Inscrits : 12 499
Votants : 4833

1.LES PRIMAIRES OUVERTES
Question 1-1 :
Êtes-vous favorable à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche?
Question 1-2 :
Donnez-vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune?

2- LE NON-CUMUL DES MANDATS
Question 2-1 :
Êtes-vous favorable, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt,Maire adjoint )?
Question 2-2 :
Êtes-vous favorable à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité)?

3- LA PARITÉ, LES DIVERSITÉS, LES OUTREMERS ET LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRATIONNEL
Question 3-1 :
Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales)?
Question 3-2 :
Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité dans les candidatures pour les élections législatives de 2012?
Question 3-3 :
Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de
renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales?

4. POUR UNE DÉMOCRATIE INTERNE ABOUTIE
Question 4-1:
Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques,montant des cotisations,modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?
Question 4-2 :
Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques?

5. POUR DES RÈGLES D’ÉTHIQUE
Question 5.1:
Êtes-vous favorable à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Parti socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes?
Question 5.2 :
Approuvez-vous la mise en oeuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes?

Mots d'accueil :
Odette Duriez - Députée de la 11ème circonscription


Ghislaine Clin - 1ère secrétaire fédérale adjointe

Compte-rendu des ateliers :
Les luttes sociales - économie et emploi :
Rapporteur : Philippe Kémel, Maire de Carvin - VP du Conseil Régional

Environnement et santé :
Rapporteur : Vincent Léna - 1er Secrétaire Fédéral Adjoint

Vivre ensemble :
Rapporteur : Antoine Détourné - Président national des MJS

Allocutions :
Intervention de Catherine GENISSON (bilan et perspectives de la vie fédérale)


Intervention de Dominique DUPILET : vie départementale


Intervention de Daniel PERCHERON : vie régionale et élections à venir


Intervention de Martine AUBRY

On l’oublie souvent, le Pas-de-Calais est un département rural ; A ce titre, la présence de services publics de proximité est vitale. Reste qu’année après année nous assistons à toujours moins de services publics en milieu rural et ce bien que la population augmente. Le Gouvernement ne cesse d’attaquer les collectivités territoriales en cachant que l’Etat n’est lui pas au rendez-vous de ses compétences ! Pensez-vous sincèrement que la réforme des collectivités locales voulue par Sarkozy sera bénéfique aux territoires et à leurs habitants ? Elle débouchera immanquablement vers toujours moins de services, de solidarité et de proximité !

Taxe professionnelle, réforme des collectivités : Le PS se mobilise contre des projets du gouvernement dangereux pour la démocratie locale et les services publics locaux. Le site de la mobilisation