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![]() Sclupture de Mme Hauser |
![]() Décret du 16 Pluviôse |
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DECRETS ET ORDONNANCES ET CONVENTIONS
| Règlement d'octobre 1677 |
| ORDONNANCE DU ROI Concernant la discipline de l’Eglise, et l’état et qualité des nègres esclaves, aux îles de l’Amérique. Mars 1685. |
| Loi du 16 juillet 1802 sur la suppression des droits aux hommes de couleur Déclaration des Puissances sur l’abolition de la traite des Nègres du 8 février 1815 Vote de la loi qui accorde la liberté définitive aux Noirs reconnus Noirs de traite et qui ont remplis leur engagement de 7 ans.(4 mars 1831) Le code Noir Espagnol |
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