La vidéo de la conférence de presse commune du Comité de défense et de reconquête des bureaux de poste de monopole public et de Jean-Jacques Candelier, député du Nord, réalisée le 26 novembre 2008, à l'issue de la délégation du comité, est visible sur le lien ci-après:
Séance extraordinaire du 4 AOUT 2009 Les communes délibèrent pour le retrait du projet de loi de transformation de la poste en société anonyme Lire la suite
Communiqué du comité de Roquebrun pour la reconquête des bureaux de poste de monopole public Le 24 juillet 2009 une délégation du Comité de Roquebrun s'est présentée à l'Elysée
Dès qu'il a eu connaissance de l'information donnée par Luc Chatel, ex-secrétaire d'Etat à l'Industrie que « le Conseil des ministres examinerait le 27 juillet le projet de loi de changement de statut de La Poste en société anonyme », le comité de Roquebrun a demandé à être reçu à l'Elysée. Plus de cent élus de toutes tendances ont soutenu cette démarche. A la veille de notre délégation, nous avons reçu un courrier de l'Elysée prenant acte de notre demande d'entrevue et nous signifiant que notre dossier était transmis au ministère de l'Industrie. Une délégation s'est cependant rendue le 24 juillet 2009 à l'Elysée.
Elle était composée de : Maryse Launais, porte-parole du comité de Roquebrun ; Gérard Schivardi, maire de Mailhac ; Nathalie Bruneau, conseillère municipale de Saint-Nazaire ; Alain Millard , syndicaliste à La Poste ; Christian Camelin, conseiller municipal à Briis-sous-Forges (91) ; Jésus Crespo, conseiller municipal à Boissy-Saint-Léger ; Albert Dal Pozzolo, adjoint au maire de Rozérieulles (57) ; Dominique Arnaudies, syndicaliste télécom ; Pierre Jeanneney, secrétariat permanent du POI ; Didier Schein, rédacteur de la proposition de loi pour le retour au monopole postal ; Odile Pagès, responsable du blog du comité de Roquebrun. Tous les partis se réclamant du mouvement ouvrier et de la République avaient été invités : PS, PCF, Parti de gauche, POI, NPA, MRC, LO.
La délégation fut bloquée par un cordon de police à bonne distance de l'Elysée, place Beauvau. La police nous signifia que nous ne pourrions être reçus, mais qu'un dossier pouvait être transmis pour être déposé. Interdiction absolue de déployer la banderole du comité de Roquebrun, sauf à l'extérieur de Paris ! Interdiction de photographier ! Force est de constater un mépris manifeste et affiché, vis-à-vis de notre délégation, pourtant mandatée par plus de 6 000 élus. La délégation insiste pour avoir un interlocuteur. Au bout de quelques minutes, une personne se présente comme étant le « chef du contrôle des entrées. » Il indique à la délégation : « Si vous avez quelque chose à me transmettre, je le ferais parvenir à une personne compétente. »
Devant notre indignation d'être reçus de la sorte, sur un trottoir, avec l'interdiction de bouger, il ajoute : « J'ai bien reçu tous vos mails, mais je ne peux répercuter que les ordres que l'on m'a donnés. Vous n'êtes pas les seuls à vouloir être reçus, il y a des gens qui ont aussi des problèmes. On ne veut pas qu'il y ait des pressions sur les bâtiments de l'Elysée. »
Nous insistons à nouveau pour être reçus. À ce moment-là, le chef du contrôle des entrées nous propose que cinq personnes puissent déposer le dossier dans la loge, à l'entrée du palais de l'Elysée. Les cinq membres de la délégation sont : Maryse Launais, Gérard Schivardi, Alain Millard, Nathalie Bruneau, Albert Dal Pozzolo. A nouveau, nous demandons à pouvoir rencontrer un interlocuteur. Le responsable du contrôle des entrées : « Il y a même des députés et des sénateurs qui ne sont pas reçus. Le dossier va être transmis à quelqu'un, mais je ne peux pas vous dire qui. »
A la question : comment le saurons ? Il répond : « Vous n'avez que ma parole. » Tels sont les faits. Vous jugerez par vous-mêmes ! Après en avoir discuté, la délégation a estimé devoir ne pas en rester là et a organisé une conférence de presse au cours de laquelle les membres de la délégation ont présenté un certain nombre de propositions. Le Comité de Roquebrun appelle à la mobilisation générale
Conférence de presse du 24 juillet 2009 à Paris (17 heures)
Maryse Launais, porte-parole du comité de Roquebrun, a précisé que cela fait 18 mois que le comité agit pour rassembler sur sa proposition de loi tous ceux qui veulent conserver et reconquérir le monopole postal public et que, pour cela, soient abrogées les directives européennes d'ouverture à la concurrence. Le 24 juillet 2009, la délégation était mandatée par plus de 6 000 élus, dont 33 parlementaires, avec le soutien d'une centaine de conseils municipaux qui ont délibéré. Durant des semaines, nous avons été en contact avec les services de l'Elysée pour être reçus.
Nous ne pouvons que regretter de n'avoir pas pu être reçus par un interlocuteur compétent. Ce n'est pas en refusant de recevoir notre délégation que l'on fera disparaître l'attachement de la population et des élus au maintien et au retour au monopole public postal.
Même si le Conseil des ministres devait adopter le projet de loi de changement de statut de La Poste en société anonyme, le comité de Roquebrun considère que rien n'est joué. La volonté est grande dans tout le pays de sauver ce service public, comme en témoigne le nombre de signatures affluant chaque jour à Roquebrun. Plus que jamais, nous réaffirmons : le projet de loi soumis au Conseil des ministres du 29 juillet 2009, transformant La Poste en société anonyme, DOIT ETRE RETIRÉ ! Cette exigence grandit de partout. C'est ainsi que le comité de Roquebrun a été informé de l'initiative lancée par 100 postiers de 25 départements, soutenant le projet de loi de retour au monopole public de La Poste et la proposition d'une manifestation nationale pour le retrait du projet de loi gouvernemental de privatisation. Un des initiateurs de l'« Appel des postiers et télécommunicants » a souligné que les agents du service public de La Poste, dans tous les secteurs, étaient dans l'attente d'une démarche d'unité et que leur appel reliant les aspirations des travailleurs à préserver leur travail et leur statut à la proposition de loi de Roquebrun recueillait une approbation grandissante. La réforme, a-t-il expliqué, ce sont des dizaines de milliers d'emplois supprimés, d'agents reclassés et « nomades ». C'est un seul centre de tri par région. Cette loi doit être mise en échec. Il indique que l'appel des postiers de 25 départements est maintenant en train d'être signé dans toute la France. Un mouvement qui est appelé à s'amplifier. PÉRIODE ESTIVALE OU PAS, IL N'Y A PAS UNE MINUTE À PERDRE. NOUS SOUMETTONS TROIS PROPOSITIONS :
* EN DIRECTION DE LA POPULATION : nous faisons appel à tous les citoyens et citoyennes de ce pays pour signer en masse la proposition de loi — d'ores et déjà appuyée par plus de 6 000 élus de toutes tendances — demandant l'abrogation des directives postales européennes et le rétablissement du monopole public d'Etat. * EN DIRECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX : nous lançons un appel aux 36 000 conseils municipaux à se réunir rapidement, s'il le faut en session extraordinaire, pour délibérer autour des exigences suivantes : o LE RETRAIT DU PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA POSTE EN SOCIÉTÉ ANONYME, QUI EST UNE PRIVATISATION PURE ET SIMPLE DE LA POSTE ; o LE RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC ; o L' ANNULATION DES FERMETURES DES BUREAUX DE POSTE ET LEUR RESTITUTION POUR LES COMMUNES QUI LE DEMANDENT.
Nous en appelons solennellement aux 36 000 communes et à leurs conseils municipaux : c'est la République qu'il faut rassembler contre la destruction du monopole postal ! Adressons ces délibérations à l'Elysée et aux représentants de l'Etat à tous les niveaux.
* EN DIRECTION DE TOUS LES PARTIS : nous réitérons notre appel en direction des partis qui, traditionnellement, inscrivent leur action dans la défense des services publics et de la démocratie. Nous estimons, en effet, que s'ils soutenaient notre démarche, cela permettrait de répondre à la volonté commune d'organiser une manifestation nationale pour le retrait pur et simple de cette loi de privatisation, manifestation à même de faire reculer le gouvernement et d'empêcher son vote au Parlement.
Fort des 6000 élus qui soutiennent son combat, le comité de Roquebrun pour la défense et la reconquête des bureaux de postes de monopole public a lancé le 22 avril un appel aux députés se réclamant des acquis sociaux pour qu'ils appellent à une manifestation nationale à Paris pour Bloquer le projet de transformation de la Poste en société anonyme
Cet appel lancé le 22 avril à Montarnaud par des représentants locaux du PCF du PG, du NPA, du POI du MRC est soutenu à ce jour par 74 élus (de toutes tendances politiques, de plusieurs départements, et de toutes qualités électives) parmi lesquels Jean-Jacques Candelier député du Nord, Maxime Gremetz député de la Somme, Robert Tropéano sénateur-maire de l'Hérault, Gérard Schivardi maire de Mailhac, Yvon Mahé maire de Frégréac, vice-président du conseil général de Loire Atlantique(44) ( voir la liste sur le blog du comité (http://appelsauverlaposte.over-blog.com/ )
L'exposé des motifs du projet de loi de transformation de la Poste en société anonyme est parfaitement clair . Dénonçant « le statut d'établissement public de La Poste, qui fait aujourd'hui figure d'exception en Europe » le projet de loi « procède à la transposition de la directive 1008/CE du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté. Cette directive fixe au 31 décembre 2010l l'échéance pour la libéralisation totale des marché postaux »
Afin de bloquer ce projet de loi scélérat qui condamnera tous nos bureaux de poste à la transformation en APC ou à la fermeture, nous nous adressons aujourd'hui aux partis se réclamant de la défense de la Poste , des services publics et des acquis sociaux pour qu'ils appellent ensemble, dans l'unité et avec nous à la manifestation nationale à Paris pour bloquer le projet de loi de changement de statut de la Poste en société anonyme.
Conformément au mandat reçu par plus de 6000 élus, le comité demande à être reçu par le Président de la République avant le Conseil des ministres du 27 juillet pour que ce projet de loi soit retiré et que soit rétabli le monopole public de la poste. Nous nous adressons aux partis se réclamant de la démocratie et du mouvement ouvrier pour qu'ils nous accompagnent
A Roquebrun, dimanche 21 juin 2009
Maryse Launais
Porte parole du comité
Une lettre à tous les maires , conseillers généraux et municipaux
"Il faut sauver le service public de la Poste"
Chers collègues, Je vous transmets la proposition de loi que vient de m'envoyer le " comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public" , de Roquebrun, déjà contresigné par 217 élus de l'Hérault
Alors que les directeurs de la Poste nous démarchent pour nous annoncer la fermeture de nos derniers bureaux de poste ou leur remplacement en agence postale au frais de la commune, le gouvernement annonce le changement de statut de la Poste en Société anonyme, par définition privée !
Tout le monde le sait: la privatisation de la Poste, c'est à court terme la disparition de la distribution du courrier dans nos villages. Quelle entreprise privée acceptera pour le prix d'un timbre d'aller porter une lettre ou le journal à une ferme isolée?
Comment feront nos personnes âgées pour toucher leur pension une fois les facteurs disparus et les bureaux de postes déclarés " non rentables", fermés par la société anonyme ?
De cela, la commission de Bruxelles qui organise la privatisation de la Poste n'a que faire.
Mais nous, nous avons reçu le mandat de la population de défendre le bureau de Poste et le service public qui garantit l'égalité en droit des citoyens.
C'est pourquoi je vous invite à contresigner cette proposition de loi , à la faire signer par la population, à saisir vos députés et sénateurs pour qu'ils la déposent et le fassent voter.
Soyez assurés chers collègues de mes sentiments républicains les meilleurs.
Gérard Schivardii Maire de Mailhac (11 120) Conseiller général de Ginestas ( Aude) Secrétaire national du Parti ouvrier indépendant, chargé des élus
Le "contrat de service public'' signé entre la direction de La Poste et l'Etat prépare l'ouverture à la concurrence dictée dès 1997 par l'Union européenne.
Le nom officiel donné aux mesures du gouvernement et des patrons est souvent à l'exact opposé de leur contenu réel. Combien de travailleurs ont été licenciés dans ce pays au nom de « plans de sauvegarde de l'emploi » ?
II en va également ainsi du « contrat de service public » signé entre la direction de La Poste et l'Etat, le 22 juillet: il prépare en réalité un véritable basculement vers la privatisation et le démembrement du service public. II suit l'annonce, par la direction de l'entreprise, du projet de transformation en société anonyme prévu pour l'an prochain. Selon la presse, la Banque Rothschild a été chargée de piloter l'introduction en Bourse.
Fini, le prix unique du timbre sur tout le territoire de la République! Aux oubliettes, les bureaux de poste, avec leurs agents fonctionnaires assermentés, garants de la neutralité du service public! C'est ce que prévoit en tout cas explicitement ce « contrat ».
L'Union européenne, depuis la première directive postale de décembre 1997, a décidé de Mettre fin à tout monopole public postal, qui devrait être entièrement anéanti le 31 décembre 2010. Dès lors, sur le plan politique, est-il concevable de prétendre défendre La Poste et s'opposer à sa privatisation sans exiger le retour au monopole public ? Certes, la première directive européenne postale date du gouvernement Jospin de « gauche plurielle ». Mais est-ce une raison pour ne pas combattre pour son abrogation ?
La proposition de loi lancée par le comité de Roquebrun, dans l' Hérault, n'élude pas ces questions: elle pose clairement l'exigence de retour au monopole public et d'abrogation des directives. Elle reçoit l'appui de centaines d'élus de toutes tendances. Les postiers, eux aussi, s'interrogent. Ils ont été surpris par la déclaration commune de leurs fédérations, qui, tout en condamnant le projet de privatisation, propose aux gouvernements d'ouvrir « une véritable concertation » pour « un service public moderne et rénové ». Dans de nombreux centres de tri et bureaux de poste, avec leurs sections CGT, FO et Sud, ils déclarent dans l'unité, comme ceux de Paris-5: «L'heure est à la préparation de la grève nationale dans toute La Poste pour le rejet de toute privatisation, le refus net du passage en société anonyme. »
Les fédérations doivent retrouver les mains libres, dénoncer clairement le rôle et le but de la commission Ailleret...
et en sortir
PAR JOSÉ NICOL Informations ouvrières
LA première réunion de la commission « pour le développement de La Poste » (voir Informations ouvrières, n° 2410) s'est tenue le 26 septembre. Le gouvernement a donné quinze jours supplémentaires à la commission pour qu'elle présente un projet consensuel.
Le 1er octobre, Fillon déclare dans Les Echos : « Parmi les options possibles, la Caisse des dépôts peut devenir un partenaire stratégique de La Poste. »
Il redit « sa conviction que La Poste aura besoin de financements pour se développer si elle ne veut pas voir d'autres établissements européens prendre sa place ». Le même jour, Paul Quilès (Parti socialiste) déclare dans Le Monde : « D'autres solutions doivent être étudiées. C'est le cas, par exemple, de l'entrée de la Caisse des dépôts dans le financement de La Poste pour conforter ses besoins de fonds propres. »
Aujourd'hui, La Poste est un exploitant autonome de droit public. L'Etat est son seul actionnaire. Le traité de Maastricht interdit toute aide financière de l'Etat à La Poste (articles 87 et 88). L'endettement de La Poste est de 6 milliards d'euros.
Chercher de nouveaux financements (publics ou privés) pour La Poste, c'est faire appel au marché, ce qui signifie juridiquement changer le statut de La Poste. Le changement de forme juridique, c'est-à-dire le passage en « société anonyme », est donc un préalable à l'augmentation de capital.
Que, dans un premier temps, l'apporteur de nouveaux capitaux soit la Caisse des dépôts ne change rien à l'affaire, le statut de La Poste devra être changé !
C'est ainsi que l'ouverture totale à la concurrence et l'interdiction du financement par l'Etat des opérateurs publics poussent au changement de statut en société anonyme.
Les principales postes en Europe sont toutes devenues des sociétés anonymes.
C'est la première marche indispensable vers la privatisation.
Et cela pour une raison simple : la société anonyme sera libre demain de faire appel aux capitaux qu'elle souhaite sur le marché, comme à France Télécom. Ce qui scelle l'accord de fond de Fillon et Quilès, c'est le cadre commun des directives européennes, de l'ouverture totale à la concurrence, c'est-à-dire la remise en cause du monopole public de La Poste. Là est la vraie question.
Ce cadre commun d'ouverture totale à la concurrence nécessite :
1. D'accélérer la réduction des « handicaps concurrentiels », ce qui signifie notamment régler la question, avant décembre 2008, des retraites des fonctionnaires qui travaillent à La Poste, et aussi les fermetures de bureaux de poste, de centres de tri, la baisse des effectifs.
2. De trouver des sources de financement autres que les aides de l'Etat, car le traité de Maastricht les interdit (articles 87 et 88).
La commission Ailleret discute de cela : des rythmes et des modalités concernant le changement de statut, pour affronter la concurrence fin 2010, car elle ne veut surtout pas mettre en cause les directives européennes.
Les fédérations syndicales doivent retrouver les mains libres, dénoncer clairement le rôleet le but de la commission Ailleret... et en sortir.
Projet de loi pour le rétablissement du monopole public de la Poste : SIGNATURES
(au 03 novembre 2008)
6000 élus : maires, conseillers municipaux, conseillers généraux, conseillers régionaux, députés, sénateurs, présidents de Conseil général ou de région, ont contresigné le projet de loi pour le rétablissement du monopole public de la Poste !
Ont contresigné notamment : 38 élus en Seine-Saint-Denis
Un député PCF du Nord, J-J. Candelier, l'a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Stupéfaction ! Le projet est « irrecevable ».L ‘Assemblée Nationale n'a pas le droit de remettre en cause les DIRECTIVES DE L'UNION EUROPEENNE !
Le comité de Roquebrun a décidé de constituer une délégation d'élus qui se rendra à l'Assemblée Nationale le mercredi 26 novembre 2008 pour rencontrer les parlementaires ; d'ores et déjà, une adjointe au maire de Stains s'est inscrite pour participer à cette délégation ainsi qu'une élue POI. Nous rendrons compte de cette délégation..
Délégation du comité de défense et de reconquête des bureaux de poste de monopole public auprès des groupes parlementaires, le mercredi 26 novembre 2008
"non à la privatisation de la poste: retour au monopole public"
Reprenant les conclusions de la commission Ailleret qu'il avait mise en place afin de « préparer la poste à l'ouverture totale à la concurrence à compter du 1er janvier 2011 » voulue par Bruxelles, Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi 18 décembre « le changement de statut de la Poste en société anonyme ».
Avec le changement de son statut, la Poste ne sera plus financée par l'Etat mais par la caisse des dépôts et consignations, dans un premier temps, puis par le « fonds stratégique d'investissement » dans un deuxième temps.
Comme en témoigne la privatisation de France Télécom, il ne restera plus au gouvernement, une fois le changement de statut opéré, qu'à ouvrir la Poste- société anonyme au pillage des banques et des spéculateurs.
Pour le POI, la privatisation de la Poste a commencé avec la transposition en droit français des directives postales européennes 97/67/CE et 2002/39/CE ouvrant la distribution du courrier à la concurrence, en application des traités de Maastricht et d'Amsterdam exigeant « la concurrence libre et non faussée ».
Le pacte de stabilité et la réduction des dépenses publiques qu'il implique ont déjà abouti à la fermeture de milliers de bureaux de Poste, ou à leur transformation en agence postale à la charge des communes, ou en « points Poste » privés chez les commerçants.
La transformation de la Poste en société anonyme, condition pour sa privatisation totale, aboutirait à la fermeture de milliers d'autres bureaux de Poste, à la destruction du statut de fonctionnaire d'Etat des postiers et à la remise en cause de la distribution du courrier 6 jours sur 7, dans tous les points du territoire, à un prix unique du timbre.
C'est pourquoi le POI, qui participera le 7 février à une conférence européenne contre la privatisation des services publics et contre la politique anti-ouvrière de l'Europe de Maastricht, suivie d'un grand meeting le 8 février à Paris, se prononce pour que soit garanti le service public de la Poste et le statut de fonctionnaire d'Etat de ses agents.
Cela nécessite de se prononcer clairement : - contre la transformation de la Poste en société anonyme ; - contre la privatisation de la Poste quelle qu'en soit la forme ; - pour l'abrogation des directives postales européennes ; - pour le retour au monopole public de la Poste, exclusivement financé par l'Etat.
Chaque jour qui passe, des centaines de communes se mobilisent avec leurs élus et la population contre la fermeture des bureaux de Poste.
Face à la mobilisation des lycéens et des enseignants avec leurs organisations, le ministre Darcos a dû reculer.
Pour le POI, c'est l'unité des travailleurs et des organisations, l'unité de la population avec ses élus sur les revendications qui fera reculer le gouvernement et sauvera la Poste de la privatisation.
Paris le 19 décembre 2008
Les secrétaires nationaux du POI Claude Jenet, Gérard Schivardi, Jean Markun, Daniel GlucksteinLundi, 15 Décembre 2008