ADAGP
: Sté des auteurs dans les arts graphiques et
plastiques, 11
rue Berryer 75018 PARIS
SACD
: Sté des auteurs et compositeurs dramatiques, 11 bis rue
Ballu 75442 PARIS cedex 09
SACEM
: Sté des auteurs-compositeurs et éditeurs de
musique, 225 av Charles de Gaulle 92521 NEUILLY S/SEINE
Les
oeuvres musicales, avec ou sans paroles (chansons,
pièces instrumentales, improvisations de jazz, musique de
films "rock", que ces oeuvres soient originales ou qu'elles soient des
adaptations ou des arrangements.
-
les oeuvres littéraire (poèmes,
monologues et duos)
-
les oeuvres dramaticos-musicales (lorsqu'elles sont
diffusées en extraits)
.
APP
: Agence pour la protection des programmes, 119 rue des Flandres 75019
PARIS
Sté
des gens de lettres, 38 rue Fbg
St-Jacques 75014 PARIS
Les
oeuvres à caractères
littéraires ou documentaires sous toutes leurs formes :
poèmes, chroniques radiophoniques, éditoriaux,
grands entretiens, documentaires sonores (à l'exception des
documentaires à caractère exclusivement musical
gérés par la SACEM), lectures d'oeuvres
éditées, lectures
aménagées, oeuvres de fiction,
évocatios, ls manuscrits de romans, nouvelles, contes,
scénarios, les plans d'architecture, les documents
photographiques, les listages de logiciels, les prologiciels, les
organigramme...
Coût
: 241.20 FTTC / 36.77 Euros
SDRM
: Sté pour l'administration du droit de
reproduction
mécanique, 16 place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS
SEM: Sté des éditeurs de musique, 175
rue
St-Honoré 75001 PARIS
SNAC
: Syndicat national des auteurs et compositeurs, 80 rue Taitbout 75009
PARIS
Textes
: les oeuvres littéraires, dramatiques
ou théatrales, les projets d'émission, synopsis,
scénarios (pour les oeuvres audiovisuelles,
télévision ou cinéma),
numéros de cirque, les méthodes et exercices de
musique, de chant et de relaxation...
Musiques
: les compositions musicales, quels que soient
le
genre, le mérite ou la destination :
variétés,
cinéma, télévision, radio,
générique, publicité...
-
Les oeuvres audiovisuelles à
caractères documentaires
Frais
pour un dépôt : 200 FTTC /
30.49 Euros
Soit
1 TEXTE LONG (roman, scénario, nouvelle,
recueil, ouvrage d'enseignement, etc...)
Soit
1 à 8 TEXTES COURTS (poèmes,
paroles de chansons, sketches, synopsis, etc...)
Soit
1 à 4 CHANSONS (paroles et musiques)
Soit
1 à 4 COMPOSITIONS MUSICALES
Sociétés
d'artistes-interprète
ADAMI
: Sté pour l'administration des droits des
artistes et
musiciens-interprètes, 10A rue de la Paix 75002 PARIS
SPEDIDAM
: Sté de perception et de distribution des
droits des
artistes-interprètes de la musique et de la danse, 16 rue
Amélie 75007 PARIS
Sociétés
de producteurs
SCPP: Sté civile pour l'exercice des droits des
producteurs
phonographiques, 159-161 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/SEINE
Sociétés
communes
COPIE
FRANCE : Sté pour la
rémunération de la copie privée
audiovisuelle, 16 place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS
SPRE :
Sté civile pour la perception de la
rémunération équitable de la
communication au public des phonogrammes de commerce, 128 rue la
Boétie 75008 PARIS
SORECOP
: Sté pour la rémunération de la copie
privé sonore, 16 place de la Fontaine aux Lions 75920 PARIS
cedex
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