Il faut éviter de parler, en Italie, de généalogie, car dans l'esprit des Italiens (comme d'ailleurs il n'y a pas si longtemps en France) le généalogie ne concerne que la noblesse ou n'intervient que pour les recherches d'héritiers. Il faut plutôt dire que l'on s'intéresse à l'Histoire de sa famille ! Il est très utile de pouvoir identifier l'historien local qui s'est intéressé à l'histoire du village et qui peut apporter beaucoup au généalogiste.
Se présenter
au secrétaire de Mairie et au prêtre.
(attention aux officines privées qui font payer tès cher pour des renseignements pas forcément fiables).
Dans sa forme actuelle, il ne débute en Italie qu'en 1866 avec la constitution de l'Etat Italien. A noter que de 1805 à 1815, sous Napoléon, le Nord de l'Italie était annexée à la France qui y a instauré une administration en tous points semblable à la sienne et notamment l'Etat-civil. Les registres de l'Etat civil napoléonien sont conservées aux Archives d'Etat (équivalent des archives départementales françaises).
On peut écrire à la mairie pour demander un acte de naissance, mariage ou décès mais elle ne délivrera qu'un certificat et non pas une copie intégrale de l'acte avec les risques d'erreurs que cela comporte en cas d'homonymie.
q Les mairies détiennent un registre original d'état civil (depuis 1866 donc), un double se trouvant au tribunal. Seuls les registres de plus de 60 ans sont accessibles. [Pour consulter les archives il faut une autorisation du procureur de la république. Il paraîtrait que l’on peut arriver à s'en passer pour l'histoire. (Mise à jour 2002 : cette autorisation n'est plus nécessaire. Ecrire à la mairie en précisant le motif de la demande (histoire), en faisant référence à la loi de la présidence de la République de Mars 2002, en joignant la photocopie recto-verso de votre carte d'identité)].
q Outre l'état civil à proprement parler, les mairies ont tenu (de 1866 à 1940 environ) un recensement par maisonnées : les registres de population (registre di populazione) avec indication du chef de famille et de toutes les personnes qui y vivent avec leurs dates de naissance, mariage, décès et des observations.
q On trouve aussi un registre d'émigration comportant les noms, prénoms, filiations et lieu de destination de ceux qui ont quitté la commune (délai de consultation 60 ans pour ces 2 registres).
95 % des Italiens sont catholiques (en 1999).
Les registres paroissiaux commencent en 1545 au Concile de Trente[i] qui oblige les prêtres à tenir des registres d’Etat-civil ; auparavent, il y avait eu des initiatives privées dont les plus anciennes remontent à 1379. Ces registres sont conservés à la paroisse depuis l'origine. Avant d'aller voir le prêtre il faut demander une autorisation au directeur des archives diocésaines (Curia Vescovile). Il vaut mieux éviter d'aller dans les paroisses pendant les périodes de fêtes ou de vacances.
Un double des registres a été créé vers 1820 (avec des erreurs de transcription…) ; il est conservé à l'évêché.. A l’évêché se trouvent aussi les dispenses de mariage gardées par ordre chronologique et le registre des dispenses de consanguinité (on y trouve des arbres généalogiques dessinés par le prêtre…).
q baptême,
q naissance,
q mariage[1]
q sépultures
q
et le registre de l'état des âmes (stato delle anime) qui
est un recensement des paroissiens par maisonnées avec pour chaque personne les
dates et lieux de baptême, communion, confirmation, mariage et sépulture plus
des renseignements complémentaires (militaires, émigration,...). Ce registre
est très précieux pour distinguer les homonymes.
A
la différence de ce qui se passe en France où les archives sont conservées à
l'étude par le notaire successeur, en Italie, à la cessation d'activité du
notaire (décès le plus souvent ou retraite), les archives sont versées aux
Archives notariales du district (Archivi notarii distruetales) puis, après
100 ans aux Archives d'Etat. Leur consultation est gratuite (service public).
Les archives notariées, classées par notaire et par lieu, peuvent remonter jusqu'à 1600. Leur intérêt est certain car autrefois tout le monde passait devant le notaire pour un oui ou pour un non…
Pour rechercher dans les archives notariées, il faut comme en France commencer par consulter les registres de l'insinuation (insinuazione ou contrôle des actes où tous les actes passées devant notaire sont répertoriés pour des raisons fiscales). Le classement est effectué par "Tappa" (zone fiscale correspondant à un bureau d'enregistrement, dont les frontières peuvent évoluer au cours du temps et regroupant plusieurs hameaux, communes d'un même canton. Consulter les inventaires pour savoir à quel bureau se rattache la commune). Dans les registres d'insinuation, les copies d'actes (minutes) sont classées par ordre chronologique d'enregistrement indépendamment du notaire et du type d'acte. La recherche est toutefois longue et difficile.
C'est
la surintendance des archives de la région qui est chargée de l'inspection et
de la surveillance des archives privées. Elles restent la propriété des
industriels ou des particuliers et il faut une déclaration d'appartenance aux
"ressources historiques nationales" pour que leur conservation,
accessibilité et consultation relève des inventaires de la surintendance (après
40 ans).
Plusieurs cadastres ont été réalisés successivement. Pa ex le plus ancien pour le Piémont date de 1723, il y a aussi un cadastre napoléonien qui date de 1805 (achevé pour les vallées vaudoises) puis le cadastre exécuté après 1867. On y trouve des cartes des villages avec les parcelles numérotées, un registre des propriétaires et la description des parcelles.
- Les registres des Confréries (religieuses ou professionnelles) : les gens se réunissaient dans un contexte religieux, par profession et offraient un don pour ériger une statue, une chapelle…Ces registres ont été supprimés à l'époque napoléonienne.
Registres de
conscription : conservés à la ville capitale.
Dans son organisation actuelle, l’Administration Archivistique italienne remonte aux années qui ont suivi l’Unité du Royaume d’Italie (1870), mais, bien avant, des Archives étatiques, spécifiques et bien structurées existaient déjà, parfois depuis longtemps, dans les capitales des entités politiques qui constituaient, durant les siècles pré unitaires, le territoire de l’actuelle République Italienne (République de VENISE, États Pontificaux, Royaume du Piémont, Grand Duché de Toscane, Royaume de NAPLES, etc. ...).
Sans avoir à procéder à
des regroupements de documents et de matériels trop importants sur d’autres
sites, l’Administration Archivistique italienne post unitaire eut pour
principal objectif d’assurer la sauvegarde et l’exploitation des archives déjà
existantes et de créer des structures nouvelles pour celles que l’Italie
unifiée allait créer.
L’Administration Archivistique italienne
comprend :
Entre autres :
A/ DES ORGANISMES DE SURVEILLANCE ET DE TUTELLE DECENTRALISES : LES “SURINTENDANCES ARCHIVISTIQUES” à compétences régionales et qui ont leurs sièges dans les chefs lieux des Régions, à l’exception de la Région Autonome du Val d’Aoste qui est rattachée à celle du Piémont à TURIN. Les Surintendances Archivistiques, qui ne détiennent en principe pas de fonds propres, assurent la surveillance et la tutelle des archives non étatiques, que celles-ci appartiennent :
· à des collectivités territoriales (Communes, Provinces, Régions ...)
· aux autres collectivités publiques (Universités, Institutions culturelles, Chambres de Commerce, Instituts de crédits ...)
· à des organismes privés (Archives familiales, Archives de particuliers, Archives de partis politiques ou de syndicats, Archives d’entreprises ...)
· ou à des Confessions Religieuses (les Archives religieuses sont naturellement soumises à un régime contractuel et concordataire[ii]).
Pour toutes ces Archives non étatiques, les Surintendances Archivistiques assurent leurs recensements, donnent des conseils à leurs détenteurs sur les méthodes de conservation, de classement et d’inventaires et peuvent déclarer certaines d’entre elles de “notable intérêt historique” assujettissant ainsi leurs propriétaires à des obligations mais aussi à des avantages particuliers.
Les Surintendances Archivistiques sont les intermédiaires obligés et les arbitres amiables en cas de contentieux en matière de consultation d’Archives privées de plus de 70 ans.
*
· LES ARCHIVES D’ETAT (“Archivi Di Stato”), installées généralement aux chefs lieux de département (provincie) mais pouvant avoir parfois des dépôts délocalisés dans des villes de moindre importance (“Sezioni Di Archivi Di Stato”). Les “Archives d’Etat” peuvent être comparées, dans leurs structures, dans leur organisation et par les fonds qu’elles détiennent aux “Archives Départementales” françaises.
En
Italie, tous les documents relatifs à des situations privées des personnes
ainsi que les procès pénaux sont librement consultables 70 ans après la date
de leur création.
Les faits et événements qui intéressent l’état
civil italien sont essentiellement au nombre de quatre: deux sont purement
physiques et indépendants de la volonté des individus : la naissance
et la mort, les deux autres sont la conséquence d’un acte volontaire :
le mariage et le changement de nationalité. Ces faits doivent être
enregistrés sur des registres ad hoc. Ceux-ci devraient donc être au nombre de
quatre si le législateur italien – préoccupé par l’importance de
l’institution matrimoniale – n’avait également prescrit l’enregistrement
des demandes de publications de mariage. Les Décrets royaux des 15
novembre 1865 et 9 juillet 1939 énumèrent ces registres.
Une fois clos et leurs tables annuelles établies, un des registres est conservé aux archives de la commune et l’autre est déposé auprès de la Chancellerie du Tribunal territorialement compétent (“PROCURA DELLA REPUBBLICA).
Ignoré par la législation et la pratique administrative française le “REGISTRE DE CITOYENNETÉ” - en italien “Registro Di Cittadinanza” - figure en tête des répertoires que les officiers de l’état civil italiens sont chargés de tenir. Instauré dès l’unité du pays par le Décret royal du 15 novembre 1865, ce registre a été maintenu par le Décret du 9 juillet 1939, sans modifications notables et est toujours actuellement en usage.[iii]
Le “REGISTRE DE CITOYENNETÉ” se présente sous la forme d’un cahier de feuilles blanches tenu en double original, dont les pages ont été cotées et paraphées par l’autorité judiciaire et sur lequel l’officier de l’état civil inscrit indifféremment et chronologiquement tous les actes concernant les changements de nationalité des personnes nées ou résidant dans sa commune.
Après leur enregistrement, tous ces actes font l’objet d’avis afin d’être mentionnés en marge de l’acte de naissance des personnes concernées, l’officier de l’état civil apposant directement ces mentions sur les actes de naissance dont il assure la conservation.
Pour leur tenue, leur
conservation, leur exploitation et leur consultation les “REGISTRES DE
CITOYENNETÉ” suivent la réglementation générale sur les registre de l’état
civil. Les actes qu’ils contiennent peuvent ainsi faire l’objet d’expéditions
en extrait ou en copie.
L’acte de naissance est l’acte à travers lequel se
détermine l’instant précis où un être humain commence sa vie, non
seulement physique, mais également juridique.
En Italie, depuis 1866, il énonce la commune, le lieu,
l’année le jour et l’heure de la naissance, le sexe de l’enfant ainsi que
le ou les prénoms qui lui sont donnés. Si l’enfant est né d’une union légitime,
sont également mentionnés les noms et prénoms, l’âge, la nationalité, la
profession et le domicile des père et mère. Comme tous les autres actes de
l’état civil il contient également les nom prénoms et qualités de
l’officier de l’état civil, les noms, prénoms, professions et domicile du
déclarant et des témoins lorsque la présence de ces derniers est requise.
Tous ces actes sont repris dans les tables annuelles et décennales des actes de naissance.
Institué en Italie par l’état civil napoléonien (“Stato Civile Napoleonico”) le mariage civil laïc a été, à la chute de l’Empire, soit supprimé purement et simplement (États Pontificaux, Lombardie, Vénétie…), soit maintenu conjointement avec le mariage religieux (Duchés de PARME et de MODENE, Royaume des Deux Siciles …).
Le décret royal du 15 novembre 1865 le rétablit pour l’ensemble du territoire italien unifié, ce qui, après l’annexion au Royaume des États Pontificaux, va provoquer une crise politique entre l’État Italien et les milieux catholiques majoritaires, le mariage religieux ayant perdu ses effets civils.
Cette crise ne prit fin qu’en 1929 avec la signature des Accords du LATRAN[2] et l’institution du “mariage concordataire” (“Matrimonio Concordatario”).
En marge de ces actes sont mentionnées toutes les rectifications judiciaires (de forme ou de fond) qui les concernent.
Outre la date, l’heure et le lieu de la célébration ainsi que les nom, prénoms et qualité de l’Officier de l’état civil célébrant, les actes de mariage italiens comportent :
· les noms, prénoms, âge, lieu de naissance, nationalité, filiation, professions et domiciles des époux (dans les actes récents, l’âge est remplacé par la date de naissance),
· les noms, prénoms, âge, professions et domiciles des témoins.
et, selon le cas diverses justifications (mineurs, veufs, militaires, dispenses…)
Mise à part l’exigence de leur rédaction sur des feuillets pré imprimés, le décret royal n° 1238 du 9 juillet 1939, ne modifie pas la forme et le contenu des actes de mariage.
Après la seconde guerre mondiale, l’âge des époux est remplacé par leur date de naissance et, en 1975, la mention de ”divorce” apparaît en marge des actes de mariage.
En conclusion, les actes de mariage italiens post unitaires, qu’ils soient “laïcs”, “concordataires” ou “religieux non catholique”, sont une source très riche pour les recherches généalogiques. Ils renseignent sur l’état civil, la nationalité, la filiation, la profession, le domicile et la religion des époux (ainsi que ceux de leurs parents et témoins). Pouvant être transcrits dans plusieurs localités, suivant le domicile des futurs époux, ils permettent également d’élargir le champ des recherches, principalement en ce qui concerne les mariages contractés hors d’Italie.
L’acte de décès est l'acte à travers lequel se détermine l'instant précis où un être humain termine sa vie, non seulement biologique, mais également juridique.
En Italie, le décret royal du 15 novembre 1865 précise que, pour chaque commune, doivent être dressés dans les registres de décès, les déclarations des décès survenus sur le territoire communal et faites par deux témoins en ayant eu connaissance, les décès dont l’Officier de l’état civil est informé par les Directeurs d'Hôpitaux ou d'Hospices, les Officiers de Police et les autorités pénitentiaires.
Sur ces mêmes registres, sont également transcrits, quant le défunt était originaire ou domicilié dans la commune, divers cas (décès à l’étranger, en mer, aux armées …).
En
marge des actes de décès sont mentionnées les rectification (judiciaires et
autres) apportées à la forme de l'acte (renseignements erronés ou connus postérieurement
à la rédaction de l'acte).
Outre la date, l'heure et le lieu du décès ainsi que les nom, prénoms et qualité de 1' Officier de l'état civil qui dresse l'acte, les actes de décès comportent :
q les nom, prénoms, lieu de naissance, âge, filiation, domicile et nationalité du défunt ainsi que sa situation familiale (célibataire, marié, veuf).
q les nom, prénoms, âge, domicile et profession des témoins.
Lorsque le défunt n'est pas
de nationalité italienne, l'Officier de l'état civil transmet une copie de
l’acte au procureur qui en assure la remise aux autorités diplomatiques ou
consulaires de son pays.
Après la seconde guerre mondiale, la mention de l'âge a été remplacée par la date de naissance du défunt.
3. “LES ARCHIVES D’ETAT” (« L’archivio Di Stato ») |
[Interdit de
photographier même sans flah ; ne consentent qu’à donner des extraits
(Padoue, mars 2004)…].
En Italie, la conservation des documents produits par les différentes administrations locales est bien antérieure à l’unité du pays (1870). Chaque entité étatique avait ses propres archives où étaient conservés registres, actes, correspondances et autres documentations produites par les services administratifs, bureaux militaires, services de police, tribunaux ... du pays avec leurs propres règles de classement. L’unité du Royaume d’Italie faite, toutes ces archives n’ont pas été redéployées et sont restées sur place, l’administration centrale romaine s’étant contentée d’assurer la tutelle et la gestion des services déjà existants et de créer un “Archivio di Stato” dans les Provinces nouvellement créées à l’instar des “Archives départementales” françaises.
Dans ces conditions, l’importance numérique et l’ancienneté des documents conservés dans les différents “Archivi di Stato” d’Italie sont très variables.
Sur le plan des Recherches sur l’Histoire des Familles, les “Archivi di Stato” italiens disposent d’à peu près les mêmes fonds qu’en France, exceptés les registres de catholicité. Comme indiqué plus haut, la dénomination de ces fonds peut changer d’une Province à l’autre, mais on peut les répartir en :
désigné parfois sous le terme de “Anagrafe”, il s’agit surtout de l’État Civil Naplonéonien (“Stato Civile Napoleonico”) mais également de l’État Civil laïc pré-unitaire pou l’ex Royaume de NAPLES ou des Deux Siciles et, parfois, l’État Civil laïc post unitaire de plus de 70 ans.
ce fond remonte souvent au début du 18eme siècle et couvre tout le 19eme siècle.
souvent très ancien (fin du Moyen Âge et début du 16eme siècle) mais difficilement exploitable faute d’inventaires précis.
souvent limité à la conscription, aux listes matricules et aux États des Services du 19eme et 20eme siècles.
où l’on trouve les règlements et les membres des anciennes corporations.
avec les compte rendus des procès civils ou pénaux ...
Dans chaque “Archivio di Stato”, il est possible de consulter l’ouvrage en cinq volumes : Guide Général des Archives départementales Italiennes (“Guida Generale degli Archivi di Stato Italiani”) dont le premier tome a été publié en 1981.
Certains "Archivi di Stato",
principalement ceux qui se trouvent sur le territoire de l'ancien Royaume de
NAPLES (ou des DEUX SICILES) mais non uniquement eux, détiennent des
collections souvent complètes des registres de l'État Civil laïc pré-unitaire
du 19eme siècle, c'est à dire du “Stato Civile Napoleonico” et de l'État
Civil laïc qui a continué quelques fois à être tenu par les communes à la
chute de l'Empire français. Quelques collections englobent parfois aussi l'État
Civil post unitaire.
Pour les naturalisations après 1900 : Consulter au Centre des archives de votre département, en salle d’inventaire, la liste des personnes naturalisées. Le classement s’effectue par période et par ordre alphabétique. Relever la date du décret et la référence. Contacter le centre des archives de votre département avant de vous y rendre afin de vous assurer qu'ils ont bien cette liste. On peut la trouver de façon certaine aux archives départementales de Paris. Il existe également un CDrom "Les naturalisations entre 1900 et 1950" vendu en ligne par geneanet.
Pour les naturalisations de 1853 à 1900 : Consulter le Bulletin des lois au centre des archives de votre département année par année dans la section « naturalisations ».
Pour les naturalisations de février 1814 à mai 1853 : Consulter la base Nat du site du Centre historique des archives nationales http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/coll.htm
Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en Tunisie : Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation. Il faudra adhérer pour connaître la référence du décret http://perso.wanadoo.fr/geneagm/ABCD.htm
CAS N°1 : Le décret est antérieur au 1er Janvier 1924 => les décrets de naturalisation sont publiés dans le Bulletin des lois. Consulter, grâce aux références que vous avez précédemment relevées, le Bulletin des lois au Centre des archives de votre département .
CAS N°2 : Le décret est postérieur au 1er janvier 1924 => Les décrets sont publiés dans le Journal Officiel. Vous pouvez en obtenir une photocopie certifiée conforme. Ecrivez à la direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix 75 727 Paris Cedex 15. Indiquez l’objet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret. Pour les internautes, faites votre demande par e-mail, la réponse est rapide : INFO@journal-officiel.gouv.fr. Mentionnez vos coordonnées pour recevoir directement la copie certifiée. La facture au tarif de 10 francs par décret vous parvient en même temps que la copie. Règlement par chèque.
Les dossiers contiennent de nombreux documents (acte de baptême, certificat de résidence, certificat médical, enquête de moralité…). Pour accéder au dossier vous devrez impérativement fournir les renseignements suivants pour la personne concernée par le dossier : Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et référence du décret.
1 / Dossier conservé au CAC (Le décret est postérieur
à 1931)
Le dossier est conservé au Centre des Archives contemporaines (CAC), 2 rue des archives 77 300 Fontainebleau. Tel : 01 64 31 73 00. Le délai de consultation du dossier est de 60 ans. Il s’agit du dossier émanant du ministère concerné à l’époque, versé aux archives nationales. Vous pouvez recourir à la photographie numérique.
Pour
le consulter : Vous devez d’abord écrire au CAC afin d’obtenir la côte
du document. Indiquer l’objet de votre demande, le nom, le prénom, les date
et lieu de naissance, les références du décret. Le CAC,après l’avoir
lui-même obtenu auprès de Rezé, vous renverra la côte par écrit. Vous
devez vous déplacer pour consulter les dossiers. Réservez votre document par
téléphone avant de vous déplacer. Une pièce d’identité suffit (vous ne
pouvez pas vous déplacer : certains généalogistes ont témoigné avoir reçu
les photocopies complètes du dossier demandé. Pour en savoir plus, téléphonez
au CAC].
2 / Dossier conservé au Caran (le décret est
antérieur à 1930)
Le dossier de naturalisation est conservé au CARAN, 11 rue des Quatre-fils 75 003 Paris. Le délai de consultation du dossier est de 60 ans. Il s’agit du dossier émanant du ministère concerné à l’époque versé aux archives nationales. Pour le consulter : si vous n’êtes pas un habitué téléphonez…Il n’est généralement pas possible de photocopier un dossier de naturalisation au Caran.
Vous pouvez recourir au microfilmage ou à la
photographie sans flash.
Pour être sur de ne pas vous tromper de centre d'archives avant de vous déplacer, téléphonez au CAC pour savoir avec certitude ou se trouve votre dossier en fonction de sa date de constitution.
3 / Dossier conservé aux Archives Départementales.
[1]
de 1545 à 1600 le nom de l’épouse n’est pas indiqué
[2]
Les accords du Latran instaurent à la fois une nouvelle assise temporelle
minimale pour le Saint-Siège et
un concordat avec l’Italie, qui reconnaît au catholicisme le statut de
religion d’état.
[i] Trente, v. d’Italie, ch.-l. du Trentin-Haut-Adige, sur l’Adige; 98830 hab. Industr. mécaniques et textiles; pneumatiques. Archevêché. Ruines de l’enceinte de Théodoric. Cath. de style romano-lombard (XIIIe s.). Musée national du Trentin dans le chât. de Bon-Conseil (Castello del Buon Consiglio). Trente fut le siège d’un important concile oecuménique décidé par Paul III, repris par Jules III puis Pie IV; les sessions eurent lieu de 1545 à 1563, avec des interruptions; précisant les points fondamentaux de la doctrine catholique visés par la Réforme et restaurant la discipline, ce concile fut l’instrument de la Contre-Réforme. © Hachette Livre, 1996
[ii] Convention entre le Saint-Siège et un État souverain réglant les rapports de l'Église et de l'État.
[iii] Décrets :
q décret royal du 15 novembre 1865
q décret royal n° 1238 du 9 juillet 1939reprend les dispositions des lois n° 810 et 289 des 27 mai 1929 et 28 février 1930 concernant les effets civils des mariages religieux célébrés par les représentants du culte catholique ainsi que par ceux d’autres cultes “admis” en Italie
q décret présidentiel n° 1409 du 30 septembre 1963 en partie modifié depuis par le décret présidentiel n° 805 du 3 décembre 1975 : régit attributions et compétences du Ministero per i Beni e le Attività Culturali” (Ministère pour les Biens et les Activités Culturelles).
Après
la seconde guerre mondiale, l’âge des époux est remplacé par leur date
de naissance et, en 1975, la mention de ”divorce” (“DIVORCIO”)
apparaît en marge des actes de mariage.
loi
du présidence de la République de Mars 2002: l’autorisation pour
consulter les archives n'est plus nécessaire. Ecrire à la mairie en précisant
le motif de la demande (histoire), en faisant référence à la loi de la Présidence
de la République de Mars 2002, en joignant la photocopie recto-verso de
votre carte d'identité)