes a porté un coup fatal au financement de la modernisation de notre réseau routier.
Pourtant, la mise à deux fois deux voies de l’ensemble de la RCEA en Saône-et-Loire – branche nord et branche sud – n’est pas qu’une question de confort, mais représente un enjeu essentiel en termes de sécurité, quand on sait que l’on a déploré huit morts sur cet axe en 2008. Je rappelle également que le trafic sur la RCEA est d’environ 25 000 véhicules par jour, dont près de 25 % de poids lourds.
Lors de la présentation du plan de relance, le Président de la République a annoncé que des aides axées sur l’investissement, notamment en matière d’infrastructures, seraient débloquées. Trois projets autoroutiers vont d’ailleurs en bénéficier dès à présent.
Je demande à l’État de préciser sa position : y aura-t-il une concession entre Montceau-les-Mines et Paray-le-Monial, et les travaux restant à réaliser entre Montchanin et Paray-le-Monial pourront-ils enfin bénéficier, au titre du plan de relance, d’un financement à la hauteur des problèmes à résoudre ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. Monsieur le député, l’aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique est un objectif prioritaire pour l’État.
Dans le département de Saône-et-Loire, plusieurs opérations sur la RCEA ont jusqu’ici bénéficié de crédits en provenance des volets routiers des contrats de plan État-région successifs, ainsi que d’un programme spécifique d’accélération décidé par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire de 2003.
Sur la branche nord de la RCEA, entre Chalon-sur-Saône et Le Creusot, la section Givry-Cocloye, de 3 kilomètres, a été mise en service en 2007. Sur la section située entre Moroges et Saint-Désert, les travaux ont démarré en mars 2008, pour une mise en service prévue fin 2009. Sur la section Cortelin-Droux, les travaux devraient démarrer au premier semestre 2009.
Sur la branche sud de la RCEA, entre Paray-le-Monial et Mâcon, la section Charolles-La Fourche, de 7,5 kilomètres, a été mise en service fin 2006. Deux opérations sont actuellement en travaux : le viaduc de Volesvres, à l’est de Paray-le-Monial, et la section Verosvres-Dompierre-les-Ormes, dite col des Vaux, de 2 kilomètres.
Le plan de relance vise à mobiliser des crédits pour permettre le lancement en 2009 des chantiers nécessaires au soutien de notre économie. Il est donc clair que l’aménagement de la totalité de la RCEA entre les autoroutes A71 et A6 ne peut pas être raisonnablement envisagé dans un tel calendrier.
C’est pourquoi, pour permettre d’achever dans des délais resserrés la mise à deux fois deux voies de la RCEA, l’État poursuit les études relatives à une mise en concession de l’itinéraire entre Montmarault dans l’Allier et d’une part Mâcon, d’autre part Chalon. Les premiers résultats de cette étude pourront vous être présentés dans les semaines qui viennent.
M. le président. La parole est à M. Didier Mathus.
M. Didier Mathus. Je ne peux que regretter ce que vient de dire M. le secrétaire d’État. Il me semble qu’en écartant d’office la branche nord de la RCEA du bénéfice éventuel du plan de relance et en envisageant comme seule perspective une privatisation de cet axe qui concerne plus de la moitié des habitants du département, le Gouvernement commet une grave erreur. La mise en concession avec l’installation de péages est inacceptable pour les populations concernées.
RCEA
- MANIFESTATION DES ELUS A MONTMARAULT
20-12-08
Les élus des trois départements de l'Allier, de la Creuse et de la Saône-et-Loire étaient présents le 20 décembre dernier à Montmarault pour demander une nouvelle fois à l'Etat la mise à deux fois deux voies de la RCEA. La Saône-et-Loire était représentée par le conseiller général socialiste de Charolles, Christian Bonnot.
RCEA
: REPONSE A M. FLAMAND
Laurent SELVEZ, conseiller communautaire, adjoint au maire de Montceau -
24-10-08
Dans le numéro de novembre-décembre 2008 de la revue communautaire, M. Flamand, conseiller UMP de Montceau intervient dans les colonnes d'expression politique sur le long dossier de la RCEA, tentant d'expliquer aux électeurs que les élus de gauche manipulaient les électeurs sur une éventuelle mise en concession.
Une nouvelle fois nous rappelons donc les faits à l'opposition qui sur ce dossier, comme sur celui de l'hôpital, montre un soutien sans faille au gouvernement au détriment des montcelliens et des montcelliennes.
1. Il existe bien un projet de mise en concession de la RCEA. Ce projet est engagé depuis la réunion du 15 février 2007 (voir documents ci-dessous). C'est parce que les élus socialistes ont réussi à mobiliser largement la population, que la mise en concession a été (pour l'instant) abandonnée sur le tronçon Chalon-Montceau.
2. L'étude de mise en concession se poursuit sur le tronçon Montceau-Paray. Nous nous y opposons fortement car il n'existe pas de parcours de substitution. Les habitants des communes concernées seraient alors contraints de payer pour rejoindre Montceau ou Paray.
3. L'idée de "Péages gratuits" avancée par l'UMP n'a aucun sens. D'ailleurs M. Flamand le reconnaît, la loi interdit la gratuité pour les riverains. La droite tente tout simplement de tromper la population.
4. Les travaux de mise à deux fois deux voies, n'avancent pas, faute de financement de l'Etat. La mise en concession n'est pas une solution. Ces travaux sont prévus et promis par l'Etat depuis des années. Nous demandons que les engagements soient tenus.
Les élus socialistes se battent en permanence pour faire avancer ce dossier. Ils ont obtenu des victoires importantes (abandon de la concession Chalon-Montceau et travaux de mise à 2x2 voies entre Chalon et Montceau). Nous continuerons de faire pression sur le gouvernement pour que les demandes légitimes des montcelliens et plus largement de tous les habitants de la circonscription soient acceptées.
RCEA:
priorité à la sécurité routière
Communiqué de Presse - 02-10-08.
Didier Mathus, député de Saône-et-Loire, et Thomas Thévenoud, vice-président
de la Communauté urbaine Creusot Montceau, chargé des Transports, ont été
reçus hier par le secrétaire d’Etat aux Transports, M. Dominique
Bussereau. Ils ont à nouveau attiré son attention sur l’urgence de la
mise à 2x2 voies de la RCEA. Ils ont en particulier insisté sur
l’accidentologie en hausse depuis le début d’année. Huit personnes
ont malheureusement trouvé la mort entre Chalon et Digoin, dont 4 depuis
juin. La nécessité de la mise à 2x2 voies est indiscutable pour assurer
la sécurité des automobilistes. Didier Mathus va d’ailleurs saisir le
préfet de Région sur cette question, notamment sur la problématique de
la traversée urbaine Blanzy-Montceau.
MM. Mathus et Thévenoud ont demandé à l’Etat d’assumer ses engagements et d’assurer le financement des travaux. Les engagements du Grenelle de l’environnement ont réduit les crédits budgétaires liés aux infrastructures. Les services de l’Etat prévoient une durée de 65 ans pour la mise à 2x2 voies de la RCEA. Par ailleurs, il leur a été confirmé qu’un projet de mise en concession totale du tronçon Montmarault – Chalon/Mâcon était à l’étude. Les conclusions de cette étude seront rendues fin janvier.
Didier Mathus et Thomas Thévenoud ont fait part de leurs interrogations sur ce projet, notamment sur ses conséquences en termes d’aménagement du territoire. L’Etat étudie une mise en concession dite « ouverte », avec des péages au fil de l’eau, ce qui ne remettrait pas en cause le nombre d’échangeurs existants. A ce stade, il semble acquis qu’aucun péage ne serait installé au Nord de Montceau. Mais, les services de l’Etat ont indiqué que la loi interdisait la gratuité des péages pour les riverains de la route, ce qui constitue une source d’inquiétude supplémentaire pour les élus.
Le 21 octobre prochain, Didier Mathus alertera le gouvernement à l’Assemblée nationale sur ce sujet et insistera particulièrement sur les tronçons les plus accidentogènes.
Didier
MATHUS, député-maire, écrit à M. BUSSEREAU, secrétaire d'Etat aux
Transports.
01-08-08
Monsieur le Ministre,
Je fais suite à votre lettre du 17 juillet concernant la Route Centre
Europe Atlantique (RCEA) et je vous remercie des informations que vous
m’avez transmises.
Je souhaiterais toutefois vous rencontrer rapidement pour évoquer la
question du tronçon Montchanin Jeanne-Rose – Montceau les Mines. Ce
tronçon est à la fois le plus circulé de toute la RCEA en Saône et
Loire, le plus accidentogène et celui où la gravité des accidents est
la plus alarmante.
A mi 2008, nous dénombrons déjà plusieurs accidents mortels, en
particulier à l’échangeur de « La Fiolle » situé à Blanzy, véritable
coupe-gorge routier.
Or, rien n’est aujourd’hui financièrement programmé pour ce tronçon
qui a été légitimement soustrait, comme l’ensemble de l’axe
Montceau – Chalon, de l’étude de mise en concession.
Il est impératif que des aménagements soient entrepris de toute urgence
sur cette portion, même partiellement, pour régler le problème de la
jonction La Fiolle – Montceau.
Au moment où l’Etat doit redéfinir ses modalités d’investissement
sur le réseau routier national, après la privatisation des autoroutes
qui a hélas mis à mal le financement de ces investissements, je
souhaiterais vous rencontrer de toute urgence, avec les élus concernés,
pour évoquer cette question
R.C.E.A.
: M. Lalande nouveau préfet de Saône et Loire apporte quelques
précisions.
26-07-08.
En visite officielle à Montceau pour prendre connaissance des dossiers de la ville concernant l'Etat (Ateliers du jour, Centrale de Lucy, Lavoir des Chavannes, Centre Sportif Salengro, GPRU, ...), M. Lalande, nouveau préfet de Saône et Loire, a également préciser la position de l'Etat sur l'avenir de la RCEA en précisant qu'une étude était en cours sur la mise en place de péages à partir du tronçon Montceau-Paray, sans que rien aujourd'hui ne soit trancher. Les péages pouvant se limiter aux camions par un système de paiement par GPS.
Les élus Socialistes ont pu rappeler leurs exigences :
- l'installations physiques de péages entre
Montceau et Paray est impossible. Elle se ferait au détriment des
habitants des communes situées entre Montceau et Paray qui se
trouveraient privés d'un accès routier rapide à ces deux villes.
- la mise en place d'un système de péages GPS pour les camions peut être envisagée, à condition que ce système ne détourne pas le traffic sur des axes secondaires gratuits.
- enfin, la priorité pour Montceau constitue le passage à 2x2 voies du tronçon "rond point Jeanne Rose - Montceau" et en particulier la portion comprise entre la sortie de "La fiole" et la traversée de Blanzy.
Nous resterons vigilants et mobilisés sur ces points. Didier MATHUS, député maire, prendra d'ailleurs prochainement rendez-vous avec M. Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Lire l'article du JSL sur le sujet
R.C.E.A. : Les élus Socialistes demandent la mise à 2x2 voies de la portion Montchanin-Blanzy
Didier MATHUS, député-maire - Jean-Claude LAGRANGE, président de la C.C.M., Vice-Président du Conseil Régional - Thomas THEVENOUD, Vice-Président du Conseil Général - Jean-Yves VERNOCHET, Conseiller Général - 20-05-08.
Une fois de plus, en fin de semaine dernière, la R.C.E.A. a connu un de ces accidents dramatiques qui nourrissent hélas le bilan morbide de cet axe de circulation majeur.
Cet accident révèle à nouveau la dangerosité de cette route qui connaît un trafic, en particulier de poids lourds, en constante augmentation.
Il s’est produit sur la portion comprise entre le rond-point Jeanne-Rose et Blanzy, à la hauteur de la commune de Saint-Eusèbe, portion à 2x1 voies seulement.
Ce tronçon est aujourd’hui abandonné par l’Etat qui a visiblement renoncé à tout aménagement.
Alors que la mise à 2x2 voies entre Chalon et Montchanin est enfin en cours de réalisation, après plusieurs années de mobilisation des élus et collectivités pour l’obtenir, alors que les études de réalisation autoroutière se poursuivent pour la section entre Ciry-le-Noble et Paray-le-Monial, le gouvernement agit comme s’il voulait « punir » les élus du territoire communautaire qui se sont opposés avec succès à un projet de privatisation de l’itinéraire compris entre Chalon et Montceau.
Le gouvernement refuse ainsi d’assumer ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, au regard du rôle économique de cet itinéraire, et, de manière plus grave, ses responsabilités en matière de sécurité routière.
Nous dénonçons cette passivité de l’Etat et demandons que soit mis en œuvre sans délai le bouclage à 2x2 voies de la R.C.E.A. entre Montchanin et Blanzy.
Non aux péages sur la route express !
Lors d'une réunion qui s'est tenue le 15 février 2007 à la
préfecture de l'Allier, des parlementaires UMP de Saône-et-Loire ont
approuvé un projet de privatisation de la RCEA, projet présenté par la
direction des routes du ministère des Transports.
Parmi ces parlementaires UMP, le sénateur Jean-Paul Emorine,
président du comité de soutien de Mme Jarrot, candidate UMP aux législatives
dans la 4ème circonscription de Saône-et-Loire.
Le projet présenté consiste à créer une autoroute payante
entre Chalon et Paray.
Ce projet est inacceptable:
-
Il reviendrait à privatiser une route publique, dont les
travaux de mise à 2x2 voies ont déjà été payés par les
contribuables, travaux qui n'ont pas encore été réalisés parce que le
gouvernement de M. Raffarin a gelé les crédits prévus.
-
Il entraînerait la suppression des 18 échangeurs, libres
d'accès et gratuits aujourd'hui, entre Montchanin et Paray. Les habitants
des communes riveraines de la route express seraient alors pris en otage
et ne devraient plus se « contenter» que de 3 échangeurs.
-
Il saturerait de camions et d'automobiles les routes
secondaires qui traversent nos villes et nos villages, en y augmentant
l'insécurité routière, les dangers pour les piétons, le bruit et la
pollution.
-
Il augmenterait les coûts de transports pour les entreprises
et pour tous les automobilistes qui empruntent cette route tous les jours
pour leur travail ou leur vie de famille.
Nous exigeons donc:
1) Le retrait immédiat par l'Etat de son projet de privatisation de la route express
2)
Le rattrapage par l'Etat du retard pris par les
travaux d'aménagement de la route express depuis 2002.
3)
La programmation de la mise à 2x2 voies complète de
la route express et le respect de ce calendrier.
La vie économique de nos entreprises et notre vie
quotidienne sont en jeu. Usagers de la route et riverains, restons
vigilants !
TELECHARGER LA PETITION AU FORMAT PDF
LES
SIGNATAIRES
1274 SIGNATURES dont
TIXIER Alain
L'ETAT
NE RENONCE PAS A L'EVENTUELLE PRIVATISATION DE LA ROUTE EXPRESS.
Laurent Selvez - 19-09-07
Dans une réponse à M. Didier Mathus, député de Saône-et-Loire, le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable, M. Bussereau, confirme qu'effectivement une consultation est en cours sur l'élaboration des programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI).
Dans ce cadre, l'Etat n'a pris aucune décision, et l'éventualité d'une mise en concession, proposée par l'Etat lors de la réunion du 15 février dernier, reste toujours d'actualité. Nous pouvons craindre, qu'aucune décision ne soit réellement prise avant les élections municipales et cantonales de mars 2008. Et après ?
Les Socialistes restent sur cette question, fermement déterminés pour :
- assurer la gratuité de la route express entre Chalon-sur-Saône et Paray-le-Monial,
- veiller à ce que l'Etat respecte ses engagements en assurant le financement de la mise à 2x2 voies le plus rapidement possible.
Compte-rendu de la réunion du 15 février dernier
Les conclusions sont claires :
-
Pas d'opposition de principe à une concession ... de la RCEA
-
Rechercher ensemble un système de péage permettant d'équilibrer la concession
SNCF
: Fret sacrifié, tarifs dérégulés, service public abandonné
Communiqué du Bureau National - 13-09-07
L'annonce par la SNCF de la fermeture du service des wagons isolés de fret dans 262 gares (dont des gares aussi importantes que Le Mans, Poitiers, Saint-Pierre des Corps ou Limoges), et donc la suppression de plusieurs milliers d'emplois dans le fret, constitue un mauvais coup pour le développement durable.
Au moment même où le gouvernement communique abondamment sur le « Grenelle de l’environnement », l'argument de la direction selon lequel les locomotives diesel utilisées pour ce service émettraient davantage de gaz à effets de serre que le fret routier laisse songeur !
La réalité est que ce choix s’inscrit dans le cadre d’une refonte d'ensemble de la stratégie de la SNCF, fondée sur des pratiques commerciales de court terme analogues à celles pratiquées par ses très agressifs concurrents privés de l'aérien.
Le Parti socialiste dénonce la logique de privatisation à l'œuvre à la SNCF. Celle-ci s’avère déjà néfaste pour les usagers, comme en atteste la réforme de la nouvelle grille tarifaire qui les expose à une logique marchande dont les désagréments sont nombreux : abandon de fait de la tarification au kilomètre, frais exorbitants pour les échanges de billets, conditions drastiques pour leur remboursement.
Le gouvernement impose à la SNCF l'abandon de sa vocation de service public, au grand dam de millions d'usagers, au détriment de sa contribution à un aménagement équilibré du territoire et d'une volonté de développement durable claironnée par ailleurs.
Le
Parti socialiste condamne cette dérive. Il demande au gouvernement
d'exercer sa tutelle pour ramener la SNCF sur la voie du service public.
DEPOT DES 1000 PREMIERES SIGNATURES EN PREFECTURE.
Philippe BAUMEL, Président de l’Union Des Elus Socialistes et Républicains 71
" Les élus socialistes et républicains
de Saône-et-Loire constatent avec regret que le projet de mise en
concession de la Route Centre Europe Atlantique (R.C.E.A.) est loin d’être
retiré. Collectivement, ils ont choisi de réitérer leur opposition à
ce projet en déposant ce jeudi 19 juillet les signatures des 1000
premiers citoyens opposés à ce projet et à manifester leur étonnement
devant la méthode choisie par l’Etat.
Curieusement en effet, collectivement, les élus de Saône-et-Loire ne
sont en rien associés à l’évolution du dossier. Quelques bribes
d’informations transparaissent ça et là, au fil des articles de
presse, sans que jamais les élus du suffrage universel ne soit le moins
du monde consultés ni écoutés. A mesure que le temps s’écoule on découvre
l’ampleur du problème : c’est une privatisation au goutte-à-goutte :
en apparence indolore mais finalement létale ! Tout se déroule donc
comme si toutes les décisions étaient déjà prises et comme si l’Etat
avait finalement décidé de laisser le secteur privé s’emparer de la
R.C.E.A.. Aucune concertation, aucun débat, aucun échange de vues n’a
eu lieu, excepté une rencontre loin de la Saône-et-Loire, à la Préfecture
de Moulins, dont le compte-rendu est contesté par tous
A cette pâle hypocrisie de la méthode s’ajoute l’inconséquence du
projet de mise en concession. En privatisant la R.C.E.A., en la livrant à
l’appétit de compagnie privée et en la barrant de péages, l’Etat
prend la responsabilité de casser toute politique d’aménagement du
territoire dans notre département. Cette privatisation aura des conséquences
cruelles pour nombre de communes de Saône-et-Loire : en diminuant le
nombre d’échangeurs, des zones entières ne seraient plus irriguées
par le trafic routier… En outre le caractère payant de la R.C.E.A.
aurait pour inconvénient d’obliger les collectivités locales à
financer des itinéraires secondaires. Il s’agit donc d’un non sens en
termes d’aménagement du territoire mais également en termes économiques
et financiers.
Christophe Sirugue, Président du Conseil Général et député, ainsi que
les deux parlementaires, Didier Mathus et Arnaud Montebourg, Philippe
Baumel, Président de l’U.D.E.S.R. 71 ainsi que tous les élus
socialistes et républicains continueront de promouvoir l’action d’un
Etat républicain stratège et garant de l’égalité entre les
territoires pour le bien-être de tous ses citoyens ".
ROUTE
EXPRESS : VŒU
ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCEAU LE 9 JUILLET 2007.
Comme les conseils municipaux de Sanvignes, Blanzy, Génelard, Saint-Vallier, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Le Creusot, ... le conseil municipal s'est prononcé hier à l'unanimité (3 conseillers municipaux de l'opposition dont M. Flamand ont refusé de prendre part au vote).
Le 15 février
2007, lors d'une réunion à
Moulins, le Préfet de
l'Allier, coordonnateur du projet RCEA, faisait la proposition, au nom du
Ministre des transports, d'étudier la mise en concession autoroutière de
la Route Nationale 80 branche
nord Chalon-Montchanin-Paray ainsi que la Branche sud Mâcon-Paray.
Cette
proposition a reçu l'aval des trois parlementaires UMP présents à
cette réunion. La perspective de cette mise en
concession est inacceptable pour les habitants et les entreprises de notre
territoire. La privatisation de la RCEA aurait, en effet, pour conséquences
:
-
la mise en
place de péages qui pénaliserait financièrement les usagers qui
empruntent cet axe tant pour leurs déplacements personnels que pour se
rendre à
leur travail.
-
la suppression
de nombreux échangeurs et de nombreuses sorties, ce qui perturberait
fortement la desserte interne à
la communauté urbaine et
celle des communes alentour.
-
l'augmentation
des charges financières des collectivités locales qui seraient
contraintes de mettre en place des itinéraires de substitution.
-
l'augmentation
du transit de poids lourds par les routes secondaires et les traversées
de villages.
-
la pénalisation
des entreprises avec un renchérissement des coûts d'approvisionnement ou
d'acheminement.
Ajoutons que
les propositions, avancées par certains, de fournir des PASS ou
d'instaurer la gratuité par les habitants de Saône-et-Loire sont
illusoires puisque la concession devrait être équilibrée sans
subvention publique.
L'Etat ne possède
plus aujourd'hui qu'une route nationale en Saône-et-Loire, la RN 80. Sa
privatisation ne serait donc qu'un abandon de plus en matière d'aménagement
du territoire. L'Etat ne respecterait pas ses engagements de mise à
2 X 2 voies de la RCEA. Rappelons que le
gouvernement de RAFFARIN a gelé les crédits en 2003 ce qui n'a pas
permis de tenir le programme du contrat de plan Etat-Région.
Pour toutes
ces raisons, il est demandé aux élus de Montceau-les-Mines de s'opposer
fermement à ce
renoncement de la parole de l'Etat que constitue la mise en place de péages
sur la RCEA, renoncement approuvé par plusieurs parlementaires UMP du département.
A droite position intenable et division
En l'absence de M. André, et dans un rôle d'équilibriste, c'est M. Flamand qui tentait de défendre la position de l'U.M.P. Exercice difficile :
-
Tout faire pour nier l'existence d'une étude concernant la mise en concession de la RCEA : position de plus en plus difficile à tenir puisque régulièrement les représentants de l'Etat (Préfet de Région, Préfète de Saône-et-Loire) confirme cette étude.
-
Tenter de faire croire que si privatisation de la RCEA il y a, les péages seront gratuits. Comment croire qu'un groupe privé achèterait une portion d'autoroute, y ferait des travaux importants, et laisserait ensuite les usagers l'emprunter gratuitement !! La réalité est simple : soit les usagers paient par un système de péages, soit les collectivités (département, CCM, communes) remboursent le manque à gagner à la société d'autoroute. Dans tous les cas, il nous faudra bien payer.
-
Convaincre que malgré tout, l'UMP se battra pour la gratuité de la Route Express. Quand ? Une fois que les péages seront installés, peut être !
Finalement, MM. Flamand et Benech, et Mme Vallet refusaient avec un grand courage politique ... de prendre par au vote ! Tandis que M. Prudhon, Mmes Oberti et Auvachey votaient pour le vœu confirmant ainsi les inquiétudes des élus socialistes.
Laurent Selvez
ROUTE
EXPRESS (R.C.E.A.)
L’UMP
veut vous faire payer la route express !
Laurent
Selvez, secrétaire de section - 25-05-07
Lors d’une réunion
à Moulins le 15 février dernier, l’Etat par l’intermédiaire du préfet
de la région Auvergne informait les différents élus concernés de sa
volonté de mettre en concession autoroutière les liaisons de la Route
Express entre Paray-Chalon et Paray-Macon.
Cette décision
aurait des conséquences inadmissibles pour les montcelliens et
l’ensemble des habitants de la circonscription :
q
Mise en place de péages
qui pénaliseraient financièrement les centaines d’usagers qui
empruntent chaque jours la route express pour se rendre à leur travail.
q
Réduction importante du nombre de
sorties.
Les conditions de circulation à l’intérieure de la CCM seraient alors
sérieusement compliquées.
q
Augmentation des charges financières
sur les collectivités locales (Communes, CCM, Conseil général)
qui seraient contraintes à financer la réalisation de parcours de
substitution alors qu’elle ont déjà largement financées les aménagements
de la Route express.
q
Risques sur l’emploi.
Les entreprises de la CCM qui utilisent régulièrement la route express
pour leurs expéditions vont voir leurs coûts augmenter de façons
importante et risque de délocaliser leur production, au détriment de
l’emploi.
La section
socialiste de Montceau rappelle l’engagement pris par l’état de réaliser
la mise à 2x2 voies de la route express dans le cadre de la réindustrialisation
liée à la fermeture du site Kodak de Chalon sur Saône.
Après le
transfert de la quasi-totalité des routes nationales au budget départemental,
la route express est la seule voie de communication gérée par l’Etat.
Sa privatisation serait donc perçue comme un abandon total de l’Etat
dans l’aménagement de notre département.
Nous dénonçons
également l’attitude des parlementaires et candidats UMP qui présents
à cette réunion ont apporté leurs soutiens à cette privatisation. Ces
parlementaires, dont M. Emorine, sénateur-maire de Sennecey-le-Grand, et
président du comité de soutien de Mme Jarrot, candidate aux élections législatives
sur la circonscription, essaient aujourd’hui de minimiser les conséquences
de la mise en concession en avançant la mise en place de « Pass gratuits».
C’est oublier que les sociétés d’autoroute ne font pas de cadeaux et
que ces Pass ne pourraient exister qu’en contrepartie d’un financement
par les collectivités locales concernées, donc par nos impôts.
Nous risquons
donc de payer très cher une mise en concession, alors que nos impôts ont
déjà largement financés le passage à 2x2 voies.
C’est
pourquoi nous appelons les montcelliens et les montcelliennes à se
mobiliser pour faire reculer le gouvernement UMP sur ce dossier. L’étude
en cours pourrait en effet débouchée sur une étude d’utilité
publique dès l’automne prochain.
Les socialistes
par l’intermédiaire de leurs élus, à l’Assemblée Nationale, comme
au Conseil Général ou au Conseil Régional, sont fermement décidés à
se battre pour conserver la gratuité de la Route Express et pour un
respect des engagement pris par l’Etat pour la mise rapide à 2x2 voies.
La municipalité
de Sanvignes a d’ailleurs émis un vœu en ce sens lors de son dernier
conseil municipal. Elle devrait être suivi par d’autres dans les
prochaines semaines.
MOBILISONS
NOUS, l’avenir de notre région dépend du maintien de la gratuité de
la Route Express. Les Socialistes sont déterminés à être de ce combat.
Non
à la mise en concession autoroutière de la RCEA !
17-04-07 - Didier MATHUS, député.
Courrier envoyé à M. Perben, Ministre des Transports
Monsieur le Ministre,
J’apprends avec stupéfaction qu’au cours d’une réunion qui s’est tenue le 15 février dernier à Moulins, le gouvernement par le biais du Préfet de l’Allier, coordinateur du projet R.C.E.A., a proposé la mise en concession autoroutière de la Route Nationale 80 (R.C.E.A. branche Nord Chalon-Montceau-Paray).
Informé de cette éventualité, j’avais fait part de mon opposition totale à ce projet par écrit auprès du même Préfet.
Or le compte-rendu de cette réunion, sans mentionner ma lettre, fait part d’un «consensus » sur ce projet. En vérité, seuls les élus UMP présents ont approuvé ces propositions.
Je tiens à vous alerter sur cette situation. La privatisation et la mise en concession autoroutière de la branche Chalon-Montceau-Paray auraient de graves conséquences pour les Montcelliens et les habitants de l’ensemble de la Communauté Creusot-Montceau :
-
Mise en place de péages qui pénaliseraient financièrement les centaines d’usagers qui empruntent chaque jour la R.C.E.A. pour se rendre à leur travail.
-
Réduction importante du nombre d’échangeurs. Les conditions de circulation à l’intérieur de la CCM seraient alors sérieusement compliquées.
-
Augmentation des charges financières sur les collectivités locales (Communes, CCM, Conseil général) qui seraient contraintes à financer la réalisation de parcours de substitution alors qu’elles ont déjà largement financées les aménagements de la R.CE.A.
Vous connaissez aussi bien que moi les engagements pris par l’Etat pour réaliser la mise à 2x2 voies de la R.C.E.A. Ces engagements doivent être tenus et les délais de réalisation respectés.
Il est fallacieux de faire croire qu’une mise en concession accélèrerait le calendrier des travaux. La R.C.E.A. est la dernière route nationale du département de Saône et Loire. La privatisation serait donc perçue comme l’abandon total de l’Etat en matière d’aménagement du territoire dans notre département.
Je m’opposerai donc avec la plus grande énergie à ce projet injuste.
Je vous prie de croire,
Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Didier MATHUS
L’Etat solde le capital des Français.
Le
gouvernement De Villepin a décidé de privatiser les sociétés
d’autoroutes. Ce choix hâtif, effectué sans concertation, est démocratiquement
inacceptable et juridiquement contestable. Les socialistes s'y opposent
car il représente à leurs yeux une triple erreur.
C'est
une erreur financière :
A partir de chiffres tronqués et ponctuels, le gouvernement tente de
faire croire, qu'au moins à court terme, cette privatisation permettrait
à l'Etat de gagner de l'argent. C’est faux, les dividendes attendus (35
milliards d’€) dépassent largement les 11 milliards d’€ de
recettes espérées de cette privatisation. Le gouvernement brade, tout
simplement, les biens de l’Etat au profit des groupes français et étrangers
de BTP.
C’est
une erreur dans la gestion du service public :
il y a une grande différence entre une ouverture du capital et une
privatisation totale : c'est le pouvoir. La politique tarifaire sera à
terme entre les mains d'intérêts totalement privés. L’usager risque
de voir les tarifs augmenter et son pouvoir d’achat une nouvelle fois
attaqué.
Enfin
c'est un coup, peut-être mortel, porté à une politique alternative en
matière de transport.
L'Agence de Financement des Infrastructures de Transport, créée en
grande pompe en décembre 2003, devait percevoir la totalité des
dividendes et financer les grandes infrastructures (dont 70 %
ferroviaires). Ce bel édifice s'écroule et nos espoirs avec : que
devient l'indispensable ferroutage ? Le
TGV Lyon-Turin ? La Transpyrénéenne ? Combien de temps devront
nous attendre pour voir la RCEA (route express) passer enfin à 2x2 voies ?
Au
total, cette privatisation des autoroutes prive la France des moyens pour
mener une politique volontariste de report des trafics de la route vers le
rail. Elle tourne le dos au «livre blanc européen des transports»,
chaudement approuvé par la gauche comme par la droite en 2001. Elle
relève du court terme et démontre aux Français, s'il en était encore
besoin, que le gouvernement et le Président ne sont avares ni de cynisme
ni de désinvolture.
Les
Français ont largement compris que l'écologie, le développement durable
et les pollutions notamment liées aux transports faisaient partie des
urgences. La gauche, et le PS, au premier chef, devront reprendre et
amplifier les orientations retenues entre 1999 et 2002 et porter haut et
fort en France, en Europe et dans le monde une politique alternative,
volontariste et démocratiquement débattue dans ce domaine d'importance
croissante.
ROUTE
CENTRE EUROPE ATLANTIQUE : La mobilisation des élus socialistes continue.
12-07-05.
Les élus socialistes du département continuent de se mobiliser pour une mise à 2x2 voies de la RCEA. Après le rassemblement des élus socialistes le 18 septembre 2004 sur le pont de Givry, les crédits de l'Etat avaient été en partie versée, permettant la reprise des travaux, avec deux ans de retard.
Ces résultats sont insuffisants, Didier Mathus, député et Christophe Sirugue, président du Conseil Général, ont sollicité un entretien avec Dominique Perben, ministre des transports:
« Inscrits au précédent Contrat de Plan État Région ces travaux
ont pris beaucoup de retard.
Ils constituent pourtant pour tous les élus de Saône-et-Loire une
priorité en matière d'aménagement du territoire. Avec près de 25 000
véhicules jour sur le tronçon Chalon-Paray, la RCEA connaît une fréquentation
équivalente à une autoroute sans en avoir l'infrastructure et les aménagements
de sécurité.
Cette voie a une importance stratégique pour les bassins d'emplois du
Grand Chalon, de la CCM et du Charolais.
Elle se trouve au débouché de la seule véritable transversale Est/Ouest
qui traverse le territoire national et fait de notre département un lieu
de passage important pour les camions qui remontent d'Espagne.
La réalisation de ces travaux permettrait d'assurer une meilleure sécurité
pour nos concitoyens puisque, comme vous le savez, la RCEA est particulièrement
accidentogène. Le nombre de tués pour 100 habitants est
aujourd'hui deux fois plus élevé que la moyenne nationale.
On sait en effet depuis longtemps que le passage à quatre voies est la
seule solution pour baisser la dangerosité de cette route de plus en plus
meurtrière. Pour réaliser ces travaux, la création d'une agence française
des infrastructures routières annoncée par le Premier ministre lors de
sa déclaration de politique générale, nous semble une bonne chose et
pourrait permettre de financer la poursuite de l'aménagement de la RCEA.
Il nous semble important d'agir de concert dans l'intérêt de tous les
habitants de Saône-et-Loire.
Vous avez aujourd'hui la possibilité de rétablir un équilibre en faveur
de la Saône-et-Loire en donnant la priorité à l'aménagement de cet axe
dangereux et encombré.
Nous comptons sur votre soutien et sur votre implication personnelle ».
TRANSPORTS
ROUTIERS : Un nouveau coup dur pour les salariés et l'environnement.
Communiqué du Bureau National du 05-04-05.
Le Parti socialiste dénonce le contenu du décret de
transposition des directives européennes sur le temps de travail des
chauffeurs routiers, tel qu’adopté par le gouvernement et qui sera présenté
au Parlement le 7 avril. Une nouvelle fois, la droite tire argument de
l’obligation de transposer une directive européenne pour niveler par le
bas le droit des salariés.
Ce décret, condamné par l’ensemble des
organisations syndicales de chauffeurs routiers, constitue en effet une
transposition très libérale de la directive, nullement dictée par le
texte européen.
En retenant un calcul de la durée hebdomadaire du
travail sur une période de trois à quatre mois, au lieu d’une semaine
ou un mois actuellement, et en permettant de lisser le décompte des
heures supplémentaires sur une période plus longue, le gouvernement
prend la responsabilité d’augmenter de plus de dix heures la durée
mensuelle de travail des conducteurs, de baisser substantiellement le
niveau de leur rémunération et de leur faire perdre le bénéfice de
nombreux repos compensateurs.
De plus, le gouvernement a décidé de rendre ces
dispositions applicables aux convoyeurs de fond et aux salariés de la
messagerie, ce que ne prévoit pas la directive européenne.
Le Parti socialiste dénonce
fermement l’adoption de ce décret, qui aura pour effet de dégrader
considérablement les conditions de travail et de rémunération des
chauffeurs routiers, et de favoriser encore l’augmentation du transport
routier en France au détriment de la sécurité routière et de la
protection de l’environnement.
Tract édité par la section de Montceau
LES
ELUS SOCIALISTES DE SAONE ET LOIRE
DEMANDENT LA REPRISE DES TRAVAUX SUR LA RCEA
Communiqué de presse 22-09-04
Un nouveau monument historique en Saône-et-Loire : Samedi 18 septembre 2004 à 16h30, à l’occasion des Journées du patrimoine, responsables et élus des partis de gauche de Saône-et-Loire classeront Monument historique le pont de Givry réalisé dans le cadre des travaux de la RCEA, travaux qui ont été stoppés par l’Etat.
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A l’appel de l’Union départementale des élus socialistes et républicains (udesr) présidée par Christian gillot, de Christophe sirugue, président du Conseil général de Saône-et-Loire, de Didier mathus et d’Arnaud montebourg députés de Saône-et-Loire et d’André billardon, maire du Creusot, les responsables des formations politiques de la gauche et les élus locaux se retrouveront sur le pont de Givry pour dénoncer l’arrêt des travaux d’aménagement de la RCEA.
Cet ouvrage, réalisé en 2003 en préalable à la mise à 2x2 voies d’un tronçon de 3km entre Chalon-sur-Saône et la Communauté urbaine Creusot Montceau, est malheureusement devenu inutile en raison de l’abandon par le Gouvernement de la poursuite de ces travaux.
La mise à 2x2 voies de la RCEA, 1er axe français Est/Ouest, inscrite au contrat de plan Etat/Région suite à un comité interministériel d’aménagement du territoire de 1999, à nouveau retenue par le gouvernement actuel parmi les 50 projets nationaux prioritaires, ne sera donc pas achevée en Saône-et-Loire en 2006 comme cela était prévu.
Les élus et responsables politiques présents entendent dénoncer le scandale de l’abandon par le gouvernement de M. Raffarin de ce chantier pourtant si nécessaire.
En effet, la RCEA connaît une forte augmentation du trafic, corroborée par toutes les statistiques disponibles : 9% de croissance en cinq ans pour la traversée de l’agglomération montcellienne par exemple, avec aujourd’hui près de 16 000 véhicules par jour. Mais surtout, une augmentation très forte du nombre de poids lourds – autour de 80% en moins d’une décennie – qui représentent désormais 20% du trafic total de la RCEA.
En conséquence, la RCEA connaît aujourd’hui le trafic d’une autoroute, mais avec la physionomie d’une route départementale.
Il ne faut donc pas non plus s’étonner que cet axe soit particulièrement meurtrier : le nombre de tués pour 100 accidents y est deux fois supérieur à la moyenne nationale.
Enfin, le passage à quatre voies de la RCEA en Saône-et-Loire est une condition essentielle du désenclavement de l’Ouest de ce département, du renouvellement urbain et économique des territoires qu’elle traverse. Entreprises, collectivités, riverains sont ainsi victimes du reniement de sa parole par l’Etat.
Aucun argument comptable ne peut justifier un tel aveuglement, une telle inconscience.
- Le 21 octobre dernier, les députés
ont adopté le volet fiscal du projet de loi de finances 2004. Au prix
d’un revirement spectaculaire, Jean-Pierre Raffarin a rétabli les
lignes de crédit pour les villes ayant des projets de transports en
site propre. Cet effort ne permettra pas aux municipalités de faire
face aux dépenses engagées, prévient Odile Saugues, députée du
Puy-de-Dôme et déléguée nationale aux infrastructures.
Entretien avec Odile Saugues
L’abandon des subventions d’État en faveur des lignes de transport en site propre ne traduit-il pas l’incapacité du gouvernement à définir une politique ambitieuse en matière de déplacements urbains ?
Nous devons faire face à la volonté gouvernementale de tourner le dos aux transports en commun. Au-delà des contraintes budgétaires, c’est un choix éminemment politique. Je prendrais deux autres exemples significatifs : le premier a trait au combat mené par la droite parisienne et francilienne contre le projet de tramway. Le second est directement lié à l’enterrement des plans de déplacements urbains, dont l’adoption a été reportée de trois ans ! Autant dire qu’ils ne verront jamais le jour. C’est oublier que la question des transports urbains est centrale.
En 2003, la pollution atmosphérique devrait faire plus de victimes que l’insécurité routière, selon le président du Conseil national de l’air qui officie sous l’autorité de Mme Bachelot ! Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et l’asphyxie des métropoles, il ne suffira pas de garer sa voiture à l’ombre… La seule alternative crédible, écologique et démocratique, c’est le transport collectif.
Le gouvernement ne s’est engagé qu’à financer les projets en cours. Comment est-il possible de compenser la fin programmée des subventions d’État aux transports collectifs ?
Le gouvernement tente ainsi de répondre aux protestations des élus, en amorçant une reculade. Nous devons toutefois rester vigilants, tant cette annonce paraît aléatoire. L’an dernier, déjà, les crédits destinés aux projets en site propre ont subi une forte cure d’amaigrissement, pendant que les fonds alloués au Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) étaient discrètement massacrés, via un amendement sénatorial. Et que dire des gels qui ont frappé, au premier chef, le ministère des Transports !
En guise de mesures de substitutions, le gouvernement suggère une augmentation sans précédent du versement transports dans le projet de loi de finances, qui pèsera inévitablement sur les entreprises et l’emploi. Voilà bien la définition de la décentralisation version Raffarin : l’Etat renie ses engagements et prétend conforter ainsi l’autonomie des collectivités locales. Quel culot !
Le secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, a chargé Christian Philip, vice-président du GART, de proposer de nouvelles pistes de financement du développement des transports urbains à partir de 2005. Qu’attendez-vous de ce rapport ?
La ficelle est un peu grosse pour justifier des choix cruels et alimenter un semblant de concertation, alors que les arbitrages ont eu lieu.
Nous n’entendons pas, toutefois, refuser le débat. Faut-il faire évoluer le versement de transport pour qu’il ne pèse plus sur le nombre d’emplois, mais sur la valeur ajoutée des entreprises ? Doit-on étendre le périmètre de perception de cette taxe ?
Enfin, il faudra bien parler des sujets qui fâchent : en quarante ans, le coût d’usage de la voiture n’a augmenté, en francs constants, que de 4 %, alors qu’il a été multiplié par deux pour les seuls transports collectifs…
Pour renforcer l’autonomie et les moyens alloués aux collectivités dans le domaine des transports, le président du GART, Michel Destot, maire socialiste de Grenoble, suggère une gestion du stationnement totalement décentralisée et l’affectation du produit des contraventions aux autorités organisatrices. Que vous inspire cette proposition ?
L’État ne redistribue aux collectivités que le produit des amendes payées spontanément. Les amendes forfaitaires majorées, ainsi que le résultat du jugement des contestations sont précieusement conservés dans les caisses de l’État.
L’idée de mettre en œuvre la décentralisation du stationnement payant, incluant la réglementation, l’encaissement et la verbalisation est une piste intéressante. À charge, pour les socialistes, de s’interroger sur la pertinence de solutions alternatives, comme le principe du péage urbain. Aujourd’hui, seuls les ouvrages permettant de contourner les grandes agglomérations sont facturés… C’est une aberration. Des expérimentations ont eu lieu, à Londres, notamment. Enfin, nous devons dire très clairement que le développement des transports urbains relève également de l’État, en raison des enjeux environnementaux qu’il soulève et de son impact sur la santé publique.
Propos recueillis par B Tranchant
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Qui
fait les frais de la politique du gouvernement Raffarin ?
L’aménagement du territoire
et les transports.
En supprimant le tiers du budget 2003 consacré aux routes (4 milliards d’euro), le gouvernement Raffarin renie les engagements de l’état. Cette suppression a de lourdes conséquences sur l’évolution des contrats de plan Etat – Régions. En Saône et Loire, le passage à 4 voies de la route-express reliant Chalon à Montceau sera donc repoussé de plusieurs années. Pourtant cet axe routier est l’un des plus dangereux de France (2 fois plus d’accident que la moyenne nationale) et le trafic, en particulier des poids-lourds, est en constante augmentation (+ 2,2 % par an)
Derrière le désengagement de l’état se dessine la volonté de transférer la réalisation aux sociétés privées d’autoroutes. Le poids du financement serait alors supporté par les automobilistes.
Ce
choix est inadmissible. L’élargissement de la route express est une
urgence pour le développement économique de Montceau, et surtout un impératif
pour la sécurité des automobilistes. Nous demandons au gouvernement de
respecter ses engagements en réaffectant d’urgence les crédits supprimés.
Notre
inquiétude sur l’évolution du trafic routier est d’autant plus
grande, que l’état semble abandonner le transport ferroviaire des
marchandises :
· Le tunnel de ferroutage Lyon-Turin est abandonné.
· L’augmentation des droits de péage payés par la SNCF, à Réseaux Ferrés de France va conduire à dégrader la compétitivité du train par rapport à la route.
Au contraire, les Socialistes pensent que l’effort doit être accentué
en faveur du transport des marchandises par le rail. Nous demandons au
gouvernement de prendre les mesures en ce sens.
La
section de Montceau du Parti Socialiste dénonce
le désengagement financier de l’Etat, et l’hypocrisie du gouvernement
Raffarin, qui sacrifie la politique des transports pour réduire l’impôt
sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune.
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Extrait
du journal de campagne de la liste Montceau Avenir d’Antoine André,
pour les municipales de 2001. Les promesses de M. André ne durent
malheureusement que l’espace d’une campagne. |
