COLLOQUE JURICONNEXION
http://www.juriconnexion.org/journees/14112002/index.html
14 NOVEMBRE 2002 : Données juridiques électroniques : pour une démarche qualité
Production et diffusion des données juridiques électroniques (XML, DTD,...) : la phase de normalisation
Stéphane COTTIN / Guiraude LAME
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Version PPT (powerpoint) / Présentation html
par Stéphane Cottin
Chef du service du greffe, Conseil Constitutionnel.
et Guiraude Lame
Responsable système d'information juridique. Caisse Nationale des Caisses d'Epargne
Problématique : créer une chaîne de solidarité du producteur au consommateur de données juridiques
Etat de l'art :
Historique des expériences Situations actuelles en jurisprudence et en réglementation Ecueils et limites :
L'introuvable vocabulaire juridique commun, l'espéranto
juridique L'impossible automatisation complète des procédures Enjeux :
Production des données plus efficaces, plus économiques,
plus sûres (enjeux parallèles : assurer la consolidation, aider à la
codification) Recherche documentaire plus efficace
Définitions et présentations de quelques DTD