Internet et la Fonction publique

Stéphane Cottin. Chef du service de la Documentation, de la Bibliothèque et de l’Informatique du Conseil constitutionnel (e-mail : Stephane.Cottin@wanadoo.fr)

Internet et la fonction publique : récit d’une rencontre improbable entre un gadget incontrôlable, coûteux en temps et en moyens financiers, et de nobles et grandes institutions, connues pour leur réticence à toute évolution ?

Cette dernière proposition est fausse à plusieurs points de vue. Il convient tout d’abord de démythifier l’outil Internet : ce n’est qu’une amélioration d’un moyen de télécommunication issu directement du téléphone et de l’informatique. Or, l’Administration française a depuis bien longtemps dompté l’outil Minitel, et, de ce fait, tout prédispose à une migration réussie du savoir-faire accumulé vers les nouveaux réseaux. Pour illustrer ces migrations, les expériences déjà achevées sont nombreuses, comme celle du Ministère de l’éducation nationale qui a d’ailleurs symboliquement transformé son nom de site Internet le 1er février 1997 de Edutel (qui était le nom de son service Minitel) en www.education.gouv.fr. On notera aussi le titre évocateur du guide de la Commission de coordination de la documentation administrative dirigé par Odile Sureau en 1996 : " Créer et animer un service télématique d’information administrative du public. De télétel à Internet, créer un service télématique ? oui, si ... ".

Mais c’est certainement à travers les expériences de quelques collectivités territoriales comme Evry, Cergy, Metz ou Issy-les-Moulineaux que l’on pourra tirer les plus belles illustrations de l’utilisation heureuse de l’Internet dans la Fonction publique. On notera aussi que le Ministère du même nom a ouvert son propre site (http://www.fonction-publique.gouv.fr) en avril 1997 respectant les instructions de la circulaire du Premier ministre du 15 mai 1996 relative à la communication, à l’information et à la documentation des services de l’État sur les nouveaux réseaux de télécommunication (Journal officiel du 19 mai 1996, p. 7549). Cette dernière impose en effet à tous les ministères de se doter de " produits d’information, de documentation et de communication accessibles " par Internet avant le 31 décembre 1997. A noter qu’un arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d’information nominatives mis en oeuvre dans le cadre d’un site Internet ministériel (Journal officiel du 18 mai 1997, p. 7529) donne de façon plus précise les types d’information qui doivent se retrouver sur ces supports.

En l’occurrence, le site du ministère de la Fonction publique propose sur sa page de garde 9 chapitres (Le Ministre, le ministère, la fonction publique, la réforme de l’Etat, les collectivités locales, les concours et les écoles, les rapports et les publications, l’actualité et enfin les voeux du ministre).

On notera au passage que les sites Internet ci-dessus décrits doivent aussi respecter une série de contraintes non réglementaires, rassemblées au niveau de la France dans un document : la charte de nommage de la zone .fr, et contrôlé par le NIC France (ce document peut être consulté sur Internet à http://www.nic.fr/Procedures/nommage.html). Plusieurs de ces règles concernent directement la Fonction publique : les noms de sites Internet ne sont en effet pas libres pour les académies, l’assistance publique, les bibliothèques municipales, les centres hospitaliers, les conseils généraux et régionaux, les districts, les ministères, les mairies et les villes, les offices du tourisme, les universités... La liste n’est pas close et on retiendra aussi que tous les noms géographiques ont été réservés et il n’est pas possible de les utiliser librement. En tout état de cause, le NIC France rappelle qu’il n’a qu’un rôle d’enregistrement et qu’il applique la règle " premier arrivé, premier servi ", en dehors de sa convention de nommage, régulièrement amendée (la dernière modification datant du 20 février 1997).

Recenser toutes les expériences de rencontre entre la Fonction publique et Internet serait difficile et délicat. Difficile parce que ces expériences sont nombreuses et malgré tout parfois confidentielles. Délicat, car il serait souvent impossible de faire la part des choses entre les simples expérimentations sans lendemain, les excroissances de services Minitel existant, et les vrais services Internet, exploitant complètement les outils et les possibilités offertes par les nouveaux réseaux.

De ces derniers " vrais services Internet ", on en verra une illustration à travers l’exemple du site de la Documentation Française, dont l’objet, entre autres est justement de réaliser l’annuaire des services Internet de l’administration, dans l’article de Martine Viallet, directeur de la Documentation française.

En revanche, on peut distinguer déjà de ces expériences des enjeux et des perspectives importantes pour la Fonction Publique et l’Administration en général.

Les enjeux sont multiples et recouvrent les avantages reconnus traditionnellement à l’Internet. Ils tiennent ainsi notamment aux aspects combinés des échanges immédiats de données à moindre coût, des notions de réseaux et de la relative simplicité de création d’outils performants.

Ces aspects, propres à Internet, peuvent s’apparenter respectivement aux soucis de simplification, de transparence, de déconcentration... qui sont les maîtres mots des différentes et récentes réformes administratives, passées, en cours ou planifiées ces dernières années.

De là à reconnaître en l’Internet la solution à tous les maux de la fonction publique et de l’administration, il y a certainement un long chemin, mais plusieurs étapes pourraient être réalisées en ce sens et de nombreuses pistes de réflexion sont actuellement menées, à la fois dans la littérature juridique classique mais aussi à travers des rapports officiels et des missions parlementaires.

A la lecture des revues spécialisées, quel que soit leur domaine, on s’aperçoit vite que la place d’Internet est devenue de plus en plus importante. Les domaines juridiques et de la fonction publique en particulier n’échappent pas au phénomène. On retiendra entre autres l’article de Frédérique Olivier et de Eric Barbry, " l’Administration à l’épreuve d’Internet et des services en ligne ", Droit administratif, novembre 1996, pp 4-7. Or, à l’image de la plupart de ces articles et de la majorité des ouvrages sur le sujet, on pourra remarquer une propension notable à focaliser sur les problèmes juridiques nés de l’utilisation de ces réseaux (sécurité, propriété industrielle et artistique, atteintes à la vie privée, à l’image...), et donc un oubli des fonctionnalités et des avantages de ceux-ci.

En ce qui concerne les rapports officiels, on retiendra surtout leur nombre et leurs conclusions relativement alarmistes sur la situation française, comme celui du sénateur Pierre Laffitte " Rapport sur la France et la société de l’information. Un cri d’alarme et une croisade nécessaire " (Rapport AN 3335, Sénat 213, 1997). Le rapport au Premier ministre du député Patrice Martin-Lalande (mai 1997) " Internet : un vrai défi pour la France " est consultable sur Internet sur le site du ministère des Postes (http://www.Postes.gouv.fr). Il y émet de nombreuses propositions intéressantes pour la Fonction publique et l’Administration en général. On retiendra notamment dans son introduction :

Un peu plus loin dans le corps du rapport, M. Martin-Lalande, parmi ses 134 propositions, évoque à plusieurs reprises la place que doit prendre l’Administration, et notamment dans le chapitre consacré à " l’@dministration / citoyens : l'Internet au service de l'Etat - Amélioration des relations entre l'usager et l'Administration "

Cette profusion de rapports, de débats en tout genre,... est un signe de l’intérêt qu’il faut porter à la question, tout en gardant à l’esprit que par delà les enjeux subsistent de nombreux problèmes techniques et légaux.

Parmi les problèmes techniques, la notion de normalisation de transmission des données est celui qui apparaît comme le plus important : au sein de la Commission de simplification des formalités (COSIFORM), le schéma directeur interministériel des téléprocédures est une réponse apportée à l’Administration par ses spécialistes.

Enfin, si le débat sur les difficultés légales s’est focalisé sur le délicat problème de la diffusion des données publiques et de sa concession sous la forme d’un monopole à une société privée, il ne faut pas oublier les problèmes de sécurité des transactions, d’atteintes aux différents droits patrimoniaux..., que devront gérer aux cas par cas les tribunaux à défaut d’une législation qui ne peut matériellement pas tout prévoir dans ce domaine si animé.